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L Information Des Actionnaires Dans La Societe Anonyme En Droit Marocain
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Book Synopsis L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain by : Mohammed Jamal Maatouk
Download or read book L'information des actionnaires dans la société anonyme en droit marocain written by Mohammed Jamal Maatouk and published by . This book was released on 2001 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi 17/95 relative aux sociétés anonymes en droit marocain a apporté plusieurs innovations en matière d'information des actionnaires. En effet, l'actionnaire va, en vertu de cette loi, bénéficier d'un droit permanent à l'information et un autre occasionnel prévu la veille de l'assemblée générale. L'expertise de minorité constitue également un apport très important dans l'information des actionnaires.
Book Synopsis Les sociétés d'investissement à capital variable en droit marocain by : Hassan Assakti
Download or read book Les sociétés d'investissement à capital variable en droit marocain written by Hassan Assakti and published by . This book was released on 2004 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés d'investissement à capital variable par abréviation (sicav ) sont des sociétés anonymes de droit marocain crées par le dahir portant loi nʻ 1/93/213 du 4 rebia ii 1414 (21 septembre 1993) relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Elles ont pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités dont les actions sont émises et rachetées à tout moment a la demande de tout souscripteur ou actionnaire a un prix determiné appelé valeur liquidative. Toute sicav ne peut être constituée que si le projet de ses statuts a été préalablement agree par le ministre chargé des finances après avis du conseil déontologique des valeurs mobilièrs institué par le dahir portant loi nʻ 1/93/212 du 4 rebia ii 1414 (21 septembre 1993). Ayant le statut d'une societé anonyme faisant appel public à l'épargne, et préalablement à l'émission des premières actions auprès du public, les sicav sont tenues d'établir une note d'information et une fiche signalétique , documents exigés dans le cadre des informations destinées aux actionnaires et aux éventuels souscripteurs. Sur le plan institutionnel trois grandes structures sont à constater au niveau des sicav. D'abord , les organes de gestions regroupant ainsi l'administration et la direction , ensuite les organes qualifiés d'intermediaires , avec d'un coté l'assemblée des actionnaires, et de l'autre coté l'etablissement dépositaire et enfin les organes chargés d'assurer le contrôle composés , comme dans les societés de droit commun d'un commissaire aux comptes et particulièrement dans les sicav d'un conseil déontologique des valeurs mobiliers et d'un controleur interne .
Book Synopsis La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain by : Abdeljalil Elhammoumi
Download or read book La protection des actionnaires minoritaires en droit marocain written by Abdeljalil Elhammoumi and published by . This book was released on 2001 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est la forme capitaliste de concentration de pouvoir par excellence. Les actionnaires qui ne participent pas à son administration et à sa gestion y sont dépourvus de la maîtrise de leur investissement. Les majoritaires ou contrôlaires se trouvent alors tentés d'abuser de ce rapport de force fortement déséquilibré en leur faveur. Le risque est de voir les fonds sociaux utilisés à des fins qui ne servent pas l'intérêt et la communauté des actionnaires. La protection juridique de ces derniers devient, alors, un impératif.Dans le cadre de cet objectif, ce travail revient sur les concepts directeurs de l'investissement de l'actionnaire dans une société anonyme, décrit et analyse, à leur lumière, la réglementation en vigueur et la jurisprudence y afférente, le tout dans une perspective historique et comparative permettant d'apprécier l'évolution du droit marocain en la matière et d'évaluer ses avancées et retards par rapport, notamment, au droit français qui en constitue la principale source d'inspiration
Book Synopsis La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain by : Faiza Alaoui
Download or read book La protection des actionnaires des sociétés anonymes dans le droit marocain written by Faiza Alaoui and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partant du concept: protection, mot clé de notre recherche, nous nous sommes demandés síil y à effectivement protection . Si oui, pour quelles sortes d'actions? quels actionnaires? par quels moyens? dans quelles limites? c'est ce qui a générer notre problématique étayée par 2 hypothèses vérifiées par l'analyse de deux approches:l'une théorique divisée en 3 chapitres qui ont trait aux droits politiques attachés aux actionnaires , aux droits financiers et aux droits patrimoniaux.l'autre approche est d'ordre pratique, elle a cadré le renforcement du droit d'initiative des actionnaires par la protection de ces derniers lors du changement de la structure de la société, la protection des actionnaires par les dispositions pénales de la loi , dans une analyse globale comparative des droits français et marocains.-Nous avons alors présenté nos conclusions affirmant nos 2 hypothèses qui ont engendré quelques recommandations et ouvert d'autres horizons de recherches qui établissent la corrélation positive entre la pertinence des lois garantissant la sécurité des actionnaires, des investisseurs, la motivation, le climat de confiance et la croissance économique.
