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Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782233008961
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.0/5 (89 download)
Download or read book Juger les crimes contre l'humanité written by and published by . This book was released on 2018 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Truche
Publisher : ENS Editions
ISBN 13 : 9782847881509
Total Pages : 492 pages
Book Rating : 4.8/5 (815 download)
Download or read book Juger les crimes contre l'humanité written by Pierre Truche and published by ENS Editions. This book was released on 2009 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher :
ISBN 13 : 9782130617464
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.6/5 (174 download)
Download or read book Le crime contre l'humanité written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 2013-06-07 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher :
ISBN 13 : 9782130801627
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.8/5 (16 download)
Download or read book Le crime contre l'humanité written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 2018-06-13 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Les crimes contre l'humanité transcendent l'individu puisqu'en attaquant l'homme, est visée, est niée, l'Humanité. C'est l'identité de la victime, l'Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l'humanité ", affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie à l'appui de leur premier jugement. L'expression même de crime contre " l'humanité " distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d'éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
Author : Jean-François Roulot
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296307957
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)
Download or read book LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ written by Jean-François Roulot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-02-01 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit international. La résolution 955 pour les crimes commis au Rwanda en 1994 confirme le retour de son application pénale. Aujourd'hui avec l'instauration de la Cour pénale internationale, il faut espérer que la répression se généralise à tous les crimes commis. Pour faire aboutir ces juridictions internationales, il va s'agir d'appliquer une norme n'ayant fait, à l'exception du génocide, l'objet d'aucune convention internationale.
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher : QUE SAIS-JE
ISBN 13 : 2715419813
Total Pages : 94 pages
Book Rating : 4.7/5 (154 download)
Download or read book Le Crime contre l'humanité written by Mireille Delmas-Marty and published by QUE SAIS-JE. This book was released on 2023-09-20T00:00:00+02:00 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanit頻, affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanit頻 distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.
Author : Antoine Garapon
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 9782738112057
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.1/5 (12 download)
Download or read book Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner written by Antoine Garapon and published by Odile Jacob. This book was released on 2002-11-05 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout commence à Nuremberg et à Tokyo, et s'accélére après la fin de la guerre froide : en mars 1999, l'immunité du général Pinochet est levée par les lords britanniques à la demande d'un juge espagnol. Deux mois plus tard, pour la premiére fois dans l'histoire, un chef d'État en exercice, Slobodan Milosevic, est mis en accusation, arr'té puis jugé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Le 1er juillet 2002 naissait la Cour pénale internationale. Cette nouvelle justice pénale internationale est-elle une justice de vainqueurs " ou bien une utopie moralisatrice, comme le soutiennent ses détracteurs ? Le moment est venu de confronter ses réalisations à son projet : qu'apporte-t-elle vraiment à la construction de la paix ? Les procés qu'elle instruit guérissent-ils les victimes ? La justice peut-elle emp'cher la guerre ? Les juges vont-ils supplanter la souveraineté des peuples ? Antoine Garapon anime l'Institut des hautes études sur la justice et participe au comité de rédaction de la revue Esprit. Il a été secrétaire-général adjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et a créé en 1991 le Comité Kosovo. Il est notamment l'auteur du Gardien des promesses, de Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire et de Et ce sera justice. Punir en démocratie, avec Frédéric Gros et Thierry Pech. "
Author : Zakaria Lingane
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336355191
Total Pages : 354 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Punir, amnistier ou nier : le crime international de Nuremberg à La Haye written by Zakaria Lingane and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-09-01 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La diversité actuelle des mécanismes de répression pénale des crimes de droit international ou l'établissement de processus de justice transitionnelle témoignent incontestablement de l'érosion de la "culture de l'impunité". Dans cette réponse planétaire aux crimes graves, la compétence universelle connaît un renouveau juridique, où parfois le réalisme diplomatique le dispute à l'idéal judiciaire. Quelle place accorder à la justice, à la vérité, à l'Etat de droit, au pardon, à la réconciliation, à la mémoire, mais aussi à l'oubli ?
