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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.:/5 (246 download)
Download or read book La preuve en procédure pénale comparée written by and published by . This book was released on 1992 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aurélie Bergeaud-Wetterwald
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296540287
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book La preuve pénale written by Aurélie Bergeaud-Wetterwald and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-07-01 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ambition de cet ouvrage est de croiser les regards sur les nombreuses problématiques relatives à la preuve pénale pour mieux apprécier la cohérence des réponses qui y sont apportées dans différents systèmes étrangers, qu'ils soient issus du droit romano-germanique ou de la common law, qu'ils soient ou pas soumis à l'influence du droit européen. Le débat reste fondamentalement le même : comment concilier efficacité des procédés probatoires et garantie des libertés individuelles ?
Author : Jean Pradel
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247150853
Total Pages : 4815 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit pénal comparé. 4e éd. written by Jean Pradel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-09-14 with total page 4815 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discipline de plus en plus étudiée dans les Facultés de droit, le droit pénal comparé s'attache à marquer les différences et surtout les ressemblances entre droits nationaux et grandes familles de droits, réunissant plusieurs droits nationaux. La démarche comparative, surtout si elle inclut tous les aspects du droit pénal, y compris la procédure pénale, est d'un haut intérêt aujourd'hui. Les législateurs s'inspirent en effet les uns les autres et les praticiens d'un Etat ont besoin de connaître le droit des autres Etats pour pouvoir développer une bonne coopération et même tout simplement, parfois, pour pouvoir juger.
Author : Soumaya Ali
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 475 pages
Book Rating : 4.:/5 (793 download)
Download or read book La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale written by Soumaya Ali and published by . This book was released on 2010 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le particularisme des règles de preuve en procédure pénale fait que l’intérêt supérieur de la vérité impose le principe de la liberté de la preuve. Pourtant, la recherche de la vérité n’est jamais totalement libre. Le souci de trouver un équilibre entre l'efficacité de la répression et la garantie des droits des justiciables implique une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve. Cette notion n’est pas explicitement définie par la loi ; la loyauté a été introduite par la jurisprudence au nom d’une certaine éthique judiciaire. Elle n’a pas eu une évolution comparable dans les systèmes juridiques des trois pays faisant l’objet de nos travaux (la France, Syrie et Egypte). Chaque système traite la loyauté de la preuve d’une manière qui lui est propre, que ce soit sur le plan législatif ou jurisprudentiel. Déterminer les contours du principe de loyauté vis-à-vis des autres principes du procès pénal dont il est très proche, comme le respect d’égalité des armes ou le contradictoire, a permis de qualifier la loyauté comme principe général. En effet, La loyauté est perçue comme un principe tendant à corriger la libre administration de la preuve, elle contribue à renforcer les droits de la défense et à définir les droits fondamentaux. Cependant, envisagée comme un principe correcteur de la liberté de la preuve, la loyauté ne semble avoir qu’une application nuancée et sélective. Le choix de la politique juridique en matière pénale est plutôt favorable pour répondre aux exigences de la répression. C’est pourquoi, la jurisprudence adopte un régime de sanction souple lorsque la question de loyauté est soulevée à propos des preuves produites, par les agents publics ou les particuliers. La nécessité de l’enquête et l’efficacité de la répression ont été concrétisées par la jurisprudence en admettant la recevabilité des procédés contestés, et par le législateur en légalisant certains modes d’investigation, dont le caractère est incompatible avec le principe de loyauté.
Author : Geneviève Giudicelli-Delage
Publisher : Société de Législation Comparée
ISBN 13 : 9782908199505
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.1/5 (995 download)
Download or read book Les transformations de l'administration de la preuve pénale written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2006 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Cuykens
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804456684
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book La preuve en matière pénale written by Sophie Cuykens and published by Primento. This book was released on 2015-04-22 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première édition d’une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l’angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu’internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d’espèce qu’il est susceptible de rencontrer. Y sont couverts : - le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ; - la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d’autres modes d’allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d’infractions ; - le silence de l’accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d’organiser, de par la loi, une forme quelconque d’obligation de collaborer dans le chef d’un suspect ? Jusqu’où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d’un suspect ? ; - la question des conséquences de la torture ou d’un traitement inhumain et dégradant sur l’équité du procès ; - le droit à l’assistance d’un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ; - les conséquences de l’utilisation d’une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d’un procès équitable. L’admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d’une infraction, implique-t-elle l’inéquité du procès ? L’admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l’inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’évolution particulière qu’a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l’évolution législative ; - la question épineuse de la contradiction de l’expertise pénale ; - la perquisition sous l’angle spécifique du secret professionnel de l’avocat ; - l’évolution de la jurisprudence en matière d’écoutes et de repérages téléphoniques.
Author : Soumaya Ali
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 475 pages
Book Rating : 4.:/5 (793 download)
Download or read book La loyauté de la preuve dans la recherche de la preuve pénale written by Soumaya Ali and published by . This book was released on 2010 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le particularisme des règles de preuve en procédure pénale fait que l'intérêt supérieur de la vérité impose le principe de la liberté de la preuve. Pourtant, la recherche de la vérité n'est jamais totalement libre. Le souci de trouver un équilibre entre l'efficacité de la répression et la garantie des droits des justiciables implique une exigence de loyauté dans la recherche de la preuve. Cette notion n'est pas explicitement définie par la loi ; la loyauté a été introduite par la jurisprudence au nom d'une certaine éthique judiciaire. Elle n'a pas eu une évolution comparable dans les systèmes juridiques des trois pays faisant l'objet de nos travaux (la France, Syrie et Egypte). Chaque système traite la loyauté de la preuve d'une manière qui lui est propre, que ce soit sur le plan législatif ou jurisprudentiel. Déterminer les contours du principe de loyauté vis-à-vis des autres principes du procès pénal dont il est très proche, comme le respect d'égalité des armes ou le contradictoire, a permis de qualifier la loyauté comme principe général. En effet, La loyauté est perçue comme un principe tendant à corriger la libre administration de la preuve, elle contribue à renforcer les droits de la défense et à définir les droits fondamentaux. Cependant, envisagée comme un principe correcteur de la liberté de la preuve, la loyauté ne semble avoir qu'une application nuancée et sélective. Le choix de la politique juridique en matière pénale est plutôt favorable pour répondre aux exigences de la répression. C'est pourquoi, la jurisprudence adopte un régime de sanction souple lorsque la question de loyauté est soulevée à propos des preuves produites, par les agents publics ou les particuliers. La nécessité de l'enquête et l'efficacité de la répression ont été concrétisées par la jurisprudence en admettant la recevabilité des procédés contestés, et par le législateur en légalisant certains modes d'investigation, dont le caractère est incompatible avec le principe de loyauté.
Author : Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804445317
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.4/5 (453 download)
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-11-02 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rouage essentiel de notre système répressif reposant sur le sacro-saint principe de la présomption d’innocence et sur le droit de tout accusé de ne pas contribuer à sa propre incrimination, la preuve en matière pénale ouvre au juriste, novice ou spécialisé dans la matière, un large champ de réflexions que le présent ouvrage tente de synthétiser. Parce qu’elle touche au principe fondamental des droits de la défense et fonde, in fine, la conviction du juge et du jury quant à la culpabilité ou non de la personne poursuivie pénalement, l’administration de la preuve au pénal est un thème incontournable pour quiconque, de près ou de loin, est amené, dans le cadre de sa profession, à traiter de droit pénal. L’ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur un aperçu de la preuve à tous les stades de la procédure pénale, de l’information préliminaire au procès pénal en passant par la phase d’instruction. Les méthodes utilisées pour recueillir des éléments de preuve (techniques particulières de recherche, perquisition, saisie, écoutes téléphoniques, ...), les moyens de preuve proprement dits (procès-verbaux, aveux, témoignages, expertises, ...) et leur contrôle, la charge de la preuve, la question cruciale - largement débattue dans la jurisprudence et la doctrine - de la régularité des preuves obtenues et donc de l’admissibilité des preuves en justice, tous ces thèmes, et bien d’autres, sont abordés dans le présent ouvrage. Nul doute que ce thématique fournira au lecteur toutes les informations utiles dont il a besoin pour se mouvoir avec plus d’aisance dans cette matière complexe mais passionnante de la preuve pénale.
