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La Contamination Du Contrat De Transport Maritime De Marchandises Par Le Contrat De Vente
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Book Synopsis La contamination du contrat de transport maritime de marchandises par le contrat de vente by : Françoise Grisoni
Download or read book La contamination du contrat de transport maritime de marchandises par le contrat de vente written by Françoise Grisoni and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La contamination du contrat de transport par le contrat de vente by : Françoise Grisoni
Download or read book La contamination du contrat de transport par le contrat de vente written by Françoise Grisoni and published by . This book was released on 1970 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1990 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises, guide juridique et pratique by : Institut du droit international des transports (Rouen)
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises, guide juridique et pratique written by Institut du droit international des transports (Rouen) and published by . This book was released on 1990 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français by : Abdellah Aboussoror
Download or read book L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 1999 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet de présenter l’économie générale du contrat de transport de marchandises par mer à travers les droits et les obligations respectives des contractants. Ce contrat impose aux parties en présence des obligations nombreuses. La première partie de cette thèse donne une vue relativement exhaustive des incidences de l’exécution du contrat de transport de marchandises par mer sur la détermination de la loi applicable au contrat. En effet, le problème est rendu complexe par l'existence en France et au Maroc d'une pléthore de textes juridiques nationaux et internationaux susceptibles d’être applicables. La deuxième partie aborde les problèmes juridiques que posent l’exécution du contrat de transport maritime de marchandises par le transporteur hors et en lien avec le navire. S'agissant de l’exécution hors du navire, le transporteur se trouve lié à d'autres opérateurs pour exécuter certaines obligations. Quant à l’exécution par le navire, elle constitue la phase principale de l’exécution du contrat de transport maritime par le transporteur. En droit français comme en droit marocain, le transporteur a à sa charge une série d'obligations fondamentales qu'on peut repartir en trois phases : au début du voyage, il doit prendre en charge la marchandise, la mettre à bord, l'arrimer et l'assujettir. Pendant le voyage, il doit suivre la route normale, soigner la marchandise et le cas échéant la transborder. A la fin du voyage, les textes lui imposent de décharger et de livrer la marchandise. La troisième partie a été consacrée à l’étude du contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit a la marchandise. En effet, en vertu de la réciprocité des obligations les textes et la jurisprudence n'ont pas manque de déterminer le contenu de l’exécution du contrat par les ayants droit aux marchandises. A savoir le chargeur doit présenter la marchandise et payer le fret et le destinataire doit retirer la marchandise.
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie by : Rym Boukhari
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie written by Rym Boukhari and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d'unifier les règles régissant le contrat de transport maritime dont il résulte une complexité qui les met parfois en doute. Mais comme en droit international privé, le droit maritime international est, selon la législation qu'on lui applique, interprété différemment selon pays. Cette divergence d'interprétation ressort des disparités notables dans les décisions des différents pays, notamment en ce qui concerne les clauses insérées au connaissement. Par ailleurs, la conteneurisation qui représente des avantages en ce qui concerne la sécurité et la rapidité des chargements et déchargements, soulève des difficultés en ce qui concerne les fausses déclarations et le règlement des surestaries, faces auxquelles, force est de constater qu'un manque de moyens subsiste aux ports algériens et français. Autant de problématiques, qui touchent le plus souvent soit le transporteur maritime, soit le destinataire de la marchandise et qui ne sont pas entièrement traitées par les Conventions en vigueur actuellement. Ces textes qui avaient pour ambition l'uniformisation du régime international du contrat de transport maritime sous connaissement, ne permettent toujours pas d'atteindre l'harmonisation recherchée. La présente thèse a dès lors pour ambition d'en faire la critique dans une perspective constructive du régime juridique international du contrat de transport maritime de marchandises sous connaissement et du contentieux qu'il engendre en particulier en ce qui concerne les transports en provenance ou à destination de l'Algérie.
