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La Formation Professionnelle Dans Le Contrat De Travail
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Book Synopsis La formation professionnelle dans le contrat de travail by : Pascale Étiennot
Download or read book La formation professionnelle dans le contrat de travail written by Pascale Étiennot and published by . This book was released on 1994 with total page 940 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La formation professionnelle entretient en droit francais des liens importants avec le contrat de travail mais ceux-ci ont été tissés progressivement. Dans les textes fondateurs de notre système de formation, les relations entre formation et relation de travail laissaient peu de place au contrat de travail. Lorsqu'elles existaient elle étaient instituées sous la forme d'avantage pour l'employeur et le salarié. Au fil du temps la formation devait s'affirmer dans le contrat en voyant son rôle modifié. Avec la crise économique et ses attributs classique, suppression d'emplois, augmentation du chômage, elle est devenue de plus en plus une necessité. Mais en s'imposant elle s'est diversifiée. Si le dispositif légal s'est enrichi depuis la décennie 1990 de differents droits individuels au profit des salariés, l'analyse juridique met en lumière l'un des aspects resté jusqu'à ces dernières années dans l'ombre : la formation en tant qu'obligation. En effet fréquentes sont les hypothèses dans lesquelles l'employeur et le salarié sont tenus par des obligations. Mais en entrant dans le contrat de travail, la formation n'a pas eu un rôle neutre. Elle est un élément moteur de l'evolution du contrat de travail. Son influence s'exerce doublement. Elle affecte tout d'abord le contrat dans son contenu. Elle bouscule non seulement les équilibres établis entre les parties mais également l'objet du contrat de travail. Par ailleurs elle contribue a redynamiser le rôle exercé par le contrat dans la relation de travail. Elle permet d'attester de la vitalité du contrat de travail.
Book Synopsis LES MECANISMES DE DIVERSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU ROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DIFFERENTS MARCHES DE L'EMPLOI by : Philippe Bernier
Download or read book LES MECANISMES DE DIVERSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU ROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DIFFERENTS MARCHES DE L'EMPLOI written by Philippe Bernier and published by . This book was released on 2000 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE BUT DE CETTE THESE CONSISTE A ANALYSER LES MECANISMES DE DIVERSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL ET LE ROLE JOUE PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. IL CONVIENT AVANT TOUT DE DEFINIR LES DIFFERENTES ZONES DE SON UTILISATION ET L'INFLUENCE EXERCEE PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE. IL EST AINSI NECESSAIRE DE DETERMINER PLUS PRECISEMENT LES COMPOSANTES DU MARCHE DU TRAVAIL. LA PREMIERE PARTIE S'ATTACHE A DEMONTRER L'EXISTENCE DE TROIS MARCHES DE L'EMPLOI : PRIVE, PUBLICO-ASSOCIATIF ET PUBLIC. CHACUN DE CES MARCHES ENTRETIENT UN RAPPORT PARTICULIER AU DROIT DU TRAVAIL. LE RESULTAT DE CETTE BALKANISATION DU MARCHE DU TRAVAIL, DU ESSENTIELLEMENT A LA SITUATION DE L'EMPLOI AU COURS DE CES TRENTE DERNIERES ANNEES SE TROUVE AMPLIFIE PAR L'HETEROGENEITE DE SES ACTEURS. CE PHENOMENE PARTICIPE A LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D'UNE RUPTURE ENTRE, D'UNE PART LES STATUTS CLASSIQUES : SALARIE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PLEIN ET FONCTIONNAIRE ET D'AUTRE PART, LES “ BENEFICIAIRES ” DE CONTRATS OU FORMES DE CONTRATS DE TRAVAIL DE TYPE PARTICULIER OU ATYPIQUE. CES ORGANISATIONS JURIDIQUES DONNENT LIEU A UN RAPPORT DIFFERENCIE AU DROIT DU TRAVAIL OU A UNE FORME DE DROIT DU TRAVAIL, SELON LE TYPE DE CONTRAT ET LE MARCHE DE L'EMPLOI DANS LEQUEL IL EVOLUE. IL EMERGE DE CETTE CONSTRUCTION JURIDIQUE ADAPTEE A CHAQUE ZONE, UN LIEN SPECIFIQUE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE PARTICIPANT A INFLUENCER, DANS CERTAINS CAS, L'OBJET MEME DU CONTRAT DE TRAVAIL. DES LORS, IL IMPORTE, DANS UNE SECONDE PARTIE, D'ANALYSER CHAQUE FORME DE CONTRAT DE TRAVAIL, AU REGARD DE SA RELATION A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EN FONCTION DU MARCHE DE L'EMPLOI DANS LEQUEL IL SE RETROUVE. CELA NOUS PERMET DE CONSTATER LE DEVELOPPEMENT D'UNE COMPLEXIFICATION DU SYSTEME JURIDIQUE DU DROIT DE TRAVAIL, ET PLUS PRECISEMENT DU DROIT DE LA FORMATION DANS SA RELATION AU CONTRAT DE TRAVAIL SOURCE D'UN RAPPORT INEGALITAIRE ENTRE LES FORMES CLASSIQUES ET ATYPIQUES DES STATUTS JUSTIFIANT UNE NECESSAIRE REFORME QUI RISQUE D'ETRE PARTICULIEREMENT DIFFICILE A ORGANISER.
