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Download or read book Le Droit International Privé en Chine : Une Perspective Comparative (Volume 270). written by and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Escarra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 419 pages
Book Rating : 4.:/5 (76 download)
Download or read book La Chine et le droit international written by Jean Escarra and published by . This book was released on 1931 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Escarra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 419 pages
Book Rating : 4.:/5 (989 download)
Download or read book La Chine et le droit international written by Jean Escarra and published by . This book was released on 1931 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Codification Du Droit International Privé Chinois (Volume 359). written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lin Xu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 706 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book Le droit des marchés publics en Chine written by Lin Xu and published by . This book was released on 2009 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secteur des marchés publics chinois a longtemps constitué un sanctuaire protégé de toute incursion étrangère. Aujourd'hui, afin de répondre aux exigences de la mondialisation, sous l'influence d'instituions internationales, telles que l'Organisation internationale du commerce, la Banque mondiale ou encore le Fonds monétaire international, ce secteur est progressivement en train de se transformer. Suite à l'adhésion de la Chine à l'OMC, deux lois préfigurant un futur code des marchés publics chinois ont à cette fin été promulguées. Au regard des enjeux qu'emporte, tant sur le plan économique que politique, une telle ouverture, l'importance d'une analyse juridique de cette mutation s'est naturellement imposée.
Author : Qinhua Gu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book Settlement of disputes connected with foreign investments in China written by Qinhua Gu and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La presente etude est consacre aux mecanismes des differents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements etrangers en Republique populaire de Chine et s'attarde sur les particularites du droit chinois a cet egard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est presentee, soulignant les avantaes et les inconvenients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prevoient en effet des mecanismes concus pour faciliter la resolution de divers types de conflits: concertation, conciliation, arbitrage interne ou international, intervention de divers acteurs et parfois meme du Parti Communiste Chinois ou de certains administrateurs, cours de justice, etc. Le droit international est analyse du point de vue chinois particulierement en ce qui a trait aux conventions internationales bilaterales ou multilaterales. Le present travail ne pouvait etre que volontairement selectif, vu l'ampleur de la matiere. Il se veut d'abord une presentation synthetique d'un systeme complexe en vue d'informer de facon systematique les lecteurs sur un sujet de plus en plus important mais encore mal connu des occidentaux, ensuite, une recherche juridique sur un sujet qui attire grandement les attentions des juristes de l'Amerique du Nord, et enfin, esperons-le, un outil utile et efficace pour les canadiens et canadiennes qui s'obstinent a s'aventurer en affaires dans le marche chinois. La presente these est divisee en quatre titres regroupant 11 chapitres: Titre preliminaire etant consacree a la presentation generale des aspects juridiques en matiere du reglement des differends relatifs aux investissements etrangers en Chine. Le titre premier traite du reglement des differends par la voie des juridictions ordinaires; le titre Il du reglement par voie d'arbitrage et la derniere partie est consacree a la reconnaissance et a l'execution des jugements et des sentences arbitrales en Chine.
Author : Jean Escarra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 435 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book La Chine et le Droit international. Préface de M. Marcel Sibert, avec une carte hors texte en couleurs written by Jean Escarra and published by . This book was released on 1931 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hongwu Chen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE written by Hongwu Chen and published by . This book was released on 1996 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: MISE A PART UNE PRESENTATION GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE CHINOIS (EVOLUTION HISTORIQUE, DOMAINE, SOURCES ET CONFLITS DE LOIS INTERNES), CERTAINS PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN MATIERE DE STATUT PERSONNEL (STATUT INDIVIDUEL ET STATUT FAMILIAL) CONCERNANT LES PERSONNES PHYSIQUES ETRANGERES EN CHINE ONT ETE TRAITES DANS CE TRAVAIL. EN CE QUI CONCERNE LE DROIT SUBSTANTIEL, ON A ENVISAGE CERTAINS PROBLEMES DE LA NATIONALITE ET DES DROITS CIVILS DES ETRANGERS. LES NOTIONS DE NATIONALITE D'ETAT, DE NATIONALITE DE FAIT, DE NATIONALITE REGIONALE ET DE NATIONALITE ETHNIQUE ONT ETE ANALYSEES AFIN DE JUSTIFIER L'APPLICATION DE LA LOI EN FONCTION DE L'APPARTENANCE DE L'INDIVIDU A UN ETAT, A UNE REGION OU A UN GROUPE ETHNIQUE. ET LA DISTINCTION ENTRE LES "DROITS CIVILS DES NATIONAUX", LES "DROITS CIVILS DES GENS" ET LES "DROITS CIVILS DES ETRANGERS" A ETE PROPOSEE ET DEVELOPPEE AFIN DE JUSTIFIER LA RECONNAISSANCE, LA RESTRICTION OU L'INTERDICTION DES DROITS CIVILS EN FAVEUR OU A L'ENCONTRE DES ETRANGERS EN CHINE. EN CE QUI CONCERNE LES CONFLITS DE LOIS, APRES LA PRESENTATION ET LES CRITIQUES DES SOLUTIONS DU DROIT POSITIF DE CHAQUE REGION TERRITORIALE CHINOISE (CHINE CONTINENTALE, TAIWAN, MACAO ET HONG KONG) ET D'UN PROJET-CADRE DE CODE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DE LA CHINE CONTINENTALE, CERTAINES SOLUTIONS ONT ETE PROPOSEES ET DEVELOPPEES EN MATIERE DE STATUT INDIVIDUEL (CAPACITES GENERALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE ET CAPACITES SPECIALES DE JOUISSANCE ET D'EXERCICE DES INDIVIDUS) ET DE STATUT FAMILIAL (MARIAGE, DIVORCE, RAPPORTS ENTRE EPOUX ET FILIATION). LA SOLUTION QUI CONSISTE A APPLIQUER EN PRINCIPE LA LOI PERSONNELLE A ETE ACCEPTEE. ET LA NATIONALITE, LE DOMICILE ET LA RESIDENCE HABITUELLE SONT TOUS TROIS CONSIDERES COMME CRITERES DE LA
