La Convention De Berne Et La Loi Federale Sur Le Droit Dauteur

Author : Lucien Bastide
Publisher : Forgotten Books
ISBN 13 : 9780265700143
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.7/5 (1 download)

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Download or read book L'Union de Berne de 1886 Et la Protection Internationale des Droits des Auteurs Et des Artistes written by Lucien Bastide and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-10-24 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from L'Union de Berne de 1886 Et la Protection Internationale des Droits des Auteurs Et des Artistes: Suivie du d104e de l'Avant-Project de la Conférence de Berne de 1883, de la Convention Définitive du 9 Septembre 1886, de la Loi Espagnole du 9 Janvier 1879 sur la Propriété Intellectuelle, Et de la Loi Belge du 22 Mars 1886 sur le Droit d'Auteur Ce n'est pas, du reste, sans de grandes difficultés que cette entente partielle a pu ètre réalisée. La reconnais sance du droit des auteurs et des artistes n'est pas an cienne, et la protection de ce droit entre gouvernements étrangers est encore plus récente. Avant de rechercher quel est l'état actuel de cette protection internationale, il est donc nécessaire d'indiquer ses précédents, ce qu'elle a été dans le droit ancien et dans le droit moderne, jus qu'eux premiers actes de législation actuellement en vi gueur. Cette étude formera l'objet de la présente Intro duction. Pour sa plus grande partie, elle ne présente plus qu'un intérèt historique; mais nous pourrons constater que si l'idée généreuse et équitable de protection absolue du droit de l'étranger, consacrée en France pendant la période révolutionnaire. N'a guère éveillé d'écho, tout_4. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.