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La Condition Juridique De Lanimal
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Book Synopsis La condition juridique de l'animal by : Agnès Falconnet
Download or read book La condition juridique de l'animal written by Agnès Falconnet and published by . This book was released on 1992 with total page 954 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES RAPPORTS DE L'HOMME ET DE L'ANIMAL SONT COMPLEXES ET CONTRADICTOIRES. TANTOT L'HOMME EXPLOITE L'ANIMAL COMME UNE CHOSE INANIMEE, TANTOT IL PREND EN CONSIDERATION SA SENSIBILITE. CES ATTITUDES SE RETROUVENT DANS LE DROIT. TOUT D'ABORD, PUISQUE L'ANIMAL EST UN INSTRUMENT AUX MAINS DES HOMMES, LE DROIT RETIENT UNE CONCEPTION UTILITAIRE DE L'ANIMAL. LUI CONFERANT UN STATUT DE BIEN, IL LE PREND EN COMPTE COMME ELEMENT DE LA VIE ECONOMIQUE. LE DROIT EN REGIT L'APPROPRIATION ET ORGANISE LA REPARATION DES DOMMAGES QU'IL PEUT CAUSER. QUAND IL PROTEGE L'ANIMAL, C'EST POUR SATISFAIRE LES BESOINS DE L'HOMME, QUE CES BESOINS SOIENT D'ORDRE MORAL OU ECOLOGIQUE. ENSUITE, L'ANIMAL ETANT UN ETRE SENSIBLE COMME L'HOMME, LE DROIT ADOPTE UNE CONCEPTION HUMANITAIRE EN CONSIDERANT L'ANIMAL POUR LUI-MEME. IL PROTEGE LA SENSIBILITE ANIMALE PAR L'EXISTENCE D'INCRIMINATIONS GENERALES (ART. R. 38. 12 CODE PENAL: MAUVAIS TRAITEMENTS; ART. 453 CODE PENAL: ACTES DE CRUAUTE) MAIS AUSSI PAR LA REGLEMENTATION DE NOMBREUSES ACTIVITES SUSCEPTIBLES D'OCCASSIONNER OU OCCASIONNANT DES SOUFFRANCES A L'ANIMAL. PLUS RECEMMENT, LA PRISE EN CONSIDERATION DE L'ANIMAL COMME UNE FIN EN SOI S'EST TRADUITE PAR UNE MARCHE DE L'ANIMAL VERS LA QUALITE DE SUJET DE DROIT. MAIS LA PERSONNALITE ANIMALE EST TRES CONTROVERSEE ET DIFFICILE A ELABORER.
Book Synopsis La personnalité juridique de l'animal: II. Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) by : Caroline Regad
Download or read book La personnalité juridique de l'animal: II. Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation) written by Caroline Regad and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'animal, entre science et droit by : Sonia Desmoulin
Download or read book L'animal, entre science et droit written by Sonia Desmoulin and published by . This book was released on 2005 with total page 685 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude du statut juridique de l'animal révèle les relations équivoques nouées entre Science et Droit: rapport de confiance, lorsque le droit met l'animal à la disposition de l'expérimentateur, permet au chercheur de breveter l'animal " inventé" ou instaure un schéma d'amélioration génétique en élevage; rapport de défiance, lorsque le droit encadre les pratiques eXpérimentales ou le développement de certaines biotechnologies pour protéger les animaux, l'environnement ou l'humanité. L'étude des rapports entre Science et Droit montre l'ambiguïté de la condition juridique de l'animal. En fait, ses caractéristiques biologiques aff1rment sa proximité avec l'homme et témoignent de la continuité du vivant. En droit, ses caractéristiques juridiques font de lui un bien par opposition aux personnes humaines. Pour révéler la spécificité juridique de l'animal en évitant la tentation d'un alignement du droit sur le fait, une réflexion sur la fonction et les ressources du droit objectif s'impose.
Book Synopsis La personnalité juridique de l'animal by :
Download or read book La personnalité juridique de l'animal written by and published by . This book was released on 2018-11-29 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous le parrainage de la Fondation 30 millions d'Amis, du CPDC et de l'Université de Toulon. La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des " êtres vivants doués de sensibilité ", marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens. Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions assemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux. Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
Book Synopsis Hommes, bêtes et lois ou la condition juridique de l'animal by : Laurent Hocine
Download or read book Hommes, bêtes et lois ou la condition juridique de l'animal written by Laurent Hocine and published by . This book was released on 1976 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La personnalité juridique de l'animal by :
Download or read book La personnalité juridique de l'animal written by and published by . This book was released on 2024-05-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit animalier by : Florence Burgat
Download or read book Le droit animalier written by Florence Burgat and published by PUF. This book was released on 2016-03-09T00:00:00+01:00 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l’animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d’une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d’autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s’attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L’examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l’homme à l’égard des animaux, aujourd’hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l’anthropologie se dessine dans l’examen de la condition que le droit réserve aux animaux.
Book Synopsis Les droits de l'animal. 2e éd. by : Jean-claude Nouët
Download or read book Les droits de l'animal. 2e éd. written by Jean-claude Nouët and published by Editis - Interforum. This book was released on 2019-01-01 with total page 133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la forme d'un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. [...] L'ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales.
Book Synopsis Le Statut pénal de l'animal by : Marie Perrin
Download or read book Le Statut pénal de l'animal written by Marie Perrin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-05-01 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".
Book Synopsis L'animal en droit public by : Joël Kirszenblat
Download or read book L'animal en droit public written by Joël Kirszenblat and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd'hui à s'éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d'être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique - où l'animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens - a fait l'objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l'animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d'ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l'étude de l'animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C'est ainsi que la présente thèse, « L'animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l'inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d'un véritable droit de l'animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d'apporter de nouveaux éléments de déréification, et d'éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l'étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution.
Book Synopsis La condition animale by : Pierre-Jérôme Delage
Download or read book La condition animale written by Pierre-Jérôme Delage and published by . This book was released on 2013 with total page 815 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La tradition occidentale a édifié une intangible frontière entre l'Homme et l'animal : le premier a été dit un individu supérieur, le second un individu inférieur. Le Droit s'est fait le relais de ce dualisme : il a institué l'Homme en tant que personne et sujet de dignité ; il a installé l'animal dans la catégorie des choses, et lui a assigné une valeur seulement utilitaire. Des contestations, cependant, s'élèvent : certains courants de pensée veulent humaniser l'animal, aligner sa condition sur celle de l' Homme ; ils désirent que soient attribués à la bête la personnalité juridique et droits humains, et plus encore ce qui les fonde : la dignité. Cette proposition humanisante, toutefois, doit être recusée, car porteuse du risque de l'animalisation de l' Homme : à égaliser les conditions de l' humain et de l'animal, on risque en effet, plutôt que de traiter la bête comme un Homme, de traiter l' humain comme une bête, de lui faire une condition animale. Il faut donc maintenir la frontière Homme / animal, mais le faire moins au motif de la supériorité de l' Homme sur la bête qu' à raison de la conscience de la vulnérabilité humaine, du risque qui est celui de l' humain d'être exposé à la déshumanisation. Cependant, l'animal (sensible) est lui aussi un être vulnérable qui peut faire l'objet de traitements contraires à son essence même - une essence qu'il est proposé d' appeler son esséité. Une esséité qui, n'interdisant pas l' institution de la bête en tant que chose juridique, prohiberait, en revanche (et de manière catégorique) tous agissements via lesquels l'animal serait ramené au rang de matière inerte et insensible, rabaissé à la condition de chose pure.
Book Synopsis Introduction au droit de l'animal by : Olivier Le Bot (juriste).)
Download or read book Introduction au droit de l'animal written by Olivier Le Bot (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie domestique ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectacles ; l'animal sauvage ; les règles propres aux équidés, animaux de traits et d'attelage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut.
Book Synopsis Introduction au droit de l'animal by : Olivier Le Bot
Download or read book Introduction au droit de l'animal written by Olivier Le Bot and published by . This book was released on 2018 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit de l'animal connaît un engouement sans précédent. Il focalise, chaque jour un peu plus, l'attention des médias, des acteurs de la société civile et des juristes. Dans un format accessible à tous, ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants mais aussi, plus largement, au grand public une synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l'ouvrage s'articule en trois parties. Une première partie sur l'animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l'animal détenu par l'homme ; l'animal de compagnie ; l'animal d'élevage ; l'animal d'expérimentation ; l'animal dans les jeux, sports et spectables ; l'animal dans les zoos ; l'animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l'époque contemporaine : l'idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d'une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut."
Book Synopsis Protection animale en France et dans l'Union européenne by : Joséphine Verhaeghe
Download or read book Protection animale en France et dans l'Union européenne written by Joséphine Verhaeghe and published by . This book was released on 2006 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la loi Grammont de 1850 jusqu'à la loi du 6 janvier 1999, la protection et la prise en compte du respect de l'animal se sont particulièrement accrues, en France et dans l'Union Européenne. Classé parmi les choses dans le Code civil, l'animal est désormais considéré comme un être sensible, digne de respect. Cependant, son statut demeure ambigu : doit-on maintenir l'animal dans la catégorie des choses ? Doit-on modifier la première dichotomie du Code civil, qui sépare les biens des personnes, afin d'y insérer un chapitre réservé aux animaux ? Les textes de protection s'appuient sur le bien-être, la douleur et la souffrance de l'animal. Subjectives, ces notions sont difficiles à définir lorsqu'elles concernent l'animal. L'application des textes varie alors en fonction de l'interprétation de ces notions. Il s'avère donc essentiel de préciser voire de réviser les bases de la protection animale pour permettre une meilleure application des textes de loi dans ce domaine.
Author :Lucille Boisseau-Sowinski Publisher :Presses Universitaires de Limoges et du Limousin ISBN 13 :9782842875848 Total Pages :415 pages Book Rating :4.8/5 (758 download)
Book Synopsis La désappropriation de l'animal by : Lucille Boisseau-Sowinski
Download or read book La désappropriation de l'animal written by Lucille Boisseau-Sowinski and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 2013 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. Cette réification civiliste de l'animal semble cependant peu à peu dépassée : la question de la qualification juridique de l'animal est régulièrement mise en avant, tant par la doctrine que par le législateur. Pourtant, il semble que la difficulté résultant de la place de l'animal dans le système juridique français ne provienne pas directement de sa qualification juridique mais plutôt des droits applicables sur celui-ci. En effet, l'application du droit de propriété sur l'animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l'homme. Il est d'ailleurs contradictoire de considérer que l'animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu'il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l'homme. Partant de ce constat, l'auteur tente de démontrer que l'application du droit de propriété sur l'animal est non seulement une source d'incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu'il convienne d'opérer la " désappropriation " de l'animal, en abolissant l'application du droit de propriété sur celui-ci. La soustraction de l'animal à sa qualité d'objet d'un droit de propriété remettrait cependant en cause la réification actuelle de l'animal et les droits conférés à l'homme sur celui-ci. C'est pourquoi la démarche de désappropriation de l'animal ne peut se contenter de pointer les lacunes du système actuel, ou d'envisager les mesures qui permettraient de l'améliorer, mais doit conduire à repenser la place de l'animal dans le droit français. La désappropriation de l'animal offrirait l'opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l'auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l'homme et de l'animal autour d'une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l'homme peut exercer sur lui. Il tente alors d'imaginer un système d'organisation harmonieux, permettant de concilier les différents intérêts en présence, où l'homme détiendrait des droits sur l'animal en corrélation avec les droits de l'animal lui-même. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d'un Code de l'animal.
Book Synopsis La protection animale ou l’approche catégorielle by : François-Xavier Roux-Demare
Download or read book La protection animale ou l’approche catégorielle written by François-Xavier Roux-Demare and published by Companyédition Fondation Varenne/IFJD. This book was released on 2022-03-08 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'animal est-il un homme comme les autres ? by : Aurélien Barrau
Download or read book L'animal est-il un homme comme les autres ? written by Aurélien Barrau and published by Dunod. This book was released on 2021-09-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Charles Darwin avait révolutionné l'idée que nous nous faisions de notre place dans la nature. Aujourd'hui, la science découvre peu à peu que les animaux pensent, apprennent, transmettent et qu'ils sont des êtres sensibles, déclenchant une véritable révolution philosophique et éthique. C'est ainsi que depuis 2015, ils ne sont plus considérés comme des "bien meubles", mais comme des "êtres vivants doués de sensibilité". La nouvelle loi sur le bien-être animal à peine votée, peut-on aller plus loin ? Entre passion et réalisme, Louis Schweitzer, ancien présdient de Renault, président de la fondation "Droit animal, éthique et science", et Aurélien Barrau, philosophe et astrophysicien, militant pour le respect des animaux, tentent de répondre à cette question qui remet profondément en cause nos choix de société. Cette édition actualisée discute des excès de l’élevage industriel, du transport d’animaux vivants, du sort des animaux des zoos et des cirques, ainsi que des pratiques traditionnelles controversées comme la chasse à la glue, déclarée illégale par la cour de justice de l'union européenne. Et toujours, de manière simple et accessible, de la manière de penser le lien entre les humains et les animaux.
