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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (276 download)
Download or read book La Notion de l'ordre public et des bonnes moeurs dans le droit prive written by and published by . This book was released on 1956 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Antoine Pillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De l'ordre public en droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1890 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie Caroline Vincent-Legoux
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130518600
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.5/5 (186 download)
Download or read book L'ordre public written by Marie Caroline Vincent-Legoux and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordre public présente de prime abord une image " éclatée ", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales et en bornant l'exercice des " pouvoirs " habilités à les restreindre. De plus, les composantes de la notion d'ordre public qui se manifestent dans les deux branches du droit interne révèlent les valeurs dominantes de l'organisation sociale et sont elles-mêmes " ordonnées " pour qu'un conflit de valeurs puisse être tranché. Point de contact entre l'ordre juridique et l'ordre social, l'ordre public garantit la réalisation de " l'idée de droit " de la société en imposant à ses membres une discipline dans la vie sociale et juridique. Gardien de la paix sociale et promoteur d'une harmonie sociale, il tend à instituer un " libéralisme modéré " et fait primer le respect de la personne humaine. Faisant prévaloir certaines normes juridiques elles-mêmes hiérarchisées, l'ordre public n'est-il pas la " norme des normes " ?
Author : EUGENE BERTRAND.. AYISSI MANGA
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 687 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ORDRE PUBLIC EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE written by EUGENE BERTRAND.. AYISSI MANGA and published by . This book was released on 1998 with total page 687 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ABSENCE DE SUBSTANCE PROPRE DE L'ORDRE PUBLIC AMENE A CONCEVOIR CELUI-CI COMME UNE NOTION FONCTIONNELLE, DONT LES EFFETS IMPORTENT PLUS QUE LA NATURE JURIDIQUE. L'ETUDE PROPOSE AINSI UNE THEORIE GENERALE DE L'ORDRE PUBLIC EN DROIT JUDICIAIRE PRIVE, FONDEE LE ROLE DE L'ORDRE PUBLIC DANS LE PROCES. PARTANT, LES DESTINATAIRES DE L'ORDRE PUBLIC, AUTREMENT DIT LES ACTEURS DE LA PROCEDURE POURRAIENT CONSTITUER LE DOMAINE SUBJECTIF ET STABLE DE L'ORDRE PUBLIC. C'EST AU TRAVERS DE L'ACTIVITE PROCESSUELLE DE SES AGENTS D'EXECUTION QUE S'AFFIRME ET RAYONNE L'ORDRE PUBLIC, NOTAMMENT PAR SA CAPACITE A MODULER OU A COMMANDER LE COMPORTEMENT DE CEUXCI. L'ORDRE PUBLIC RENFORCE LES FONDEMENTS MEMES DE L'INSTITUTION PROCESSUELLE. AINSI, IL DETERMINE INVARIABLEMENT LE CHAMP DE L'INVESTITURE DES PARTIES ET DU JUGE PAR LA DENEGATION DU POUVOIR D'INITIATIVE A CES DERNIERS ET LES OBLIGATIONS RELATIVES A LEUR ACTIVITE PROCEDURALE. AU CONTRAIRE, PRENANT EN COMPTE LA PUISSANCE DE L'ORDRE PUBLIC PAR ELLE-MEME, L'EFFICACITE DE L'ORDRE PUBLIC SE REVELE RICHE ET VARIABLE, EU EGARD A LA DIVERSITE DES MANI♭ FESTATIONS DE CELUI-CI. L'ENERGIE DE L'ORDRE PUBLIC NE SE DEPLOIE PAS PARTOUT, AU SEIN DU PROCES, AVEC LA MEME INTENSITE. TOUT EST GRADUATION CAR L'ACUITE DE L'ORDRE PUBLIC DEPEND DE LA SITUATION EN CAUSE OU DE L'OBJECTIF RECHERCHE. DE LA SORTE, SI LA SEVERITE DE SES SANC♭ TIONS TEMOIGNE D'UNE RIGUEUR APPARENTE DE L'ORDRE PUBLIC PROCESSUEL, LA REALITE PARAIT PLUS SUBTILE, COMPTE TENU DES AMENAGEMENTS DONT L'ORDRE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE TOUT AU LONG DU PROCES.
