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La Cour Penale Internationale Et Les Etats Unis
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Book Synopsis La cour pénale internationale et les Etats-Unis by : Clémence Bouquemont
Download or read book La cour pénale internationale et les Etats-Unis written by Clémence Bouquemont and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-01-01 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la grande surprise de la communauté internationale, les Etats-Unis , fervents défenseurs de la justice internationale, s'élèvent contre l'avènement historique de la Cour Pénale Internationale le 1er juillet 2002. Le gouvernement de G. W. Bush prend toutes les mesures nécessaires pour offrir une immunité générale et préventive aux citoyens américains, qu'ils soient chef d'Etat, militaire ou simple citoyen. Hormis la crainte d'une ingérence dans leurs affaires intérieures, les Etats Unis ne craignent-ils pas davantage une ingérence dans leur gestion de la scène internationale?
Book Synopsis La cour pénale internationale et les Etats-Unis by : MAYEUL HIERAMENTE
Download or read book La cour pénale internationale et les Etats-Unis written by MAYEUL HIERAMENTE and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-05-01 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats-Unis ont adopté une loi qui prévoit la possibilité d'une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés par la Cour pénale internationale. Trois arguments sont invoqués pour justifier leur opposition : la crainte d'une politisation de la Cour dont pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines ; le désaccord sur la compétence de la Cour à poursuivre des auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de Rome ; l'absence de toute forme d'immunité devant la Cour.
Book Synopsis La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale by : Julian Fernandez
Download or read book La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale written by Julian Fernandez and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2010 with total page 1480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire « égalitaire ». En raison des caractéristiques principales de ce nouveau régime, du contexte international ou de l’histoire singulière de la puissance américaine, les États-Unis vont s’opposer et tenter de neutraliser la première juridiction pénale internationale permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l’« exceptionnalisme » américain serait difficilement conciliable avec les prétentions d’une telle juridiction. Sous l’empire de l’Administration Bush, la politique juridique extérieure des États-Unis s’est cristallisée autour d’une logique de précaution contre la Cour. Les contre-mesures décidées par la puissance américaine se sont fondées sur des éléments classiques de la domination des États-Unis dans les relations internationales. Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n’en demeure pas moins que le refus de la CPI est perçu de manière bipartisane comme relevant de l’intérêt national des États-Unis. Il n’est donc pas raisonnable d’espérer en l’espèce une évolution décisive de la politique américaine.
Book Synopsis La Cour pénale internationale by : Laura Barnett
Download or read book La Cour pénale internationale written by Laura Barnett and published by . This book was released on 2014 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 11 avril 2002, dix États ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le traité des Nations Unies (ONU) établissant la Cour pénale internationale (CPI), un tribunal international de dernier recours. Cela a porté à plus de 60 le nombre total des ratifications et entraîné l'entrée en vigueur du Statut le 1 er juillet 2002. Le Canada a été parmi les premiers à soutenir la création de ce tribunal international historique. Depuis quelques années, des membres de la communauté internationale expriment des réserves à l'égard de la Cour. Un des premiers pays parmi les plus influents à exprimer de telles réserves a été les États-Unis, qui, bien qu'ayant signé le Statut en 2000, se sont officiellement dégagés de leurs obligations envers la CPI dès mai 2002. La présente étude donne un aperçu de l'évolution du droit pénal international en retraçant les événements historiques qui ont mené à la Conférence de Rome de 1998. Elle examine ensuite le Statut de Rome ainsi que le rôle et le fonctionnement de la CPI, avant d'analyser les critiques dont la Cour fait actuellement l'objet.
Book Synopsis La Cour pénale internationale, les Etats-Unis et l'Afrique by : Désiré-Israël Kazadi Mpoyi
Download or read book La Cour pénale internationale, les Etats-Unis et l'Afrique written by Désiré-Israël Kazadi Mpoyi and published by Omniscriptum. This book was released on 2012 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Récit du parcours de la CPI face aux obstacles dressés et à l'hypocrisie affichée par les puissances et l'attitude - à la fois - d'adhésion et de boycott du continent africain. A la tète des puissances hostiles à la Cour, les Etats-Unis contournent la ratification du traité de Rome, tout en détenant paradoxalement les leviers de la juridiction à travers le Conseil de sécurité de l'ONU. Ils brandissent aux Etats gagnés à l'idée d'intégrer la Cour, les Accords bilatéraux d'immunité dont l'irrespect entraîne le retrait de l'aide; Washington assurant que la CPI empiète sur la souveraineté des Etats. Mais en réalité, la première puissance mondiale n'entend pas laisser la Cour étendre sa compétence sur tout Américain, auteur d'un crime de la juridiction de la CPI sur le territoire d'un Etat partie. A la rédaction du livre, l'Afrique compte - à elle seule - trente trois sur cent vingt et un Etats parties. Le premier pays à ratifier le traité de Rome est africain: le Sénégal; le pays à boucler la série de 60 ratifications nécessaires pour l'entrée en vigueur du statut de Rome est aussi africain: la RDC. Cependant, sur le continent, l'Union africaine mobilise pour le camp du refus.