Author : DONATI LUPARIA LUCA
Publisher : G Giappichelli Editore
ISBN 13 : 8892195786
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.8/5 (921 download)
Download or read book La procédure pénale entre droit comparé et justice européenne - e-Book written by DONATI LUPARIA LUCA and published by G Giappichelli Editore. This book was released on 2021-06-18 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’étude de la procédure pénale ne peut être détachée de sa dimension historique, de la comparaison avec d’autres systèmes juridiques et des influences (de plus en plus accentuées) du droit européen. C’est en prenant en considération ces coordonnées méthodologiques que j’ai tenu au fil des ans de nombreuses conférences en France et que j’ai discuté des sujets qui me passionnent avec des collègues et des étudiants des universités françaises qui m’ont accueilli en tant que professeur invité (un souvenir particulier va à Poitiers, à Paris Nanterre et à la Sorbonne). Certains de ces échanges ont été intégrés dans des essais et des articles, d’autres sont restés dans mes papiers. Par ce volume, j’ai voulu rassembler toutes ces réflexions de façon systématique, dans l’espoir d’apporter une contribution utile à la discussion scientifique, en Italie et dans la communauté francophone, sur des thèmes fondamentaux de la procédure pénale.
Author : Jean Pradel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247150845
Total Pages : 4857 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit pénal comparé written by Jean Pradel and published by Dalloz. This book was released on 2016-09-14 with total page 4857 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Discipline de plus en plus étudiée dans les Facultés de droit, le droit pénal comparé s'attache à marquer les différences et surtout les ressemblances entre droits nationaux et grandes familles de droits, réunissant plusieurs droits nationaux. La démarche comparative, surtout si elle inclut tous les aspects du droit pénal, y compris la procédure pénale, est d'un haut intérêt aujourd'hui. Les législateurs s'inspirent en effet les uns les autres et les praticiens d'un Etat ont besoin de connaître le droit des autres Etats pour pouvoir développer une bonne coopération et même tout simplement, parfois, pour pouvoir juger.
Author : Association de recherches pénales européennes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 426 pages
Book Rating : 4.:/5 (469 download)
Download or read book Les transformations de l'administration de la preuve pénale written by Association de recherches pénales européennes and published by . This book was released on 2003 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chenchen Wang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book Encadrement de la liberté de la preuve dans la procédure pénale written by Chenchen Wang and published by . This book was released on 2019 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la théorie de la preuve pénale en France, le principe de la liberté de la preuve joue un rôle important. Ce principe est mal compris par les juristes chinois. Ils estiment que les agents de l'autorité publique bénéficient la liberté dans la recherche, la production et l'appréciation des preuves en droit français. Ainsi, pour créer les règles des preuves pénales, les pénalistes chinois s'engouent du système de la preuve du droit anglo-saxon et étudient rarement celui du droit romano-germanique qui est l'une des sources du droit chinois moderne. Depuis 2012, la règle d'exclusion des preuves illégales est officiellement introduite dans la Loi de procédure pénale de la Chine. Mais cette nouvelle règle était mal appliquée. Face à l'écart entre la loi et la pratique, les pénalistes chinois s'interrogent sur ses causes et la façon d'amélioration de cette nouvelle règle. L'une des causes consiste à la différence entre la structure de la procédure pénale chinoise et anglo-saxonne. Cela suscite un intérêt d'étude approfondie sur le système de la preuve pénale en droit français, car la procédure pénale chinoise, similaire à celle française, est colorée par la procédure inquisitoriale et adopte le modèle du système mixte. En droit français, l'encadrement de la liberté de la preuve est d'une part manifesté dans la phase de recherche des preuves, par la légalité et la loyauté de la preuve. Ces deux dernières permettent d'encadrer les procédés de recueil des preuves par la loi écrite et la jurisprudence. D'autre part, il est manifesté dans la phase d'appréciation de l'admissibilité des preuves, par les nullités de l'instruction et de l'enquête. Ces dernières permettent de sanctionner ou annulent les preuves recueillies illégalement. En droit chinois, l'encadrement de la liberté de la preuve est réalisé par la règle d'exclusion des preuves illégales dans les deux phases ci-dessus.Dans la première phase précitée, les deux pays sont à la recherche d'un point d'équilibre dans la procédure pénale et attachent de l'importance aux procédés de recueil des aveux. Voici les ressemblances. Par ailleurs, quatre éléments différents sont discernés : la solution, les niveaux impliqués, la qualité des lois et la qualité de la personne. Dans la seconde phase précédente, la naissance de régime de la sanction procédurale dans les deux pays suit la même voie : de la théorie à la pratique et à la législation. De plus, dans la pratique judiciaire chinoise et française, le droit de la demande d'ouverture de la sanction procédurale est réservé dans un premier temps aux agents de l'autorité publique et ouvert ensuite aux parties privées. Le droit chinois et français relatif à la sanction procédurale est à la fois flexible et rigide. Les différences entre les deux pays impliquent les objectifs des régimes de la sanction procédurale et les formalités de leur mise en œuvre - le délai d'exercice du droit de requête, les organes compétents, l'étendue de la sanction, le sort des actes ou des preuves illégales. Les causes de ces ressemblances et différences sont analysées du point de vue de l'histoire, de la culture, des traditions, de la politique et de la société. Pour améliorer la règle d'exclusion des preuves illégales de la Chine, les propositions sont formulées selon les expériences françaises. Certaines idées ayant la valeur universelle sont également explicitées à la fin de cette étude comparée.
