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La Protection Des Donnees Nominatives Informatiques En Matiere De Recherche Medicale
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Book Synopsis LA PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES INFORMATIQUES EN MATIERE DE RECHERCHE MEDICALE by : Claire Marliac-Négrier
Download or read book LA PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES INFORMATIQUES EN MATIERE DE RECHERCHE MEDICALE written by Claire Marliac-Négrier and published by . This book was released on 1999 with total page 773 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PROTECTION DES INFORMATIONS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NOMINATIVES A FAIT L'OBJET EN FRANCE D'UN DEBAT PASSIONNE DANS LES ANNEES 70, LES AVANCEES DE L'INFORMATIQUE AYANT SUSCITE D'INQUIETANTES PRATIQUES ET CRAINTES. CELA A ABOUTI A L'ADOPTION DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978 "INFORMATIQUE ET LIBERTES". SI L'INFORMATIQUE PERMET D'INCONTESTABLES PROGRES DANS LE TRAITEMENT OU LE STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, ELLE ENGENDRE DE NOUVEAUX ENJEUX QUI AFFECTENT LA PROTECTION DE L'INTIMITE ET DE LA VIE PRIVEE DES PERSONNES CONCERNEES. LE DOMAINE DE LA SANTE RECOURT A LA TECHNIQUE INFORMATIQUE, NOTAMMENT EN MATIERE DE RECHERCHES, OR LES INFORMATIONS MEDICALES SONT DES PLUS SENSIBLES. QUELLES SONT LES MESURES PROTECTRICES ET SONT-ELLES SUFFISANTES? LA EST LA PROBLEMATIQUE. LA LOI DE 1978 AETE COMPLETEE PAR CELLE DU 1ER JUILLET 1994 AFIN DE PERMETTRE, ET DE LEGALISER, LA TRANSMISSION DES DONNEES NOMINATIVES MEDICALES, EN PRINCIPE COUVERTES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL MEDICAL, AUX RESPONSABLES DE LA RECHERCHE. IL S'AVERE QUE LA LEGISLATION PROTECTRICE DES DONNEES NOMINATIVES INFORMATIQUES EN MATIERE DE RECHERCHE MEDICALE NOUS PARAIT INSUFFISANTE ET CE CONSTAT RISQUE DE S'AGGRAVER AVEC LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE Nʿ 95/46 RELATIVE A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET A LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNEES. NOUS PROPOSONS DES SOLUTIONS CONCILIANT LA NECESSAIRE RECHERCHE MEDICALE ET LA PROTECTION DES PERSONNES, EN VALORISANT LE ROLE ACTIF DE L'INDIVIDU FICHE
Book Synopsis La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale: La nécessité d'améliorer la protection des données by : Claire Marliac-Négrier
Download or read book La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale: La nécessité d'améliorer la protection des données written by Claire Marliac-Négrier and published by . This book was released on 2001 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection des données médicales by : Deryck Beyleveld
Download or read book La protection des données médicales written by Deryck Beyleveld and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Report of the International Law Commission on the Work of Its ... Session by : United Nations. General Assembly. International Law Commission
Download or read book Report of the International Law Commission on the Work of Its ... Session written by United Nations. General Assembly. International Law Commission and published by . This book was released on 2005 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Official Records written by and published by . This book was released on 2006 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aspects juridiques et déontologiques du traitement automatisé de l'information médicale by : François-André Allae͏̈rt
Download or read book Aspects juridiques et déontologiques du traitement automatisé de l'information médicale written by François-André Allae͏̈rt and published by . This book was released on 1990 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plusieurs milliers de médecins informatisés encourent aujourd'hui de 2000 francs à 200000 francs d'amende et de 3 mois à 6 mois de prison pour ne pas avoir satisfait aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et libertés" et notamment ne pas avoir effectué la déclaration de leurs fichiers. Ce travail expose à la fois les principaux élements qu'il est indispensable de connaître, leurs modalités pratiques de mise en oeuvre et les difficultés que celles-ci rencontrent dans le domaine médical. Par ailleurs, le développement croissant de l'informatique en médecine, en particulier la création des registres épidémiologiques regroupant des informations médicales nominatives à des fins de recherche, suscite de légitimes interrogations vis à