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Author : Xavier Lebray
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 4 pages
Book Rating : 4.:/5 (284 download)
Download or read book La Politique de concurrence dans la C.E.E. (Communauté Economique Européenne) written by Xavier Lebray and published by . This book was released on 1975 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Druesne
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130393306
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.3/5 (933 download)
Download or read book La politique de concurrence de la Communauté économique européenne written by Gérard Druesne and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1986 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Communauté européenne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 31 pages
Book Rating : 4.:/5 (267 download)
Download or read book La politique de la concurrence dans la C.E.E written by Communauté européenne and published by . This book was released on 1961 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J. Zijlstra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (22 download)
Download or read book Politique économique et problèmes de la concurrence dans la CEE et dans les pays membres de la CEE written by J. Zijlstra and published by . This book was released on 1966 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eric Seguin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Politique de la concurrence de la Communauté économique européenne written by Eric Seguin and published by . This book was released on 1995 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J.A. van Damme
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book La Politique de la Concurrence Dans la CEE written by J.A. van Damme and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Jacques Rosa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.:/5 (281 download)
Download or read book La Politique de la concurrence dans la communauté économique européenne written by Jean Jacques Rosa and published by . This book was released on 1966 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Jacques Guth
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.:/5 (439 download)
Download or read book '@́evolution de la politique de la concurrence de la CEE written by Jean-Jacques Guth and published by . This book was released on 1972 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : J. Zijlstra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.3/5 (129 download)
Download or read book Politique économique et problémes de la concurrence dans la C.E.E. et dans les pays membres de la C.E.E. written by J. Zijlstra and published by . This book was released on 1966 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Bruneau
Publisher : Assemblée nationale
ISBN 13 :
Total Pages : 129 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book Rapport d'information sur la politique européenne de la concurrence written by Isabelle Bruneau and published by Assemblée nationale. This book was released on 2014-07-08 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport présenté par Mme Isabelle Bruneau constitue le premier volet d’une analyse critique des effets de la politique européenne de la concurrence pour l’industrie française. Il sera suivi d’un rapport sur le coût de la politique de la concurrence européenne pour la France, élaboré en collaboration avec l’Inspection générale des finances. Dans ses conclusions, adoptées à l’unanimité par la Commission des affaires européennes, la rapporteure insiste sur la nécessité de revisiter la notion d’aide d’État pour y intégrer les avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux entreprises, en particulier non européennes et, d’une manière plus générale, pour adapter dans ce domaine les logiciels de la politique européenne aux nouvelles données issues de la mondialisation des économies En matière de concentrations, la députée souligne l’absolue nécessité pour la prochaine Commission européenne de mieux intégrer le point de vue des États – plus particulièrement du point de vue de la dimension sociale – et souhaite, dans cet esprit, que les procédures internes de la Commission européenne soient modifiées afin de promouvoir une approche plus politique de la mise en oeuvre des règles de concurrence, allant au-delà de la seule appréciation juridique.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9789279560583
Total Pages : 12 pages
Book Rating : 4.5/5 (65 download)
Download or read book Concurrence written by and published by . This book was released on 2016 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inscrite dans le traité de Rome de 1957, la politique de concurrence de l’Union européenne (UE) représente depuis toujours un volet important de l’action de l’UE. Le traité prévoyait «l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun». L’objectif était d’instaurer un ensemble de règles de concurrence efficaces et élaborées, afin de garantir le bon fonctionnement du marché européen et de faire bénéficier les consommateurs des avantages d’un système de marché libre. La politique de concurrence consiste à appliquer des règles destinées à garantir une concurrence loyale entre les entreprises. Elle contribue ainsi à stimuler l’esprit d’entreprise et la productivité, à élargir l’offre pour les consommateurs, à faire baisser les prix et à améliorer la qualité des biens et des services. C’est pourquoi l’UE lutte contre les comportements anticoncurrentiels, surveille les ententes et les aides d’État et encourage la libéralisation. La présente brochure fait partie d’une série destinée à présenter le travail de l’UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats qu’elle obtient.
Author : J. Zijlstra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book Politique économique et problémes de la concurrence dans la C.E.E. et dans les pays membres de la C.E.E. written by J. Zijlstra and published by . This book was released on 1966 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Commission. Directorate-General for Competition
Publisher :
ISBN 13 : 9789279295645
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.2/5 (956 download)
Download or read book Rapport sur la politique de concurrence 2012 written by European Commission. Directorate-General for Competition and published by . This book was released on 2013 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2012, la Commission européenne a continué de garantir le bon fonctionnement du marché unique en dépit des appels que lui ont lancés épisodiquement certaines entreprises ou certains États membres pour qu'elle se montre plus souple à l'égard des comportements anticoncurrentiels compte tenu de la crise économique.Tout au long de l'année 2012, l'ensemble des instruments de la politique de concurrence de l'UE - mise en oeuvre des règles relatives aux ententes, abus de position dominante et concentrations, ainsi que contrôle des aides d'État - ont continué d'être utilisés au service du marché unique dans de nombreux domaines. L'année 2012 a également marqué le 20e anniversaire de la relance, en 1992, du marché unique européen. Le présent rapport est essentiellement consacré au rôle joué par la politique de concurrence pour exploiter le potentiel de croissance du marché unique. En 2012, la Commission a également poursuivi sa collaboration avec les autorités nationales de la concurrence (ANC) afin de garantir une application cohérente des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Elle a, en particulier, étroitement coopéré avec les autorités nationales de la concurrence au sein du réseau européen de la concurrence (REC), en s'efforçant notamment de promouvoir la convergence des procédures nationales qui visent à garantir le respect des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante et qui ne sont pas régies par des dispositions générales du droit de l'UE -- EU Bookshop.
Author : Gérard Druesne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (82 download)
Download or read book La Politique de concurrence de la C.E.E. written by Gérard Druesne and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hans von der Groeben
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (15 download)
Download or read book La politique de concurrence, partie intégrante de la politique économique dans le marché commun written by Hans von der Groeben and published by . This book was released on 1965 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : European Economic Community
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (15 download)
Download or read book Politique economique et problemes de la concurrence dans la CEE et dans les pays membres de la CEE. written by European Economic Community and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hans von der Groeben
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book La Politique de concurrence written by Hans von der Groeben and published by . This book was released on 1965 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