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie by : Abdelkerim Kouka
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises en France et en Tunisie written by Abdelkerim Kouka and published by . This book was released on 2011 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En transport maritime international de marchandises, le contrat de transport maritime de marchandises est la convention conclue entre le chargeur et le transporteur. Mais, conjonctif, il n’inclut pas que ces deux opérateurs. Le destinataire bénéficiaire est contractant de droit parce que bénéficiaire de fait du contrat de transport. À partir d’un certain moment, c’est lui qui est le maître de la marchandise et qui commande l’exécution du contrat. En cas de dommage, il doit demander réparation au transporteur.Toutefois, pour éviter toute éventuelle condamnation, l’auteur du dommage peut, pour s’exonérer, faire appel à l’un des cas exceptés. Mais, ces cas restent largement discutables tant au niveau de leur nombre que de leur consistance. La solution est d’en réduire au maximum le nombre car plus brève est la liste des cas exceptés, plus la responsabilité est intégralement objective. Cette solution peut être rendue effective par l’adoption d’un système de responsabilité ne retenant que les causes d’exonération les plus graves seulement, qui ne peuvent pas être imputées au transporteur maritime et qui s’imposent logiquement à savoir le cas fortuit et la force majeure, l’état de la marchandise, le fait du chargeur et/ou du destinataire et le fait du tiers.Cependant, pour pouvoir demander réparation d’un dommage il faut d’abord le prouver. Il suffit au demandeur de prouver la production du dommage et le moment de sa survenance. Ce qui veut dire qu’il lui suffit seulement de prouver le dommage et que ce dommage s’est produit lorsque les marchandises étaient sous la garde du transporteur entre le moment de leur appréhension et celui de leur livraison, à destination, à son ayant droit telles que décrites dans le document de transport. En résumé, il doit prouver la réalité et l’importance du dommage subi à cause de la manière dont le transporteur maritime s’est acquitté de son devoir contractuel, en premier satisfaire à son obligation fondamentale et primordiale de fournir un navire en état de navigabilité et de maintenir cet état jusqu’à ce que le résultat promis soit atteint. Si le résultat promis n’est pas atteint, il demeure, en cas de dommage, responsable.La navigabilité est la condition primaire pour un navire. Elle serait au navire ce que la pensée est à l’homme. On pourrait soutenir qu’une personne avec des capacités mentales perturbées ou fonctionnant mal est un sujet à risques pouvant être atteint d’un dysfonctionnement quelconque et peut même perdre l’orientation. Cette personne sera, certainement, à l’origine de plusieurs litiges et affaires devant les tribunaux. Pareillement, pour un navire dont l’état de navigabilité est compromis.
Book Synopsis La sécurité du commerce international by : KOFFI.. DORKENOO
Download or read book La sécurité du commerce international written by KOFFI.. DORKENOO and published by . This book was released on 1997 with total page 916 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DES REGLES REGISSANT LE COMMERCE INTERNATIONAL DE MARCHANDISES MET EN LUMIERE UNE PREOCCUPATION DE PREMIER PLAN : LA RECHERCHE DE SECURITE. CAR EN COMMERCE INTERNATIONAL, LES RISQUES ORDINAIRES S'AGGRAVENT ET LES RISQUES PARTICULIERS NAISSENT. POUR REPONDRE A CE BESOIN DE SECURITE, IL S'EST ETABLI ENTRE LES TROIS PRINCIPAUX INSTRUMENTS DE CE COMMERCE, NOTAMMENT LES CONTRATS DE VENTE, LE CREDIT DOCUMENTAIRE ET LE CONTRAT DE TRANSPORT, UNE VERITABLE RELATION DIALECTIQUE. CELLE-CI ASSURE DEPUIS LE DEBUT DU SIECLE, UNE SECURITE RIGOUREUSE DES TRANSACTIONS INTERNATIONALES (PREMIERE PARTIE).CEPENDANT, LORSQU'ON MET LES DONNEES CLASSIQUES DE LA SECURITE CI-SESSUS DECRITE FACE AU MONDE DU MULTIMODAL, DE LA CONTENEURISATION, DES NOUVEAUX TYPES DE VENTE ET DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISEES, L'EXIGENCE DE SECURITE EST-ELLE TOUJOURS SATISFAITE? CE TRAVAIL REPOND A CETTE QUESTION ET PROPOSE, LE CAS ECHEANT, DES SOLUTIONS (SECONDE PARTIE).
