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Author : Chrystelle Lecoeur
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731409741
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.4/5 (97 download)
Download or read book La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail written by Chrystelle Lecoeur and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2015 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chrystelle Lecoeur
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 493 pages
Book Rating : 4.:/5 (898 download)
Download or read book La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail written by Chrystelle Lecoeur and published by . This book was released on 2013 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises
Author : Abdourahamane ben Mamata Touré
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1124 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français written by Abdourahamane ben Mamata Touré and published by . This book was released on 2009 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.
Author : Magali Oustin-Astorg
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)
Download or read book Les fonctions de l'intérêt de l'entreprise en droit du travail written by Magali Oustin-Astorg and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de l'entreprise fait partie de ces notions peu enviables trop souvent reléguées dans la sphère de la "pré-juridicité". Or, défini comme le principe fondateur d'un ordre juridique privé, il s'impose, au contraire, comme l'instigateur de la juridicité dans l'entreprise. Le phénomène du pluralisme juridique est, dès lors, mobilisé pour analyser les fonctions de l'intérêt de l'entreprise. Celles-ci sont doubles. L'intérêt de l'entreprise apparaît, en premier lieu, comme un instrument de production de la norme. La reconnaissance de cette fonction normative ne pouvait, dès lors, que perturber l'ordonnancement traditionnel des sources en droit du travail. Les transformations qui en découlent mettent en exergue l'émergence d'une nouvelle forme d'ordre public. De surcroît, les valeurs promues par l'ordre juridique d'entreprise, dont l'intérêt de l'entreprise est porteur, interrogent les fondements même de l'ordre étatique et soulève le problème de leur compatibilité. Au-delà, se pose la question des rapports entre l'intérêt de l'entreprise et l'intérêt général. En second lieu, l'intérêt de l'entreprise se présente comme un mécanisme de résolution des conflits d'intérêts au sein de l'entreprise. Cette fonction régulatrice se manifeste à travers plusieurs mécanismes tels que l'abus de droit et le détournement de pouvoir mais ne s'épanouit véritablement qu'à travers le contrôle de proportionnalité. Progressivement, l'intérêt de l'entreprise met en place des processus de coopération internes à l'entreprise aboutissant à une véritable autorégulation de celle-ci. L'essor des chartes éthiques et des codes de bonne conduite atteste d'une telle évolution.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean E. Abeille
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Un droit pour l'entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1964 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Grégoire Duchange
Publisher :
ISBN 13 : 9782711021505
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4.0/5 (215 download)
Download or read book Le concept d'entreprise en droit du travail written by Grégoire Duchange and published by . This book was released on 2014 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'entreprise naît en Droit d'un alliage complexe de notions juridiques (le contrat de travail, la personnalité morale, la représentation collective des travailleurs, etc.). L'ordonnancement systématique de celles-ci s'impose pour percevoir la cohérence de l'organisation juridique de celle-là. Des lignes de force se dégagent. Le contrat de travail oppose deux parties aux intérêts antagonistes. Mais la libération de la force de travail du salarié, partie de sa personne, et la pérennisation du lien contractuel les obligent à coopérer. Ce mouvement est renforcé par certains mécanismes étrangers à la nature du contrat de travail. Sont organisés le partage du contrôle de l'entreprise (lequel suppose d'assurer la représentation collective des travailleurs) et celui de ses utilités. Les salariés deviennent alors des quasi-associés. L'organisation juridique de l'entreprise n'est toutefois pas figée par le dogme. Des idéologies concurrentes en façonnent les contours. Certaines s'attachent aux fins. L'entreprise est alternativement mise au service de l'emploi et de l'activité d'entreprendre. D'autres s'intéressent aux moyens. Juristes et économistes prétendent à l'organisation scientifique de l'entreprise."
Author : Thierry Favario (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L' intérêt de l'entreprise en droit privé français written by Thierry Favario (juriste).) and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'intérêt de l'entreprise présente plusieurs visages. Classiquement, elle apparaît comme un élément participant d'une théorie juridique sur l'entreprise. Cette approche classique de l'intérêt de l'entreprise, si elle demeure encore prégnante aujourd'hui, montre cependant ses limites. Elle s'efface ainsi au profit d'une approche envisageant l'intérêt de l'entreprise comme un standard entre les mains du juge. Retenir cette analyse conduit alors à étudier deux questions principales. L'une, plutôt théorique, implique de s'interroger sur le rôle assigné par le juge à ce standard. Il apparaît ainsi que l'intérêt de l'entreprise se présente comme un outil au service du pouvoir tant modérateur que créateur du juge. L'autre question, plus pratique, concerne l'identification des modalités concrètes de l'appréciation de l'intérêt de l'entreprise par le juge. Celui-ci dispose d'une certaine latitude en la matière. La subjectivité induite par ce standard demeure cependant tempérée par la détermination de lignes directrices, nées de la pratique judiciaire.
