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La France Face A La Charte Des Droits Fondamentaux De Lunion Europeenne
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Book Synopsis La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Laurence Burgorgue-Larsen
Download or read book La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Laurence Burgorgue-Larsen and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail est le fruit d'une recherche collective menée sous l'égide du CREDHO-Rouen et dont la conception a pris tournure à la fin de l'année 2002, alors que la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avait été proclamée depuis deux ans et qu'elle commençait déjà à déployer certains effets. Au stade politique, les institutions de l'Union en ont fait immédiatement mention pour légitimer leurs actes, tandis qu'au stade judiciaire les requérants, les " défenseurs objectifs du droit " et certains juges l'ont utilisée pour défendre leurs droits mais également une certaine vision du droit. Dans ce contexte, évaluer le plus précisément possible l'apport de la Charte par rapport au droit français a semblé une entreprise intéressante. Pérennise-t-elle un statu quo, est-elle porteuse de régressions ou met-elle au contraire en scène moult plus-values eu égard aux droits garantis dans l'ordre juridique français ? Autant d'interrogations auxquelles les auteurs de la deuxième partie de cet ouvrage - intitulée la " Charte comparée " - ont apporté des éléments circonstanciés de réponse en se basant sur le texte de la Charte tel que proclamée en l'an 2000, seul texte qui fait aujourd'hui foi dans l'attente de la force contraignante du Traité signé à Rome le 29 octobre 2004. Bien que le temps de l'entrée en vigueur du Traité de Rome soit des plus incertaine, le lancement du " processus constitutionnel " et les travaux de la Convention sur l'Avenir de l'Union étaient cependant importants à décrypter afin d'évaluer le saut juridique que les conventionnels entendaient faire franchir à la Charte. Ainsi, la première partie de l'ouvrage - intitulée " Charte évoquée " - présente les travaux des Conventionnels qui ont œuvré pour l'intégration de la Charte dans le Traité, comme l'activité des juges qui, pour certains, n'ont pas attendu qu'elle recouvre les habits de la force contraignante pour l'évoquer.
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Guy Braibant
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Guy Braibant and published by . This book was released on 2001 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ayant participé à l'écriture de la Charte proclamée en l'an 2000, G. Braibant en éclaire le préambule et les 54 articles fondés autour des valeurs de dignités, de liberté, d'égalité, de solidarité, de citoyenneté et de justice.
Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme by : Laurent Coutron
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Fabrice Picod
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Fabrice Picod and published by Bruylant. This book was released on 2017-12-21 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.
Book Synopsis Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne by : Romain Tinière
Download or read book Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne written by Romain Tinière and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
Book Synopsis Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : François Loncle
Download or read book Vers une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by François Loncle and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Mouvement européen
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Mouvement européen and published by . This book was released on 2000 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne by : Bertrand Favreau
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne written by Bertrand Favreau and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne, a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union ». Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re-proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.
Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Fabrice Picod
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Fabrice Picod and published by . This book was released on 2018-02-14 with total page 1280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné.
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les ressortissants des pays tiers by : Julien Soulié (docteur en droit.)
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les ressortissants des pays tiers written by Julien Soulié (docteur en droit.) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by :
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by and published by . This book was released on 2000 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Stéphane Augendre
Download or read book La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Stéphane Augendre and published by . This book was released on 2006 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The European Union's Charter of Fundamental Rights by :
Download or read book The European Union's Charter of Fundamental Rights written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le processus législatif et l'élaboration des politiques à l'échelle nationale by :
Download or read book Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le processus législatif et l'élaboration des politiques à l'échelle nationale written by and published by . This book was released on 2019 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne dispose de sa propre déclaration des droits, la Charte des droits fondamentaux, depuis 2000. Elle est devenue juridiquement contraignante en 2009 et a la même valeur juridique que les traités de l’UE. Les personnes qui connaissent les grands principes du droit de l’UE sont en général capables de réciter rapidement que la Charte est toujours contraignante pour l’UE, et l’estaussi pour les États membres « lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union ». Mais, en réalité, même les experts ne comprennent pas toujours bien ce qui relève et ce qui ne relève pas du champ d’application de la Charte. Ce manuel vise à encourager une meilleure compréhension de la Charte, notamment lorsqu’elle s’applique au processus législatif et à l’élaboration des politiques.
Book Synopsis La charte des droits fondamentaux de l'union européenne by : Nicolas Desrumaux
Download or read book La charte des droits fondamentaux de l'union européenne written by Nicolas Desrumaux and published by . This book was released on 2001 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Jean-Yves Carlier
Download or read book La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Jean-Yves Carlier and published by Emile Bruylant. This book was released on 2002 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvragé est le fruit d'une journée d'étude organisée le 15 décembre 2000, à Louvain-la-Neuve, par le Département de droit international de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et par le Diplôme d'études spécialisées (DES) en droits de l'homme de l'UCL et des Facultés universitaires Saint-Louis, à l'occasion de l'éméritat du professeur Silvio Marcus Helmons. Le sujet retenu analyse l'apport de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée solennellement à Nice le 7 décembre 2000, à la protection des droits de l'homme en Europe. L'examen de la Charte s'articule en trois parties. La première partie donne le contexte, la deuxième partie analyse le contenu de la Charte et la troisième donne des points de vue de ceux qui seront appelés à la vivre ou à la faire vivre. Une annexe reproduit le texte de la Charte avec les explications du Présidium. Cet ouvrage constitue une des premières analyses approfondies qui réunit des acteurs ayant participé à l'élaboration de la Charte, des scientifiques et des magistrats européens. L'ouvrage intéressera certainement les praticiens du droit appelés à utiliser ce nouvel instrument, mais aussi les représentants des institutions, des organisations non gouvernementales et tout citoyen qui veut mieux connaître les droits fondamentaux qui lui sont reconnus dans l'Union européenne.
Book Synopsis La Charte des droits fondamentaux d l'Union européenne by : International Court of Justice. 's-Gravenhage
Download or read book La Charte des droits fondamentaux d l'Union européenne written by International Court of Justice. 's-Gravenhage and published by . This book was released on 2000 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
