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La Constitution Leurope Et Le Droit
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Book Synopsis La constitution, l’Europe et le droit by : Collectif
Download or read book La constitution, l’Europe et le droit written by Collectif and published by Éditions de la Sorbonne. This book was released on 2022-03-01 with total page 1093 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s’est spontanément mise au service de l’Université. Jamais rétif à l’exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s’est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l’enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l’éclosion et l’essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l’idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d’expliquer la vertu de l’Europe politique comme celle de l’Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l’idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s’attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l’Europe. L’ouvrage, résolument inscrit dans l’inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l’esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.
Book Synopsis L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe by :
Download or read book L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-12-01 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà produit et sera susceptible de produire, tant dans ses dimensions pratiques que du point de vue de la théorie du droit. Les auteurs sont pour la plupart de jeunes chercheurs travaillant à l'Institut Universitaire Européen de Florence et proviennent de différents pays de l'Union Européenne.
Book Synopsis Le droit du Conseil de l'Europe by : Florence Benoît-Rohmer
Download or read book Le droit du Conseil de l'Europe written by Florence Benoît-Rohmer and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a mis en place un système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie, la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait l'évolution de la société et a été diffusée à tout le continent européen grâce à l'élargissement géographique sans précédent de l'Organisation depuis 1989. Le Conseil de l'Europe a dans ce contexte joué un rôle déterminant dans l'adhésion des nouveaux Etats à l'Union européenne. La première partie de l'ouvrage aborde le droit " constitutionnel " du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire son droit statutaire au sens large. Y est abordé le Statut de 1949 qui, avec les autres textes statutaires de l'Organisation, fixe les objectifs et précise la composition et les modalités de fonctionnement. La deuxième partie concerne le rôle joué par le Conseil de l'Europe - qui a toujours été le cadre d'une production normative importante - dans l'harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième partie traite du droit du Conseil de l'Europe replacé dans son contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les conventions du Conseil de l'Europe ont été intégrées dans les lois nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l'Europe et droit de l'Union européenne.
Book Synopsis La Constitution pour l'Europe by : Valéry Giscard d'Estaing
Download or read book La Constitution pour l'Europe written by Valéry Giscard d'Estaing and published by Albin Michel. This book was released on 2015-05-18 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Unie dans sa diversité, l'Europe offre à ses peuples les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace priviégié de l'espérance humaine... » Le 15 décembre 2001, le Conseil européen réuni à Laeken décide de convoquer une Convention sur l'avenir de l'Europe et d'en confier la présidence à Valéry Giscard d'Estaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de l'Union européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des Parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, durant 52 jours, ont été entendues 1812 interventions, ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, c'est par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique. Le projet complet d'un traité instituant une Constitution pour l'Europe est remis à Rome au Président du Conseil européen, le 18 juillet 2003. C'est le texte intégral dont il a rédigé l'introduction pour en faciliter la lecture que présente Valéry Giscard d'Estaing afin que chaque citoyen européen puisse se former un jugement personnel.
Book Synopsis L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe by : Jörg Gerkrath
