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Author : Abdoulaye Thiam
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 54 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La liquidation judiciaire des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA written by Abdoulaye Thiam and published by . This book was released on 2007 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hygin Didace Amboulou
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343064180
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés."
Author : Liliane Tchakoteu Messabiem
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 233638583X
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Droit OHADA - Droit français written by Liliane Tchakoteu Messabiem and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-07-01 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde, dans ses multiples aspects, la protection des créanciers dans les procédures collectives d'apurement du passif au regard du droit OHADA par comparaison avec le droit français. L'auteur soulève la difficile question de la place reconnue aux créanciers dans les deux systèmes juridiques et traite ainsi d'une thématique d'une grande actualité dans un contexte de crise économique mondiale qui a frappé tant les pays développés que les États émergents.
Author : Mamadou Ismaila Konaté
Publisher :
ISBN 13 : 9782275065205
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.0/5 (652 download)
Download or read book Guide des procédures collectives d'apurement du passif Ohada written by Mamadou Ismaila Konaté and published by . This book was released on 2019-06-04 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d'entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l'intérieur et en dehors de l'espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s'intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d'actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
Author : Yves Chaput
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705960007
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Filiga Michel Sawadogo
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802715689
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.7/5 (156 download)
Download or read book OHADA written by Filiga Michel Sawadogo and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Chaput
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705960783
Total Pages : 419 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Souleymane Toe
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841788962
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.7/5 (889 download)
Download or read book Pratique judiciaire des procédures collectives OHADA written by Souleymane Toe and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'application des procedures collectives, la justice joue un role de premier choix. Elle intervient au debut pour ouvrir et nommer les differents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procedure, elle en surveille et accelere le deroulement. Elle prend les decisions importantes ou les autorise. De maniere pratique, le traitement judiciaire du droit des procedures collectives dans l'espace OHADA revele, d'une part, une certaine appreciation superficielle des conditions d'ouverture de la procedure collective et, d'autre part, un desinteret des organes judiciaires lors du deroulement et du denouement de la procedure collective, toute chose qui depeint negativement sur l'atteinte des objectifs de paiement des creanciers et de sauvetage de l'entreprise. C'est cet echec de l'application judiciaire du droit des procedures collectives dans l'espace OHADA que l'etude a tente de demontrer tout en essayant de degager des pistes pour une amelioration de la situation, indispensable a la sante des economies des Etats parties au traite de l'OHADA.
Author : Pascal Nguihé Kanté
Publisher :
ISBN 13 : 234317718X
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by . This book was released on 2019 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'établissement du capitalisme comme ultime mode de fonction des sociétés, l'entreprise s'est imposée comme le moyen idéal de créer la richesse et d'assurer la survie des humains. Ceci au point que, désormais, la santé de l'entreprise conditionne la santé des individus. On peut comprendre pourquoi une réflexion sur la santé de l'entreprise s'impose comme le moyen de sauver l'homme et la société en général. En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, Pascal Nguihé Karaté nous donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légat L'étude que nous propose l'auteur est, comme son titre l'indique, un ensemble de mesures à prendre en compte et de techniques à mettre en place lorsque l'entreprise se retrouve dans une situation critique. Au lieu de fermer, il vaudrait mieux s'appliquer à réparer les dégâts pour relancer l'activité, ceci d'autant plus qu'il y a des vies qui en dépendent. Cet ouvrage est un manuel qui accompagne les divers acteurs de l'entreprise dans les prises de décision, les praticiens du droit, les étudiants, enseignants et gouvernants.
Author : André Jacquemont
Publisher :
ISBN 13 : 9782711015047
Total Pages : 688 pages
Book Rating : 4.0/5 (15 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Author : André Jacquemont
Publisher :
ISBN 13 : 9782711003440
Total Pages : 443 pages
Book Rating : 4.0/5 (34 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Author : Emmanuelle Le Corre-Broly
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247044993
Total Pages : 510 pages
Book Rating : 4.0/5 (449 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
Author : Laetitia Antonini-Cochin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297090957
Total Pages : 249 pages
Book Rating : 4.0/5 (99 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Corinne Saint-Alary-Houin
Publisher :
ISBN 13 : 9782707613400
Total Pages : 827 pages
Book Rating : 4.6/5 (134 download)
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by . This book was released on 2006 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit " des faillites " des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage relate et analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Author : Laetitia Antonini-Cochin
Publisher :
ISBN 13 : 9782297013987
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.0/5 (139 download)
Download or read book L'essentiel du droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2010 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est, en 12 chapitres, une grille de lecture du dispositif légal du droit des entreprises en difficulté et de ses opportunités. Il permet une bonne compréhension des différentes techniques, judiciaires ou non, du traitement des difficultés des entreprises : alertes, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1112 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Revue de droit uniforme written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book African Studies Abstracts written by and published by . This book was released on 2000 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