Author : Thierry Favario (auteur d'une thèse de droit (2004)).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 946 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book L'intérêt de l'entreprise en droit privé français written by Thierry Favario (auteur d'une thèse de droit (2004)).) and published by . This book was released on 2004 with total page 946 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'intérêt de l'entreprise présente plusieurs visages. Classiquement, elle apparaît comme un élément participant d'une théorie juridique sur l'entreprise. Cette approche classique de l'intérêt de l'entreprise, si elle demeure encore prégnante aujourd'hui, montre cependant ses limites. Elle s'efface ainsi au profit d'une approche envisageant l'intérêt de l'entreprise comme un standard entre les mains du juge. Retenir cette analyse conduit alors à étudier deux questions principales. L'une, plutôt théorique, implique de s'interroger sur le rôle assigné par le juge à ce standard. Il apparaît ainsi que l'intérêt de l'entreprise se présente comme un outil au service du pouvoir tant modérateur que créateur du juge. L'autre question, plus pratique, concerne l'identification des modalités concrètes de l'appréciation de l'intérêt de l'entreprise par le juge. Celui-ci dispose d'une certaine latitude en la matière. La subjectivité induite par ce standard demeure cependant tempérée par la détermination de lignes directrices, nées de la pratique judiciaire.
Author : Jean-François Paulin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 641 pages
Book Rating : 4.:/5 (116 download)
Download or read book La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise written by Jean-François Paulin and published by . This book was released on 1998 with total page 641 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NOTION D'EMPLOI EST PLURIDIMENSIONNELLE. LA NECESSITE DE CIRCONSCRIRE L'OBJET DE LA RECHERCHE S'IMPOSE ; ELLE PEUT ETRE ORIENTEE PAR L'IDEE DE PROTECTION. IL SEMBLE AINSI RESSORTIR DE L'ETUDE QUE, TOUT EN RECOUVRANT DES NIVEAUX DE COMPREHENSION DIFFERENTS, LA NOTION D'EMPLOI PERMET DE SYNTHETISER LES COMPOSANTES D'UNE SITUATION JURIDIQUE DE TRAVAIL SUBORDONNE. MAIS, IL APPARAIT SURTOUT QUE LA NOTION D'EMPLOI PORTE, EN ELLE-MEME, DES INTERETS QUI ABOUTISSENT A CARACTERISER UN STATUT PROTECTEUR. TOUTEFOIS, LA RECONNAISSANCE DE CE DROIT AU MAINTIEN DANS UN EMPLOI NE VAUT QUE POUR AUTANT QU'IL EST JURIDIQUEMENT ATTACHE A L'OCCUPATION D'UN EMPLOI CONCRETISE PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE. L'EMPLOI, PORTEUR D'UNE FONCTION PROPRE, EST DONC UN OBJET SAISI, EN SOI, PAR LE DROIT DU TRAVAIL. CE CONSTAT ET L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF INVITENT AINSI A CONSIDERER, DANS LEUR ENSEMBLE, DES REGLES QUI SE MANIFESTENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE L'EMPLOI. CETTE CONSTRUCTION PEUT S'ARTICULER AUTOUR DE LA RECONNAISSANCE D'UN LIEN D'EMPLOI PROPRE A RENDRE COMPTE D'UN ENSEMBLE DE + DROITS-DEFENSE ; QUE LE SALARIE PEUT OPPOSER A L'EMPLOYEUR LORSQU'UN ACTE EST SUSCEPTIBLE DE METTRE EN CAUSE SA SITUATION JURIDIQUE D'EMPLOI. CE SONT PAR EXEMPLE, LE DEVOIR D'ADAPTATION DU SALARIE A L'EVOLUTION DE SON EMPLOI OU L'OBLIGATION DE RECLASSEMENT QUI SONT A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR. CETTE TENDANCE RECENTE DU DROIT DU TRAVAIL ACCENTUE LA DIFFERENCIATION ENTRE LES SITUATIONS JURIDIQUES DE TRAVAIL. CEPENDANT, LA PRECARITE, PROPRE AUX FORMES ATYPIQUES DE TRAVAIL, QUI AFFECTE DESORMAIS LES SITUATIONS D'EMPLOI, TEND, AUSSI, D'UN POINT DE VUE SOCIOECONOMIQUE, A LES RAPPROCHER. AINSI, LA CONFRONTATION DE L'ECONOMIQUE AU JURIDIQUE CONDUIT LA DOCTRINE A PENSER LE TRAVAIL SUBORDONNE DANS D'AUTRES STATUTS QUE CELUI DE L'EMPLOI. LES PROPOSITIONS DOIVENT ETRE EXAMINEES PARCE QU'ELLES INTERROGENT LA CONSTRUCTION D'UN DROIT DE L'EMPLOI.
