Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
La Negociation Des Conventions Et Accords Collectifs Dentreprise
Download La Negociation Des Conventions Et Accords Collectifs Dentreprise full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Negociation Des Conventions Et Accords Collectifs Dentreprise ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise by : Etienne Devaux
Download or read book La négociation des conventions et accords collectifs d'entreprise - Essai sur une communauté de travail au service de l'intérêt de l'entreprise written by Etienne Devaux and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer.
Book Synopsis Négociations et accords collectifs d'entreprise by : Yves Chalaron
Download or read book Négociations et accords collectifs d'entreprise written by Yves Chalaron and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Négociation collective, quels enjeux? by : France. Commissariat général du plan
Download or read book Négociation collective, quels enjeux? written by France. Commissariat général du plan and published by . This book was released on 1988 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les accords collectifs de groupe by : Alexandra Théodoropoulos
Download or read book Les accords collectifs de groupe written by Alexandra Théodoropoulos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-08-15 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
Book Synopsis L'articulation entre convention collective et contrat de travail by : Alexia Weissenbacher
Download or read book L'articulation entre convention collective et contrat de travail written by Alexia Weissenbacher and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur est affaibli. L'intérêt du salarié pris individuellement recule au profit de la collectivité de travail dans laquelle il s'inscrit. L'intangibilité du contenu obligationnel du contrat de travail régresse elle aussi. Les dispositifs mis en place par la jurisprudence et le législateur pour forcer l'application d'un accord collectif contraire à une stipulation contractuelle se sont multipliés. La protection des droits fondamentaux apparaît désormais comme la seule limite infranchissable à la suprématie de la convention collective vis-à-vis du contrat de travail.
Book Synopsis La négociation collective by : Gérard Couturier
Download or read book La négociation collective written by Gérard Couturier and published by Pantheon-Assas. This book was released on 2004 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale by : Nathalie Dauxerre
Download or read book Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale written by Nathalie Dauxerre and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2005 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Direction des relations du travail Publisher :La Documentation Française ISBN 13 :9782110040510 Total Pages :340 pages Book Rating :4.0/5 (45 download)
Book Synopsis La Négociation collective en 1997 by : France. Direction des relations du travail
Download or read book La Négociation collective en 1997 written by France. Direction des relations du travail and published by La Documentation Française. This book was released on 1998 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La révision des conventions et accords collectifs de travail by : Sophie Blanchin
Download or read book La révision des conventions et accords collectifs de travail written by Sophie Blanchin and published by . This book was released on 1995 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST REGULIEREMENT MENEE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX AUX VUES DE CONCLURE UN AVENANT DE REVISION, DESTINE A ADAPTER ET A MODIFIER UNE CONVENTION OU UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL INITIALEMENT SIGNE. LA SIGNATURE D'UNE ORGANISATION SYNDICALE REPRESENTATIVE PARTIE A L'ACTE COLLECTIF ORIGINAIRE, SUFFIT A EN PERMETTRE LA MODIFICATION. LA REVISION MINORITAIRE DES CONTRATS COLLECTIFS A ETE ACCEPTEE PAR UNE LOI DU 31 DECEMBRE 1992, Y COMPRIS LORSQU'ELLE DIMINNUE LES DROITS DES SALARIES, ANTERIEUREMENT ACCORDES PAR L'ACCORD REVISE. IL EST VRAI TOUTEFOIS, QUE DANS CETTE HYPOTHESE DE REDUCTION OU DE SUPPRESSION D'AVANTAGES SOCIAUX, UN OU PLUSIEURS SYNDICATS MAJORITAIRES ONT LA POSSIBILITE DE S'OPPOSER A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'AVENANT. LE DROIT D'OPPOSITION A LA PROCEDURE DE REVISION EST-IL UNE LIMITE EFFICACE A LA CONCLUSION D'UN ACCORD DE REVISION DEFAVORABLE AUX SALARIES ?
Download or read book Négociations n° 35 written by Collectif and published by Revues De Boeck Supérieur. This book was released on 2022-03-31 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mutations du rapport aux normes, émergence d’un modèle rationnel-négocié, déclin des institutions hiérarchiques classiques et de leur mode impérativiste de gouvernance, extension généralisée de la négociation, surgissement d’une négociation valorielle... Quels que soient les mots ou la centration du regard, les approches semblent converger : nos sociétés se pensent dorénavant comme des espaces de négociation généralisée et instituée. La négociation devient ordinaire, se laïcise dans les multiples champs d’action de la société. Nous sommes ainsi parvenus à «l’âge de la négociation». Si cette assertion est partagée par nombre d’analystes sociaux et politiques – la négociation comme un mode légitime et efficient de régulation et de prise de décision –, il s’agit aujourd’hui d’approfondir davantage les multiples déclinaisons de cette activité sociale, son déploiement au coeur des interactions sociales, ses effets sur les jeux sociaux ou sur les trajectoires. D’où l’ambition de cette revue interdisciplinaire, universitaire et ouverte sur l’expérience de terrain.
