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La Contractualisation Des Relations Entre Letat Et Les Collectivites Territoriales
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Book Synopsis La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales by : Benjamin Huglo
Download or read book La contractualisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales written by Benjamin Huglo and published by . This book was released on 2014 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement de la technique contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales en France est l’occasion d’une réflexion sur l’évolution de leurs relations. La contractualisation des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales (ou contractualisation territoriale) est devenue aujourd’hui le symbole d’une décentralisation inachevée, à mi-chemin entre un modèle fondé sur des principes jacobins et un autre modèle fondé sur le partenariat ou l’idée de co-administration. La contractualisation territoriale apparaît comme l’opportunité de transcender cette difficulté. Elle repose essentiellement sur la mise en oeuvre de techniques de droit souple, à l’instar des conventions d’administration, dont la reconnaissance juridique n’est pas actuellement aboutie. Cette circonstance est de nature à dévoyer la contractualisation territoriale pour en faire un instrument de tutelle supplémentaire au profit de l’Etat. La contractualisation territoriale est ainsi détournée de son objectif initial : organiser les relations Etat-collectivités territoriales dans un cadre nouveau. En effet : la crise des finances publiques associée à une globalisation politique et juridique sans précédent nécessite une adaptation majeure des structures institutionnelles françaises dont la cheville ouvrière demeure la relation Etat-collectivités territoriales. La contractualisation territoriale apparaît comme le seul outil à même d’absorber l’ensemble de ces nouveaux paramètres afin de construire une relation Etat collectivités territoriales conforme aux principes sur lesquels elle est censée reposer.
Book Synopsis La contractualisation des rapports entre l'Etat et les collectivités locales by : Nathalie Anoumby Avaby
Download or read book La contractualisation des rapports entre l'Etat et les collectivités locales written by Nathalie Anoumby Avaby and published by . This book was released on 1990 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle by : Yves Luchaire
Download or read book Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle written by Yves Luchaire and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-04-01 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers. A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit de l'égalité et la négociation dans les rapports entre l'administration et les citoyens. L'ouvrage présente la diversité de ce phénomène mais montre également l'unité des principes contractuels qui régissent les conventions ainsi conclues.
Book Synopsis Contrats, finances, territoires by : Marc Leroy
Download or read book Contrats, finances, territoires written by Marc Leroy and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-06-01 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'Etat. Dans le contexte de la décentralisation, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés. Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations face à l'Etat régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères.
Book Synopsis Les relations entre collectivités territoriales by : François Robbe
Download or read book Les relations entre collectivités territoriales written by François Robbe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-11-01 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. La consécration de la notion de collectivité "chef de file" conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ?
Book Synopsis Contrat et droit des collectivités territoriales by : Francois-Xavier Fort
Download or read book Contrat et droit des collectivités territoriales written by Francois-Xavier Fort and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-06-01 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé afin de mettre en œuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales.
Book Synopsis Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales by : Anne Lise Lemaire
Download or read book Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales written by Anne Lise Lemaire and published by . This book was released on 1996 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La coopération contractuelle et le gouvernement des villes by : Gérard Marcou
Download or read book La coopération contractuelle et le gouvernement des villes written by Gérard Marcou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et notamment avec l'État. L' expérience française est mise en parallèle avec celles de la Belgique, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.
Book Synopsis L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales by : Ferreira Nelly
Download or read book L'État dans ses relations avec les collectivités territoriales written by Ferreira Nelly and published by . This book was released on 2011 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M Edouard Balladur. Là où il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le « spectre » d'une recentralisation faisait florès. L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études juridiques sur la centralisation française. Il s'agissait d'étudier « l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales », le plaçant d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient... Parallèlement au développement d'un « droit des collectivités territoriales », qu'est devenu ce principe de centralisation qu'au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le « droit de l'Etat » ? Et, puisqu'il est désormais tant question de « recentralisation », qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce que cela signifie ?
Book Synopsis La contractualisation dans les systèmes de santé by : Jean Perrot
Download or read book La contractualisation dans les systèmes de santé written by Jean Perrot and published by KARTHALA Editions. This book was released on 2005 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démarche contractuelle est nouvelle dans les systèmes de santé, notamment dans les pays en développement. La multiplication et la diversification mais aussi la spécialisation des acteurs travaillant dans le domaine de la santé impliquent des relations entre eux qu'il faut organiser: la contractualisation le permet. Dans un mouvement accru en faveur de la déconcentration, les acteurs publics ne peuvent plus fonctionner en effet sur un mode hiérarchique alors que la gouvernance est au cœur des préoccupations. La contractualisation leur apporte des possibilités multiples, soit pour mieux collaborer entre eux, soit pour mieux exécuter leurs missions. Ces données montrent l'importance du champ de la contractualisation que ce livre parcoure en offrant aux lecteurs une double entrée : par la démarche et par les acteurs. Les deux premières parties sont consacrées à la présentation des concepts mais aussi des outils et des processus permettant la conception et la mise en œuvre d'une politique de contractualisation. La troisième partie détaille, pour chaque type d'acteurs, les possibilités apportées par la démarche contractuelle. Une dernière partie apporte la contribution de différentes approches pour analyser la contractualisation. Le message principal de cet ouvrage est que la contractualisation, lorsqu'elle est correctement utilisée, peut être un outil efficace pour améliorer la performance des systèmes de santé. Si la démarche contractuelle est applicable dans tous les pays, les auteurs accordent une importance particulière à la situation des pays en développement où la faiblesse des ressources et de la gouvernance donne une teneur particulière aux recommandations qui peuvent être faites.
Book Synopsis New Perspectives on Intergovernmental Relations by : Sabine Kuhlmann
Download or read book New Perspectives on Intergovernmental Relations written by Sabine Kuhlmann and published by Springer Nature. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Transformation of Administrative Law in Europe by : Matthias Ruffert
Download or read book The Transformation of Administrative Law in Europe written by Matthias Ruffert and published by sellier. european law publ.. This book was released on 2007 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This volume is a collection of the papers presented at the first ('kick-off') meeting in ... Dornburg, near Jena (Germany), 26-28 May 2005."--Foreword.
Author :Vincent Hoffmann-Martinot Publisher :Springer Science & Business Media ISBN 13 :3531902717 Total Pages :262 pages Book Rating :4.5/5 (319 download)
Book Synopsis State and Local Government Reforms in France and Germany by : Vincent Hoffmann-Martinot
Download or read book State and Local Government Reforms in France and Germany written by Vincent Hoffmann-Martinot and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2007-12-22 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The edited book aims at comparatively analysing the development and current situation of state and local government reforms in France and Germany. The articles address State and administrative traditions, intergovernmental relations, decentralisation, administrative modernisation, public finances, public sector personnel, local democracy, local (mayoral) leadership and decentral/local social policy.
Book Synopsis The Provision of Public Services in Europe by : Hellmut Wollmann
Download or read book The Provision of Public Services in Europe written by Hellmut Wollmann and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2010-01-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book is the first of its kind to provide a comparative analysis of the provision of social and public services in France, Italy, Germany, the UK and Norway. This volume, co-authored by leading national experts, topically examines whether, when, how and why the delivery of social and public services, which was historically a responsibility of local authorities, has been significantly shifted to marketized and commodified forms. However, despite this considerable change, there have been recent indications of remunicipalisation in some sectors. Combining both cross-country and cross-policy co.
Book Synopsis Headscarf and Veiling. Glimpses from Sumer to Islam by : Frederick Mario Fales
Download or read book Headscarf and Veiling. Glimpses from Sumer to Islam written by Frederick Mario Fales and published by . This book was released on 2021 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book French Politics and Society written by and published by . This book was released on 1997 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis University Governance by : Catherine Paradeise
Download or read book University Governance written by Catherine Paradeise and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2009-02-07 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Higher education reforms have been on the agenda of Western European countries for 25 years, trying to deal with self governed professional bureaucracies politically weakened by massification when an emerging common understanding enhanced their role as major actors in knowledge based economies. While university systems are deeply embedded in national settings, the ex post rationale of still on-going reforms is surprisingly uniform and “de-nationalized”. They promote (1) the “organizational turn” of universities, to varying extent substituting collegial loosely coupled entities by “integrated, goal-oriented entities deliberately choosing their own actions (and therefore open to differentiation), that can thus be held responsible for what they do” (2) the diversification of stakeholders, supposedly offering solutions to problems as various as the democratisation of universities, the shrinking of State budget resources and the diversification of university missions offering answers to changes in the making and in the use of science. When it comes to accounting for these reforms, two grand narratives of public management share the floor. NPM implies a strengthening of the capacity of the core State to direct public services organizations through management by objectives and results or contractualization, assessment, evaluation and. “Governance” focuses on “network-based” governance systems, where coordinating power and control are collectively shared between the major ‘social actors or partners’ at all levels of the decision-making system. Our results suggest that all higher education systems under study were more or less transformed according to both these narratives. It is therefore needed to understand how they combine or create contradictions. This leads us to test a third neo-weberian model. This model reaffirms the role of the State, of representative democracy, (central, regional and local), of public law (suitably modernized), preserves the idea of a public service with a distinctive status, culture and terms and conditions. It shifts from an internal orientation to bureaucratic rules towards an external orientation in meeting citizens’ needs and wishes by means of standardization of work processes and their products, based on a distinctive public service and a particular legal order survived as the foundations beneath the various packages of modernizing reforms. This book traces the national dynamics of public policies, organizational design and steering tools in seven European higher education and research systems, using these narratives to interpret and test the actual changes and the degree of national specificities and European convergence. This book is not a sum of national chapters like other presumably comparative. It does not intend to tell once again the story of the transformation of the relationships between the state and universities. It tries to use Higher education system to discuss issues on state intervention and steering and more generally the NPM, governance and neo-weberian models in a specific field. Furthermore, this book intends breaking the walls between specialists in higher education and specialist in public management and research policy. This well rooted division of labour is less that ever justified as the university mission in research (fundamental, applied, strategic) is underscored by commentors and reformers themselves. For that reason, we have chosen to observe the consequences of the dynamics of public policies, organizational design and steering tools on two specific issues related to the development of research training and organizing within universities: the transformation of research funding on the one hand and the expansion of graduate studies and doctoral schools on the other.