Author : Stefan Grundmann
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041124322
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book General Clauses and Standards in European Contract Law written by Stefan Grundmann and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2006-01-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: General clauses or standards (Generalklauseln, clauses generales) are legal rules which are not precisely formulated, terms and concepts which in fact do not even have a clear core. They are often applied in varying degrees in various legal systems to a rather wide range of contract cases when certain issues arise issues such as abuse of rights, unfairness, good faith, fairness of duty or loyalty or honesty, duty of care, and other such contract terms not lending themselves readily to clear or permanent definition. Here for the first time is a systematic discussion of this kind of rule in the evolving and dynamic context of European contract law. A collection of twelve insightful essays by leading European law authorities, the book is based on a conference organized jointly by the Society of European Contract Law (SECOLA) and l'association Henri Capitant, held in the `grande salle' of the French Supreme Court in Paris in 2005. The subject is approached along three distinct but interconnected avenues: comparative contract law, in which the different models to be found among Member States particularly the Germanic, French, and English common law systems are explored with an eye to differences and common ground;EC contract law, in which the general clause approach has tended to focus on labour law and consumer law, and in which the European Court of Justice more and more assumes the final say; andthe European codification dimension, in which a potential instrument on the European level would compete with national laws and develop closely with them. The authors demonstrate that a focus on general clauses in contract law, embracing as it does a wide range of types of contracts, helps enormously with the necessary integration of legal scholarship and economic approaches, and of legal science and legal practice in the field. Numerous analytic references to relevant cases and EC Directives give a practical impetus to the far-reaching but immediately applicable theory presented in this important book. As European contract law continues to develop rapidly, this seminal contribution is sure to increase in value and usefulness.
Author : Patrick Hunout
Publisher : CIRAC
ISBN 13 : 9782905518255
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.5/5 (182 download)
Download or read book L'Entreprise et le droit du travail written by Patrick Hunout and published by CIRAC. This book was released on 1993 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Francoual
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book L'entreprise sociale written by Pierre Francoual and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'entreprise dans le champ du droit demeure présente comme une problématique irréductible. Toute tentative de caractérisation se heurte à la diversité des entreprises et à la multiplicité des approches que les disciplines juridiques ont du sujet. Pourtant, une appréhension multidimensionnelle de l'entreprise pourrait paradoxalement contribuer à un renouvellement théorique. Ce projet consiste à envisager l'entreprise sous l'angle de ses fonctions, afin de mieux comprendre le discours que le droit porte sur elle. Ce regard neuf porté sur l'entreprise permet de saisir les dynamiques à l'œuvre dans les champs des droits du travail et des groupements. Refermée sur sa fonction économique et renvoyée à la figure de l'agent économique opérant sur un marché, l'entreprise répond à des standards irréalistes, et ce d'autant plus que sa production normative s'autonomise. Une autre voie existe cependant, à travers les principes de participation, de justice sociale ou de développement durable : celle d'une entreprise exprimant sa fonction sociale dans le droit qu'elle se donne ou que le législateur lui assigne. Dans le même temps, des contre-modèles se fondent sur la remise en question d'une fonction économique hégémonique et font de la fonction sociale un déterminant de leur action. L'entreprise sociale apparaît alors comme la possibilité d'une entreprise resituée dans son environnement social, combinant ses fonctions à la recherche d'équilibres nouveaux, et présentant en définitive un paysage économique démocratique et pluraliste.
Author : François Gaudu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1710 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book L'Emploi dans l'entreprise privée written by François Gaudu and published by . This book was released on 1986 with total page 1710 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sens le plus moderne du terme d'emploi en droit positif est celui selon lequel le salarie est dit "titulaire de l'emploi". Le terme d'emploi désigne alors une situation juridique, a raison de laquelle un salarie doit se tenir a la disposition d'un employeur, lequel doit lui fournir du travail. Le droit public de l'emploi- a l'exception du droit constitutionnel- étant constamment remanie en fonction de préoccupations politiques conjoncturelles, son étude apporte relativement peu a la théorie de l'emploi. L'emploi du salarie, c'est-à-dire son droit individuel a la poursuite de l'exécution du contrat de travail a durée indéterminée, procède donc essentiellement du "statut" de droit prive du licenciement (indemnité de licenciement, équivalant a un mécanisme de dédit, exigence d'une cause réelle et sérieuse...). L'emploi est aussi une situation collective. Les droits subjectifs des salaries sont en effet confortes par la reconnaissance d'un "intérêt de l'emploi", intérêt collectif dont le comite d'entreprise est le représentant (prérogatives consultatives, alerte, redressement judiciaire...). Aux liens des salaries et de la collectivité de travail avec l'employeur se superposent des liens avec l'entreprise. Le droit de l'emploi considère l'entreprise comme un ensemble de facteurs de production, auxquels s'agrègent des emplois (art. l 122-12 du code du travail) et a la mise en oeuvre desquels est attache l'intérêt collectif de l'emploi (redressement judiciaire). La situation juridique d'emploi est donc opposable a toute personne ayant pouvoir sur l'entreprise. Le caractère collectif de cette situation, les liens des salaries avec l'entreprise, demeurent a l'état latent aussi longtemps que l'employeur semble en mesure d'assumer ses responsabilités. La situation juridique d'emploi concilie ainsi l'affirmation des pouvoirs de l'employeur en période normale de la vie de l'entreprise (développement de la "flexibilité de l'emploi") et leur restriction en période de transfert ou de difficultés. Ce mouvement dialectique traduit lui-même une certaine socialisation de la liberté d'entreprendre.
