La Propriete Litteraire Et Artistique

Author : Pierre-Yves Gautier
Publisher :
ISBN 13 : 9782275130538
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)

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Download or read book Droit de la propriété littéraire et artistique written by Pierre-Yves Gautier and published by . This book was released on 2023-09-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits "voisins" du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiées dans cet ouvrage : - La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations - Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création - Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation - Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière - A jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la conservation des données de connexion (décrets 20 octobre 2021), la création de l'ARCOM et lutte contre le piratage audiovisuel (loi du 25 octobre 2021), les exceptions pédagogiques au droit d'auteur et l'exploitation numérique des livres indisponibles (ordonnance du 24 novembre 2021), les droits de propriété sur les logiciels et inventions des non-salariés (15 décembre 2021), ou encore la chronologie des médias (arrêté du 4 février 2022).