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Author : Roger O. Dalcq
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book La nouvelle réglementation des baux à loyer written by Roger O. Dalcq and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lex Thielen
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2879984726
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.8/5 (799 download)
Download or read book Le contrat de bail en droit luxembourgeois written by Lex Thielen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-04-01 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente aujourd’hui la première mise à jour de son ouvrage qui est devenu en quelques années l’ouvrage de référence au Luxembourg pour tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels. Pour la première fois, il présente également une analyse juridique des régimes applicables à la colocation et à la location Airbnb, après avoir passé en revue les nouvelles dispositions applicables au bail commercial. L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial. Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter. En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l’auteur livre une analyse très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Deux ans après la publication de la nouvelle loi sur le bail commercial, l’ouvrage répond aux questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation.
Author : Etienne Béguin
Publisher :
ISBN 13 : 9782802705475
Total Pages : 343 pages
Book Rating : 4.7/5 (54 download)
Download or read book La nouvelle réglementation des baux à loyer : loi du 20 février 1991 written by Etienne Béguin and published by . This book was released on 1991 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Béguin
Publisher :
ISBN 13 : 9782872091478
Total Pages : 343 pages
Book Rating : 4.0/5 (914 download)
Download or read book La nouvelle réglementation des baux à loyer : loi du 20 février 1991 written by Etienne Béguin and published by . This book was released on 1991 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Largillier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 24 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Le Nouveau régime des baux à loyer, commentaire de la loi du 29 décembre 1923, par Me René Largillier,... written by René Largillier and published by . This book was released on 1924 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Luc Machon
Publisher :
ISBN 13 : 9789067167765
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (677 download)
Download or read book 100 questions et réponses sur la nouvelle loi des baux loyer written by Luc Machon and published by . This book was released on 1997 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guyodo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 51 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La nouvelle réglementation des baux et loyers commerciaux et de la gérance-libre written by Guyodo and published by . This book was released on 1954 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léon Michaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book Loi nouvelle sur les baux à loyer (du 25 septembre 1940) written by Léon Michaux and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Sauzay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Le Nouveau statut des baux à loyer, locaux d'habitation et locaux professionnels, commentaire détaillé de la loi du 1er avril 1926 et rappel des textes législatifs antérieurs toujours en vigueur written by Maurice Sauzay and published by . This book was released on 1926 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Sauzay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 76 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Le nouveau statut des baux à loyer. Locaux d'habitation et locaux professionnels. Commentaire détaillé de la loi du 1er avril 1926 et Rappel des textes législatifs antérieurs toujours en vigueur. Guide pratique written by Maurice Sauzay and published by . This book was released on 1926 with total page 76 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chloé Soudan
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2753903735
Total Pages : 86 pages
Book Rating : 4.7/5 (539 download)
Download or read book Liberté et loyers du bail commercial written by Chloé Soudan and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle." (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.
Author : J. H. Baton
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 296 pages
Book Rating : 4.0/5 (17 download)
Download or read book Nouveau code de propriétaire et du locataire ou traité pratique des baux written by J. H. Baton and published by . This book was released on 1866 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maurice Sauzay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Les Nouvelles prorogations des baux à loyer written by Maurice Sauzay and published by . This book was released on 1922 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 936 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book The Canada Gazette written by Canada and published by . This book was released on 1925 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique Caizergues
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402575697
Total Pages : 211 pages
Book Rating : 4.4/5 (25 download)
Download or read book Droit des locataires et des propriétaires written by Dominique Caizergues and published by FeniXX. This book was released on 1991-01-01T00:00:00+01:00 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre s'adresse à tous ceux qui, locataires ou propriétaires, se posent des questions précises quant aux modifications apportées par la nouvelle législation, qu'aucune jurisprudence n'est encore venue éclairer ni orienter. Les objectifs, que l'auteur de ce guide s'est assignés, sont : - expliquer les dispositions générales de la loi ; - présenter ses domaines d'application ; - mettre en évidence les divergences d'optique sociale et économique, et les différences fondamentales existant entre les anciennes et les nouvelles réformes. Il permettra, à chacun, de connaître les nouveaux droits et obligations des bailleurs et locataires, dont on ne saura qu'avec le temps, s'ils répondent équitablement aux critères de la liberté revendiquée par chacune des parties.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book La Propriété commerciale. Nouvelle loi réglementant le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. Les Droits des locataires et des propriétaires à Paris et dans les départements. Texte officiel et complet de la loi promulguée le 1er juillet 1926 written by and published by . This book was released on 1926 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
