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Author : Isabelle Le Gallais-Fatout
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La définition juridique des groupes de sociétés written by Isabelle Le Gallais-Fatout and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cédric Alter
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804462285
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit des groupes de sociétés written by Cédric Alter and published by Primento. This book was released on 2013-03-21 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.
Author : Charley Hannoun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit et les groupes de sociétés written by Charley Hannoun and published by . This book was released on 1991 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the legal treatment of group companies.
Author : Jacques Barthélémy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit des groupes de sociétés written by Jacques Barthélémy and published by . This book was released on 1991 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ISABELLE.. LE GALLAIS FATOUT FATOUT
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA DEFINITION JURIDIQUE DES GROUPES DE SOCIETE written by ISABELLE.. LE GALLAIS FATOUT FATOUT and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE CERNER LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES PAR L'ETUDE DES DISPOSITIONS DU DROIT DES SOCIETES, DU DROIT FISCAL, DU DROIT DU TRAVAIL, DES PROCEDURES COLLECTIVES ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE, TANT EN CE QUI CONCERNE LE DROIT FRANCAIS QUE CEUX DES PAYS DE LA COMMUNAUTE. CETTE ETUDE DU DROIT COMMUN QUI MONTRE LA DIVERSITE DES CRITERES RETENUS, S'ACCOMPAGNE DE CELLE DES DIFFERENTS PROJETS DE DROIT SPECIFIQUE DES GROUPES ET DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES LES PLUS RECENTES QUI MONTRENT UNE EVOLUTION DANS LA TENTATIVE DE DEFINIR LE GROUPEMENT. ABANDONNANT LES PROPOSITIONS DE DEFINITION STRICTE DU GROUPE PERMETTANT L'APPLICATION D'UN DROIT IMPERATIF, LE DROIT POSITIF PRIVILEGIE MAINTENANT UNE CERTAINE AUTONOMIE LAISSEE AU GROUPE POUR DETERMINER SON PERIMETRE, TOUT AU MOINS EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES FRONTIERES PAR OPPOSITION AU NOYAU DUR DU GROUPEMENT. L'APPREHENSION DU GROUPE NE SE FAIT PLUS DE FACON GLOBALE, MAIS SUIVANT LES IMPERATIFS SPECIFIQUES DE CHAQUE BRANCHE DU DROIT.
Author : Catherine d' Hoir-Lauprêtre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Notion de groupe de sociétés en droit français written by Catherine d' Hoir-Lauprêtre and published by . This book was released on 1989 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Cindy Djerabi-Lhéritier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book La notion de groupe de sociétés en droit du travail written by Cindy Djerabi-Lhéritier and published by . This book was released on 2010 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marguerite Kocher
Publisher :
ISBN 13 : 9782275041728
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.0/5 (417 download)
Download or read book La notion de groupe d'entreprises en droit du travail written by Marguerite Kocher and published by . This book was released on 2013 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité."
Author : Thierry Gauthier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.:/5 (834 download)
Download or read book LES DIRIGEANTS ET LES GROUPES DE SOCIETES written by Thierry Gauthier and published by . This book was released on 1998 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES REPRESENTE L'UN DES PHENOMENES ECONOMIQUES LES PLUS MARQUANTS DE LA DEUXIEME MOITIE DU XXE SIECLE. CEPENDANT, SA TRADUCTION JURIDIQUE S'ACCOMPAGNE DE NOMBREUSES DIFFICULTES QUI SE FOCALISENT ESSENTIELLEMENT SUR LA NOTION DE GROUPE DE SOCIETES. LA REGLEMENTATION DU DROIT DES SOCIETES, ET EN PARTICULIER LA NOTION DE DIRIGEANT DE SOCIETE, SONT DIRECTEMENT MALMENES PAR L'EXISTENCE DES GROUPES. CONCU PAR LA LOI COMME UNE AUTORITE ORGANIQUE SUPERIEURE AU SEIN DE LA SOCIETE, LE DIRIGEANT PEUT N'ETRE DANS LE GROUPE QU'UN HAUT CADRE SALARIE. L'OPPOSITION DES NOTIONS DE GROUPE DE SOCIETES ET DE DIRIGEANT SE TRADUIT DES LORS PAR UNE OPPOSITION EN TERMES DE POUVOIRS. ELLE CONDUIT A RECHERCHER LA TENEUR DU POUVOIR DU GROUPE SUR LES DIRIGEANTS ET DES DIRIGEANTS SUR LE GROUPE, LE GROUPE EXERCE UN POUVOIR DE COERCITION ET DE SUBORDINATION. LE POUVOIR DE COERCITION PROCEDE DU POUVOIR DE REVOQUER LE DIRIGEANT. LE POUVOIR DE SUBORDINATION REPOSE SUR LA POSSIBILITE DONNEE AUX GROUPES DE CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL AVEC LES DIRIGEANTS. EN EFFET, DANS LES SOCIETES LIEES, LE CUMUL D'UN MANDAT SOCIAL ET D'UN CONTRAT DE TRAVAIL PEUT REVETIR DEUX FORMES : IL PEUT ETRE BILATERAL OU MULTILATERAL. LE POUVOIR DES DIRIGEANTS SUR LE GROUPE SE SINGULARISE PAR LES AMENAGEMENTS DONT IL FAIT L'OBJET. PAR AILLEURS, LE POUVOIR DES DIRIGEANTS EXPRIME DES PARTICULARITES LORSQU'IL S'EXERCE DE MANIERE DEFECTUEUSE. LA REGLEMENTATION ET LA JURISPRUDENCE IMPOSENT EN EFFET DIFFERENTES OBLIGATIONS, SOUVENT SANCTIONNEES DE FACON PENALE, QUI SONT SPECIFIQUES AUX DIRIGEANTS DE GROUPES. L'EXERCICE DE FONCTIONS DE DIRECTION AU SEIN D'UN GROUPE CONDUIT DES LORS A CONSTATER DIFFERENTES PARTICULARITES RELATIVES AU STATUT COMME AU POUVOIR DES DIRIGEANTS. AU-DELA DES CONSIDERATIONS CONCERNANT LE SEUL DIRIGEANT, C'EST LE PROBLEME D'UNE REGLEMENTATION PLUS LARGE DES GROUPES DE SOCIETES QUI EST POSE.