Author : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Publisher :
ISBN 13 : 9782275062846
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.0/5 (628 download)
Download or read book L'ordre public immatériel en droit public français written by Marie-Odile Peyroux-Sissoko and published by . This book was released on 2018-10-02 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires. Cet ouvrage d'introduction aux Relations internationales se présente donc comme un instrument d'accompagnement des étudiants des instituts d'études politiques, des facultés de droit et d'économie dans leur formation initiale. Afin de mieux appréhender les caractéristiques du monde contemporain, celui-ci a été abordé à partir de quatre " scènes " distinctes : – la scène de la société interétatique est le domaine privilégié des diplomaties ; – la scène des organisations internationales permet de comprendre comment la coopération intergouvernementale peut, sous certaines conditions, se transformer en intégration supranationale ; – la scène de la société transnationale analyse les conséquences de l'ouverture des sociétés internes sur le monde ; – enfin, la scène de l'économie-monde est le domaine d'expansion du marché qui organise l'interdépendance des nations. La prise en compte des dimensions historique, politique, économique, sociologique et juridique des Relations internationales vise ainsi à comprendre le rôle des multiples acteurs impliqués dans la structuration du monde contemporain, lequel oscille en permanence entre coopération et compétition.
Author : Charles-André Dubreuil
Publisher :
ISBN 13 : 9782254135073
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)
Download or read book L'ordre public written by Charles-André Dubreuil and published by . This book was released on 2013 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Bien qu'omniprésent dans la vie quotidienne, l'ordre public demeure difficile à définir juridiquement tant la notion renvoie à des réalités diverses et variées. De fait, il n'existe pas une mais des notions d'ordre public qui s'étendent bien au-delà du seul ordre matériel et extérieur, objet de la police administrative. Partant, l'étude de l'ordre public, si elle peut sembler relever du seul droit public, car substantiellement liée à l'étude de l'État (S. Roland ; A. Antoine ; M.-E. Baudoin ; D. Dero-Bugny ; O. Gohin ; Ch.-A. Dubreuil), ne saurait être l'apanage des juristes de droit public. Certes, les manuels de droit administratif contiennent tous des développements consacrés à cette notion (B. Bonnet). Certes, le triptyque sécurité-tranquillité-salubrité continue d'être inlassablement invoqué depuis que la grande loi municipale du 5 avril 1884 l'a gravé dans le marbre de la loi (T. Le Yoncourt). Certes, la notion continue d'être largement employée tant par le juge constitutionnel (A. Roblot-Troizier), que par le juge administratif (B. Delaunay ; H. de Gaudemar) afin de lui faire produire des effets multiples. Mais il serait bien trop restrictif, et à coup sûr erroné, de se limiter à cette seule analyse, tant il est vrai que l'ordre public peut aussi relever du droit privé, à l'image du droit pénal, tout entier tourné vers la sanction des comportements perturbateurs de l'ordre public (A. Darsonville). Au surplus, l'ordre public n'est pas nécessairement lié au droit interne d'un État, mais peut aussi acquérir une dimension supranationale, comme en droit européen ou international (I. Moulier ; C. Picheral ; Ch. Bertrand) ; peut-être même existe-t-il en dehors ou à côté de l'État (F. Latty ; X. Latour). Enfin, la notion ne doit pas être uniquement interprétée à la lumière du «bon ordre» tel qu'il a été construit depuis l'Ancien Régime (C. Lecomte). L'ordre public constitue, à un autre titre, une norme impérative que l'on retrouve, par exemple, en droit du contentieux ou en droit des obligations (L. Janicot ; A. Le Pommelec). Il se décline par ailleurs dans des domaines initialement exclus de l'analyse, en matière environnementale, économique ou sociale (A. Van Lang ; M. Morand ; Ch-H. Vautrot-Schwartz), et prend alors une signification que l'on ne lui connaissait pas (F. Dieu). Réunis par le Centre Michel de l'Hospital (EA 4232) de l'École de droit de Clermont-Ferrand, des juristes publicistes, privatistes, historiens du droit ont confronté leurs points de vue sur les différents aspects de l'ordre public. Cet ouvrage se veut une restitution fidèle de leurs réflexions"
Author : Jürgen Basedow
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9789067041249
Total Pages : 950 pages
Book Rating : 4.0/5 (412 download)
Download or read book Private Law in the International Arena written by Jürgen Basedow and published by Cambridge University Press. This book was released on 2000-09 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Private Law in the International Arena analyzes a wide variety of effects that cross-border activities have on the operation of private law, ranging from corporate and insolvency law to labor law, property law, the law of obligations, family law, European law and lex mercatoria. Civil procedure aspects, in national courts and arbitration proceedings, are also explored. This book provides a unique source of insights into the problems encountered and their possible solutions. All contributions have been written in honor of an eminent Private International Law scholar, Prof. Dr Kurt Siehr.
Author : Josée Bloquet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book La définition de l'ordre public en droit civil de la fin du XVIIIeme au début du XXeme siècle written by Josée Bloquet and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conception de l'ordre public développée par les rédacteurs du Code civil a permis son essor au XIXème siècle. Au confluent du droit et de la morale, ainsi que du droit public et du droit privé, l'ordre public n'était envisagé par la doctrine du début du siècle qu'au travers de son caractère concret. Dès lors qu'elle parvint à se détacher de la tradition, elle rechercha à délimiter plus précisément la notion.