Book Synopsis La formation professionnelle dans le contrat de travail by : Pascale Etiennot
Download or read book La formation professionnelle dans le contrat de travail written by Pascale Etiennot and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :15 pages Book Rating :4.:/5 (463 download)
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) and published by . This book was released on 1991 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Contrats de travail by : André Tarby
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Book Synopsis Le contrat de travail et la formation professionnelle continue by : Marjorie Pichevin
Download or read book Le contrat de travail et la formation professionnelle continue written by Marjorie Pichevin and published by . This book was released on 1993 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis La formation professionnelle du jeune salarié par le contrat de travail by : Vita Messina
Download or read book La formation professionnelle du jeune salarié par le contrat de travail written by Vita Messina and published by . This book was released on 1990 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523117 Total Pages :291 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat à durée déterminée by : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Publisher : ISBN 13 : Total Pages :1092 pages Book Rating :4.3/5 (126 download)
Book Synopsis Bulletin officiel by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Download or read book Bulletin officiel written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle and published by . This book was released on 2004 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les politiques contractuelles dans le cadre de la formation professionnelle continue dans les pays membres de la Communauté européenne by : Roger Blanpain
Download or read book Les politiques contractuelles dans le cadre de la formation professionnelle continue dans les pays membres de la Communauté européenne written by Roger Blanpain and published by . This book was released on 1994 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Un nouveau droit de la formation by : Andre Tarby
Download or read book Un nouveau droit de la formation written by Andre Tarby and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-11-01 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte tenu de leurs intérêts et de leurs stratégies, peuvent-ils utiliser les données juridiques comme "outil d'aide à la décision" et instrument pour l'action en matière de formation ? Face à ces questions, l'auteur nous présente le "nouveau droit de la formation" de façon pédagogique.
Book Synopsis International Labour Law Reports - 1 by : Zvi H. Bar-Niv
Download or read book International Labour Law Reports - 1 written by Zvi H. Bar-Niv and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1978-09-04 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "International Labour Law Reports (ILLR) is a series of annual publications of labour law judgments by the highest courts in a number of jurisdictions. "ILLR is a particularly useful resource for judges, labour law practitioners, industrial relations specialists, and students who seek ready access to authoritative information of a comparative nature on problems arising in the field of labour law and industrial relations. "ILLR accompanies each reprinted judgement with Headnotes and, in practically all cases, an Annotation which sets forth, among other things, -the legal issues involved, - the basic facts of the case (if not included in the judgment itself), - the relevant statutory provisions and judicial precedents, - the labour law and industrial relations context in which the case arose, and - the significance of the judgment in the development of the law. "ILLR" provides the reader with factual information not coloured by the personal views of the annotators. As a rule, judgments are printed in extenso; the editors summarize or cut portions of judgments that are purely technical or only of marginal interest. "ILLR" also provides a list of cases both by jurisdiction and by subject matter. As a result, this work offers the reader a concise, readily-accessed statement of law. Volume 16 covers the period 1 October 1995 to 30 September 1996. (Volume 15 covers the period 1 October 1994 to 30 September 1995 and is also available, as are all earlier volumes.)
Book Synopsis FORMATION-INSERTION ET TRANSFORMATION DE LA RELATION SALARIALE by : Valérie Canals
Download or read book FORMATION-INSERTION ET TRANSFORMATION DE LA RELATION SALARIALE written by Valérie Canals and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Liée à l'ampleur et à la durée du chômage, l'insertion professionnelle correspond à un processus en voie de structuration entre l'école et l'emploi. Sa période s'allonge, son contenu se transforme, en particulier par la diffusion des séquences de formation. Ce temps, que nous nommerons formation-insertion, transforme les conditions d'entrée dans la vie active. Son organisation fait évoluer les modes d'articulation entre les temps de formation et s'impose comme un levier des transformations structurelles de l'emploi.
Book Synopsis Competency Based Education and Training by : Antonio Argüelles
Download or read book Competency Based Education and Training written by Antonio Argüelles and published by Editorial Limusa. This book was released on 2000 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examines the implementation of competency based education and training in a number of countries.
Book Synopsis Le guide de vos droits à la formation by : Virginie Leblanc
Download or read book Le guide de vos droits à la formation written by Virginie Leblanc and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2005 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Panorama des dispositifs mis en place en terme de formation professionnelle. L'ouvrage décrit notamment le droit individuel à la formation, ainsi que le congé individuel de formation et la validation des acquis de l'expérience.
