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Author : Constance de Anselme
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.:/5 (48 download)
Download or read book La Liberté d'expression et le droit à l'information written by Constance de Anselme and published by . This book was released on 1998 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Wolfgang Benedek
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180687
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Liberté d'expression et internet written by Wolfgang Benedek and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.
Author : Alain Strowel
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804421076
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.4/5 (21 download)
Download or read book Droit d’auteur et liberté d’expression written by Alain Strowel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-06-08 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre. Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux. Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux. Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
Author : Canavaggio, Perrine
Publisher : UNESCO
ISBN 13 : 9232000121
Total Pages : 107 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)
Download or read book Vers un droit d'accès à l'information publique written by Canavaggio, Perrine and published by UNESCO. This book was released on 2014-04-14 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain Lacabarats
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Liberté de la presse et droits de la personne written by Alain Lacabarats and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse est ancienne. Pourtant, les difficultes d'application qu'elle suscite sont en perpetuel renouveau. Il en est ainsi des conditions de mise en oeuvre du droit de reponse, compte tenu notamment du developpement recent de la theorie dite de l'abusde ce droit, des conditions d'application de la loi du 29 juillet 1881 devant les juridictions civiles, ou encore des difficultes liees a l'information relative aux affaires judiciaires en cours. Au-dela des nombreuses questions d'ordre technique posees par la pratique actuelle du droit de la presse, l'enjeu fondamental reste celui de l'equilibre necessaire dans une democratie entre la liberte d'expression, constitutionnellement et internationalement protegee, et les droits de la personne destines a garantir la liberte individuelle.
Author : Frédérique Brocal von Plauen
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131558351
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (583 download)
Download or read book Le Droit a L'Information en France written by Frédérique Brocal von Plauen and published by Omniscriptum. This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est à partir des différentes libertés relatives à la presse que le régime juridique de l'information a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de l'information, les années 1980 ont été le témoin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut ètre effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honnèteté de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information: le lecteur, l'auditeur ou le téléspectateur. Dans le mème sens, la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la liberté d'expression et d'information, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture: c'est-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'Etat ou une fraction quelconque de la population.
Author : Pierre Trudel
Publisher : Presses de l'Université Laval
ISBN 13 : 2763757251
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.7/5 (637 download)
Download or read book Droits, libertés et risques des médias written by Pierre Trudel and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2022-06-08T00:00:00-04:00 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’activité des médias est au cœur des échanges inhérents aux processus démocratiques. Si l’activité des médias est inhibée par des règles trop restrictives, le public peut se voir privé d’informations essentielles aux affaires de la collectivité. Si les médias méconnaissent les libertés et les droits susceptibles d’être mis à mal par leurs activités, il y a risque de dérives. Cet ouvrage repose sur le postulat que les médias et tous ceux qui prennent part à la diffusion d’information doivent pouvoir utiliser toutes les marges de manœuvre que les lois leur reconnaissent. On précise les tenants et aboutissants des principaux droits, libertés et principes énoncés dans les lois qui encadrent la diffusion d’information. On expose les principaux enjeux et risques qui doivent être évalués par quiconque envisage de diffuser des informations dans l’espace public.
Author : Roger Pinto
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.:/5 (279 download)
Download or read book La liberté d'information et d'opinion et le droit international written by Roger Pinto and published by . This book was released on 1981 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287148780
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.1/5 (487 download)
Download or read book La liberté d'expression en Europe written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour européenne des Droits de l'Homme a toujours reconnu que la liberté d'expression joue un rôle essentiel dans une société démocratique. Sa garantie et son respect favorisent le développement d'une société ouverte, tolérante et respectueuse des droits de l'homme. Pourtant, la liberté d'expression n'est pas une liberté absolue; certaines limites s'imposent à son exercice. Comment combattre le discours raciste et xénophobe tout en respectant la liberté d'expression de chaque individu ? De quelle manière préserver la présomption d'innocence sans restreindre le droit du public d'être informé ? Où se situe la limite acceptable de la critique des hommes politiques dans les médias ? C'est en répondant notamment à ces questions que la Cour a développé, pendant plus de quarante années, sa jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme, cette dernière est résumée dans ce dossier.
