La Contribution aux charges du mariage et le régime de la séparation de biens

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Total Pages : 348 pages
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Book Synopsis La Contribution aux charges du mariage et le régime de la séparation de biens by : Marie-Florence Labaisse

Download or read book La Contribution aux charges du mariage et le régime de la séparation de biens written by Marie-Florence Labaisse and published by . This book was released on 1984 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Communauté de biens, séparation de biens : quel régime choisir? : comment changer de régime? : comment contribuer aux charges du mariage?

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Book Synopsis Communauté de biens, séparation de biens : quel régime choisir? : comment changer de régime? : comment contribuer aux charges du mariage? by : Albert Aggrey

Download or read book Communauté de biens, séparation de biens : quel régime choisir? : comment changer de régime? : comment contribuer aux charges du mariage? written by Albert Aggrey and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Communauté de biens, séparation de biens

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Total Pages : 24 pages
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Book Synopsis Communauté de biens, séparation de biens by : Albert Aggrey

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De la contribution des époux aux charges du mariage

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Total Pages : 166 pages
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Book Synopsis De la contribution des époux aux charges du mariage by : Raoul Jaffary

Download or read book De la contribution des époux aux charges du mariage written by Raoul Jaffary and published by . This book was released on 1910 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mariage ? Oui. Séparation de biens ? Danger !

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307149414
Total Pages : 161 pages
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Book Synopsis Mariage ? Oui. Séparation de biens ? Danger ! by : François Boularan

Download or read book Mariage ? Oui. Séparation de biens ? Danger ! written by François Boularan and published by FeniXX. This book was released on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 600 000 personnes se marient chaque année, elles s’interrogent sur les mérites de la séparation de biens. Pareillement, chaque année, bon nombre de gens mariés s’interrogent eux aussi. Jusqu’à ce jour, aucune réponse précise à leur portée ne leur était proposée. François Boularan vient de combler cette lacune. Ses travaux ont toujours été salués comme empreints de simplicité et de réalisme. Il sait intéresser le profane. Il a l’art de démythifier les sujets les plus arides. Son livre est tout particulièrement documenté, puisqu’il se base — en sachant rester intéressant — sur l’histoire de notre droit, et sur le droit étranger pour étayer son argumentation. Il démontre que le régime de la séparation de biens est — le plus souvent — une grave erreur, principalement pour la femme, sans pour autant permettre d’échapper aux créanciers. Toujours avec humour, il explique quelle est la part de la mode dans cette affaire. Très objectivement, il admet que, dans certains cas – beaucoup plus limités qu’on ne le croit souvent - l’adoption du régime de la séparation de biens peut être raison. Rien de comparable n’existe en ce domaine ; le profane peut enfin pénétrer tous les secrets du régime de la séparation de biens.

La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution

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ISBN 13 : 9782807205604
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.2/5 (56 download)

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Book Synopsis La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution by : Hélène Casman

Download or read book La nouvelle séparation de biens : entre évolution et révolution written by Hélène Casman and published by . This book was released on 2019-05-07 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'une succession un peu complexes : cela procède généralement du non-respect - ou de la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté, parfois combiné à la rédaction hasardeuse de leur contrat de mariage. La réforme des régimes matrimoniaux, portée par la loi du 22 juillet 2018, a complété les textes légaux relatifs à la séparation de biens, notamment pour rappeler que le contrat de mariage peut ajouter aux règles légales de base toutes les clauses compatibles avec ce régime, consacrant ainsi, avec force, le principe de cohérence, qui doit présider à la rédaction de tout contrat de mariage. Le régime de la participation aux acquêts est désormais codifié, ce qui ouvre l'espoir d'un plus grand engouement pour ce régime - à bien des égards idéal. Autre innovation majeure : la preuve des créances entre époux a été libérée, dans la perspective de simplifier l'épineuse question des comptes de créances entre époux séparés de biens. Mais la réforme la plus notable porte sur l'application, à la séparation de biens pure et simple, de la théorie des avantages matrimoniaux, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de transmission de biens entre époux. Enfin, le séparatisme rigoureux de ce régime peut désormais être atténué par une correction en équité qui, si elle est généreuse dans son principe, fait déjà débat chez les praticiens. Toutes ces innovations, de même que leur impact fiscal, sont examinées par des spécialistes. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux – avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats – qui sont impliqués dans cette matière.