vis de la déontologie du secret médical. L'existence de ces registres nécessite la rédaction d'un texte pour compléter et modifier le cadre juridique prévu par la loi du 6 janvier 1978 de manière à ce qu'ils puissent s'y inscrire et fonctionner en toute légalité. Ces modifications et compléments ont pris la forme de l'avant projet de loi sur les sciences de la vie et les droits de l'homme dont le titre VI est relatif "au traitment de données nominatives ayant pour fin la connaissance, la protection ou l'amélioration de la santé." Cette proposition de texte ne fait pas l'unanimité et en particulier, dans sa délibération N°89-126 du 7 novembre 1989, la Commission Nationale Informatique et Libertés s'interroge sur le peu de garantie que ce texte accorde au patient vis à vis du respect du secret médical et au delà, sur le bien fondé de légiférer dans ce domaine. Les différentes implications légales et déontologiques de cet avant projet de loi et ses éventuelles solutions alternatives sont discutées dans cette thèse. Le vote d'une telle loi paraîtrait consacrer aussi bien l'incapacité du corps médical à sensibiliser les patients à l'intérêt de la recherche médicale que l'irresponsabilité du citoyen en matière de Santé Publique.
Book Synopsis Protection des données personnelles de Santé en Europe et aux Etats Unis by : Pierre Antoine Poizat
Download or read book Protection des données personnelles de Santé en Europe et aux Etats Unis written by Pierre Antoine Poizat and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Règlement Général sur la Protection des Données, entré en application le 25 mai 2018, élabore les droits des citoyens européens en matière de données personnelles. Aussi, il définit pour la première fois la notion de donnée de santé. En revanche, dans une société mondialisée où les données sont amenées à facilement traverser les frontières, il existe un manque d'harmonisation notable du cadre législatif régissant la protection des données personnelles de santé. D'autre part, l'avènement d'une santé de plus en plus personnalisée et prédictive pose la question du juste degré de protection des données personnelles de santé. En ce sens, l'industrie pharmaceutique pourrait jouer un rôle majeur dans l'exploitation des données de santé afin de nourrir la recherche. Ce travail visera à élaborer un état des lieux de la protection des données personnelles de santé aussi bien en Europe qu'aux États-Unis tout en essayant de définir un équilibre assurant protection de la vie privée et exploitation des données par l'industrie pharmaceutique dans l'intérêt des patients.
Book Synopsis Avènement des nouveaux outils technologiques de collecte des données dans la recherche clinique by : Isabelle Van
Download or read book Avènement des nouveaux outils technologiques de collecte des données dans la recherche clinique written by Isabelle Van and published by . This book was released on 2012 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: les nouvelles technologies occupent une place croissante tant dans notre vie personnelle que professionnelle. Dans le cadre de la recherche clinique, les laboratoires pharmaceutiques trouvent un intérêt grandissant à ces outils technologiques destinés à collecter des données personnelles et médicales et à favoriser le recrutement de patients dans les essais cliniques. À l'heure de la mondialisation, la recherche revêt un caractère international et le traitement (collecte et transfert) de données dématérialisées de patients est facilité et s'appuie sur de nouveaux moyens notamment numériques. Bien que l'usage croissant de ces outils révolutionnent la collecte des données relatives à la santé, ces outils soulèvent toutefois des interrogations quant à leur adéquation vis-à-vis de la réglementation européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles, consacrée dans la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 : existe-t-il des dispositions relatives aux données codées et données de santé dans la recherche ? Ces dispositions freinent ou facilitent-elles le transfert international de ces données ? Aussi, après deux consultations publiques, un projet de règlement européen en matière de protection des données personnelles a été adopté le 25 janvier 2012 afin de répondre aux défis technologiques du 21e siècle. Ces nouvelles dispositions sauront-elles répondre aux attentes des laboratoires pharmaceutiques afin de leur faciliter l'accès aux données personnelles nécessaire au développement de thérapies innovantes ciblées ?
