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Author : Éléna Torrijos Alföldi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Éléna Torrijos Alföldi and published by . This book was released on 2006 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La justification du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M.) option Technologies de l'information.
Author : Nathalie Mikaelian
Publisher :
ISBN 13 : 9782729562960
Total Pages : 559 pages
Book Rating : 4.5/5 (629 download)
Download or read book La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique written by Nathalie Mikaelian and published by . This book was released on 2005 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne Juniot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Droit d'auteur et accès à la culture dans l'environnement numérique written by Anne Juniot and published by . This book was released on 2003 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lisa Heinzmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 690 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book L'influence de l'environnement numérique sur les droits d'exploitation en droit d'auteur français, allemand et européen written by Lisa Heinzmann and published by . This book was released on 2016 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quelle mesure l'utilisation d'une œuvre relève-t-elle du droit d'exploitation au sens du droit d'auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d'application du droit d'auteur permettant à l'auteur d'exercer un contrôle sur l'utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l'exploitation d'une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d'une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l'interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d'exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l'acquis communautaire s'inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.
Author : Marjorie Rafecas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.:/5 (482 download)
Download or read book L'étendue du monopole du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Marjorie Rafecas and published by . This book was released on 2001 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Craipeau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 916 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Le droit de reproduction des oeuvres de l'esprit dans l'environnement numérique written by Nicolas Craipeau and published by . This book was released on 2006 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de reproduction peut se définir suivant trois critères cumulatifs : la fixation d'une oeuvre de l'esprit, la création d'un exemplaire et une communication indirecte des oeuvres au public. Si ces critères tirés de l'environnement analogique peuvent s'adapter dans l'environnement numérique « hors ligne », leur recours dans l'environnement ouvert des réseaux numériques est plus délicat. Dans l'environnement « en ligne », la transmission numérique des oeuvres peut donner lieu à d'innombrables reproductions provisoires. Ne durant parfois qu'un temps de raison, il est possible de douter d'une application stricte du droit de reproduction. En créant une exception de reproduction technique provisoire, le législateur fait échapper ces actes de reproduction au droit exclusif. Si la notion de reproduction s'adapte finalement à l'environnement numérique, qu'il soit fermé ou ouvert, il reste à déterminer si le droit de reproduction a toujours une place primordiale au sein du droit d'auteur. Sa pertinence s'explique car les mesures techniques de protection vont permettre d'améliorer son efficacité; mais il faut se méfier de la neutralité de la technique, qui peut conduire à des risques d'arbitraire ou à une violation du droit au respect de la vie privée. C'est pourquoi, le droit de reproduction, au travers d'une application raisonnée de l'exception de copie privée, peut être considéré comme un droit à rémunération venant compenser les pertes financières subies par les auteurs et les titulaires de droits.
Author : Maxime Lambrecht
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Licences ouvertes et réforme du droit d'auteur dans l'environnement numérique written by Maxime Lambrecht and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 59 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins dans l'environnement numérique written by and published by . This book was released on 1998 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738173578
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Marie McSween
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 314 pages
Book Rating : 4.:/5 (858 download)
Download or read book Les droits économiques dans l'environnement numérique written by Anne-Marie McSween and published by . This book was released on 2006 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Lucas
Publisher :
ISBN 13 : 9782711129256
Total Pages : 355 pages
Book Rating : 4.1/5 (292 download)
Download or read book Droit d'auteur et numérique written by André Lucas and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Author : Sunimal Mendis
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3662594544
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.6/5 (625 download)
Download or read book A Copyright Gambit written by Sunimal Mendis and published by Springer. This book was released on 2019-07-05 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: European memory institutions are repositories of a wealth of rare documents that record public domain content. These documents are often stored in ‘dark-archives’ to which members of the public are granted limited access, resulting in the public domain content recorded therein being relegated to a form of ‘forgotten-knowledge’. Digitisation offers a means by which such public domain content can be made speedily and easily accessible to users around the world. For this reason, it has been hailed as the harbinger of a new ‘digital renaissance’. This book examines the topical issue of the need to preserve exclusivity over digitised versions of rare documents recording public domain content. Based on data gathered through an empirical survey of digitisation projects undertaken by fourteen memory institutions in five European Union Member States, it argues for the introduction of exclusive rights in digitised versions of rare documents recording public domain textual content as a means of incentivising private-sector investment in the digitisation process. It concludes by presenting a detailed proposal for a European Union Regulation that would grant memory institutions a limited-term related right in digitised versions of rare documents held in their collections subject to stringent exceptions and limitations that are designed to safeguard user interests.
Author : Sébastien Calmont
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (429 download)
Download or read book Les exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur dans l'environnement numérique written by Sébastien Calmont and published by . This book was released on 1999 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Wekstein
Publisher : LexisNexis
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droits voisins du droit d'auteur et numérique written by Isabelle Wekstein and published by LexisNexis. This book was released on 2002 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de la propriété intellectuelle permet-il d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies ? Analyse le domaine d'application de la loi, décrit les évolutions déjà opérées dans la loi pour tenir compte de l'évolution technologique. Enfin, répond aux problèmes concrets quand la loi est inadaptée. Importantes annexes avec notamment textes des directives CE.
Author : Zyad Loutfi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140348575
Total Pages : 515 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit d'auteur et marché unique numérique written by Zyad Loutfi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-06-23 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les œuvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.
Author : International Literary and Artistic Association
Publisher : Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN 13 : 9789075727913
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.7/5 (279 download)
Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
