Author : Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez
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Book Synopsis La preuve en matière de criminalité organisée by : Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez
Download or read book La preuve en matière de criminalité organisée written by Waleed Mohamed Hagag Ahmed Abdel Hafez and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif du droit pénal de fond est essentiellement la protection de la société. Cependant, son efficacité dépend surtout des règles de procédure pénale qui visent la découverte de la vérité. Or ces règles ont des bornes. Celles ci sont issues d'un conflit omniprésent entre les libertés individuelles et l'intérêt de la société à une sécurité maximale. Parvenir à un équilibre entre deux intérêts apparemment antagoniste rend toujours la preuve un sujet délicat. Cette complexité d'établir la preuve en matière pénale s'accroît considérablement en matière de criminalité organisée. Cette complexité est due tantôt à la menace conséquente de cette délinquance à nos sociétés, tantôt à ses caractéristiques. Après avoir fait apparaître ces difficultés, deux réactions peuvent être observées pour y faire face : soit adopter un arsenal juridique hors de commun qui peut se heurter fortement aux droits de l'homme, soit sacrifier les intérêts de la communauté au profit des libertés individuelles ce qui menace la stabilité et les valeurs d'un État de droit. L'objectif de cette étude est de faciliter la preuve en matière de criminalité organisée ; une lourde tâche d'autant plus qu'il s' agit de parvenir à une conciliation entre deux intérêts également puissants, également sacrés. Par conséquent, nous nous bornons à étudier le renversement de la charge de la preuve ainsi que quelques moyens de preuve dont surgissent des inquiétudes préoccupantes relatives à leur compatibilité avec les droits de l'homme, comme les opérations sous couverture et certaines méthodes scientifiques. Cette recherche dépend des expériences nationales, tout en essayant de dégager les solutions appropriées.