La Libre Circulation Des Personnes

Author : Patrick Dollat
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802711544
Total Pages : 560 pages
Book Rating : 4.7/5 (115 download)

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Download or read book Libre circulation des personnes et citoyenneté européenne written by Patrick Dollat and published by Emile Bruylant. This book was released on 1998 with total page 560 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Union européenne a pour objectif d'établir une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens et de réaliser un espace sans frontières intérieures garantissant la libre circulation des personnes est la moins achevée, la plus difficile à mettre en œuvre : elle contribue à rapprocher le statut du national de celui de l'étranger en prenant en considération le principe fondamental de l'égalité entre les hommes, mais elle suppose de renouveler l'analyse de la souveraineté étatique afin de concilier la sécurité intérieure de l'Union et la libéralisation des mouvements migratoires. Le contrôle des frontières et de l'immigration en provenance des pays tiers relève des compétences exclusives des Etats membres, or ces derniers ne sont plus en mesure d'apporter individuellement une réponse satisfaisante aux tensions suscitées dans le champ des relations internationales par la circulation des personnes ; il leur est nécessaire de définir un régime juridique migratoire communautaire intégrant les ressortissants des pays tiers. Le régime juridique migratoire des ressortissants des pays membres de l'Union européenne, fondé sur la libre circulation et l'égalité de traitement, apporte une première réponse à cet enjeu et permet de préciser les contours et les perspectives de la citoyenneté européenne, il laisse également apparaître que dans un système non-étatique et non fédéral comme l'Union européenne, le contrôle des frontières et de l'immigration échappe pour une large part au droit communautaire. Aussi, les Etats membres ont-ils recherché des cadres juridiques originaux pour contrôler les flux migratoires sur la base du droit international classique et des accords de Schengen, ou des traités de Maastricht et d'Amsterdam. Les instruments adoptés permettent-ils de résoudre le dilemme communautaire entre la libre circulation et la sécurité intérieure ? Peuvent-ils s'intégrer dans l'ordre communautaire ? Quel est l'apport du traité d'Amsterdam ? Au travers de ces questions, les Etats membres ébauchent des voies réalistes de libéralisation des mouvements migratoires, mais les initiatives prises jusqu'à présent sont-elles suffisamment ambitieuses pour garantir la libre circulation des personnes et la protection des droits fondamentaux ? L'ouvrage ici présenté a pour objet de circonscrire la notion de liberté de circulation des personnes, d'en saisir les enjeux en matière de contrôle des mouvements migratoires, pour enfin préciser la nature et les finalités politiques et sociales de la citoyenneté européenne.