Author : Bernard Voyenne
Publisher : Editions Aubier
ISBN 13 :
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Le Droit à l'information written by Bernard Voyenne and published by Editions Aubier. This book was released on 1970 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claude Robillard
Publisher :
ISBN 13 : 9782764431634
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (316 download)
Download or read book La Liberté de Presse, la Liberté de Tous written by Claude Robillard and published by . This book was released on 2016-05 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Françoise Tulkens
Publisher :
ISBN 13 : 9782874556890
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.5/5 (568 download)
Download or read book La procédure garante de la liberté de l'information written by Françoise Tulkens and published by . This book was released on 2014 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsqu'on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales garanties et dispositions qui définissent et protègent la liberté de la presse sont en réalité des dispositions procédurales. Il ressort de l'analyse systématique de ces règles procédurales que la liberté d'expression constitue un droit fondamental d'un statut particulier. Sa protection est en effet assurée par un régime de garanties procédurales exorbitantes du droit commun, dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des médias, indépendamment de la qualité de l'auteur de la diffusion de l'opinion ou de l'information exprimée. II ne s'agit nullement d'un droit subjectif prééminent accordé à la presse ou aux journalistes mais bien d'un dispositif d'ordre public quasi-constitutionnel établi dans l'intérêt général et qui ne vise pas à protéger une profession en particulier mais bien une liberté en faveur de tous : un véritable droit à l'information. Après avoir dissipé la confusion traditionnellement entretenue entre le rôle de la presse et celui de la justice, l'auteur démontre pour quels motifs il convient d'écarter radicalement la tendance qui cherche à faire de la presse la débitrice des exigences du procès équitable. Ces exigences ne sont en effet invoquées à son égard que pour tenter de contourner le dispositif procédural protecteur et imposer un contrôle préalable du contenu de l'information. L'ensemble de l'ouvrage permet enfin de montrer que la prééminence de la protection de l'information et le régime procédural d'exception dont cette liberté bénéficie s'expliquent en raison du caractère spécifique du droit protégé qui, contrairement à une opinion généralement défendue, ne se place pas dans un lien d'égalité avec d'autres libertés ou droits fondamentaux, mais les précède pour constituer le socle fondateur et l'horizon de la démocratie. Outre les éclairages apportés par la jurisprudence et la doctrine belges, l'ensemble des développements s'appuie sur une étude systématique, circonstanciée et critique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à la liberté d'expression.
Author : Frédérique Brocal von Plauen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book Le droit à l'information en France written by Frédérique Brocal von Plauen and published by . This book was released on 2004 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est à partir des différentes libertés relatives à la presse (consacrées par l'article 11 de la DDHC, la loi de 1881 sur la presse et par la loi du 29 juillet 1982 pour la communication audiovisuelle) que le régime juridique de l'information a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de l'information, les années 80 ont été le témoin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut être effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honnêteté de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information : le lecteur, l'auditeur ou le téléspectateur. Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la liberté d'expression et d'information, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture : c'est-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'Etat ou une fraction quelconque de la population. A travers ces jurisprudences, le juge constitutionnel comme européen consacrent un certain droit à l'information destiné au citoyen. L'effectivité du droit à l'information ne laisse aucun doute, notamment lorsqu'il est confronté à la protection des droits d'autrui et aux nécessités de l'ordre public. En revanche, même s'il tend à constituer un droit subjectif à l'usage du citoyen, il reste inachevé, les juges n'ayant pas encore reconnu explicitement l'intérêt à agir des citoyens.
Author : Bertil Cottier
Publisher :
ISBN 13 : 9789284658510
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.6/5 (585 download)
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Bertil Cottier and published by . This book was released on 2019 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Author : Emmanuel Derieux
Publisher :
ISBN 13 : 9782247188772
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.1/5 (887 download)
Download or read book Le droit des médias written by Emmanuel Derieux and published by . This book was released on 2019-03-06 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout "honnête homme" du XXIe siècle.
Author : Ahmed Derradji
Publisher :
ISBN 13 : 9782866007355
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.0/5 (73 download)
Download or read book Le droit de la presse et la liberté d'information et d'opinion dans les pays arabes written by Ahmed Derradji and published by . This book was released on 1995 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bruno Ravaz
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729828851
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (288 download)
Download or read book Droit de l'information et de la communication written by Bruno Ravaz and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2006 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'information et la communication sont libres en principe. Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénales. L'État exerce une régulation par le droit, qui est par définition instable puisqu'elle doit suivre l'évolution des techniques et s'adapter aux contingences sociales modernes, celles de l'individualisme et de la mondialisation ; elle est assurée selon le cas par une autorité indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel en France, par exemple. Mais l'information et la communication voyagent vite et loin. La régulation est nécessairement internationale, consacrant ainsi l'effet de mondialisation des nouveaux médias. Les auteurs ont donc conçu l'ouvrage en trois grandes parties : les droits de l'émetteur, son droit à une expression libre, la protection patrimoniale de son expression, les droits spécifiques des professionnels de l'expression s'agissant notamment des journalistes ; les droits des médias : droit de la presse écrite, de la presse audiovisuelle, du multimédia et de l'Internet ; les droits du récepteur selon sa catégorie, son droit à l'information et son droit de réponse. Les deux auteurs, de par leurs formations et leurs enseignements complémentaires- droit public, droit privé, infocom -livrent à l'étudiant en droit et en information-communication une synthèse actualisée, complète et accessible.