Author : Jean-Yves Frouin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Une construction prétorienne du droit du travail written by Jean-Yves Frouin and published by . This book was released on 2009 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’étude a pour objet de démontrer que, dans ce pays de tradition romano-germanique qu’est la France où le droit est normalement légiféré et la loi, la source du droit, le juge de cassation en matière sociale contribue à l’élaboration du droit du travail au même titre que le législateur, au point que l’on peut faire état d’une construction prétorienne du droit du travail ; et elle essaie de déterminer les raisons de cette situation. L’étude s’efforce, en outre, de montrer que, dans cette fonction d’élaboration autonome du droit du travail, le juge s’applique à concilier la protection du salarié et l’intérêt de l’entreprise ; et elle tente de l’illustrer au travers de la protection de la personne du salarié et de la protection de l’emploi du salarié.
Author : Isabelle Cornesse
Publisher :
ISBN 13 : 9782711133239
Total Pages : 567 pages
Book Rating : 4.1/5 (332 download)
Download or read book La proportionnalité en droit du travail written by Isabelle Cornesse and published by . This book was released on 2001 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Née d'une réflexion sur la place des droits et libertés fondamentaux dans l'entreprise, la proportionnalité devient l'une des notions-clés du droit du travail. Elle traduit la volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles et collectives des salariés. La proportionnalité se situe dans le prolongement de la reconnaissance de l'intérêt de l'entreprise. Elle conduit à faire de ce dernier l'instrument de mesure des décisions du chef d'entreprise. La proportionnalité trouve dans la reconnaissance d'une finalité à respecter son domaine de prédilection. Toutefois, il ne faut pas négliger les dangers d'un développement démesuré de l'exigence de proportionnalité. Celle-ci se présente en effet comme un instrument susceptible de s'adapter à n'importe quel conflit d'intérêts. Ainsi la jurisprudence révèle des manifestations de la proportionnalité dans le cadre du contrôle de l'exercice des droits et libertés fondamentaux ou du contrôle de légitimité du but recherché par le chef d'entreprise. Le problème de la proportionnalité n'est pas celui de son caractère techniquement adopté mais celui des limites que l'on désire ou non lui donner. Ce n'est pas tant la recherche de conciliation qui suppose d'être limitée que les pouvoirs du juge qui sont considérablement accrus dans le cadre du contrôle de sa proportionnalité. Les termes du rapport doivent être précisés, le degré de mesure exigé doit être adopté à chaque situation. Précisée, limitée, il ne faut pas surestimer le potentiel subversif de la notion qui repose sur avant tout sur le respect de l'autre. L'opposition des intérêts en droit du travail offre à la notion un vaste champ d'application. Elle traduit la volonté désormais de raisonner en termes de compromis, de conciliation. L'évolution est en cours.
Author : Emmanuel Bayo
Publisher :
ISBN 13 : 9782804462925
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.4/5 (629 download)
Download or read book Droit de l'entreprise written by Emmanuel Bayo and published by . This book was released on 2013 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage permet aux apprenants non juristes de se doter d'un outil en " Droit de l'entreprise ", calibré pour les accompagner dans l'apprentissage et la réussite. Les différents chapitres abordent, des points de vue théorique et pratique, les notions fondamentales d'introduction au droit, de droit des obligations, de droit des affaires et de la concurrence, de droit du travail, appliquées aux entreprises. Les développements sont accompagnés de tableaux récapitulatifs, de schémas et d'exercices destinés à favoriser l'acquisition des connaissances mais aussi le développement de réflexes prudentiels et la diminution des risques en entreprise. Cet outil intéresse les cadres et les dirigeants, les personnes qui préparent un concours pour la fonction publique, mais également les professeurs et les étudiants non juristes (spécialisés en ressources humaines, management, commerce ou communication).
