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Author : Danièle Joriot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 58 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La Pratique des ventes de fonds de commerce written by Danièle Joriot and published by . This book was released on 1976 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Théorie et pratique de la vente du fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joseph Dellatolas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.:/5 (66 download)
Download or read book Pratique Des Actes de Vente de Fonds de Commerce written by Joseph Dellatolas and published by . This book was released on 1990 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Thirion
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804417383
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.4/5 (173 download)
Download or read book La cession du fonds de commerce written by Nicolas Thirion and published by Éditions Larcier. This book was released on 2005-01-17 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession de fonds de commerce constitue l’une des opérations grâce auxquelles la transmission des entreprises peut être assurée. Différant d’autres techniques poursuivant un objectif pourtant similaire, telles que la cession d’actions par exemple, cette opération occupe donc une place importante dans la vie des affaires. Le présent ouvrage, rédigé par des spécialistes de la matière impliqués aussi bien dans la vie universitaire que dans la pratique, a pour ambition d’analyser les principaux traits spécifiques de la cession de fonds de commerce. Il s’ouvre par une présentation conceptuelle de l’opération et de son objet (le fonds de commerce) et une confrontation de celle-ci aux principales autres modalités de transfert des entreprises. Il continue par l’examen des principales questions que son déroulement pose au regard des règles de droit civil et commercial. Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont la cession de fonds de commerce peut s’insérer dans les procédures applicables aux entreprises en difficulté. Enfin, il ne saurait être fait abstraction des incidences qu’une telle cession peut emporter en matière sociale et fiscale. Les auteurs du présent ouvrage se sont ainsi efforcés d’offrir au lecteur un panorama tout à la fois synthétique et exhaustif des principaux problèmes juridiques posés par la cession de fonds de commerce.
Author : Bertrand Fain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307375864
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book Comment on achète un fonds de commerce written by Bertrand Fain and published by FeniXX. This book was released on 1937-01-01T00:00:00Z with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études
Publisher : Chambre de commerce et d'industrie de Paris
ISBN 13 : 9782855042497
Total Pages : 93 pages
Book Rating : 4.0/5 (424 download)
Download or read book Vente du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Direction des études and published by Chambre de commerce et d'industrie de Paris. This book was released on 1997 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 : 9782711004881
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2005 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et tableaux (formalités postérieures, classement des créanciers). Cette édition prend en compte l'actualité fiscale récente (dont la loi de finances rectificative pour l'année 2004) relative à la fiscalité de la vente des fonds de commerce (droits d'enregistrement, impôt sur la plus-value).
Author : Auguste Pélissier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.:/5 (436 download)
Download or read book Vente de fonds de commerce, traité théorique et pratique written by Auguste Pélissier and published by . This book was released on 1898 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Saintourens
Publisher :
ISBN 13 : 9782711024865
Total Pages : 621 pages
Book Rating : 4.0/5 (248 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Bernard Saintourens and published by . This book was released on 2016-04-08 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette septième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé les baux commerciaux, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le gage des stocks. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book De la Vente et du nantissement des fonds de commerce: commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 written by France and published by . This book was released on 1917 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Victor Faure
Publisher : Librairie du Recueil Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 79 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book La Révision du prix de vente des fonds de commerce written by Victor Faure and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1935 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaston René Alexis Cendrier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 850 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le fonds de commerce, traité général théorique et pratique avec formulaire written by Gaston René Alexis Cendrier and published by . This book was released on 1930 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Édouard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Manuel pratique de la vente et du nantissement des fonds de commerce, contenant le commentaire des lois du 17 mars et du 1er avril 1909, les textes législatifs et des formules, par Paul Édouard,... written by Paul Édouard and published by . This book was released on 1909 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Editions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 : 9782851159878
Total Pages : 527 pages
Book Rating : 4.1/5 (598 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Editions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 2013-07-03 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide juridique et fiscal aborde toutes les étapes de la vente et de la location-gérance de fonds de commerce : - les négociations et les contrats préparant la vente, - l'intérêt de la location-gérance, - les contraintes juridiques, - les obligations du vendeur et corrélativement les recours de l'acheteur déçu, - la responsabilité du loueur à l'égard du locataire-gérant, - les modalités de paiement du prix et les règles protégeant les créanciers du cédant, - le régime fiscal de la vente et de la location-gérance, - les méthodes d'évaluation des fonds de commerce. Cet ouvrage inclut également la question du droit du travail : un dossier thématique social décrit les incidences de la vente et de la location-gérance sur les salariés (transferts et modifications des contrats de travail, licenciements, obligations des employeurs)
Author : Francis Lefebvre,
Publisher :
ISBN 13 : 9782368931592
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.9/5 (315 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2015-11-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Author : Jean Bailly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 181 pages
Book Rating : 4.:/5 (52 download)
Download or read book Les billets de fonds written by Jean Bailly and published by . This book was released on 1935 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
