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Author : Mostafa Sakr
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 422 pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)
Download or read book La possession acquisitive de la propriété immobilière written by Mostafa Sakr and published by . This book was released on 1983 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Monique Watgen
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2879742803
Total Pages : 576 pages
Book Rating : 4.8/5 (797 download)
Download or read book La propriété immobilière written by Monique Watgen and published by Primento. This book was released on 2013-04-22 with total page 576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier – des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, – l’opposabilité de ce transfert à l’égard de tiers, – le régime spécial gouvernant l’acquisition des immeubles d’appartements, – la structure et la gestion de la copropriété par appartements. L’ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l’usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d’arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l’examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques. La propriété immobilière s’adresse tant aux juristes qu’aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.R/5 (3 download)
Download or read book De la preuve du droit de propriete en fait d'immeubles, ou necessite et moyens d'organiser selon le meme principe l'abornement invariable et le terrier perpetuel des possessions foncieres ... written by and published by . This book was released on 1844 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Husain Alrashidi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book La possession de la propriété immobilière en droit français et en droit koweitien à la lumière du droit musulman written by Husain Alrashidi and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La possession peut se définir par le fait de se comporter comme si l'on était titulaire du droit correspondant. Le possesseur doit accomplir tous les actes possessoires nécessaires à la possession chaque fois que cela s'avère utile. Il ne doit pas avoir pris possession de l'immeuble par des actes de violence, sinon la possession ne saurait être qualifiée de paisible. La possession doit également, être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits ouvertement. De même, la possession ne doit pas être équivoque, le possesseur doit être considéré comme le propriétaire par les tiers, et doit se comporter en propriétaire de l'immeuble. La possession, en tant que telle, est un moyen de prouver la propriété et l'acquisition des fruits. La possession prolongée est à la fois un moyen d'acquérir et de protéger la propriété immobilière. Nous avons abordé la possession de la propriété immobilière au regard des droits français, koweitien et musulman.
Author : Loi͏̈c Courtot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 389 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book La preuve de la propriété immobilière written by Loi͏̈c Courtot and published by . This book was released on 2002 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon la jurisprudence la preuve de la propriété immobilière se fait par tous moyens. La justification du principe repose sur un rejet de la présentation classique du droit commun de la preuve. L'étude des origines de cette conception et de son application entraine son rejet, et la proposition de considérer que le droit commun de la preuve est la liberté, ce qui justifie la position de la cour de cassation, qui a appliqué le droit commun en l'absence de texte spécifique. Aucun texte spécifique ne régit la preuve de la propriété immobilière, car le legislateur s'est opposé au livre foncier, et la publicité foncière ne peut se substituer au livre foncier. L'étude de l' application du principe jurisprudentiel montre qu'il ne connait pas d'exception, et indique la valeur des preuves. La preuve par la prescription acquisitive est une preuve parfaite, car elle repose sur les faits générateurs de la propriété. Les autres preuves n'ont pas de fondement, et sont librement appréciées?
Author : Jean-Loup Montigny
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Les biens immobiliers written by Jean-Loup Montigny and published by . This book was released on 1977 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérémy Canal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (19 download)
Download or read book La prescription acquisitive et les personnes publiques written by Jérémy Canal and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prescription acquisitive permet à un possesseur d’acquérir un droit de propriété sur une chose, lorsque sa possession est exempte de vices (discontinuité, violence, clandestinité, équivoque) et après l’écoulement d’un certain délai (30 ou 10 ans). Cependant, en raison de la suppression en 2008 de l’article 2227 du code civil offrant aux personnes publiques la capacité de prescrire, d’une part, et la proposition de loi de 2014 tendant à interdire la prescription acquisitive des biens du domaine privé, d’autre part, la question se pose alors de savoir, si la prescription acquisitive peut encore aujourd’hui bénéficier aux personnes publiques ou y être opposée Dans la pratique, les conditions de la possession devront être examinées et plus particulièrement l’étendue des biens sur lesquels la possession s’applique (condition souvent négligé en théorie, mais déterminante).
Author : Ugo Mattei
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3031252187
Total Pages : 539 pages
Book Rating : 4.0/5 (312 download)
Download or read book Property Meeting the Challenge of the Commons written by Ugo Mattei and published by Springer Nature. This book was released on 2023-03-23 with total page 539 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the challenge that the commons present to the private-public dichotomy in a wide variety of national legal systems representing the West European legal tradition as well as post-socialist and post-colonial experiences. It presents national reports from 13 jurisdictions, ranging from Belgium and the South Africa to the US. Constituting the outcome of the 20th General Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Fukuoka, Japan in July 2018, it offers a valuable and unique resource for the study of comparative law.
Author : Jacques Adrien Crouzel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Sur une question non prévue de possession et de propriété mobilière written by Jacques Adrien Crouzel and published by . This book was released on 1887 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Alexandre Désiré Beauvois
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la possession en droit romain, principalement en matière immobilière, des interdits uti possidetis et unde vi written by Louis Alexandre Désiré Beauvois and published by . This book was released on 1858 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Hauriou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Du rôle de la prescription acquisitive en matière de propriété industrielle written by Maurice Hauriou and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 842 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law written by and published by . This book was released on 1997 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claude Bufnoir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 880 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Propriété et contrat written by Claude Bufnoir and published by . This book was released on 1900 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Mayali
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319733621
Total Pages : 345 pages
Book Rating : 4.3/5 (197 download)
Download or read book Customary Law Today written by Laurent Mayali and published by Springer. This book was released on 2018-06-21 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses current practices in customary law. It includes contributions by scholars from various legal systems (the USA, France, Israel, Canada etc.), who examine the current impacts of customary law on various aspects of private law, constitutional law, business law, international law and criminal law. In addition, the book expands the traditional concept of the rule of law, and argues that lawyers should not narrowly focus on statutory law, but should instead pay more attention to the impact of practices on “real legal life.” It states that the observation of practices calls for a stronger focus on usage, customs and traditions in our legal systems – the idea being not to replace statutory law, but to complement it with customary observations.
Author : Philippe SIMLER
Publisher : PUG
ISBN 13 : 2706142359
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.7/5 (61 download)
Download or read book Les biens written by Philippe SIMLER and published by PUG. This book was released on 2019-05-22 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Propriété, possession, prescription acquisitive, indivision, copropriété, usufruit, servitudes... Le droit des biens s’attache à des notions concrètes que tout citoyen rencontre dans sa vie, que ce soit dans son expérience quotidienne ou à l’occasion de transactions ponctuelles. Ces notions essentielles sont, pour le juriste débutant, les bases indispensables de l’univers du droit. Exposant les relations juridiques pouvant s’établir entre les personnes et les choses, et les droits que les premières peuvent avoir sur les secondes, cet ouvrage synthétique offre à l’étudiant le bagage minimum lui permettant d’affronter une épreuve d’examen dans cette matière. Il propose également au profane la clé d’une branche du droit qui concerne au plus près chacun d’entre nous. Cette quatrième édition est à jour des arrêts les plus récents. Elle offre un panorama clair et complet de toutes les lois qui régissent les biens.
Author : Raymond Saleilles
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la possession des meubles written by Raymond Saleilles and published by . This book was released on 1907 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Court of Human Rights
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book Recueil Des Arrêts Et Décisions written by European Court of Human Rights and published by . This book was released on 2007 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
