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Author : Jean Pradel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book La justice pénale dans les droits canadien et français written by Jean Pradel and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Béliveau
Publisher : Montréal :Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782890735873
Total Pages : 298 pages
Book Rating : 4.7/5 (358 download)
Download or read book La justice pénale dans les droits canadien et français written by Pierre Béliveau and published by Montréal :Éditions Y. Blais. This book was released on 1986 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Béliveau
Publisher :
ISBN 13 : 9782896350629
Total Pages : 960 pages
Book Rating : 4.3/5 (56 download)
Download or read book La justice pénale dans les droits canadien et français written by Pierre Béliveau and published by . This book was released on 2007 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Kazadi
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140162544
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book L'interprétation du droit pénal au Canada et en France written by André Kazadi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-11-03 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.
Author : Canada
Publisher : Gouvernement du Canada
ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book Droit Pénal Dans la Société Canadienne written by Canada and published by Gouvernement du Canada. This book was released on 1982 with total page 72 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9780660236926
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.2/5 (369 download)
Download or read book Système de justice pénale du Canada written by and published by . This book was released on 2017 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « En août 2017, le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a lancé un processus de consultation national sur les moyens que pourrait prendre le Canada afin de mieux soutenir les victimes et les survivants d’actes criminels. À cette fin, il a demandé l’avis des personnes ayant vécu une expérience en tant que victimes, des fournisseurs de services aux victimes, des organismes de défense des droits des victimes et d’autres experts des questions liées aux victimes. Le processus de consultation faisait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’examiner le système de justice pénale. Le processus avait pour but de présenter à la ministre de la Justice et procureur général du Canada des options pertinentes et éclairées qui permettraient de transformer les lois, les dispositions législatives, les politiques et les services fédéraux en temps opportun. La consultation portait surtout sur des sujets d’intérêt pour le gouvernement, notamment la réforme du cautionnement, les infractions contre l’administration de la justice et la justice réparatrice, ainsi que sur la Charte canadienne des droits des victimes (Loi visant la reconnaissance des droits des victimes). Le document qui suit fait partie d’une série intitulée Obtenir des résultats équitables pour les victimes et les survivants d’actes criminels. La série présente les commentaires reçus de même que la recherche effectuée, les pratiques exemplaires et des options de changement » -- Contexte.
Author : Line Beauchesne
Publisher : Bayard Canada Livres
ISBN 13 : 2897706953
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.8/5 (977 download)
Download or read book Introduction à la criminologie et problématiques canadiennes - Édition revue et augmentée written by Line Beauchesne and published by Bayard Canada Livres. This book was released on 2022-08-22T00:00:00-04:00 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie traite du développement historique de la criminologie. Partant des réflexions philosophiques et politiques qui ont préparé le terrain à l’arrivée du droit pénal au XVIIIe siècle, particulièrement en ce qui a trait aux premières théories de la peine qui en ont articulé une logique punitive, l’auteur présente son développement au XIXe siècle et la rupture des années 1960-1970 où de nombreux chercheurs tentent de sortir de cette logique. La deuxième partie est centrée sur la situation canadienne, explorant les différentes facettes du système pénal. Les caractéristiques du droit et de la procédure pénale, la spécificité des femmes et des Autochtones, ainsi que le rôle de la police en tant qu’acteur au point d’entrée de ce système de justice sont abordés. Le passage devant les tribunaux et la détermination de la peine, l’aide aux justiciables, et particulièrement aux personnes aux prises avec des problématiques de santé mentale, font partie de cette section. En dernière partie, elle s’intéresse aux problématiques contemporaines et la mondialisation des échanges qui ont contribué à l’expansion des objets en criminologie. Elle aborde les mécanismes de surveillance, les banques de données, l’arrivée du secteur privé dans le contrôle des espaces publics, et surtout la redéfinition politique de ce qui constitue l’objet de la surveillance à travers les politiques sécuritaires. Elle conclut avec des réflexions sur la torture, la violence politique et les conflits armés.