Author : Léon Julliot de La Morandière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book Cours de droit civil approfondi written by Léon Julliot de La Morandière and published by . This book was released on 1950 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Le rôle et la valeur de l'ordre public en droit privé interne et en droit privé international written by and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivia Franco
Publisher :
ISBN 13 : 9782275051406
Total Pages : 520 pages
Book Rating : 4.0/5 (514 download)
Download or read book L'ordre public, obstacle à l'harmonisation ou trait d'union entre les droits ? written by Olivia Franco and published by . This book was released on 2016-02-16 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mohamed Maged Dabbas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Etude comparative sur la notion d'ordre public en droit privé written by Mohamed Maged Dabbas and published by . This book was released on 1951 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M CAROLINE.. VINCENT LEGOUX
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ORDRE PUBLIC. ETUDE DE DROIT COMPARE INTERNE written by M CAROLINE.. VINCENT LEGOUX and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN DROIT ADMINISTRATIF COMME EN DROIT PRIVE, L'ORDRE JUSTIFIE, VOIRE IMPOSE, DES RESTRICTIONS AUX LIBERTES RECONNUES DANS LES RELATIONS SOCIALES (FACULTES D'AGIR, DROITS D'EXIGER) ET JURIDIQUES (AUTONOMIE DE LA VOLONTE, FACULTE DE RENONCER A L'APPLICATION DE REGLES DE DROIT). IL FONDE EN PARTICULIER LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE, LES SANCTIONS PENALES ET LES REGLES JURIDIQUES “IMPERATIVES” BORNANT LA LIBERTE CONTRACTUELLE. MAIS IL PROTEGE EGALEMENT LES LIBERTES EN ASSURANT LEUR EXERCICE EFFECTIF MALGRE LES CONTRAINTES DE FAIT SUSCEPTIBLES DE LES ENTRAVER, EN LIMITANT LES POUVOIRS HABILITES A LEUR PORTER ATTEINTE ET EN FONDANT DES GARANTIES DE PROCEDURE. IL PROMEUT UN LIBERALISME MODERE AU MOYEN D'ORDRES, D'INTERDICTIONS ET DE COMMANDEMENTS. REVELATEUR DES VALEURS DOMINANTES DE L'ORGANISATION SOCIALE QUI DOIVENT ETRE RESPECTEES DANS TOUS LES GROUPEMENTS COMPRENANT UN NOMBRE INDETERMINE DE PERSONNES, IL EST A LA FOIS “CONSERVATION” ET “MOUVEMENT” : IL SAUVEGARDE LA PAIX SOCIALE ET TEND A INSTITUER UNE HARMONIE SOCIALE INSPIREE PAR LA RECHERCHE D'EQUILIBRES. IL ORDONNE LE SYSTEME JURIDIQUE ETATIQUE AU NON DE “L'IDEE DE DROIT” DE LA SOCIETE, LUI CONFERANT SA COHERENCE ET SA SPECIFICITE : IL APPARAIT COMME LA “NORME DES NORMES”. LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE RELEVANT DE LA MORALITE PUBLIQUE EST PLACEE AU COEUR DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC QUI GARDE UNE UNITE EN DEPIT DE SES MULTIPLES FACETTES.
Author : W. Lienhard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.:/5 (42 download)
Download or read book Le rôle et la valeur de l'ordre public written by W. Lienhard and published by . This book was released on 1935 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Adeline Jeauneau (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne written by Adeline Jeauneau (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémologique identique au droit national et au droit de l'Union. Sur la base d'une analyse, dans un premier temps, de chacune des principales occurrences de la notion communes au droit national et au droit de l'Union, la thèse envisage, dans un second temps, l'articulation de ces notions entre elles et, plus largement, leur fonction au sein d'un ordre juridique. L'exercice de synthèse laisse ainsi entrevoir une gradation de techniques allant de l'hypothèse où la pondération des valeurs sollicitées par la situation envisagée est déterminée par le législateur et coulée dans une règle qu'il s'agit d'appliquer, à celle où la référence au standard« ordre public» habilite l'agent de la réalisation du droit à se prononcer lui-même sur l'acceptabilité sociale de la situation à laquelle il se trouve confronté. De cette manière, l'étude invite à reconsidérer la problématique de « l'ordre public en droit de l'Union européenne» comme étant celle de la réalisation des valeurs dans l'espace social européen, opérée tantôt selon un modèle pluraliste, tantôt selon un modèle moniste.
Author : Léon Julliot de La Morandière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 339 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book Droit civil approfondi et comparé written by Léon Julliot de La Morandière and published by . This book was released on 1931 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Camille Drouiller
Publisher :
ISBN 13 : 9782370323200
Total Pages : 803 pages
Book Rating : 4.3/5 (232 download)
Download or read book Ordre public et droits fondamentaux written by Camille Drouiller and published by . This book was released on 2021 with total page 803 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l'oeuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique
