Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne

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Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne by : Emmanuel Barbe

Download or read book Justice et affaires intérieures dans l'Union européenne written by Emmanuel Barbe and published by La Documentation Française. This book was released on 2002 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Justice et affaires intérieures

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ISBN 13 : 9783727230011
Total Pages : 177 pages
Book Rating : 4.2/5 (3 download)

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Book Synopsis Justice et affaires intérieures by : Roland Bieber

Download or read book Justice et affaires intérieures written by Roland Bieber and published by . This book was released on 1997 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contient: La coopération judiciaire en Suisse tant entre les cantons qu'entre autorités fédérales et canton ales / R. Chatelain (p. 117-123) ainsi que: Les expériences de la Suisse en matière de coopération policière tant entre les cantons qu'entre autorités fédérales et cantonales / M. Mohler (p. 125-131).

Liberté, sécurité et justice pour tous

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Publisher : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
ISBN 13 : 9789289467056
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.4/5 (67 download)

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Book Synopsis Liberté, sécurité et justice pour tous by :

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La collaboration entre les Etats membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

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ISBN 13 :
Total Pages : 41 pages
Book Rating : 4.:/5 (847 download)

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Book Synopsis La collaboration entre les Etats membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures by : Klaus H. Offermann

Download or read book La collaboration entre les Etats membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures written by Klaus H. Offermann and published by . This book was released on 1993 with total page 41 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La collaboration entre les états membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis La collaboration entre les états membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures by : Parlement européen. Direction générale des études

Download or read book La collaboration entre les états membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures written by Parlement européen. Direction générale des études and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police

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Publisher : La Documentation Française
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police by : Patrick Hubert

Download or read book Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police written by Patrick Hubert and published by La Documentation Française. This book was released on 2000 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Book Synopsis L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures by : Marie Gautier (juriste).)

Download or read book L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures written by Marie Gautier (juriste).) and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures

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ISBN 13 :
Total Pages : 815 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)

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Book Synopsis L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures by : Marie Gautier (juriste).)

Download or read book L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures written by Marie Gautier (juriste).) and published by . This book was released on 2001 with total page 815 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La coopération dans les domaines de la justice et des affaires affaires intérieures est régulièrement qualifiée de forme de coopération intergouvernementale s'opposant radicalement au modèle communautaire d'intégration, et ce mêm après le traité d'Amsterdam. L'étude des actes de l'union européenne du point de vue d'un état membre,la France, montre pourtant que ces constructions sont très largement sous l'influence du modèle communautaire et sont beaucoup plus proches de celui-ci que du droit international classique...

Droit matériel de l'Union européenne

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Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2807900089
Total Pages : 329 pages
Book Rating : 4.8/5 (79 download)

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Book Synopsis Droit matériel de l'Union européenne by : Pieter Van Cleynenbreugel

Download or read book Droit matériel de l'Union européenne written by Pieter Van Cleynenbreugel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-05-29 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

L'Europe judiciaire

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Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis L'Europe judiciaire by : Pierre Rancé

Download or read book L'Europe judiciaire written by Pierre Rancé and published by Editions Dalloz. This book was released on 2001 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bilan et perspectives de la construction de l'espace judiciaire européen. Analyse et synthèse des enjeux, des étapes, des inerties et des réalisations. Présente la vie quotidienne du citoyen européen dans le domaine civil, puis le domaine pénal, la lutte contre la criminalité organisée, la coopération judiciaire, la construction et la méthode, le contrôle démocratique et judiciaire...

Droit institutionnel de l'Union et des Communautés Européennes

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ISBN 13 :
Total Pages : 1011 pages
Book Rating : 4.:/5 (683 download)

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Book Synopsis Droit institutionnel de l'Union et des Communautés Européennes by : Joel Rideau

Download or read book Droit institutionnel de l'Union et des Communautés Européennes written by Joel Rideau and published by . This book was released on 1996 with total page 1011 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Justice, citoyenneté et droits fondamentaux

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ISBN 13 : 9789279240966
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.2/5 (49 download)

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Book Synopsis Justice, citoyenneté et droits fondamentaux by : Union européenne. Direction générale de la communication

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Bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale

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ISBN 13 : 9789282418109
Total Pages : 55 pages
Book Rating : 4.4/5 (181 download)

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Book Synopsis Bonnes pratiques d'entraide judiciaire en matière pénale by : Union européenne. Conseil. Direction générale Justice et affaires intérieures

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The Principle of Mutual Recognition in EU Law

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ISBN 13 : 0199673039
Total Pages : 407 pages
Book Rating : 4.1/5 (996 download)

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Book Synopsis The Principle of Mutual Recognition in EU Law by : Christine Janssens

Download or read book The Principle of Mutual Recognition in EU Law written by Christine Janssens and published by . This book was released on 2013-10 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examining the principle of mutual recognition in the EU legal order this volume asks whether the principle as developed in the internal market, can and should be applied in judicial cooperation in criminal matters in the area of freedom, security, and justice.

Police and Judicial Co-operation in the European Union

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521605571
Total Pages : 416 pages
Book Rating : 4.6/5 (55 download)

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Book Synopsis Police and Judicial Co-operation in the European Union by : Fédération internationale pour le droit européen. Congrès

Download or read book Police and Judicial Co-operation in the European Union written by Fédération internationale pour le droit européen. Congrès and published by Cambridge University Press. This book was released on 2004-06-17 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How EU members are adapting their laws to provide for inter-state judicial and police co-operation.

La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union

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Author :
Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802768964
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard

Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.

Institutional and Policy Dynamics of Eu Migration Law

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004152792
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)

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Book Synopsis Institutional and Policy Dynamics of Eu Migration Law by : Georgia Papagianni

Download or read book Institutional and Policy Dynamics of Eu Migration Law written by Georgia Papagianni and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2006 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The main objective of this book is to present the on-going process of European integration via a comprehensive analysis of the institutional dynamics of, and politics linked with, the emerging migration law and policy of the European Union. More specifically, it presents the historical evolution, the main institutional legislative and policy steps, the position of, and interactions among, the different actors, and the factors impeding the formation of a common policy at EU level. On this basis a critical analysis is provided of the main institutional problems, the current policy framework, the overarching rationale as well as of the content and quality of the nascent EU migration law. The book is divided into three parts. The first two parts provide a comprehensive study of the institutional framework and the substantive EC/EU law respectively. The third and final part provides a more general analysis of the policy-making process. Since the major achievements in the field of migration are recent, the book focuses to a great extent on the post-Amsterdam era. However, for reasons of coherence and in order to better evaluate recent developments, a concise overview of the origins of this policy is provided. Moreover, special emphasis is placed on the Schengen acquis, since its mark on European affairs has been and remains pronounced. Overall the attempt has been to provide an account, which is up to date with extensive historical references and combines both an academic and practical perspective to the legal and political issues involved. The approach based on the above elements will contribute to a new understanding of the main aspects of EU migration law and its policy ramifications andwill be of use to both academics and practitioners alike.