Author : Honoré Rakotomanana
Publisher :
ISBN 13 : 9782368790113
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (91 download)
Download or read book Traité de Procédure Pénale Comparée written by Honoré Rakotomanana and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fu Sun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Les moyens de preuve en matière pénale written by Fu Sun and published by . This book was released on 1999 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE SUJET DE CETTE THESE DE DOCTORAT PORTE SUR UNE ETUDE COMPAREE DES MOYENS DE PREUVE EN PROCEDURE PENALE FRANCAISE ET CHINOISE. LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS EST CELUI D'UN PAYS EUROPEEN AYANT ADOPTE UN SYSTEME DE PROCEDURE MIXTE. LE SYSTEME JURIDIQUE CHINOIS DE TYPE SOCIALISTE REFLETE LE GRAND CHANGEMENT ECONOMIQUE ET POLITIQUE QUI S'EST PRODUIT DANS CE PAYS, CELA SE TRADUIT PAR UN AFFAIBLISSEMENT DU MONOPOLE DES POLICIERS, PAR UN RENFORCEMENT DU ROLE DU JUGEMENT, PAR LA SUBSTITUTION DE L'ACCUSATOIRE A L'INQUISITOIRE LORS DE L'AUDIENCE ET PAR LA CONSOLIDATION DU ROLE DE L'AVOCAT AFIN D'ASSURER UN MEILLEUR EQUILIBRE PROCEDURAL. BIEN QU'IL S'AGISSE DE DEUX PAYS APPARTENANT A DEUX CONTINENTS DIFFERENTS AVEC DEUX SYSTEMES JUDICIAIRES DIFFERENTS, IL Y A NEANMOINS DES POINTS COMMUNS, NE FUT-CE QUE LE BUT POURSUIVI QUI EST DE PROTEGER LA SOCIETE ET DE CHATIER LES CRIMINELS. NOTRE TRAVAIL PORTERA SUR L'ETUDE DES MOYENS DE PREUVE EN MATIERE PENALE, LEUR ROLE RESPECTIF ET LEUR MISE EN OEUVRE DANS L'OPTIQUE DE PARVENIR A LA MANIFESTATION DE LA VERITE. DANS CE BUT DE MANIFESTATION DE LA VERITE, EN ACCEPTANT LA LIBERTE DE PREUVE, LA FRANCE A POSE DES LIMITES TRES FAVORABLES A LA DEFENSE ; ENREVANCHE, LA CHINE A PREFERE LEGALISER TOUT MOYEN DE PREUVE AFIN D'ASSURER UNE PROTECTION MAXIMALE DE LA SOCIETE. PENDANT LONGTEMPS, FAUTE DE MOYENS DE PREUVE EFFICACES, ON ACCEPTAIT D'AVOIR RECOURS A LA TORTURE OU A L'ORDALIE. DE NOS JOURS, LES MOYENS DE PREUVE ONT EVOLUE ET VISENT A ASSURER UN EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET LES INTERETS DE LA DEFENSE. EN COMPARANT LA PREFERENCE DONNEE AUX DROITS DE LA DEFENSE DU COTE FRANCAIS ET A LA SOCIETE DU COTE CHINOIS, IL S'AGIT DE TROUVER UNE VOIE MEDIANE RESPECTANT LES DROITS DE L'INDIVIDU ET GARANTISSANT L'ORDRE SOCIAL.
Author : Marie-Sophie Baud
Publisher :
ISBN 13 : 9782275088471
Total Pages : 643 pages
Book Rating : 4.0/5 (884 download)
Download or read book La manifestation de la verité dans le procès pénal written by Marie-Sophie Baud and published by . This book was released on 2022-02-22 with total page 643 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782894512074
Total Pages : 263 pages
Book Rating : 4.5/5 (12 download)
Download or read book Droit pénal, procédure et preuve written by and published by . This book was released on 1998 with total page 263 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Beauchemin
Publisher :
ISBN 13 : 9782896351589
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.3/5 (515 download)
Download or read book Droit pénal procédure et preuve written by Michel Beauchemin and published by . This book was released on 2009-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
