La Chute Du Secret Bancaire

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La chute du secret bancaire

Author : Pierre-Yves Frei
Publisher : Favre Sa
ISBN 13 : 9782828911164
Total Pages : 175 pages
Book Rating : 4.9/5 (111 download)

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Book Synopsis La chute du secret bancaire by : Pierre-Yves Frei

Download or read book La chute du secret bancaire written by Pierre-Yves Frei and published by Favre Sa. This book was released on 2009 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret n'est pas que le fait des lois, il dépend avant tout de la discrétion des hommes. Il aura suffi d'un individu pour que le secret bancaire helvétique subisse l'une des plus sérieuses attaques de son histoire. Bradley Birkenfeld aurait pu rester un banquier anonyme. Il aurait pu continuer à jouir d'une vie privilégiée, partagée entre les États-Unis et la Suisse, faite de voyages en business clans, de vacances à Zermatt, le tout saupoudré de quelques fêtes mondaines. C'était sans compter la dénonciation à laquelle fut forcé son client le plus fortuné, tombé un jour dans les griffes acérées du fisc américain puis contraint de "donner" son banquier. La chute du premier domino entraîna celle du second. Menacé par la justice de son pays, le financier passa lui aussi aux aveux dans l'espoir de diminuer le risque d'une condamnation à plusieurs années d'emprisonnement. L'ex-banquier a ainsi servi à Washington, et sur un plateau d'argent, la plus belle occasion de porter un coup sévère au plus important établissement du pays, l'UBS, et de déchirer une fois encore le voile opaque du secret bancaire helvétique. La première puissance du monde s'est d'autant moins privée de mener la charge que son adversaire, isolé politiquement, dépendant économiquement, n'avait aucun moyen de lui tenir tête. Pourtant, en matière d'opacité financière, ni les États-Unis, ni la Grande-Bretagne d'ailleurs, ne sont des parangons de vertu. La logique voudrait qu'ils fassent le ménage chez eux avant de jouer les redresseurs de torts. Mais la logique n'a rien à faire dans cette histoire. Elle s'efface devant les rapports de force. L'Europe, surtout la France et l'Allemagne, ont largement profité de cette salve anglo-américaine pour dénoncer à leur tour la fuite des capitaux. Acculé, le Conseil fédéral annonçait le 13 mars 2009 son intention de renoncer à la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale. La fin d'un symbole, avant peut-être la disparition définitive du secret bancaire helvétique.

Le secret bancaire

Author : Sylvain Besson
Publisher :
ISBN 13 : 9782889140855
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (48 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire by : Sylvain Besson

Download or read book Le secret bancaire written by Sylvain Besson and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Secret bancaire

Author : Thierry Samin
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402363282
Total Pages : 67 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)

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Book Synopsis Le Secret bancaire by : Thierry Samin

Download or read book Le Secret bancaire written by Thierry Samin and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T23:00:00+01:00 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Procède à l'examen des conditions d'application du secret bancaire (principe et exceptions) en France. Complétée par un document décrivant les législations des principaux pays européens en matière de secret bancaire. « Copyright Electre »

La fin du secret bancaire

Author : Yves Genier
Publisher : EPFL Press
ISBN 13 : 2889150925
Total Pages : 145 pages
Book Rating : 4.8/5 (891 download)

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Book Synopsis La fin du secret bancaire by : Yves Genier

Download or read book La fin du secret bancaire written by Yves Genier and published by EPFL Press. This book was released on 2014-11-04 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pilier fondamental et atout majeur de la place financière suisse, le secret bancaire est devenu une institution dont la remise en question ne semblait guère imaginable hier encore. Nos dirigeants ont dit de lui qu’il était «non négociable». Pourtant, après une première brèche ouverte en 1970 par les Etats-Unis, pour faciliter la lutte contre le crime organisé, le secret bancaire est mis sous pression des principales puissances dès la fin des années 1990. Mais c’est dans le sillage de la crise financière survenue dès 2007 qu’il commence à vaciller. Subissant de plein fouet le choc de la récession, les puissances étrangères, Etats-Unis en tête, s’engagent dans une chasse aux patrimoines cachés dans le but avoué de renflouer leur trésorerie. Des listes noires de paradis fiscaux sont dressées et la Suisse devient la cible de tirs groupés. Dans un sentiment d’impuissance générale, les banques aux abois commencent à livrer des milliers de noms de clients étrangers aux administrations des pays concernés, signalant, avec leur acceptation contrainte de l'échange automatique d'informations, la fin du secret bancaire pour les questions fiscales. C e livre retrace les différentes étapes et mécanismes qui ont amené le secret bancaire à être vidé de sa substance sous la pression implacable de puissances étrangères. L’auteur démontre comment les acteurs politiques helvétiques, visiblement dépassés, ont cherché à contenir les effets du naufrage. Il expose aussi par quelles stratégies les banques suisses cherchent aujourd’hui à s’adapter à de nouvelles règles du jeu qu’elles n’ont pas choisies.

Le Secret bancaire dans la C.E.E. et en Suisse

Author : Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre d'économie bancaire internationale
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

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Book Synopsis Le Secret bancaire dans la C.E.E. et en Suisse by : Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre d'économie bancaire internationale

Download or read book Le Secret bancaire dans la C.E.E. et en Suisse written by Université de Paris I: Panthéon-Sorbonne. Centre d'économie bancaire internationale and published by . This book was released on 1973 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le secret bancaire

Author : Jérôme Lasserre Capdeville
Publisher : La Revue Banque
ISBN 13 : 9782863256237
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.2/5 (562 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire by : Jérôme Lasserre Capdeville

Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by La Revue Banque. This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."

Le secret bancaire

Author : Thierry Samin
Publisher : AFB diffusion
ISBN 13 : 9782857390534
Total Pages : 63 pages
Book Rating : 4.3/5 (95 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire by : Thierry Samin

Download or read book Le secret bancaire written by Thierry Samin and published by AFB diffusion. This book was released on 1997-01-01 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le secret bancaire

Author : Olivier Jerez
Publisher : La Revue Banque
ISBN 13 : 9782863253069
Total Pages : 125 pages
Book Rating : 4.2/5 (53 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire by : Olivier Jerez

Download or read book Le secret bancaire written by Olivier Jerez and published by La Revue Banque. This book was released on 2000 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour but de synthétiser et clarifier au mieux les obligations imposées aux établissements de crédit en matière de secret bancaire, et servir de " guide " rapide pour les praticiens qui doivent apprécier parfois " sur le champ " les limites et étendues de leurs obligations. Ce manuel s'adresse également aux personnes que le secret bancaire intéresse dans leurs relations d'affaires avec les banques. Le lecteur trouvera aussi des cas jurisprudentiels qu'il pourra comparer avec les cas qui lui sont soumis. Les objectifs ? Rester dans le strict cadre légal de son activité, éviter les écueils d'une réponse approximative ou insuffisante à un demandeur autorisé, éviter de renseigner un tiers sans droit de communication, ce qui pourrait engager la banque sur le terrain de sa responsabilité, civile, et pénale. L'objectif n'est-il pas d'assurer au client une parfaite confidentialité des informations, mais aussi maîtriser au mieux le risque contractuel et pénal de l'entreprise et de soi-même ?

Comprendre le secret bancaire

Author : Serge Guertchakoff
Publisher : Editions Slatkine
ISBN 13 : 9782832103661
Total Pages : 145 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)

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Book Synopsis Comprendre le secret bancaire by : Serge Guertchakoff

Download or read book Comprendre le secret bancaire written by Serge Guertchakoff and published by Editions Slatkine. This book was released on 2009 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le monde parle du secret bancaire. Mais qui en connaît son exacte définition, sa pratique en Suisse et à l'étranger ? Le secret bancaire va-t-il réellement disparaître dans notre pays ? Non. L'employé de banque risquera-t-il toujours la prison en divulguant à tout va le nom de ses clients ? Oui. Mais ce qui est certain, c'est que la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale vient d'être abandonnée par le Conseil fédéral. Que sont alors ces conventions de double imposition que l'on modifie à tour de bras ? Quel sera alors l'impact de cette décision politique sur la place financière suisse ? Quelle stratégie la Suisse doit-elle suivre afin de limiter les dégâts, en termes d'emplois? La compétition des centres financiers basée sur cette construction juridique peu connue en Suisse, le trust, menacera-t-elle dangereusement nos banques demain ? Autant de questions auxquelles les citoyens suisses seront confrontés si un référendum sur le nouveau secret bancaire est lancé. Pour essayer d'y voir plus clair et tenter d'esquisser des réponses à ces questions, nous avons rencontré divers experts reconnus.

