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Author : Paul Bernard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book La notion d'ordre public en droit administratif written by Paul Bernard and published by . This book was released on 1962 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Bernard (docteur en droit.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.:/5 (997 download)
Download or read book La notion d'ordre public en droit administratif written by Paul Bernard (docteur en droit.) and published by . This book was released on 1962 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Picard
Publisher : Presses universitaires de Rouen et du Havre
ISBN 13 : 9782275010007
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.0/5 (1 download)
Download or read book La notion de police administrative written by Etienne Picard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1984 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
Author : Paul Bernard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La notion d'ordre public en droit administratif written by Paul Bernard and published by . This book was released on 1962 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Bernard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 858 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La notion d'ordre public en droit administratif written by Paul Bernard and published by . This book was released on 1959 with total page 858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Johann Gognetti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 297 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA NOTION D'ORDRE PUBLIC written by Johann Gognetti and published by . This book was released on 1998 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: MALGRE LA FORCE JURIDIQUE ET LA FREQUENCE DES RECOURS A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, AUCUNE DEFINITION ABSTRAITE CONSENSUELLE N'EN A ETE AVANCEE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, QUE CE SOIT PAR LES NORMES, LA JURISPRUDENCE OU LA DOCTRINE. SEULE LA REFERENCE TRADITIONNELLE A L'OBJET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE PERMET D'EN EBAUCHER LE CONTENU : TRANQUILITE , SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUES. UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA NOTION CONTEMPORAINE D'ORDRE PUBLIC PERMET D'ETABLIR QUE SA DEFINITION NE PEUT EN EFFET ETRE QU'APPROCHEE, EN RAISON DE SON CARATERE EVOLUTIF ET SURTOUT SUBJECTIF. AINSI, SON CONTENU NE CESSE DE S'ACCROITRE ET COUVRE DES DOMAINES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES ET VARIES, CE QUI PARFOIS SEMBLE MODIFIER LA NATURE MEME DE LA NOTION ; DE PLUS, D'UN SUJET A L'AUTRE, VOIRE D'UN TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE A L'AUTRE, LA NOTION D'ORDRE PUBLIC PARAIT NE PAS ETRE PERCUE AVEC LA MEME ACUITE. D'AUTRE PART, CETTE IMPRECISION EST NECESSAIRE A LA REALISATION DES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC : LA GARANTIE DES LIBERTES, LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS, ET LE CONTROLE DU JUGE. EN EFFET. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC DOIT S'ADAPTER EN PERMANENCE AUX ASPIRATIONS DE LA SOCIETE ET, TANTOT PROTEGER, TANTOT RESTREINDRE DES LIBERTES PUBLIQUES OU INDIVIDUELLES. DE PLUS, ELLE DOIT PERMETTRE A L'ENSEMBLE DE L'EXECUTIF DE GARANTIR UN MINIMUM D'ORDRE EN FAISANT FACE A DES SITUATIONS PARFOIS DIFFICILES, NOUVELLES ET IMPREVUES, CE QUI N'EST POSSIBLE QU'EN LUI ACCORDANT UNE MARGE DE LIBERTE MINIMALE. ENFIN, LE JUGE NE POURRAIT EXERCER UN CONTROLE ADAPTE A CHAQUE CAS SI L'ORDRE PUBLIC ETAIT UN CONCEPT RIGIDE.
Author : Laurent Lebreuiily
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'evolution de la notion d'ordre public en droit administratif français written by Laurent Lebreuiily and published by . This book was released on 2004 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul Bernard (docteur en droit.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book La Notion d'ordre public en droit administratif written by Paul Bernard (docteur en droit.) and published by . This book was released on 1962 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Pillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De l'ordre public en droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1890 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hafida Belrhali
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 99 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Ordre public et union européenne written by Hafida Belrhali and published by . This book was released on 1995 with total page 99 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296821189
Total Pages : 389 pages
Book Rating : 4.2/5 (968 download)
Download or read book Droit administratif. L’angle jurisprudentiel - 3e édition written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle prédominant dans l'essence même du droit administratif. Utilisable comme un manuel classique, ce livre permet également une réflexion approfondie sur l'évolution, la souplesse et l'adaptation d'un droit spécifique à son environnement et s'adresse aux étudiants, chercheurs et praticiens."--
Author : Olivier Randri
Publisher : Independently Published
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (922 download)
Download or read book Droit Administratif written by Olivier Randri and published by Independently Published. This book was released on 2023-04-22 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordre public et bonne moeurs, des notions qu'on retrouve dans presque toutes les lois. Des notions qui paraissent facile à comprendre à première vue mais qui nécessite une étude plus ou moins approfondie. Mais quelle en est la définition. La loi n'y donne pas de définition. La doctrine et la jurisprudence s'y met. L'étude de ces notions ordre public et bonne moeurs nous permet de mettre le droit à l'épreuve. Certes, la loi n'a pas donner de définition mais ceci n'est pas un obstacle pour le droit de faire face soit d'y préserver l'ordre public soit de réprimer les atteintes à l'ordre public et les mauvaises moeurs. Mais le problème qui se pose est de savoir si malgré les dispositions prises, les pouvoirs accordés et les rôles attribués à chacun, que ce soit un dépositaire d'autorité publique, que ce soit les citoyens, le reflet de bien être en entendant ordre public et bonne moeurs, tous ces mesures sont-ils effectifs.