Book Synopsis Catalogue des thèses reproduites by :
Download or read book Catalogue des thèses reproduites written by and published by . This book was released on 2001 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sécurité des données médicales informatiques en cabinet de médecine générale by : Mondher Cheriet
Download or read book Sécurité des données médicales informatiques en cabinet de médecine générale written by Mondher Cheriet and published by . This book was released on 2012 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diffusion de l'informatique en tant que support quotidien de nos activités, n'a pas épargné l'exercice libéral de la médecine générale. Parallèlement au confort de travail et aux améliorations en matière de gain de temps et de diminution du risque d'erreur; l'informatique appliquée à ce secteur, soulève un certain nombre de questions. Celle qui nous est parue essentielle, concerne la confidentialité des données médicales informatiques qui sont générées, traitées, copiées et sauvegardées par le médecin généraliste. Afin de mieux comprendre les pratiques en la matière, nous avons adressé aux médecins généralistes (au total, 2380) un questionnaire comportant plusieurs volets dont on citera les données démographiques, la sécurité réseau, la gestion des mots de passe et des sessions de travail, la gestion des sauvegardes, les opérations de maintenance ainsi que l'utilisation de logiciels de protection (firewall/antivirus). En l'absence de références clairement établies, nous avons choisi les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour diriger notre questionnaire. Il ressort de cette étude que, d'une part, les médecins généralistes ayant répondu (n=165) ne font pas moins bien que leurs homologues étrangers en matière de sécurité informatique, d'autre part, que même s'ils ont des efforts à accomplir pour atteindre le niveau de sécurité requis pour ce genres de données, les acteurs du secteur des technologies de l'information ont probablement un rôle important à jouer, à travers la mise en place de solutions "clés en main", adaptées à la nature de leur activité, et leur permettant de se focaliser sur leur métier de médecin généraliste.
Book Synopsis La protection des données médicales et l'informatique by : Thierry Acquitter
Download or read book La protection des données médicales et l'informatique written by Thierry Acquitter and published by . This book was released on 1988 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les valeurs de la recherche by : Nicolas Léchopier
Download or read book Les valeurs de la recherche written by Nicolas Léchopier and published by . This book was released on 2011 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Répondre au questionnaire d'un enquêteur, participer à un essai clinique, aller à la pharmacie chercher un médicament, avoir recours aux services de santé, c'est chaque fois mettre en circulation des données personnelles. Certaines de ces informations sont anodines, d'autres sensibles... Au nom de quoi les chercheurs peuvent-ils y avoir accès ? Comment établir une juste mesure entre l'intérêt d'une recherche et le respect de la confidentialité de la vie privée ? Par la loi du 1er juillet 1994, les recherches en santé qui ont recours à de grands fichiers de données personnelles ont été à la fois légitimées et normées. Or cette loi est née au carrefour de plusieurs histoires : celles des registres de population, de la loi Informatique et libertés, de la recherche épidémiologique et de la santé publique. Le texte porte la trace des circonstances et des conceptions qui l'ont fait naître, et révèle en même temps les lignes de fracture d'un débat qui, depuis, est devenu brûlant. Cette production de normes a soulevé de nouvelles questions. Que faire pour établir un équilibre entre la limitation de la circulation des données personnelles et l'intérêt d'une recherche scientifique ? Comment savoir si une recherche vaut vraiment la peine de créer un nouveau fichier de données personnelles ? Dans un contexte où les conflits d'intérêts sont nombreux, où l'on tente, par de subtiles méthodes, de légitimer des démarches qui n'ont rien à voir avec la science, comment estimer la valeur et l'authenticité d'un projet de recherche ? Autant de problèmes épineux qui se posent à toute éthique sociale de la recherche aujourd'hui.
