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Author : Méline Dos Santos
Publisher : Bibliothèques de droit
ISBN 13 : 2140315030
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book La gravité en droit international pénal written by Méline Dos Santos and published by Bibliothèques de droit. This book was released on 2023-02-27 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Fouchard
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802740652
Total Pages : 317 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Author : Diane Bernard
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 2802802208
Total Pages : 183 pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)
Download or read book Trois propositions pour une théorie du droit international pénal written by Diane Bernard and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 2014-06-30 with total page 183 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la structure au fonctionnement et au sens du droit international pénal, l'auteur développe trois pistes de théorisation, dans une tension entre la doctrine initialement très enthousiaste et les critiques de plus en plus marquées à l'égard de la "justice pour les crimes les plus graves". Sa conception plurielle du monde (juridique) mène à questionner tant la pratique que les discours dominant la matière, esquissant une conceptualisation de cette branche de droit in situ nascendi.
Author : Mojtaba Hosseini Nassab
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140114418
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book L'infraction-obstacle en droit international pénal written by Mojtaba Hosseini Nassab and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-02-19 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
Author : Julian Fernandez
Publisher :
ISBN 13 : 9782275063263
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.0/5 (632 download)
Download or read book Droit international pénal written by Julian Fernandez and published by . This book was released on 2020-10-20 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Diane Bernard
Publisher : La Charte, Professional Publishing
ISBN 13 : 2874033766
Total Pages : 429 pages
Book Rating : 4.8/5 (74 download)
Download or read book Vingt ans de justice internationale pénale written by Diane Bernard and published by La Charte, Professional Publishing. This book was released on 2015-06-01 with total page 429 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan du droit pénal international dressé par des spécialistes juridiques Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l’adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves. Ce dossier s’articule autour de quatre thèmes: 1. les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques; 2. les incriminations et formes de responsabilité; 3. quelques éléments de procédure et 4. mises en contexte. Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions; les textes ici rassemblés sont issus d’une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale. À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d’un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme. Ce dossier permet de passer en revue les crimes les plus graves présentés à la Cour pénale internationale depuis sa création
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1200 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1964 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Currat
Publisher : Schulthess
ISBN 13 : 9783725551224
Total Pages : 806 pages
Book Rating : 4.5/5 (512 download)
Download or read book Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale written by Philippe Currat and published by Schulthess. This book was released on 2006 with total page 806 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, entré en vigueur le 1er juillet 2002, confère à la Cour la compétence de juger, notamment, les auteurs de crimes contre l'humanité, pour la première fois définis conventionnellement en droit international. L'auteur apporte une définition de ces crimes en analysant le texte du Statut en conformité avec les droits de l'homme internationalement reconnus. L'attaque généralisée et systématique, qui confère aux crimes contre l'humanité leur gravité particulière, le meurtre, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et le transfert forcé de population, l'emprisonnement, la torture, le viol et toutes les autres formes de violence sexuelle de gravité comparable, la persécution, les disparitions forcées de personnes, le crime d'apartheid et les autres actes inhumains de caractère analogue trouvent leur définition pénale en rapport constant avec les droits de l'homme et avec la jurisprudence des TPIYetTPIR. L'auteur aborde ensuite la manière de commettre les crimes contre l'humanité, montrant l'importance d'actions criminelles collectives, organisées et hiérarchisées par l'analyse de la responsabilité pénale individuelle, de celle des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques ou de l'exécutant.