Book Synopsis L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. by : Louis-Daniel Muka Tshibende
Download or read book L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2009 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Book Synopsis La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain by : Hynd Douieb
Download or read book La société anonyme à directoire et conseil de surveillance en droit marocain written by Hynd Douieb and published by . This book was released on 2003 with total page 1010 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société à directoire et conseil de surveillance est une nouvelle forme de société anonyme introduite au Maroc par le Dahir portant loi n°17 95 relatif aux sociétés anonymes du 30 août 1996. Elle se caractérise par sa forme de gestion en confiant la direction et l'administration de la société à un directoire et le contrôle de sa gestion à un conseil de surveillance. Le choix de cette forme de gestion permet ainsi une séparation plus précise des pouvoirs au sein de la société anonyme et permet aux autres organes de la société de se spécialiser dans leurs domaines respectifs. L'assemblée générale, dans la prise des décisions les plus importantes et le commissaire aux comptes,dans le contrôle comptable de la société. La société anonyme à directoire et conseil de surveillance, de par son organisation assez complexe n'est adoptée que par les grandes entreprises. Au Maroc, seules les sociétés de grande envergure, exerçant dans des secteurs d'activité tels : la banque, les assurances, la bourse et la télécommunication l'ont adoptée.
Book Synopsis Les assemblées d'actionnaires et d'obligations dans le droit marocain des sociétés anonymes by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les assemblées d'actionnaires et d'obligations dans le droit marocain des sociétés anonymes written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées.
Book Synopsis Le nouveau droit pénal des sociétés au Maroc by : Rachid Lazrak
Download or read book Le nouveau droit pénal des sociétés au Maroc written by Rachid Lazrak and published by . This book was released on 1997 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme by : Mohammed Jamal Maatouk
Download or read book Le nouveau droit à l'information des actionnaires dans la société anonyme written by Mohammed Jamal Maatouk and published by . This book was released on 2004 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des sociétés anonymes by : Abdelaziz Abid
Download or read book Les assemblées d'actionnaires et d'obligataires dans le droit marocain des sociétés anonymes written by Abdelaziz Abid and published by . This book was released on 2001 with total page 1346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la loi marocaine de 1922, relative à la société anonyme, les assemblées générales d'actionnaires n'ont pas fait l'objet d'une réglementation spécifique. Par contre, les assemblées d'actionnaires et d'obligataires ont été réglementées avec rigueur et précision dans la loi du 30 août 1996. Cette loi prévoit les règles générales de la convocation et de la tenue des assemblées.
Book Synopsis Le capital social de la société anonyme en droit marocain by : Mehdi Kardoud
Download or read book Le capital social de la société anonyme en droit marocain written by Mehdi Kardoud and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issu d'une lente métamorphose du droit commercial, le droit des affaires ne cesse de s'affirmer au fil des profondes transformations que connaît la vie économique au Maroc. Outre le recours à des moyens de haute technologie les opérateurs économiques, ont abandonné l'ancienne entreprise individuelle au profit de l'exercice de leurs activités sous forme sociétaire. Si les petites entreprises demeurent le quasi monopole des sociétés à responsabilité limitée, les moyennes entreprises et surtout les grands projets restent le domaine privilégié des sociétes anonymes. Depuis la fin des années quatre vingt le Maroc a opté pour la mise à niveau de son droit des affaires en se référant au standard des pays développés. La réforme de son système fiscal, de son droit boursier et plus récemment de son droit commercial, de son droit sur la concurrence, de son droit sur la protection de la propriété industrielle et de son droit des sociétés confirme l'irréversibilité de cette option. La promulgation de la Loi 17-95 sur les sociétés anonymes dans le cadre de cette révolution juridique était très attendue dans le monde des affaires tant l'ancienne législation régissant cette forme de société n'était plus adaptée aux nouvelles exigences. Cependant, n'ayant pas été à la hauteur des aspirations des opérateurs économiques, remarque-t-on avec regret, cette loi ressent déjà le besoin d'une nouvelle réforme pour l'adapter à son environnement socio-économique. Cette réforme aura-t-elle lieu dans le cadre de la mise en harmonie que nécessite le Droit Foncier et le Dahir sur les Obligations.
Book Synopsis La société anonyme duale en droit comparé by : Hassane Alami Aroussi
Download or read book La société anonyme duale en droit comparé written by Hassane Alami Aroussi and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au Maroc, la réforme de la société anonyme de 1996 est entrée en vigueur en l'an 2000. Cette législation a été considérée comme la pièce maîtresse de la réforme de l'ensemble de l'environnement juridique de l'entreprise, basée jusqu'à cette date sur la loi française du 24 juillet 1867. L'adoption de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes a déclenché une série de réformes dans les domaines commercial, économique et financier. Les trois principales questions traitées dans ce travail sont les suivantes: Comment une législation dédiée principalement aux sociétés d'une certaine importance pouvait-elle s'adapter à une économie principalement dominée par la petite et moyenne entreprise? Dans quelle mesure l'alignement du droit marocain de la société anonyme à directoire sur le droit commercial français peut-il être un choix pertinent? Cette option comporte indéniablement l'avantage de bénéficier d'une législation bien établie, d'une riche jurisprudence et d'une doctrine de qualité. Ces avantages comportent en eux-mêmes leurs propres limites. Le niveau de développement socio-économique du Maroc n'a pas permis la mise en oeuvre réelle de l'ensemble des avantages d'un montage juridique aussi sophistiqué que celui de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance. D'un autre côté, les quelques innovations introduites par le législateur marocain n'ont pas véritablement contribué à asseoir ce niveau type de gouvernance de l'entreprise. A travers la réforme de la société anonyme en cours d'adoption, le législateur marocain dispose d'une nouvelle opportunité de redynamiser la société anonyme à directoire, de pallier ses insuffisances et corriger ses omissions.
Book Synopsis Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain by : Ahmed Assakour
Download or read book Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain written by Ahmed Assakour and published by . This book was released on 2004 with total page 1232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale.
Book Synopsis L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre O.H.A.D.A. by : Louis-Daniel Muka Tshibende
Download or read book L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by . This book was released on 2008 with total page 1586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’instar de l’Etat, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est la source du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Book Synopsis Les droits des actionnaires dans la société anonyme by : Gulli Maamo
Download or read book Les droits des actionnaires dans la société anonyme written by Gulli Maamo and published by . This book was released on 2008 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude est consacrée aux droits des actionnaires dans la société anonyme en droit français, libanais et syrien. Elle s’articule autour deux points : Tout d’abord, une étude de la parenté des trois droits qui provient des origines. L’exposé des évolutions historiques de la société anonyme montre les raisons historiques de la parenté des textes actuels régissant cette société dans les trois systèmes juridiques étudiés, ainsi l’évolution juridique de la conception de la société anonyme. Quelques illustrations actuelles de la convergence entre les trois droits à étudier en matière des droits des actionnaires notamment le droit d’accès aux assemblées générales, les droits pécuniaires et les droits procéduraux. Ensuite, une étude détaillée de la divergence des trois droits révèle le détachement des droits libanais et syrien de leur modèle français, qui est du à l’évolution considérable de droit des sociétés en France. L’évolution concerne surtout le droit à l’information et le droit de vote.
Book Synopsis La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain by : Kamal Habachi
Download or read book La protection des tiers dans le cadre de la société anonyme en droit marocain written by Kamal Habachi and published by . This book was released on 2004 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme en tant que moteur de l'économie fait appel à plusieurs intervenants qui peuvent être des tiers contractants directement ou indirectement avec la société. Pour que cette relation contractuelle puisse être assurée d'une manière transparente et équitable, le législateur a instauré un certain nombre de mesures pour permettre à ces tiers d'agir en connaissance de cause avec la société. Ces mesures qui jalonnent la vie sociale depuis la constitution de la société et son immatriculation, jusqu'à sa dissolution et sa radiation en passant par le contrôle et la publication des comptes, les modifications statutaires diverses et les changements des dirigeants qui peuvent intervenir pendant la durée de la société, permettent d'instaurer la sécurité juridique des transactions.
Book Synopsis Le droit pénal et l'information des actionnaires dans les sociétés anonymes by :
Download or read book Le droit pénal et l'information des actionnaires dans les sociétés anonymes written by and published by . This book was released on 1992 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