Author : Gisèle Côté-Harper
Publisher :
ISBN 13 : 9782894512586
Total Pages : 1458 pages
Book Rating : 4.5/5 (125 download)
Download or read book Traité de droit pénal canadien written by Gisèle Côté-Harper and published by . This book was released on 1998-01-01 with total page 1458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 13 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Affiliation Du Centre International Pour la Réforme Du Droit Pénal : Accord Entre Le Gouvernement Du Canada Et Les Nations Unies Pour L?affiliation Du Centre International Pour la Réforme Du Droit Pénal Et Les Politiques Relatives À la Justice Pénale written by and published by . This book was released on 1996 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Ministère de la justice
Publisher :
ISBN 13 : 9780662873044
Total Pages : 11 pages
Book Rating : 4.8/5 (73 download)
Download or read book Le système canadien de justice pénale pour les adolescents : une nouvelle approche written by Canada. Ministère de la justice and published by . This book was released on 2000 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique
Publisher :
ISBN 13 : 9780660090009
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.0/5 (9 download)
Download or read book Ce que nous avons entendu - transformer le système Canadien de justice pénale written by Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique and published by . This book was released on 2018 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le gouvernement du Canada entreprend un vaste examen du système de justice pénale du Canada pour s’assurer qu’il est juste et équitable, qu’il est axé sur la compassion et qu’il favorise la sécurité, la paix et la prospérité de la société canadienne. Pour ce faire, la ministre de la Justice ou sa secrétaire parlementaire ont tenu des tables rondes avec des personnes qui travaillent dans le système de justice pénale et des parties intéressées dans l’ensemble du Canada. Lors de ces rencontres, les participants ont soulevé des questions préoccupantes concernant le système de justice pénale. Ils ont aussi pris connaissance d’initiatives locales de justice qui donnent de bons résultats et des raisons pour lesquelles celles-ci obtiennent du succès. Ce rapport résume les discussions qui ont eu lieu lors des tables rondes. Il met en lumière les pratiques exemplaires, les problèmes et les améliorations proposées » -- Fourni par l'éditeur.
Author : Nicolas Bellemare
Publisher :
ISBN 13 : 9782897307202
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (72 download)
Download or read book Droit pénal written by Nicolas Bellemare and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection de droit de l'École du Barreau consacre ses douzième et treizième volumes au droit pénal. Le douzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale, de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. -- Résumé de l'éditeur.
Author : Karen Bédard
Publisher :
ISBN 13 : 9782897305970
Total Pages : 389 pages
Book Rating : 4.3/5 (59 download)
Download or read book Droit pénal written by Karen Bédard and published by . This book was released on 2019 with total page 389 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karen Bédard
Publisher :
ISBN 13 : 9782897306434
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (64 download)
Download or read book Droit pénal written by Karen Bédard and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La collection de droit de l'École du Barreau consacre ses douzième et treizième volumes au droit pénal. Le douzième volume traite essentiellement de la procédure et de la preuve pénale de l'application de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. -- Résumé de l'éditeur.
Author : Canada. Ministère du solliciteur général
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.:/5 (94 download)
Download or read book Quelques tendances de la justice pénale canadienne written by Canada. Ministère du solliciteur général and published by . This book was released on 1979 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : BERNARD-F.. AUBE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 522 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES DECLARATIONS DE LA PERSONNE EN PROCEDURE PENALE. ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET CANADIEN written by BERNARD-F.. AUBE and published by . This book was released on 1993 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE EST UNE ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCAIS ET CANADIEN. ELLE PORTE SUR UN POINT PARTICULIER, CELUI DES DECLARATIONS FAITES PAR LES TEMOINS ET LES PERSONNES POURSUIVIES LORS D'UNE POURSUITE PENALE. L'ORIGINALITE DU SUJET - NON ENCORE ETUDIE, SEMBLE-T-IL, TIENT AU FAIT QUE LE DROIT CANADIEN EST DE NATURE ACCUSATOIRE TANDIS QUE LE DROIT FRANCAIS EST PLUS INQUISITOIRE. LA COMPARAISON COMPREND LES DIFFERENTS ASPECTS SUIVANTS : LES OBLIGATIONS LEGALES ET PRIVILEGES DES DECLARANTS, LES MECANISMES FORMELS D'OBTENTION DES DECLARATIONS, LES DIFFERENTES FORMULATIONS DES DECLARATIONS, LES DIFFERENTS MODELES DE DEPOSITION ET L'UTILISATION EN PREUVE DES DECLARATIONS. LA THESE OFFRE EGALEMENT UNE ANALYSE DE LA VALEUR PROBANTE DES DECLARATIONS DANS CHACUNE DES DEUX PROCEDURES, DISCUTE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX TELS LA PRESOMPTION D'INNOCENCE, LE DROIT A L'ASSISTANCE D'UN CONSEIL, LE DROIT DE NE PAS S'INCRIMINER ET LE DROIT AU SILENCE. LA THESE CONSIDERE AUSSI CERTAINS PRECEPTES DES REGLES DE PREUVE COMME L'HABILITE A TEMOIGNER, LA CONTRAIGNABILITE DES TEMOINS ET LA LIBERTE DE LA PREUVE. CERTAINES REGLES PARTICULIERES SONT AUSSI COMMENTEES TELLES : LE DROIT AU CONTRE-INTERROGATOIRE, L'EMPLOI DES QUESTIONS SUGGESTIVES, LE OUI-DIRE, LA NECESSITE DE L'ASSERMENTATION AINSI QUE DES DECLARATIONS ANTERIEURES INCOMPATIBLES.
Author : Michel Beauchemin
Publisher :
ISBN 13 : 9782896350315
Total Pages : 345 pages
Book Rating : 4.3/5 (53 download)
Download or read book Droit pénal : procédure et preuve written by Michel Beauchemin and published by . This book was released on 2007 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