Author : Leïla Choukroune
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296398952
Total Pages : 256 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book LA CHINE ET LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNA written by Leïla Choukroune and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1999-11-01 with total page 256 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'interroger sur la relation entre la Chine et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, c'est avant tout s'interroger sur le rapport de la Chine au Droit International au moment où celui-ci cherche une nouvelle identité entre humanité et souveraineté. Cet ouvrage constitue une analyse juridique originale de l'évolution de la pratique et de la théorie chinoise du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Problèmes de droit international privé concernant les personnes physiques étrangères en Chine written by and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bin Li
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296474160
Total Pages : 419 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book Entre droit humain et droit du commerce (Tome II) written by Bin Li and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-11-01 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur - indicateur. Rétablir l'équilibre entre droit humain et droit du commerce est l'un des enjeux pour la protection de la propriété.
Author : Florence Nguyen-Rouault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La politique juridique extérieure de la République populaire de Chine written by Florence Nguyen-Rouault and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1949, la République populaire de Chine développe des conceptions juridiques précises de notions essentielles liées à la souveraineté et au territoire. L'étude de sa politique juridique extérieure permet au juriste d'analyser et comprendre son attitude face au droit international. Cette recherche se divise en deux axes principaux : la politique juridique de la Chine visant à la reconstitution du territoire chinois d'une part et la délimitation de ses frontières d'autre part.La RPC fonde toute sa politique juridique territoriale et frontalière sur la dénonciation des traités internationaux imposés au siècle dernier par les puissances étrangères (traités inégaux). Les arguments chinois doivent être confrontés au droit des traités internationaux et la théorie des vices du consentement. Pékin invoque des titres territoriaux pour justifier sa souveraineté sur ses régions périphériques, actuellement soumises à des mouvements centrifuges, notamment le Xinjiang et le Tibet. La rétrocession de Hongkong et Macao en 1997 et 1999 ainsi que le statut de Taiwan et de ses liens juridiques avec le continent soulèvent des questions juridiques précises en matière de souveraineté, succession et reconnaissance. La Chine accorde un statut d'autonomie à ses régions périphériques terrestres et maritimes dans le cadre d'un Etat unitaire et fortement centralisé.l'analyse de la représentation chinoise de la frontière dégage une position intéressante et originale sur des notions telles que le bilatéralisme, la règle de l'uti possidetis juris ou les différents modes de règlements des litiges frontaliers. Une étude historique et juridique précise des délimitations frontalières terrestres et maritimes de la Chine permet la mise en valeur de l'interprétation chinoise du droit international des frontières et du droit international de la mer.
Author : Li Bin
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804457435
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit chinois des affaires written by Li Bin and published by Primento. This book was released on 2013-11-08 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit. Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes. Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l’accès à la connaissance des règles de ce droit mais également les clefs nécessaires à la compréhension profonde du droit chinois. Ce livre, fruit de l’expérience d’auteurs praticiens et universitaires, s’adresse aux juristes, aux hommes et femmes d’affaires qui veulent, ou doivent, se former à la connaissance des réalités de la Chine contemporaine et, plus généralement, à tous ceux qui, ayant conscience du rôle mondial de la Chine, souhaitent mieux connaître ce grand pays.
Author : Nagao 1860-1921 Ariga
Publisher : Wentworth Press
ISBN 13 : 9781373887245
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.8/5 (872 download)
Download or read book FRE-CHINE ET LA GRANDE GUERRE written by Nagao 1860-1921 Ariga and published by Wentworth Press. This book was released on 2016-08-29 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work was reproduced from the original artifact, and remains as true to the original work as possible. Therefore, you will see the original copyright references, library stamps (as most of these works have been housed in our most important libraries around the world), and other notations in the work. This work is in the public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. As a reproduction of a historical artifact, this work may contain missing or blurred pages, poor pictures, errant marks, etc. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Author : Ariga NAGA-O
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.:/5 (563 download)
Download or read book La Chine et la grande guerre européenne au point de vue du droit international, etc written by Ariga NAGA-O and published by . This book was released on 1920 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004261656
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.0/5 (42 download)
Download or read book The Roots of International Law / Les fondements du droit international written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2013-11-29 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.
Author : Jean Escarra
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.3/5 (243 download)
Download or read book L'enseignement et la science du droit en Chine written by Jean Escarra and published by . This book was released on 1936 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