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des by : Hervé Roméo Watat
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des written by Hervé Roméo Watat and published by . This book was released on 2019 with total page 550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises by : Wei Hou
Download or read book La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises written by Wei Hou and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Harter Act de 1893, la liberté contractuelle dans le connaissement a été limitée pour éviter l’abus de la clause de négligence en prenant compte de la protection des intérêts du chargeur. Cette idée a été suivie par les législations ultérieures en le transport maritime. Désormais, le transport maritime est divisé en deux volets : le contrat de transport sous connaissement de ligne régulière et le contrat de transport sous charte-partie dans le tramping, le premier étant assujetti au régime impératif qui protège la partie plus faible; le second est soumis à la liberté contractuelle au motif que les contractants se trouvent sur un pied d’égalité. Après l’entrée en vigueur du Shipping Act de 1984 aux États-Unis, le contrat de service a été introduit afin de renforcer la compétition entre les transporteurs dans la ligne régulière. Le chargeur et le transporteur peuvent librement négocier le taux de fret et les autres conditions du transport. Dans le projet du Carriage of Goods by Sea Act de 1999 aux États-Unis, le contrat de service est concerné. Il n’est pas certain que le contrat de service de ligne régulière soit soumis au régime impératif lorsque les parties se trouvent sur un pied d’égalité. Le projet du COGSA 1999 a donné une grande liberté contractuelle aux parties au contrat de service. Cette idée a été suivie par les Règles de Rotterdam en ce qui concerne le contrat de volume au niveau international. Le contrat de volume connait une grande liberté contractuelle. Le débat est ouvert. Pour les chargeurs, la liberté contractuelle dans le contrat de volume porterait atteinte à leurs intérêts, surtout pour les petits ou moyens chargeurs. Cette préoccupation suscite une attention particulière du législateur des Règles de Rotterdam. Des mesures de sauvegardes ont été mises en place pour éviter tout abus du transporteur. D’une part, des conditions préalables à la réalisation de la liberté contractuelle ont été mises en place. D’autre part, la liberté contractuelle dans le contrat de volume est limitée par des obligations impératives et le principe de bonne foi. En effet, c’est une des questions les plus controversées durant la phase de négociation prévue par les Règles de Rotterdam. Selon certains, elle serait un grand obstacle à l’entrée en vigueur des Règles de Rotterdam. Ainsi, il est nécessaire d’étudier sur cette question d’actualité pour évaluer l’impact de cette convention internationale dans le transport maritime.
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1991 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La force majeure en droit du contrat de transport maritime by : Alexis Lemarié
Download or read book La force majeure en droit du contrat de transport maritime written by Alexis Lemarié and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-01 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La force majeure est une notion importante du droit francais qui permet le plus souvent au debiteur d'une obligation de degager sa responsabilite en cas d'inexecution. En droit du transport maritime, que l'on se refere au droit interne ou a la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure," en ce sens qu'ils produisent le meme effet d'exoneration de responsabilite, des cas exceptes limitativement enumeres. Ce concept original est-il etanche a la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la maniere dont les cas exceptes sont envisages? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquee en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la specificite de la matiere engendre-t-elle une acception particuliere de ce concept? C'est a ces questions que cet ouvrage tente de repondre.
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by : Institut du droit international des transports (Rouen)
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by Institut du droit international des transports (Rouen) and published by . This book was released on 1991 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Exécution du contrat de transport maritime de marchandise by : Abdellah Aboussoror
Download or read book L'Exécution du contrat de transport maritime de marchandise written by Abdellah Aboussoror and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de transport maritime de marchandises by :
Download or read book Le contrat de transport maritime de marchandises written by and published by . This book was released on 1989 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