Book Synopsis Conception et protection du système de gestion de données personnelles d'un établissement de santé by : Véronique Foissac
Download or read book Conception et protection du système de gestion de données personnelles d'un établissement de santé written by Véronique Foissac and published by . This book was released on 2003 with total page 1100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce au développement des techniques informatiques, sont collectées des quantités importantes d'informations sur des données médicales, considérées comme "données sensibles" par les juristes. Ces progrès offrent des aperçus inattendus d'ordre épidémiologique, biologique mais aussi clinique ou thérapeutique qui s'ouvrent à la faveur de la statistique médicale. La médecine n'en devient que plus ambitieuse mais, en contrepartie, c'est une véritable révolution intellectuelle que les établissements doivent affronter. Cette nouvelle médecine, aujourd'hui à l'état d'ébauche, sera pour tous de manière évidente organisée et coordonnée autour du dossier médical partagé. A terme, le dossier médicale doit devenir le maillon clé du système d'information de santé, véritable réseau de soins partageable entre les différents professionnels de santé. Un des moyens privilégiés dont dispose l'hospitalisation privée pour "sortir de ses murs" est de s'intégrer dans des réseaux dont il faut aujourd'hui définir les éléments. Mais ceci augmente encore le risque de voir ces données utilisées à mauvais escient et de porter préjudice au patient, confronté à une information de plus en plus pointue qui rend difficile la transmission vers des personnes profanes. La problématique est complexe et les intervenants sont multiples. On peut cependant obtenir une vision d'ensemble de la protection juridique existante que ce soit dans le domaine de la santé ou dans le domaine, plus technique, de l'informatique. Cette étude, réalisée dans le cadre d'un contrat CIFRE sous un angle très pratique et pluridisciplinaire permet de s'apercevoir que l'application du droit médical au quotidien peut être plus aléatoire et bien plus difficile qu'il n'y paraît au premier abord.
Book Synopsis Ethique et informatique by : Sophie Chevalier
Download or read book Ethique et informatique written by Sophie Chevalier and published by . This book was released on 2004 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec le développement du dossier médical informatisé, notamment en médecine générale, et l'évolution récente des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), les données médicales deviennent exportables et peuvent quitter le cadre protégé du cabinet médical. Parallèlement, la France manque de données de morbidité, principalement en médecine de ville, ce qui freine le développement de la surveillance sanitaire. Une des solutions serait donc de faire du recueil automatisé directement à partir du dossier médical de médecine générale, grâce à un système d'information adapté, s'appuyant sur la technologie informatique. Après avoir fait un rappel sur l'épidémiologie telle qu'elle est pratiquée actuellement en France : méthodes, organismes de référence, bases éthiques, nous avons analysé quelques exemples de bases de données informatisées – qui ont vu le jour en France et en Europe, sous prétexte de recherche épidémiologiques, mais hélas parfois à des fins détournées – et mis en évidence les principes éthiques bafoués. Enfin, nous avons répertorié les textes et organismes pouvant servir de référence pour définir de nouvelles règles éthiques. Au terme de cette étude, nous pouvons conclure que la position raisonnable se situe entre le refus de toute forme de progrès par peur de l'inconnu et les dérives au mépris de toutes les règles éthiques. Une réflexion doit donc être menée à bien. L'éthique ne doit pas rester figée et être adaptée à toute nouvelle situation. Ceci implique une évolution des mentalités des professionnels de santé. Il serait, par exemple, souhaitable que l'éthique et l'informatique, avec les possibilités qu'elle offre mais aussi les risques, fassent partie intégrante de la formation médicale initiale et continue.
Book Synopsis Yearbook of the International Law Commission by : United Nations. International Law Commission
Download or read book Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 2006 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Transnational Associations written by and published by . This book was released on 2002 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Commission nationale de l'informatique et des libertés Publisher :La Documentation Française ISBN 13 : Total Pages :130 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis Voix, image et protection des données personnelles by : France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Download or read book Voix, image et protection des données personnelles written by France. Commission nationale de l'informatique et des libertés and published by La Documentation Française. This book was released on 1996 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