Le secret bancaire

Author : Sylvain Besson
Publisher : PPUR
ISBN 13 : 9782880745738
Total Pages : 139 pages
Book Rating : 4.7/5 (457 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire by : Sylvain Besson

Download or read book Le secret bancaire written by Sylvain Besson and published by PPUR. This book was released on 2004 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pression internationale s'accroît contre les paradis fiscaux. La Suisse est visée, avec son respect traditionnel du secret bancaire. On estime qu'elle gère 40 % de la fortune privée mondiale. Un journaliste du Temps, après des années d'enquête, apporte ici sans polémique les informations rassemblées sur un milieu discret. Il a recueilli les confidences de banquiers. Il analyse les lois qui les régissent, les règles que se sont fixées les banques elles-mêmes, leurs pratiques, souvent méconnues, et leurs dispositifs à l'égard de " l'argent sale ". Sur la place financière helvétique, malgré son rôle considérable dans la prospérité du pays, une vision globale, clarifiée et actuelle, manquait au grand public et aux citoyens. Ce livre présente les acteurs très divers du secteur bancaire, leurs relais, les problèmes posés par le secret, leurs réactions aux injonctions étrangères. L'auteur analyse les arguments et enjeux qui s'affrontent, économiques, politiques ou éthiques.

Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale

Author : Myret Zaki
Publisher : Favre Sa
ISBN 13 : 9782828911485
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.9/5 (114 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale by : Myret Zaki

Download or read book Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale written by Myret Zaki and published by Favre Sa. This book was released on 2010 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire suisse est mort. Et l'industrie financière anglo-saxonne triomphe en seul maître sur le marché de l'évasion fiscale. Loin de toutes considérations sociales ou morales, les attaques des Etats-Unis, puis de l'OCDE et de l'Union européenne contre le secret bancaire suisse n'ont fait que renforcer les paradis fiscaux sous contrôle américain et britannique. Londres, le Delaware. Miami, Jersey ou encore les Caraïbes règnent désormais sur ce gigantesque marché des fortunes non déclarées, estimé à 13 700 milliards de dollars américains. Tel est l'objet du livre de Myret Zaki. qui nous dévoile les véritables enjeux de la guerre économique féroce qui se joue entre places financières. Une guerre que mènent les Etats les plus puissants afin de récupérer l'argent de leurs contribuables, tout en favorisant le flux d'argent étranger non déclaré vers leurs territoires. On y découvre que, bien loin du dilemme qui hante aujourd'hui les fortunes moyennes non déclarées, les ultra-riches conservent, eux, plus que jamais le privilège de contourner l'impôt. Et cela, grâce aux instruments de droit anglo-saxon comme le trust, qui s'avère plus " fiscalement étanche " que ne l'était le secret bancaire. version contemporaine de la tombe secrète du pharaon Khéops, le trust représente le sanctuaire ultime de l'évasion fiscale : tout est fait pour que le trésor qui s'y cache ne soit jamais retrouvé par le fisc. Un Etat qui s'aventure à chercher des informations sur un trust voit son projet trébucher sur un dispositif autrement plus puissant que la légendaire discrétion des banquiers helvétiques : le secret des avocats, celui des sociétés et celui des structures. A ce jour, ni le G20, ni l'OCDE. ni aucune grande puissance ne semblent prêts à attaquer sérieusement cet énorme marché. Et les traités d'échange d'informations fiscales n'y changeront rien. Car en réalité, les Etats sont aujourd'hui incapables d'attraper les gros poissons de l'évasion fiscale dans leurs filets - à supposer qu'ils y soient décidés. Nombreux sont ceux qui soupçonnent l'existence de ces techniques de l'opacité financière, mais rares sont ceux qui en maîtrisent les rouages. Grâce à un travail rigoureux de récolte d'informations et de témoignages, Myret Zaki offre ici à tout un chacun la possibilité de mieux comprendre comment une part non négligeable de la richesse mondiale échappe à la collectivité.

Le secret bancaire face à ses défis : Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient : terrorisme, blanchiment, corruption, criminalité, fiscalité, transparence, technologie bancaire, concurrence, évasion de capitaux, confiance, vie privée, prospérité, souveraineté

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Author : Paul G. Morcos
Publisher :
ISBN 13 : 9789953661131
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.6/5 (611 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire face à ses défis : Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient : terrorisme, blanchiment, corruption, criminalité, fiscalité, transparence, technologie bancaire, concurrence, évasion de capitaux, confiance, vie privée, prospérité, souveraineté by : Paul G. Morcos

Download or read book Le secret bancaire face à ses défis : Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient : terrorisme, blanchiment, corruption, criminalité, fiscalité, transparence, technologie bancaire, concurrence, évasion de capitaux, confiance, vie privée, prospérité, souveraineté written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2006 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique."

Secret bancaire face à ses défis

Author : Paul G. Morcos
Publisher :
ISBN 13 : 9782802724568
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.7/5 (245 download)

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Book Synopsis Secret bancaire face à ses défis by : Paul G. Morcos

Download or read book Secret bancaire face à ses défis written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2008 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants: la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'ouvrage, fruit d'une double expérience d'universitaire et de praticien, s'adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d'universitaires et d'étudiants. L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l'ouvrage préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable.

Le secret bancaire dans la C.E.E. et en Suisse

Author : Pierre-Henri Teitgen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 207 pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire dans la C.E.E. et en Suisse by : Pierre-Henri Teitgen

Download or read book Le secret bancaire dans la C.E.E. et en Suisse written by Pierre-Henri Teitgen and published by . This book was released on 1973 with total page 207 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le secret bancaire dans l'espace international

Author : Akhmetova Yulia
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9783841667519
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.6/5 (675 download)

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Book Synopsis Le secret bancaire dans l'espace international by : Akhmetova Yulia

Download or read book Le secret bancaire dans l'espace international written by Akhmetova Yulia and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-06-19 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire constitue un atout considerable dans la concurrence mondiale entre les banques. Aujourd'hui il est encore devenu l'objet de plusieurs debats dans l'espace international. Notamment, a partir de 2014-2015 car de nombreux Etats ont decide d'accepter le principe de l'echange automatique d'informations en matiere fiscale, ce qui signifie la fin du secret bancaire pour les comptes de residents etrangers. En vue de la pertinence croissante de ce sujet il faut attentivement analyser l'etat actuel du secret bancaire dans les differents pays, y compris le regime general et la mise en oeuvre d'opposabilite du secret bancaire (Premiere partie). Cela permettra d'evaluer la portee de la levee du secret bancaire dans l'ordre international, et notamment les prerequis pour l'echange automatique de renseignements et l'avenir du secret bancaire (Deuxieme partie)."

A propos du secret bancaire

Author : Hans J. Mast
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)

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Book Synopsis A propos du secret bancaire by : Hans J. Mast

Download or read book A propos du secret bancaire written by Hans J. Mast and published by . This book was released on 1975 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'argent secret des paradis fiscaux

Author : Sylvain Besson
Publisher : Média Diffusion
ISBN 13 : 2021401723
Total Pages : 233 pages
Book Rating : 4.0/5 (214 download)

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Book Synopsis L'argent secret des paradis fiscaux by : Sylvain Besson

Download or read book L'argent secret des paradis fiscaux written by Sylvain Besson and published by Média Diffusion. This book was released on 2018-04-25T00:00:00+02:00 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la Suisse aux Bahamas, des îles du Pacifique aux rives de la Méditerranée s'étendent un empire invisible, impalpable : celui des transactions financières offshore. C'est un monde fermé, uni par une même culture de l'opacité et un même goût de l'argent, par lequel transitent chaque année des milliers de milliards d'euros. Cet univers de comptes numérotés et de sociétés-écrans abrite les finances occultes du crime organisé, de la corruption, de la fraude. Il accueille aussi l'argent issu du plus banal de tous les délits économiques, l'évasion fiscale, pratiquée de longue date par de très nombreux Français. Politiciens corrompus, dirigeants d'entreprises, héritiers, vedettes ou mafieux : les clients des spécialistes de l'offshore viennent de tous les horizons, de tous les pays. Leur point commun est d'avoir de l'argent dont ils préfèrent cacher l'existence à autrui. Les paradis fiscaux ont longtemps été considérés comme des moteurs indispensables de l'internationalisation des marchés financiers et un havre de liberté pour les acteurs économiques. Mais leur manque de transparence inquiète de plus en plus les grands États, qui ont lancé une vaste offensive diplomatique pour mieux les contrôler. Parmi ceux qui font obstacle à ces efforts, la Suisse, qui s'accroche obstinément au secret bancaire qu'elle a été la première à appliquer. Basé sur des documents inédits et les confidences de nombreux initiés, L'Argent secret des paradis fiscaux explore, sans préjugés idéologiques, les mœurs et les dérives de ce monde mystérieux.