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Author : Odette Loÿ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 876 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans la Communauté économique européenne written by Odette Loÿ and published by . This book was released on 1967 with total page 876 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Souty
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le droit de la concurrence de l'Union européenne written by François Souty and published by . This book was released on 1997 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union Européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole.
Author : Yvan Auguet
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340042909
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Author : Ivo Van Bael
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1296 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Droit de la concurrence de la Communauté économique européenne written by Ivo Van Bael and published by . This book was released on 1991 with total page 1296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cyril Nourissat
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247132146
Total Pages : 602 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit de la concurrence - Libre circulation. Droit interne - Droit de l'Union européenne - Droit int written by Cyril Nourissat and published by Dalloz. This book was released on 2013-10-15 with total page 602 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus " descriptif " permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa " supériorité " par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage. Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu'elles dessinent. Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen.
Author : Olivier Gast
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 240247758X
Total Pages : 397 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Les procédures européennes du droit de la concurrence et de la franchise written by Olivier Gast and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Destiné aux chefs d'entreprises et aux avocats d'affaires qui trouveront ici la législation et les procédures requises par la DG-IV (Direction générale de la concurrence) de la Commission européenne. A jour au 1er février 1989. « Copyright Electre »
Author : David Bosco
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802744364
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit européen de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Author : Liliana Eskenazi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book L' Europe-espace de concurrence written by Liliana Eskenazi and published by . This book was released on 2004 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La convergence des droits de la concurrence en Europe est aujourd'hui un fait incontesté. Il a été relativement aisé de suivre et expliquer ce mouvement progressif au sein de l'Union européenne, à travers l'influence du modèle communautaire sur le droit des États membres. Mais les raisons qui ont permis à ce modèle de s'exporter au-delà de ses frontières géographiques sont plus complexes et recouvrent à la fois des éléments juridiques (l'obligation de rapprochement contenue dans les Accords d'association), une impulsion politique (l'objectif d'adhésion), et des facteurs économiques (l'établissement d'une économie de marché et l'appartenance à un espace de libre-échange qui commande l'égalisation des conditions de concurrence). La plus faible présence ou l'absence d'un ou plusieurs de ces éléments entraîne l'éloignement du modèle communautaire qui voit sa force attractive diminuée d'autant dans les cercles d'influence dessinés autour de l'Union. Sans aller jusqu'à l'uniformité, l'harmonisation est très active dans les domaines classiques de l'antitrust : les ententes, les abus de position dominante et le contrôle des concentrations, sans oublier le contrôle des aides d'État, domaine typique du droit européen. Quant aux règles de mise en oeuvre, en dépit de l'autonomie affirmée des droits nationaux en matière procédurale, elles n'échappent pas non plus à ce mouvement d'alignement, renforcé par la réforme de modernisation opérée en droit communautaire. Aussi, peut-on parler d'une européanisation qui s'inscrit dans le cadre de l'internationalisation des règles de concurrence.
Download or read book Le Droit de la Communauté économique européenne: Concurrence written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit de la Communauté économique européenne: Concurrence, par J. Megret [et al written by and published by . This book was released on 1970 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Souty
Publisher :
ISBN 13 : 9782707611895
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.6/5 (118 download)
Download or read book Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne written by François Souty and published by . This book was released on 2003 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en courre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fuit que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés clans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté clans notre pays comme asservi a des conceptions ultra-libérales. Etudié a partir des sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il petit être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des pouvoirs publics il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence. Cette 3è édition refondue intègre les conséquences de la anise en place de la modernisation du droit européen de la concurrence a compter du 1er Mai 2001 et un nouveau chapitre inédit sur le contrôle des aides de l'Etat.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 518 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Le Droit de la Communauté Économique Européenne written by and published by . This book was released on 1972 with total page 518 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la Communauté économique européenne written by and published by . This book was released on 1973 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Richard Blasselle
Publisher :
ISBN 13 : 9782866006631
Total Pages : 543 pages
Book Rating : 4.0/5 (66 download)
Download or read book Traité de droit européen de la concurrence written by Richard Blasselle and published by . This book was released on 2008 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La coopération entre les États membres et la Communauté se décline différemment selon qu'elle régit les relations qu'entretient la Commission avec les autorités de concurrence et les juridictions nationales, ou celles qu'entretiennent ces dernières avec les juridictions communautaires et les autorités nationales de concurrence ou de régulation. Mais nonobstant leurs objectifs spécifiques, qu'ils relèvent ou non de la réforme du droit des ententes et des positions dominantes, qu'ils concernent ou non cet instrument juridique si essentiel au regard de la construction européenne que constitue le recours préjudiciel, qu'ils se situent ou non dans le cadre des compétences a priori réservées aux pays membres, les mécanismes de coopération qu'impose le droit communautaire aux pays membres et à la Communauté s'inscrivent tous dans le respect des droits des opérateurs économiques. Le principe communautaire d'une protection juridictionnelle effective est en effet au coeur de la mise en oeuvre du droit communautaire : dès lors qu'ils tirent de l'ordre juridique européen un droit ou un intérêt légitime à se prévaloir de l'une de ses dispositions, les particuliers doivent être en mesure de l'invoquer en justice à l'encontre d'un État membre, de la Communauté ou d'autres particuliers ; pour autant élu moins que sont réunies les conditions d'application des actions qui leur sont ouvertes à cet effet dans le respect du droit communautaire.