Author : Julian Fernandez
Publisher :
ISBN 13 : 9782275112596
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (125 download)
Download or read book Droit international pénal written by Julian Fernandez and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Decaux
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047420446
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by BRILL. This book was released on 2007-06-30 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Author : Albert Mpinda
Publisher : Editions du Panthéon
ISBN 13 : 2754761152
Total Pages : 123 pages
Book Rating : 4.7/5 (547 download)
Download or read book Forces et faiblesses de la Cour pénale internationale written by Albert Mpinda and published by Editions du Panthéon. This book was released on 2023-01-31 with total page 123 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La création de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs auprès des populations victimes d’atrocités commises lors de conflits armés. Mais plus d’une décennie après la naissance de cette juridiction à caractère universel, ils sont nombreux à dénoncer son action et à remettre en cause son existence. Selon l’auteur, il y a donc une nécessité à revisiter le mécanisme de justice pénale internationale. Points forts et faiblesses de ce système – depuis le Tribunal de Nuremberg jusqu’à la CPI – sont scrutés, afin de trouver les axes et les moyens d’améliorer son fonctionnement et son efficacité. Albert Mpinda est détenteur d’une licence en droit, option droit public international de l’université de Kinshasa (Unikin). Il est également titulaire d’une maîtrise en science politique, dans un programme bidisciplinaire : droit international/politique internationale de l’université du Québec à Montréal (UQAM). Ses principaux centres d’intérêt portent sur la justice pénale internationale, les droits de l’homme et le règlement pacifique des conflits. Il a été magistrat au parquet et Secrétaire Permanent du Comité interministériel des droits de l’homme de la République Démocratique du Congo. Son précédent ouvrage « Conflit israélo-palestinien : quelle solution pour la paix ? » est paru en 2022 aux Éditions du Panthéon
Author : Emmanuel Decaux
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004160558
Total Pages : 785 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2007 with total page 785 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Various analysis mainly in international criminal law and human rights to honour late Judge Laity Kama, first President of the International Criminal Tribunal for Rwanda. Des contributions essentiellement en droit international penal et droit de l'homme pour honorer la memoire de feu le juge Laity Kama, premier president du Tribunal penal international pour le Rwanda.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247140343
Total Pages : 712 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)
Download or read book Droit pénal international written by and published by . This book was released on 2014 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Défini comme "la branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international", le droit pénal international est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à la fois proches et distincts. Le premier a trait à la répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet la répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs Etats. Abordant dans un premier temps la compétence de la loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un Etat apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre Etat). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre Etat. Le second ensemble constitutif de la matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit international pénal. Relevant davantage du droit international public, sa conception est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit international (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).
Author : Roger Koussetogue Koudé
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140294734
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)
Download or read book La justice pénale internationale written by Roger Koussetogue Koudé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-13 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Considérée comme l'une des évolutions majeures du droit international, la justice pénale internationale reste néanmoins un secteur en chantier qui suscite des critiques bien souvent excessives. Cependant, au-delà du bien-fondé de certaines de ces critiques, il serait inconséquent de perdre de vue la vocation et la mission ultime de cette institution, qui se veut également un instrument de dissuasion judiciaire de portée universelle. C'est en l'occurrence ce qui fait d'elle l'une des pièces maîtresses de la stratégie globale de la Communauté internationale, dans la recherche de la paix et de la sécurité mondiales. Cet ouvrage propose une analyse des enjeux que soulèvent ces problématiques, tout en comblant le déficit de compréhension de la justice pénale internationale.
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher : Société de Législation Comparée
ISBN 13 : 9782908199352
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.1/5 (993 download)
Download or read book Les sources du droit international pénal written by Mireille Delmas-Marty and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2004 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique sur les sources du droit international pénal. Par le biais des rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité. L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux ne cesse chaque jour de s'enrichir. Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen du Statut de Rome. L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une analyse approfondie des diverses problématiques concernant les sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables rondes. Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de cette recherche, conclut selon ces termes : " Une telle recherche était nécessaire. Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable ".
Author : Centre de droit international (Nanterre)
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233006585
Total Pages : 1279 pages
Book Rating : 4.0/5 (65 download)
Download or read book Droit international pénal written by Centre de droit international (Nanterre) and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2012 with total page 1279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Marie la Rosa
Publisher : Graduate Institute Publications
ISBN 13 : 2130533817
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.1/5 (35 download)
Download or read book Juridictions pénales internationales written by Anne-Marie la Rosa and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2003 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable outil pour les praticiens, ce succès de librairie est, comme le souligne le professeur Lucius Caflisch, « une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ». L’ouvrage d’Anne-Marie la Rosa examine en effet les mécanismes judiciaires prévus au niveau international pour réprimer et sanctionner les violations graves du droit international humanitaire sous l’angle de leurs deux principales composantes : la procédure et la preuve. Celles-ci sont analysées et disséquées dans leurs moindres détails. L’auteur aborde ces sujets de manière originale et dynamique en vérifiant constamment que le fragile équilibre systémique est maintenu par le respect de trois conditions qu’elle estime fondamentales : le respect du caractère équitable de la procédure, la poursuite des finalités assignées à ces juridictions et leur adéquation à l’environnement dans lequel elles prennent place. C’est dans la mesure où les règles retenues respectent ces conditions que le système de répression pénale internationale est juste, efficace et légitime.
