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Author : Michella S. Chalfoun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book La faute dans la responsabilité civile du fait d'autrui written by Michella S. Chalfoun and published by . This book was released on 2012 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Etienne Récamier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.3/5 (7 download)
Download or read book Recherches sur la responsabilité du fait d'autrui written by Etienne Récamier and published by . This book was released on 1859 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andrea Cataldo
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807201202
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book Trois conditions pour une responsabilité civile written by Andrea Cataldo and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Henri Lalou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 502 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Delebecque
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711005376
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.0/5 (53 download)
Download or read book Droit des obligations written by Philippe Delebecque and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Sont traitées - la responsabilité du fait personnel (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de l'enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : Auguste Duplan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book De la responsabilité à raison du fait d'autrui d'après le droit romain et à raison du fait de certaines personnes d'après le droit moderne written by Auguste Duplan and published by . This book was released on 1884 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1884
Author : Louis Lefebvre (juriste.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 207 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book La Responsabilité civile du fait d'autrui et du fait des choses written by Louis Lefebvre (juriste.) and published by . This book was released on 1941 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Léonce Labiche
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité à raison du fait d'autrui written by Léonce Labiche and published by . This book was released on 1881 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : D. C. Stephanesco Priboy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Mazeaud
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307484736
Total Pages : 875 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (1) written by Henri Mazeaud and published by FeniXX. This book was released on 1934-01-01T00:00:00Z with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Philippe Conte
Publisher : PUG
ISBN 13 : 2706122102
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.7/5 (61 download)
Download or read book La Responsabilité civile délictuelle written by Philippe Conte and published by PUG. This book was released on 2015-01-23T00:00:00+01:00 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile peut être définie au regard de son effet caractéristique : elle engendre l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage qu’il a indûment causé à autrui. Tantôt ce dommage résulte de l’inexécution d’une obligation née d’un contrat – on parle alors de la responsabilité civile contractuelle –, tantôt il procède d’un fait juridique, qui peut avoir été commis avec la volonté de causer le dommage ou sans une telle volonté – on parle alors de la responsabilité civile délictuelle, et quasidélictuelle dans le second cas. Créé par le doyen Patrick Maistre du Chambon, l’ouvrage expose les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle et dresse une image de l’ensemble de la matière, en tentant d’en faire apparaître la structure et la logique interne. Cette nouvelle édition, augmentée et mise à jour par Stéphanie Fournier, reste guidée par la volonté de limiter le nombre des références, mais s’efforce néanmoins de rendre compte de l’évolution législative et jurisprudentielle la plus récente. De façon synthétique, les données essentielles sont présentées, donnant aux étudiants de niveau licence les bases de la responsabilité civile délictuelle et leur permettant de se préparer aux examens.
Author : Anaïs Raynaud
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340053625
Total Pages : 232 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit de la responsabilité civile written by Anaïs Raynaud and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-10-29 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : Une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;Des exercices d'application, corrigés et détaillés ;Les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Author : Jérôme Julien
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731402629
Total Pages : 526 pages
Book Rating : 4.4/5 (26 download)
Download or read book La responsabilité civile du fait d'autrui written by Jérôme Julien and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2001 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aborde les sources de la responsabilité du fait d'autrui et les finalités de la responsabilité du fait d'autrui.
Author : Ahmed Ibrahim Al-Hiari
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 970 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI written by Ahmed Ibrahim Al-Hiari and published by . This book was released on 2000 with total page 970 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU FAIT D'AUTRUI, SUPPOSE LA REUNION DE QUATRE COMPOSANTS : UN DOMMAGE, UN FAIT GENERATEUR, UN LIEN DE CAUSALITE ET UN POUVOIR DE DIRECTION. LES DROITS JORDANIEN ET FRANCAIS ETENDENT LARGEMENT LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI RESULTANT D'UN DEVOIR DE SURVEILLANCE. TOUTEFOIS ALORS QUE LE LEGISLATEUR JORDANIEN AVAIT PREVU, DEPUIS 1976, UN PRINCIPE GENERAL S'APPLIQUANT A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, JURIDIQUEMENT CHARGEE DE LA SURVEILLANCE D'UNE AUTRE AYANT BESOIN D'ETRE SURVEILLEE, CE N'EST QU'A PARTIR DE 1991 QUE L'ON A COMMENCE A PARLER D'UN PRINCIPE ANALOGUE EN DROIT FRANCAIS. TOUTEFOIS, SI LA RESPONSABILITE GENERALE DU FAIT D'AUTRUI AU SENS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL FRANCAIS EST UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT, NOUS REGRETTONS QU'EN DROIT JORDANIEN LA RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS SOIT BASEE SUR UNE PRESOMPTION DE FAUTE. PARALLELEMENT, LES DROITS FRANCAIS ET JORDANIEN PREVOIENT UN REGIME PARTICULIER TENANT A LA RESPONSABILITE DES COMMETTANTS DU FAIT DE LEURS PREPOSES. IL S'AGIT D'UNE RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT BASEE SUR LE POUVOIR EFFECTIF DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE. PAR AILLEURS, LE COMMETTANT EST TRADITIONNELLEMENT AUTORISE A FAIRE RECOURS CONTRE SON PREPOSE EN VUE D'EXIGER LE REMBOURSEMENT DES SOMMES PAYEES A LA VICTIME. CE RECOURS N'EST PAS SANS RAPPORT AVEC LE FAIT DE FONDER CETTE RESPONSABILITE SUR LA THEORIE DE GARANTIE. CE PRINCIPE SEMBLE CEPENDANT ETRE RECEMMENT NUANCE EN DROIT FRANCAIS. DESORMAIS, LE COMMETTANT QUI SUSCITE L'ACTIVITE DU PREPOSE SERAIT PERSONNELLEMENT RESPONSABLE DES RISQUES NORMAUX TENANT A CES ACTIVITES ET GARANT EN CE QUI CONCERNE LES RISQUES ANORMAUX DE CELLES-CI. IL FAUT SOULIGNER ENFIN QUE S'AGISSANT D'UN PREPOSE OU D'UNE PERSONNE SOUMISE A LA SURVEILLANCE D'AUTRUI, LE FAIT D'AUTRUI, SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE D'UNE PERSONNE QUI N'A PAS PERSONNELLEMENT CAUSE LE DOMMAGE DEVRAIT ETRE DE NATURE A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE.
Author : Paul Chevalier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (762 download)
Download or read book De la Responsabilité civile à raison du fait d'autrui written by Paul Chevalier and published by . This book was released on 1897 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Augustin Laurens
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book De la responsabilité du fait des choses inanimées written by Augustin Laurens and published by . This book was released on 1907 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