Author : Koen Byttebier
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030926206
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.0/5 (39 download)
Download or read book Law and Sustainability written by Koen Byttebier and published by Springer Nature. This book was released on 2022-06-22 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with some aspects of the future shape of the socio-economic order which would be founded on sustainability principles and the role of law therein, instead of on the prevailing capitalist economic order. The volume elaborates in particular on how innovation, a crucial aspect of free-market capitalism and its laws which constitute the current socio-economic order, could result in a more sustainable economy which, in turn, could lead to a more sustainable society. Moreover, the book analyses current developments in financial and economic law and evaluates their perks, risks and sustainability levels. The book contains no less than 11 chapters in which a variety of experts share their state-of-the-art insights regarding specific domains of socio-economic life. As such, the book deals with topics that are at present fully under debate in societies, such as student credit and the dangers it entails, cryptocurrencies and how the law tries to regulate this basically private law instrument, groups of companies under Belgian (company) law, a proposal for improving the international monetary system, and seeds and intellectual property rights, besides various other similar themes. The book forms the latest volume of the book series Economic and Financial Law & Policy – Shifting Insights & Values, and fully complies with the series’ goal of critically examining the legal methods and mechanisms that shape the global free markets and proposing alternatives to them. The book will hereby prove a valuable instrument for all researchers investigating these matters, besides policymakers and their advisers as well as all lawyers active in the field of economic law who look for a new perspective on the subject matters dealt with.
Author : Rafael Mariano Manóvil
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030366979
Total Pages : 694 pages
Book Rating : 4.0/5 (33 download)
Download or read book Groups of Companies written by Rafael Mariano Manóvil and published by Springer Nature. This book was released on 2020-03-16 with total page 694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book presents a comprehensive study on how twenty-three countries have approached the issue of company groups. In addition to detailed profiles of each country’s legislation, written by some of the most respected experts in the field, the book also presents a general overview and offers readers an in-depth, up-to-date and highly practical comparative analysis of the company group phenomenon in connection with national legal regimes. As such, the book is a must-read for all those seeking a deeper understanding of how company groups are viewed and regulated around the globe.
Author : henriI.. Naacke
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le droit français des groupes de sociétés written by henriI.. Naacke and published by . This book was released on 1977 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Pierre Le Gall
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247051328
Total Pages : 191 pages
Book Rating : 4.0/5 (513 download)
Download or read book Droit des sociétés written by Jean-Pierre Le Gall and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et de la loi de sécurité financière du 1er août 2003, expose certains aspects particuliers du droit des sociétés et complète à ce titre le Mémento consacré au droit commun et droit spécial des sociétés. Ce volume, composé de quatre livres, traite tout d'abord des groupes de sociétés et expose les règles juridiques relatives à leur constitution (prises de participation, notamment par offre publique, fusions ou apports partiels d'actifs), analyse leur régime juridique particulier, puis traite des groupements d'intérêt économique. Face à la place grandissante des salariés au sein des sociétés, le deuxième livre examine le rôle et les prérogatives des salariés à travers leur participation au capital, aux résultats, à la gestion et au contrôle de la société. La notion de valeurs mobilières est étudiée dans le troisième livre, qui traite des règles générales et particulières qui leur sont applicables. Enfin, le quatrième livre expose la réglementation applicable aux marchés financiers réglementés, notamment leur organisation et fonctionnement. Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il expose de manière complète et concise les principes essentiels de volets fondamentaux du droit des sociétés, offrant ainsi une meilleure compréhension de l'univers économique actuel. Cet ouvrage intéressera également les praticiens, soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects particuliers du droit des sociétés, leur permettant ainsi de trouver rapidement des solutions.