Download or read book L'émergence d'un droit constitutionnel pour l'Europe written by Jörg Gerkrath and published by Université de Bruxelles. This book was released on 1997-01-01 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La conférence intergouvernementale sur la révision du traité sur l'Union Européenne qui s'est terminée les 16 et 17 juin 1997 avec le Conseil européen d'Amsterdam a ranimé un vaste débat doctrinal sur la question de savoir s'il convient de doter l'Union Européenne d'une constitution. Le présent ouvrage se propose d'apporter une contribution à cette réflexion par l'étude du droit des Communautés et de l'Union Européenne selon une approche " constitutionnaliste ", qui fait apparaître le caractère constitutionnel du droit communautaire originaire à travers l'étude de ses sources formelles et matérielles. Ce droit s'insère néanmoins dans une évolution plus vaste caractérisée par l'émergence d'un " droit constitutionnel européen " qui implique aussi les constitutions des Etats européens et la Convention européenne des droits de l'Homme. L'existence, la formation du livre concernent la notion même de " constitution européenne ". Peut-on légitimement parler d'une constitution là où il n'y a pas d'Etat ? Après avoir cerné la notion de constitution dans une perspective historique et dans son contexte actuel, l'ouvrage examine la pertinence d'une transposition de la notion de constitution hors du cadre étatique et présente les principales composantes du droit constitutionnel européen en émergence ainsi que leurs interrelations. La seconde partie est consacrée à l'analyse des sources formelles du droit constitutionnel des Communautés Européennes. Elle a pour premier but de faire comprendre comment la charte constitutionnelle actuelle de la Communauté a pu s'élever sur la base des traités fondateurs qui forment son fondement conventionnel tout en s'enrichissant dans un processus de développement constitutionnel alimenté par la jurisprudence et la pratique institutionnelle. Cette partie aborde ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'élaboration d'une nouvelle constitution de l'Union Européenne par la voie d'un acte constituant. Le troisième thème est celui des sources matérielles du droit constitutionnel des Communautés et de l'Union Européennes. Sont mises en évidence les sources d'inspiration de ce droit à l'aide d'une présentation des principes constitutionnels les plus significatifs. A cet effet, l'ouvrage dresse un inventaire du corpus constitutionnel de l'Union Européenne et discute la nature économico-politique de la constitution communautaire. L'examen des valeurs fondamentales et des principes structurels qui caractérisent l'Union Européenne tels que les principes démocratiques, de la prééminence du droit, de la subsidiarité, de la loyauté communaitaire et de l'équilibre institutionnel parachève la démonstration. Le livre est préfacé par Vlad Constantinesco, priofesseur à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Book Synopsis Une constitution pour l'Europe by : Jean-Yves Carlier
Download or read book Une constitution pour l'Europe written by Jean-Yves Carlier and published by . This book was released on 2004 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 1992, le Traité sur l'Union européenne a pourvu d'une structure institutionnelle unique les Communautés européennes et la coopération intergouvernementale conduite en matière de politique étrangère et de sécurité commune et en matière de justice et affaires intérieures. Le Traité d'Amsterdam en 1991, puis le Traité de Nice en 2001, ont encore apporté des modifications constitutionnelles de première importance au cadre dans lequel l'Union européenne conduit ses activités. En juillet 2003, la Convention sur l'avenir de l'Europe a soumis à la Conférence intergouvernementale un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. La voie vers une Constitution européenne est ouverte. A ce moment pivot de la construction européenne, cet ouvrage tente d'interpréter le sens de cette Constitution au regard des développements antérieurs. Les contributions que rassemble cet ouvrage abordent donc cette entreprise de constitutionnalisation en essayant de la resituer dans son contexte d'ensemble, comme l'aboutissement d'évolutions analysées dans leur profondeur historique. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première partie examine la structure institutionnelle de la future Constitution (fonction constituante, répartition des compétences, séparation des pouvoirs, droits fondamentaux, et fonction juridictionnelle). La deuxième partie est consacrée à l'Europe des personnes (libre circulation, Europe sociale, coopération policière et judiciaire pénale, coopération judiciaire civile et conflits de lois). La troisième partie est consacrée à la Constitution "économique" de l'Union (concurrence et marché intérieur, protection des consommateurs et de l'environnement).
Book Synopsis Le droit européen, son application en France by : François Luchaire
Download or read book Le droit européen, son application en France written by François Luchaire and published by . This book was released on 2006 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le peuple français n'a pas voulu de la Constitution pour l'Europe que lui proposait le traité signé à Rome par 25 chefs d'État dont le Président de la République. Les traités antérieurs s'appliquent donc et plus particulièrement ceux qui définissent l'Union européenne et la Communauté européenne. Le droit européen s'impose toujours mais sa recherche d'après ces deux traités est plus complexe. C'est l'objet du premier chapitre. Un deuxième chapitre expose comment le droit constitutionnel et le droit juridictionnel français accueillent le droit européen comme d'ailleurs ils l'auraient fait avec la Constitution pour l'Europe. En conclusion l'auteur s'interroge sur les perfectionnements qui pourraient être apportés au droit européen sans poser de difficultés politiques.