Author : Marie Caroline Vincent-Legoux
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130518600
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.5/5 (186 download)
Download or read book L'ordre public written by Marie Caroline Vincent-Legoux and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordre public présente de prime abord une image " éclatée ", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales et en bornant l'exercice des " pouvoirs " habilités à les restreindre. De plus, les composantes de la notion d'ordre public qui se manifestent dans les deux branches du droit interne révèlent les valeurs dominantes de l'organisation sociale et sont elles-mêmes " ordonnées " pour qu'un conflit de valeurs puisse être tranché. Point de contact entre l'ordre juridique et l'ordre social, l'ordre public garantit la réalisation de " l'idée de droit " de la société en imposant à ses membres une discipline dans la vie sociale et juridique. Gardien de la paix sociale et promoteur d'une harmonie sociale, il tend à instituer un " libéralisme modéré " et fait primer le respect de la personne humaine. Faisant prévaloir certaines normes juridiques elles-mêmes hiérarchisées, l'ordre public n'est-il pas la " norme des normes " ?
Author : Antonin Forlen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (126 download)
Download or read book La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles) written by Antonin Forlen and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l'État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.
Author : M CAROLINE.. VINCENT LEGOUX
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ORDRE PUBLIC. ETUDE DE DROIT COMPARE INTERNE written by M CAROLINE.. VINCENT LEGOUX and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN DROIT ADMINISTRATIF COMME EN DROIT PRIVE, L'ORDRE JUSTIFIE, VOIRE IMPOSE, DES RESTRICTIONS AUX LIBERTES RECONNUES DANS LES RELATIONS SOCIALES (FACULTES D'AGIR, DROITS D'EXIGER) ET JURIDIQUES (AUTONOMIE DE LA VOLONTE, FACULTE DE RENONCER A L'APPLICATION DE REGLES DE DROIT). IL FONDE EN PARTICULIER LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE, LES SANCTIONS PENALES ET LES REGLES JURIDIQUES “IMPERATIVES” BORNANT LA LIBERTE CONTRACTUELLE. MAIS IL PROTEGE EGALEMENT LES LIBERTES EN ASSURANT LEUR EXERCICE EFFECTIF MALGRE LES CONTRAINTES DE FAIT SUSCEPTIBLES DE LES ENTRAVER, EN LIMITANT LES POUVOIRS HABILITES A LEUR PORTER ATTEINTE ET EN FONDANT DES GARANTIES DE PROCEDURE. IL PROMEUT UN LIBERALISME MODERE AU MOYEN D'ORDRES, D'INTERDICTIONS ET DE COMMANDEMENTS. REVELATEUR DES VALEURS DOMINANTES DE L'ORGANISATION SOCIALE QUI DOIVENT ETRE RESPECTEES DANS TOUS LES GROUPEMENTS COMPRENANT UN NOMBRE INDETERMINE DE PERSONNES, IL EST A LA FOIS “CONSERVATION” ET “MOUVEMENT” : IL SAUVEGARDE LA PAIX SOCIALE ET TEND A INSTITUER UNE HARMONIE SOCIALE INSPIREE PAR LA RECHERCHE D'EQUILIBRES. IL ORDONNE LE SYSTEME JURIDIQUE ETATIQUE AU NON DE “L'IDEE DE DROIT” DE LA SOCIETE, LUI CONFERANT SA COHERENCE ET SA SPECIFICITE : IL APPARAIT COMME LA “NORME DES NORMES”. LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE RELEVANT DE LA MORALITE PUBLIQUE EST PLACEE AU COEUR DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC QUI GARDE UNE UNITE EN DEPIT DE SES MULTIPLES FACETTES.
Author : Benjamin Blaquière
Publisher : QUE SAIS-JE
ISBN 13 : 2715410263
Total Pages : 121 pages
Book Rating : 4.7/5 (154 download)
Download or read book Les 100 mots du droit administratif written by Benjamin Blaquière and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2024-04-17T00:00:00+02:00 with total page 121 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le droit administratif ? C’est la branche du droit public qui réunit l’ensemble des règles qui définissent les droits et les obligations de l’administration. Il régit ainsi les rapports entre les citoyens et l’État en tentant d’adopter le juste équilibre entre la protection des droits individuels et ce qu’exige l’intérêt général. Pour saisir ses enjeux, il faut revenir au vocabulaire et aux concepts qui lui sont propres – et dépasser leur apparente austérité. Qu’est-ce qu’un « acte » ou un « contrat » administratifs ? Que signifient la « responsabilit頻 et le « contentieux » dans ce droit ? Et que recouvre au juste le terme « administration » ? Ni manuel ni dictionnaire, ce petit vade-mecum invite à se familiariser avec le droit administratif. Benjamin Blaquière met l’accent sur des principes-clés, tout en ne manquant pas de mettre au jour les nombreux enjeux politiques sous-jacents de ce droit qui est une spécificité française.
Author : Bernard Stirn
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247188214
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Les mots-clés du droit administratif written by Bernard Stirn and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-01-01 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au cœur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.