Book Synopsis La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale by : Julian Fernandez
Download or read book La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale written by Julian Fernandez and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International law review written by and published by . This book was released on 2006 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Etats-Unis face à l'émergence de la Cour pénale internationale, (1998-2002) by : Ayse Sila Cehreli
Download or read book Les Etats-Unis face à l'émergence de la Cour pénale internationale, (1998-2002) written by Ayse Sila Cehreli and published by . This book was released on 2004 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La place de la cour pénale internationale dans la société des états by : Grégory Berkovicz
Download or read book La place de la cour pénale internationale dans la société des états written by Grégory Berkovicz and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-09-01 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire à une communauté internationale ou, plus encore, à une communauté mondiale en émergence.
Book Synopsis La position des États-Unis d'Amérique face à l'inclusion et à la définition du crime d'agression dans le Statut de Rome à la Cour pénale internationale by : Christian Perreault
Download or read book La position des États-Unis d'Amérique face à l'inclusion et à la définition du crime d'agression dans le Statut de Rome à la Cour pénale internationale written by Christian Perreault and published by . This book was released on 2006 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1964 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Justice pénale et politique internationale by : Jean-Paul Chagnollaud
Download or read book Justice pénale et politique internationale written by Jean-Paul Chagnollaud and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-03-04 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une des sources des graves tensions qui menacent actuellement le Proche-Orient tient à la création d'un tribunal international décidée par les Nations unies en concertation avec le gouvernement libanais pour tenter de faire la lumière sur l'assassinat de Rafic Hariri. Cette création pose beaucoup de questions tant sur les circonstances de cette décision conjoncturelle que sur le rôle et les fonctions de la justice pénale internationale dans le monde contemporain.
Book Synopsis Projet d'une juridiction pénale internationale by : P. M. Carjeu
Download or read book Projet d'une juridiction pénale internationale written by P. M. Carjeu and published by . This book was released on 1953 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Cour pénale internationale by : Raphaëlle Nollez-Goldbach
Download or read book La Cour pénale internationale written by Raphaëlle Nollez-Goldbach and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2018-10-10T00:00:00+02:00 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l’évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l’affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », c’est-à-dire les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses – comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba –, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d’États africains qui l’accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l’immunité des chefs d’États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.
Book Synopsis La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États by : Serges Ndedoum
Download or read book La Cour Pénale Internationale et les juridictions internes des États written by Serges Ndedoum and published by GRIN Verlag. This book was released on 2022-05-18 with total page 113 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mémoire (de fin d'études) de l’année 2015 dans le domaine Droit - Droit pénal , note: 16,5/20, , langue: Français, résumé: Le monde a connu des atrocités entre le XVème et le XXème siècle. L’an 1474 marque en effet une avancée considérable pour la justice pénale internationale, notamment avec le procès de Peter Von HAGENSBACH, Grand Bailli d’Alsace, serviteur de Charles le Téméraire, jugé pour ce que l’on appelle aujourd’hui crime de guerre. Ce procès a été source d’inspiration pour l’instauration d’une justice pénale internationale stable. Seulement, c'est au XXème siècle que cette justice connaîtra une avancée remarquable. D'ailleurs, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, on va assister à la création de tribunaux pénaux internationaux (TPIY, TPIR et TSSL). Cependant, le problème de stabilité n’était pas toujours résolu car ces derniers étaient appelés à disparaître une fois leurs missions remplies. La création d’une juridiction permanente telle que la Cour pénale internationale fut la bienvenue. Elle fut encore très louable, car elle a pour but de collaborer avec les juridictions internes des États dans la lutte contre l’impunité des auteurs des infractions les plus graves telles que les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crimes de génocide et les crimes d’agression. Dès le préambule et à l’article 1er du Statut de Rome, la CPI est décrite comme complémentaire des juridictions nationales. Ceci souligne le problème de rapport entre les deux juridictions. Les rapports qui existent entre la CPI et les juridictions nationales sont de nature complémentaire au niveau de la compétence et collaborative au niveau des poursuites des auteurs des infractions. Ainsi, dans ses rapports avec les juridictions internes des États, la CPI n’a pas la priorité pour connaître les crimes relevant de sa compétence : les États restent les premiers responsables de la lutte contre l’impunité. Elle a une primauté dans la répression si ces derniers ne s’en chargent pas pour quelques motifs que ce soient. Cependant, pour une bonne complémentarité entre la Cour et les juridictions internes, un appel est fait aux États d’une part, à beaucoup plus de coopération avec la Cour et d’autre part, à remplir pleinement leurs missions de lutte contre l’impunité des infractions graves menaçant la paix internationale.
Book Synopsis La Cour Pénale Internationale face à la souveraineté des Etats by : Jean-Paul Fatondji
Download or read book La Cour Pénale Internationale face à la souveraineté des Etats written by Jean-Paul Fatondji and published by Univ Europeenne. This book was released on 2012 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Cour pénale internationale by : Dindio Konaté
Download or read book La Cour pénale internationale written by Dindio Konaté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-01-15 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour pénale internationale (CPI), avancée notable en ce XXIè siècle, apparaît sous les feux des projecteurs. Au-delà des critiques dont elle fait l'objet, se posent la question de la justice et de la paix, deux notions que la Cour doit s'efforcer de conjuguer. L'avènement de la CPI a suscité beaucoup d'espoirs, mais pour que celle-ci joue pleinement son rôle, elle doit effectuer sa mue et se débarrasser des limites tant textuelles qu'opérationnelles qui minent son action. Certes, imparfaite, la CPI n'en demeure pas moins à ce jour le modèle le plus achevé d'une juridiction internationale pénale.