Author : Michel Vanhaecke
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 548 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les groupes de sociétés written by Michel Vanhaecke and published by . This book was released on 1959 with total page 548 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Muriel Rebourg
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842002237
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.0/5 (22 download)
Download or read book Droit des sociétés et des autres groupements written by Muriel Rebourg and published by Gualino Editeur. This book was released on 1999 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles : • certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du régime commun (partie 1) ; • tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés commerciales (partie 2). Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et qui sont dénommées structures particulières (partie 3). Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement le cas des restructurations de sociétés et des groupes de sociétés (partie 4). Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2ème cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières de formation, doivent acquérir une solide connaissance du droit des sociétés.
Author : Maggy Pariente
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1286 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Nouvelle approche comptable, juridique et sociale de la notion de groupe de sociétés written by Maggy Pariente and published by . This book was released on 1989 with total page 1286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: OMNIPRESENT DANS LE MONDE ECONOMIQUE, LE GROUPE RESTE ENCORE UN MYSTERE DIFFICILE A ELUCIDER. LA FRANCE, APRES AVOIR HESITE, N'A PAS ENCORE OPTE POUR UNE REGLEMENTATION GENERALE DONT LES EFFETS RISQUENT D'ETRE NEGATIFS VUE L'IMPOSSIBILITE POUR LE JURISTE D'ENVOYER UNE IMAGE COHERENTE D'UN ENSEMBLE HETEROGENE, COMPLEXE, VARIE. PEUT-ON TOURNER LE DOS A UNE REALITE ECONOMIQUE SOUS PRETEXTE QUE LE DROIT NE LA RECONNAIT PAS EXPRESSEMENT? LE GROUPE A FAIT L'OBJET DE MULTIPLES DECISIONS, PARCELLAIRES, HETEROCLITES CONTRADICTOIRES DANS TOUTES LES BRANCHES DU DROIT. D'OU LA NECESSITE DE DEROULER L'ECHEVEAU DES LIENS FINANCIERS OU PERSONNELS POUR RECHERCHER UNE UNITE. CETTE THESE AURA DONC UN DOUBLE OBJET: D'ABORD COMPRENDRE LE PHENOMENE DU GROUPE PAR L'ANALYSE DE SES COMPOSANTES ET FACE A D'AUTRES ORGANISMES ECONOMIQUES OU JURIDIQUES. C'EST EN FAIT UN PHENOMENE SUI GENERIS ADAPTE AUX BESOINS ECONOMIQUES. PUIS ANALYSER LES METHODES LEGALES OU JURISPRUDENTIELLES QUI LE DEFINISSENT. ON CONSTATERA L'ABSENCE D'UN DROIT UNIQUE DU GROUPE, MAIS AUSSI L'EXISTENCE DE QUELQUES CRITERES IDENTIQUES, NOTAMMENT LA NOTION D'ENTITE ECONOMIQUE QUI ENGLOBE DES ENTREPRISES CONTROLEES, ET DONT LA REUNION REPOND A UN INTERET GENERAL TRANSCENDANT LA SOMME DES INTERETS SOCIAUX.
Author : Frédéric Magnus
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804448066
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.4/5 (48 download)
Download or read book Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels written by Frédéric Magnus and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-05-27 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis plusieurs années, les groupes de sociétés sont devenus des acteurs incontournables du paysage économique. En centralisant, par des moyens plus ou moins sophistiqués, le contrôle de sociétés distinctes, le groupe constitue une technique efficace pour réaliser des objectifs économiques variés: économies d’échelle, rationalisation des activités, injection de capital sans dilution du pouvoir, amélioration de l’allocation des ressources, etc. Nonobstant les atouts de ce dispositif, le groupe produit des effets juridiques qui sont susceptibles d’affecter peu ou prou les droits des parties prenantes ou des tiers. En raison du pouvoir d’injonction reconnu à la société mère sur ses filiales, il advient, en effet, souvent qu’une société doive supporter une charge (abandon de créance, prêt sans intérêts, etc.) dans l’intérêt du groupe. Or, il n’existe, à ce jour, aucune réglementation globale et cohérente permettant de réguler ce phénomène. Sous réserve de quelques mesures sporadiques, le droit belge des sociétés ne confère aucune expression juridique aux groupes. Le présent ouvrage a pour objet de mettre en évidence les situations où la protection des actionnaires minoritaires, des créanciers ainsi que des travailleurs – qu’ils soient liés à la société mère ou à la filiale – peut être compromise, de jauger de la capacité de la réglementation actuelle à faire minimalement droit à la protection de ces intérêts catégoriels et de s’interroger sur l’opportunité d’autoriser, dans certaines circonstances, la corrosion de la personnalité juridique. L’auteur expose ainsi de manière critique le droit applicable aux groupes de sociétés en Belgique et identifie les problèmes qui en découlent tout en esquissant des pistes de solution.