Download or read book La Constitution et l'Europe written by and published by . This book was released on 1992 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une constitution pour l'Europe?. by :
Download or read book Une constitution pour l'Europe?. written by and published by . This book was released on 2005 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Europe sans les peuples by : Georges Berthu
Download or read book L'Europe sans les peuples written by Georges Berthu and published by François-Xavier de Guibert/OEIL. This book was released on 2004 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du côté de Bruxelles : arrogance, désinvolture, volonté de subordonner les démocraties nationales à une démocratie européenne artificielle. Du côté des citoyens : indifférence, méfiance, sentiment de dépossession, voire d'illégitimité des processus européens. Voilà le terrible bilan : une "Europe sans les peuples", d'autant plus catastrophique que nous aurions vraiment besoin d'une coopération efficace et démocratique. Pour en sortir, il faut un électrochoc, un changement radical. L'actuel projet de Constitution européenne le laisse-t-il entrevoir ? Non, répond Georges Berthu, car il renforce les causes mêmes qui on produit "l'Europe sans les peuples". Après ses analyses des traités d'Amsterdam et de Nice, Georges Berthu fournit ici un commentaire détaillé du projet de Constitution européenne, qui montre ses failles, ses contradictions et ses dangers. Pour sortir d'un piège inextricable, il propose : "l'Europe avec les peuples". On ne peut qu'être frappé par l'obscurité des textes européens qui décourage les meilleures bonnes volontés, malgré l'importance des enjeux qu'ils représentent. Appuyé sur l'intégralité du texte du projet, cet ouvrage fait une analyse claire, dégageant l'essentiel, et permettant de comprendre la portée des ultimes marchandages à venir. Il constitue l'outil indispensable pour tous ceux qui voudront participer activement au débat sur la Constitution européenne.
Book Synopsis Droit européen et droit de l'Union européenne by : Patrick Dollat
Download or read book Droit européen et droit de l'Union européenne written by Patrick Dollat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Union européenne constitue aujourd'hui la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Sur une base continentale, le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Ces deux organisations internationales partagent un objectif commun : préserver les générations futures du fléau de la guerre. Leurs logiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe donne une nouvelle dimension à cette problématique. Cet ouvrage présente dans sa première partie le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'Homme comme affirmation de la primauté du droit et de la démocratie dans l'organisation du Vieux continent. La seconde partie est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation progressive de la coopération intergouvernementale, l'éventuelle adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore la valeur et la portée du traité instituant une Constitution pour l'Europe. Ce manuel s'adresse aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs de catégorie A. Chaque candidat, qui se destine à intégrer la fonction publique se doit désormais de comprendre l'influence croissante du droit européen dans l'ordre juridique français et sur le fonctionnement quotidien de l'administration. Il trouvera, dans cet ouvrage, de nombreux documents, annexes et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement de ses connaissances.
Book Synopsis La constitution de l'Europe by : Paul Magnette
Download or read book La constitution de l'Europe written by Paul Magnette and published by . This book was released on 2002-01-01 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une constitution pour l'Europe? by : Yvon Loussouarn
Download or read book Une constitution pour l'Europe? written by Yvon Loussouarn and published by . This book was released on 2005 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le traité constitutionnel pour l'Europe by : Jean-Claude Piris
Download or read book Le traité constitutionnel pour l'Europe written by Jean-Claude Piris and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Jean-Claude Piris réunit en sa personne à la fois une expérience inépuisable de la pratique européenne et une rigueur analytique incorruptible des textes qui sont à sa base. Plus qu'une étude théorique, son livre place son sujet au cœur de l'action politique de l'Union européenne. Davantage qu'une simple description du fonctionnement de l'Europe, il réussit à situer les dispositions du traité constitutionnel dans leur contexte tant historique que juridique. " Jean-Claude Juncker Premier ministre du Luxembourg
Download or read book Pour l'Europe written by Olivier Duhamel and published by . This book was released on 2003 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne présidée par Valérie Giscard d'Estaing a rédigé un projet de Constitution qui devra être adoptée d'ici mai 2004. Olivier Duhamel a participé activement à la préparation du projet. Il a tenu régulièrement un journal des avancées des travaux. Il restitue dans près de 80 chroniques l'histoire de la Convention, de ses débats, des acteurs qui l'ont fait vivre.
Book Synopsis La construction matérielle de l'Europe by : Céline Jouin
Download or read book La construction matérielle de l'Europe written by Céline Jouin and published by . This book was released on 2019-04 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une Constitution pour l'Europe ? by : Renaud Dehousse
Download or read book Une Constitution pour l'Europe ? written by Renaud Dehousse and published by PRESSES DE SCIENCES PO. This book was released on 2002-03-06T00:00:00+01:00 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le moment est-il venu pour l’Union européenne de se doter d’une Constitution ? Si oui, quel doit en être le contenu ? Pourra-t-elle répondre aux attentes de citoyens désorientés par la complexité de la mécanique institutionnelle européenne ? Cet ouvrage met en lumière les multiples facettes de ce débat, en rassemblant des contributions de spécialistes des problèmes européens et des prises de position de responsables politiques de différents pays.