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749522870
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Du régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts

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Total Pages : 196 pages
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Book Synopsis Du régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts by : Émilie Robert

Download or read book Du régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts written by Émilie Robert and published by . This book was released on 1929 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contractualisation of Family Law - Global Perspectives

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319172298
Total Pages : 375 pages
Book Rating : 4.3/5 (191 download)

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Book Synopsis Contractualisation of Family Law - Global Perspectives by : Frederik Swennen

Download or read book Contractualisation of Family Law - Global Perspectives written by Frederik Swennen and published by Springer. This book was released on 2015-07-06 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume presents global and comparative perspectives on the perpetual pendular movement of family law between status and contract. It contributes to the topical academic debate on ‘family law exceptionalism’ by exploring the blurred lines between public law, private law and family law, and sheds light on the many shades of grey that exist. The contributions focus on both substantive and procedural family law on parents and children and on life partners, with particular attention for contractual arrangements of family formations and of conflict resolution. The hypothesis underlying all contributions was the trend towards contractualisation of family law. A convergent research outcome resulting from the comparison of national reports was the ambivalent position of family law in legal systems worldwide. That comparison shows that, whereas family law is clearly moving towards contract with regard to old family formations, the contrary is true for new family formations. The movement towards contract is rarely considered to be contractualisation pur sang, with civil effect. The movement towards status, finally, does not necessarily witness ‘family law exceptionalism’ vis-à-vis private law, in view of the increasing State interventionism in private law relations in general. In sum, as the volume shows, the high permeability of the demarcations between the State, the family and the market impedes a categorial approach. This volume is based on the general and selected national reports on the topic “Contractualisation of Family Law” that were presented at the XIXth International Congress of Comparative Law in Vienna in July 2014.

The Legal News

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Total Pages : 452 pages
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Book Synopsis The Legal News by : James Kirby

Download or read book The Legal News written by James Kirby and published by . This book was released on 1884 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contemporary Trends in Family Law

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Publisher : Carswell
ISBN 13 :
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

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Book Synopsis Contemporary Trends in Family Law by : Bartha Maria Knoppers

Download or read book Contemporary Trends in Family Law written by Bartha Maria Knoppers and published by Carswell. This book was released on 1984 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal

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ISBN 13 :
Total Pages : 632 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)

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Book Synopsis Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal by :

Download or read book Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal written by and published by . This book was released on 1967 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Research Handbook on Family Property and the Law

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Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1802204687
Total Pages : 533 pages
Book Rating : 4.8/5 (22 download)

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Book Synopsis Research Handbook on Family Property and the Law by : Margaret Briggs

Download or read book Research Handbook on Family Property and the Law written by Margaret Briggs and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2024-06-05 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This pivotal Research Handbook analyses the interconnectedness of family property and the law through historical, contemporary, comparative and jurisdiction-specific lenses. Authors analyse some of the most well-known, contested and politicised legal developments in the field of family property law.

Revue Des Sciences Sociales

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ISBN 13 :
Total Pages : 758 pages
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Book Synopsis Revue Des Sciences Sociales by :

Download or read book Revue Des Sciences Sociales written by and published by . This book was released on 1960 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Comparative law of matrimonial property

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Publisher : Brill Archive
ISBN 13 : 9789028601024
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.6/5 (1 download)

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Book Synopsis Comparative law of matrimonial property by : Albert Kenneth Roland Kiralfy

Download or read book Comparative law of matrimonial property written by Albert Kenneth Roland Kiralfy and published by Brill Archive. This book was released on 1972-12-31 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Revue du notariat

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ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

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Book Synopsis La Revue du notariat by :

Download or read book La Revue du notariat written by and published by . This book was released on 1910 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues

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Author :
Publisher : Quebec Research Centre of Private & Comparative Law = Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec
ISBN 13 :
Total Pages : 392 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues by : France Allard

Download or read book Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues written by France Allard and published by Quebec Research Centre of Private & Comparative Law = Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. This book was released on 1999 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: