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La Distinction Entre La Formation Et Lexecution Du Contrat
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Book Synopsis La distinction entre la formation et l'exécution du contrat by : Sabine Lepic
Download or read book La distinction entre la formation et l'exécution du contrat written by Sabine Lepic and published by . This book was released on 2017 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est au cours de l'étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s'est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s'est construit sur une chimère. En effet, en niant l'infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l'exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n'en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l'impact de la durée sur les contrats qui s'exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l'éclatement des concepts et a empêché le droit commun d'évoluer.L'auteur s'est attaché donc à vouloir englober l'ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d'un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l'échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude.
Book Synopsis La distinction de la formation et de l'exécution du contrat by : Olivier Penin
Download or read book La distinction de la formation et de l'exécution du contrat written by Olivier Penin and published by . This book was released on 2010 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert.L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.
Book Synopsis La distinction de la formation et de l'exécution du contrat by : Olivier Penin
Download or read book La distinction de la formation et de l'exécution du contrat written by Olivier Penin and published by LGDJ. This book was released on 2012 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l'exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu'à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Le prix, la garantie des vices cachés, l'éradication de clauses, le contrôle de la potestativité d'une condition, l'erreur, les obligations d'information et de sécurité, le droit de rétractation, les contrats réels, les occasions saisies afin de mettre en doute la distinction de la formation et de l'exécution du contrat semblent infinies. Toutefois, il n'existe pas de recherche sur les origines ni les utilités de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat. Or, on peut penser que la réalité de cette technique classique ne peut être sondée qu'autant que ces éléments sont connus. Aussi cette étude tente-t-elle de rechercher la rationalité de la distinction de la formation et de l'exécution du contrat avant d'en éprouver la réalité. L'étude révèle alors la nécessité de cette distinction mais aussi une modernité dont il serait regrettable, sinon de se priver, du moins de ne pas discuter.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525780 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Academie De Droit International De La Ha Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028606227 Total Pages :480 pages Book Rating :4.6/5 (62 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Volume 25 (1928/V) by : Academie De Droit International De La Ha
Download or read book Recueil Des Cours, Volume 25 (1928/V) written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1927 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law by : Verica Trstenjak
Download or read book The Influence of Human Rights and Basic Rights in Private Law written by Verica Trstenjak and published by Springer. This book was released on 2015-12-16 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book provides a comparative perspective on one of the most intriguing developments in law: the influence of basic rights and human rights in private law. It analyzes the application of basic rights and human rights, which are traditionally understood as public law rights, in private law, and discusses the related spillover effects and changing perspectives in legal doctrine and practice. It provides examples where basic rights and human rights influence judicial reasoning and lead to changes of legislation in contract law, tort law, property law, family law, and copyright law. Providing both context and background analysis for any critical examination of the horizontal effect of fundamental rights in private law, the book contributes to the current debate on an important issue that deserves the attention of legal practitioners, scholars, judges and others involved in the developments in a variety of the world’s jurisdictions. This book is based on the General Report and national reports commissioned by the International Academy of Comparative Law and written for the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna, Austria, in the summer of 2014.
Book Synopsis La perfection du contrat by : Marion Bleusez
Download or read book La perfection du contrat written by Marion Bleusez and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perfection est une étape du processus contractuel qui, après la réunion des conditions de l'article 1128 du Code civil, vient achever la formation du contrat par l'accomplissement d'un ou plusieurs éléments constitutifs. Dans la mesure où l'aptitude du contrat à produire ses effets est subordonnée à leur survenance et qu'ils se distinguent des modalités de l'exécution telles que la condition suspensive, ces éléments n'entrent dans aucune qualification juridique connue. Aussi proposons-nous d'introduire une notion nouvelle pour en rendre compte : la perfection du contrat. Cette proposition, qui inscrit la notion dans le droit commun des contrats, a une double ambition. Sur le plan conceptuel, elle espère contribuer à mieux appréhender le processus de réalisation des contrats qui souffre aujourd'hui de l'étanchéité de la dichotomie formation- exécution. Sur un plan pratique, elle s'efforce de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre de ces éléments dont les règles sont actuellement fragmentées en une multitude de contrats spéciaux.
Book Synopsis La formation du contrat by : Jacques Ghestin
Download or read book La formation du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation et l’exécution du contrat électronique by : Marine Naimi-Charbonnier
Download or read book La formation et l’exécution du contrat électronique written by Marine Naimi-Charbonnier and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive by : Marielle Picq (juriste).)
Download or read book La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive written by Marielle Picq (juriste).) and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annuaire Polonais de Droit International by :
Download or read book Annuaire Polonais de Droit International written by and published by . This book was released on 1979 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Crtique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
Download or read book Crtique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moïse Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat - 2e édition by : Frédérique Cohet
Download or read book Le contrat - 2e édition written by Frédérique Cohet and published by PUG. This book was released on 2020-01-24T00:00:00+01:00 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat est une institution essentielle de la vie économique. Il est né avec les premiers rapports humains et se pratique depuis toujours, par toutes les cultures. Pour bien le comprendre, il convient d’en étudier la forme dans le système juridique où il s’est construit. Le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. Cette deuxième édition est à jour des réformes les plus récentes.
Author :Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid Publisher :Brill Archive ISBN 13 : Total Pages :360 pages Book Rating :4./5 ( download)
Book Synopsis Bibliotheca Visseriana by : Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid
Download or read book Bibliotheca Visseriana written by Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid and published by Brill Archive. This book was released on 1923 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The American Journal of Comparative Law by :
Download or read book The American Journal of Comparative Law written by and published by . This book was released on 1957 with total page 730 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Grèce by :
Download or read book La conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Grèce written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