Author : Evelyne Friedel-Souchu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book Extraterritorialité du droit de la concurrence aux Etats-Unis et dans la Communauté Economique Européenne written by Evelyne Friedel-Souchu and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INTERDEPENDANCE DES ECONOMIES NATIONALES, L'ESSOR DES ACTIVITES INTERNATIONALES DES ENTREPRISES ET LA NECESSITE D'ASSURER LE RESPECT DES POLITIQUES NATIONALES DE CONCURRENCE EXPLIQUENT L'EXTRATERRITORIALITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX ETATSUNIS ET DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE. L'EXTRATERRITORIALITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE OBLIGE, DANS UN PREMIER TEMPS, A RECONNAITRE LA COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DES AUTORITES AMERICAINES ET COMMUNAUTAIRES A L'EGARD DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES OU DES ENTREPRISES ETRANGERES. CETTE COMPETENCE EXTRATERRITORIALE DOIT ETRE CONFORME AUX PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL. LA VARIETE DES SOLUTIONS RETENUES PAR LES ETATS-UNIS ET LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DANS L'EXERCICE DE LEUR COMPETENCE EXTRATERRITORIALE EN MATIERE DE CONCURRENCE MONTRE UNE INTERPRETATION PARFOIS DIVERGENTE DE CES PRINCIPES. CEPENDANT, LES DERNIERES SOLUTIONS RETENUES TANT PAR LA JURISPRUDENCE AMERICAINE QUE PAR LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE MONTRENT AUJOURD'HUI QUE LES ETATS-UNIS ET LA COMMUNAUTE SONT PARVENUS A DES RESULTTATS APPROCHANTS. L'EXTRATERRITORIALITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE SOULEVE CEPENDANT DE NOMBREUSES DIFFICULTES. IL CONVIENT ALORS, DANS UN SECOND TEMPS, DE S'INTERROGER SUR LES CONSEQUENCES, ENTERRITOIRE ETRANGER, DE L'APPLICATION PAR UN ETAT DE SON DROIT DE LA CONCURRENCE. LES ETATS EUROPEENS N'ONT PAS HESITE, DEVANT DES REVENDICATIONS DE COMPETENCE QU'ILS CONSIDERAIENT ABUSIVES, A NE PAS RECONNAITRE OU A NE PAS EXECUTER LES DECISIONS PRISES A L'ENCONTRE DE LEURS ENTREPRISES. PAR AILLEURS, CERTAINS D'ENTRE EUX ONT EDICTE DES LOIS DE BLOCAGE DONT LE PRINCIPAL OBJET EST D'EMPECHER LES ENQUETES DE PORTEE
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Author : Comisión de las Comunidades Europeas
Publisher : Office des publications officielles des Communautés européennes
ISBN 13 : 9789282523902
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.5/5 (239 download)
Download or read book Recueil du droit de la concurrence dans la CEE [Communauté Economique Européenne] et dans la CECA [Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier], situation au 30 juin 1981 written by Comisión de las Comunidades Europeas and published by Office des publications officielles des Communautés européennes. This book was released on 1981 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)
Download or read book LE DROIT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE written by and published by . This book was released on 1972 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
