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La Cooperation Policiere Et Judiciaire En Matiere Penale Dans Lunion Europeenne
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Book Synopsis La coopération policière et judiciaire en matière pénale de l'Union européenne by : Gilles de Kerchove d'Ousselghem
Download or read book La coopération policière et judiciaire en matière pénale de l'Union européenne written by Gilles de Kerchove d'Ousselghem and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La coopération policière et judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne by : Gilles de Kerchove
Download or read book La coopération policière et judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne written by Gilles de Kerchove and published by . This book was released on 2002 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La coopération policière et judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne by : Gilles de Kerchove d'Ousselghem
Download or read book La coopération policière et judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne written by Gilles de Kerchove d'Ousselghem and published by . This book was released on 2002 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal européen by : Daniel Flore
Download or read book Droit pénal européen written by Daniel Flore and published by Bruylant. This book was released on 2022-10-30 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale.
Book Synopsis Droit pénal européen by : Daniel Flore
Download or read book Droit pénal européen written by Daniel Flore and published by Primento. This book was released on 2014-12-22 with total page 543 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l’identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d’intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l’objectif de la mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d’Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l’espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l’Union, par le traité de Lisbonne. Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l’exercice de la justice pénale. C’est ainsi qu’un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l’empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l’action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd’hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen. L’objectif de cet ouvrage est d’introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s’agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d’ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d’appréhender les enjeux de la mise en place d’une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l’oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre. Le livre rappelle la jeune histoire de l’émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l’ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l’émergence progressive d’une justice pénale européenne ou d’une approche européenne de la justice pénale. Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l’Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.
Book Synopsis Arrêter et juger en Europe by : Laurent Bonelli
Download or read book Arrêter et juger en Europe written by Laurent Bonelli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-06-01 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dynamiques de la coopération judiciaire sont des enjeux forts pour l'Europe. Cet ouvrage étudie la production des normes pénales de l'Union européenne. Il interroge les mécanismes politiques, cognitifs et sociaux qui sous-tendent la réalisation d'un pouvoir d'arrêter et de juger à l'échelle européenne.
Author :Conseil de l'Europe. Comité des ministres Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287134554 Total Pages :118 pages Book Rating :4.1/5 (345 download)
Book Synopsis Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation by : Conseil de l'Europe. Comité des ministres
Download or read book Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation written by Conseil de l'Europe. Comité des ministres and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police by : Patrick Hubert
Download or read book Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police written by Patrick Hubert and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :European Union. European Parliament. Committee on Civil Liberties and Internal Affairs Publisher : ISBN 13 : Total Pages :27 pages Book Rating :4.:/5 (846 download)
Book Synopsis Rapport sur la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne by : European Union. European Parliament. Committee on Civil Liberties and Internal Affairs
Download or read book Rapport sur la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne written by European Union. European Parliament. Committee on Civil Liberties and Internal Affairs and published by . This book was released on 1998 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal, langue et Union européenne by : Cristina Mauro
Download or read book Droit pénal, langue et Union européenne written by Cristina Mauro and published by Primento. This book was released on 2013-02-18 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit, liés à la langue et à la linguistique juridique. Ils sont ainsi conduits à se poser des questions nouvelles sur la possibilité et la difficulté de traduire des notions juridiques propres à chaque système national ainsi que sur l’opportunité de choisir une langue dominante pour véhiculer des notions européennes. Le développement d’un espace pénal européen, et la future création d’un parquet européen tout particulièrement, posent également des questions traditionnellement liées à l’importance de la traduction, de l’interprétation dans la procédure pénale et dans le procès : – Quelle langue utiliser lors de l’enquête et du procès ? – Comment organiser le travail des traducteurs et interprètes pour faire en sorte que le juge saisi et les parties puissent comprendre les débats ? Reflet du caractère démocratique de l’Union européenne, le choix du pluralisme linguistique implique une nouvelle lecture de nombreux principes fondamentaux de la matière pénale, du principe de la légalité et de l’interprétation stricte au principe des droits de la défense et du procès équitable. Le présent ouvrage intéressera les avocats et magistrats pénalistes travaillant dans le cadre de la coopération judiciaire en Europe, les traducteurs et interprètes, les membres des Institutions européennes et les professeurs, chercheurs et étudiants en droit pénal comparé, en droit européen et en droit international.
Book Synopsis L'espace judiciaire européen by : Emmanuel Barbe
Download or read book L'espace judiciaire européen written by Emmanuel Barbe and published by La Documentation Française. This book was released on 2007 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation des réalisations, des enjeux et des difficultés de l'espace judiciaire européen. Une analyse des dispositions pertinentes du droit primaire en souligne les spécificités. Elles permettent de comprendre les limites des deux composantes qui forment l'espace judiciaire européen, l'espace civil et l'espace pénal. Un certain nombre de questions horizontales sont ensuite étudiées.
Book Synopsis Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne (PrintPlu§) by : Christine Kaddous
Download or read book Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne (PrintPlu§) written by Christine Kaddous and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Constitution française et Europe de la justice pénale by : Audrey Senatore
Download or read book Constitution française et Europe de la justice pénale written by Audrey Senatore and published by . This book was released on 2007 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’émergence d’une justice pénale européenne ne saurait être envisagée sans l’autorisation des constitutions nationales des États membres de l’Union européenne. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 doit être perçue comme un support nécessaire au développement de l’espace pénal judiciaire européen. Dans un mouvement de réception, la Constitution s’adapte au droit de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Pour ce faire, le constituant est amené à réviser notre Loi fondamentale, tandis que la jurisprudence constitutionnelle l’interprète de manière constructive. Dans un mouvement de consolidation, le Conseil constitutionnel et le juge de droit commun participent à la construction de l’Europe de la justice pénale. Le Parlement, de manière plus nuancée, contribue également à l’avènement d’un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice. A l’heure où une nouvelle phase d’intégration européenne se profile, cette étude se devait d’examiner dès lors les conditions et les limites constitutionnelles d’un éventuel Parquet européen.
Book Synopsis La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union Européenne: les voies incertaines de la reconnaissance mutuelle by : Emmanuel BARBE
Download or read book La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union Européenne: les voies incertaines de la reconnaissance mutuelle written by Emmanuel BARBE and published by . This book was released on 2005 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une Europe, deux lois pénales by : Thomas Cassuto
Download or read book Une Europe, deux lois pénales written by Thomas Cassuto and published by Primento. This book was released on 2013-02-19 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein de l’Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d’un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d’y parvenir, le rapprochement voire l’harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage : - Les États de l’Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux ? - Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires ? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs ? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques ?
Book Synopsis L' harmonisation et la coopération des ministères publics à l'échelle européenne by : Conseil de l'Europe
Download or read book L' harmonisation et la coopération des ministères publics à l'échelle européenne written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2002-01-01 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne by : Laurent Moreillon
Download or read book Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne written by Laurent Moreillon and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. Historique et generalites - 2. L'harmonisation du droit pénal matériel.