Book Synopsis Les Droits nouveaux: S'organiser dans les petites enterprises by :
Download or read book Les Droits nouveaux: S'organiser dans les petites enterprises written by and published by . This book was released on 1982 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conditions de travail dans la pratique des négociations collectives by : Bernard Petitguyot
Download or read book Les conditions de travail dans la pratique des négociations collectives written by Bernard Petitguyot and published by . This book was released on 1975 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pamphlet analysing the form and content of collective agreements and informal negotiations for the improvement of working conditions in France.
Book Synopsis Le travail de négociation by : Bernard Dugué
Download or read book Le travail de négociation written by Bernard Dugué and published by Octarès Editions. This book was released on 2005 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En croisant les approches sociologiques et ergonomiques, ce livre manifeste la volonté de porter un regard nouveau sur la négociation collective d'entreprise. Il l'aborde à partir de l'analyse de l'activité des personnes qui négocient, c'est-à-dire comme un travail, en considérant que les négociateurs sont des travailleurs mettant en oeuvre des compétences, des savoir-faire, des capacités à improviser et à s'adapter, et pouvant éprouver des difficultés, voire des souffrances, dans l'accomplissement de ce travail. Cet ouvrage vise à aider les protagonistes de la négociation collective à engager une activité réflexive sur leurs propres pratiques. Favoriser ce regard réflexif, c'est aussi donner la possibilité aux acteurs de procéder à une "traçabilité" des processus de négociation, de regarder "d'où vient" l'accord (ou le désaccord), d'expliciter les arrangements, les coalitions, les bifurcations, les "bricolages", et d'alimenter ainsi les situations d'apprentissage. (Somabec).
Book Synopsis Conventions collectives et réalités ouvrières en Europe de l'est by : Paul Barton (pseud.)
Download or read book Conventions collectives et réalités ouvrières en Europe de l'est written by Paul Barton (pseud.) and published by . This book was released on 1957 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by Michel Despax and published by . This book was released on 1989 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL by : CATHERINE.. CHARLES
Download or read book LES CONSEQUENCES DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION SUR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL written by CATHERINE.. CHARLES and published by . This book was released on 1996 with total page 393 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RESTRUCTURATIONS PEUVENT AFFECTER L'APPLICATION DES CONTRATS COLLECTIFS DE TRAVAIL. EN EFFET, LES MODIFICATIONS QU'ENTRAINENT CES OPERATIONS VONT PARFOIS METTRE EN CAUSE LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS DANS LES ENTREPRISES. L'ARTICLE L. 132-8, ALINEA 7, DU CODE DU TRAVAIL A MIS EN PLACE UN DISPOSITIF VISANT A PROTEGER LES SALARIES CONTRE LE RISQUE DE PERTE SOUDAINE DE LEUT STATUT CONVENTIONNEL. CE TEXTE IMPOSE LE MAINTIEN PROVISOIRE DE L'APPLICATION DU CONTRAT COLLECTIF MIS EN CAUSE. EN OUTRE, IL INCITE LES PARTENAIRES SOCIAUX A ENGAGER UNE NEGOCIATION POUR AMENAGER LES CONSEQUENCES DE LA RESTRUCTURATION. ENFIN, EN CAS D'ECHEC DE LA NEGOCIATION, LE CODE DU TRAVAIL PERMET AUX SALARIES DE CONSERVER LES AVANTAGES INDIVIDUELS QU'ILS ONT ACQUIS AU TITRE DE L'ANCIENNE CONVENTION. MAIS LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU TRAVAIL S'EST AUSSI DEVELOPPEE EN DEHORS DES REGLES FIXEES PAR LE LEGISLATEUR. LES ACCORDS ATYPIQUES QUI SONT ISSUS DE CETTE CONCERTATION INFORMELLE NE BENEFICIENT PAS, LORS DES RESTRUCTURATIONS, DE L'APPLICATION DU DISPOSITIF LEGAL. LA JURISPRUDENCE ASSURE POURTANT, EN CAS DE CESSION D'ENTREPRISE, LEUR TRANSMISSION AU NOUVEL EMPLOYEUR. CE DERNIER DEVRA RECOURIR AU MECANISME DE LA DENONCIATION S'IL SOUHAITE METTRE UN TERME A L'APPLICATION DE L'ACCORD CONCLU PAR SON PREDECESSEUR.
Download or read book Négociation collective written by and published by . This book was released on 1985 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