Author : Aurélia Devos
Publisher : Calmann-Lévy
ISBN 13 : 2702185096
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.7/5 (21 download)
Download or read book Crimes contre l'humanité : le combat d'une procureure written by Aurélia Devos and published by Calmann-Lévy. This book was released on 2023-10-25 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, disparitions forcées, actes de torture à caractère politique... Depuis le procès de Nuremberg, la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves a changé la manière dont nous envisageons les conflits et la valeur des vies humaines. En France, cette révolution philosophique s’est accompagnée d’un bouleversement juridique à la fin des années 2000. Notre droit pénal permet désormais de poursuivre en France les présumés auteurs de ces crimes même s’ils sont étrangers et ont commis les faits à l’étranger sur des victimes étrangères. Depuis 2012, cette mission revient à une structure inédite, le « pôle Crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre », où la magistrate Aurélia Devos a œuvré pendant dix ans. Avec d’autres magistrats déterminés, elle a inlassablement tenté de démontrer les responsabilités individuelles au cœur de crimes de masse commis au Rwanda, en Syrie, au Liberia ou aujourd’hui en Ukraine. Pour cela, elle a écouté les victimes, mais aussi rencontré leurs bourreaux. Elle grave leur témoignage dans cet ouvrage qui nous entraîne au cœur d’une incroyable aventure humaine et judiciaire. Pour enfin rendre justice et pour réaffirmer que la France n’est pas un refuge pour les criminels qui tentent de fuir leur pays.
Author : Sorj Chalandon
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2259281370
Total Pages : 758 pages
Book Rating : 4.2/5 (592 download)
Download or read book Crimes contre l'Humanité : Barbie, Touvier, Bousquet, Papon written by Sorj Chalandon and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 758 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Klaus Barbie, Paul Touvier, René Bousquet, Maurice Papon. Quatre hommes, quatre destins, un même crime. Face aux juges, le premier s’est refusé à admettre jusqu’à son identité. Confronté aux témoins directs, aux femmes et aux hommes suppliciés en sa présence, Klaus Barbie a prétendu s’appeler Klaus Altmann. Portrait d’un soldat vaincu. Paul Touvier, lui, a nié. Jusqu’au bout, psychopathe antisémite, maladroit et haineux, il a tenté de se dissimuler dans les replis du temps passé, appelant à son aide ceux qui estiment cette page d’histoire définitivement tournée. Portrait d’un homme traqué. Maurice Papon, lui, s’est battu. Fatigué, malade, il a contesté point par point chacun des mots de l’accusation, chacune des vérités de l’histoire. Portrait d’un fonctionnaire plein de zèle. René Bousquet, enfin, a croisé la mort avant la justice. Christian Didier, assassin illuminé, a décidé de frapper en solitaire, nous privant de la vérité. Quatre hommes. Echappés des procès de l’épuration, des justices expéditives. Quatre hommes rattrapés par le temps, par l’Histoire, par leurs victimes. Quatre procès des années 1980 et 1990 pour juger de l’accusation la plus grave qui soit : le crime contre l’humanité. Ce livre est un document. Audience après audience, chroniquées dans Libération, le long travail de la justice. Barbie, Touvier, Papon qui se défendent. Et aussi Didier le délirant, qui nous explique pourquoi il a tué Bousquet. Mais surtout, les mots des victimes, de simples gens, des survivants, venus à la barre les uns après les autre, chavirés, tremblants, encore meurtris, venus nous murmurer qu’un jour ils furent martyrisés pour la seule raison qu’ils étaient nés juifs.
Author : Yann Jurovics
Publisher : L.G.D.J.
ISBN 13 :
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Réflexions sur la spécificité du crime contre l'humanité written by Yann Jurovics and published by L.G.D.J.. This book was released on 2002 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contributions. L'examen des éléments constitutifs de ce crime passe par l'analyse transversale de toutes ses définitions.
Author : Jean-François Roulot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le crime contre l'humanite written by Jean-François Roulot and published by . This book was released on 1998 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les crimes contre l'humanite ont ete formules pour la premiere fois dans les accords de londres du 8 aout 1945. cette notion, apparue en reaction aux atrocites commises par les nazis, a connu ensuite une eclipse dans sa pratique penale en droit international. certes, a partir de 1966 l'apartheid a ete a plusieurs reprises qualifie par les organes de l'onu de crime contre l'humanite. toutefois, aucune procedure penale n'a ete intentee. il faut donc admettre que de nuremberg jusqu'a la resolution 827 adoptee le 25 mai 1993 par le conseil de securite de l'onu qui porte creation d'un tribunal pour reprimer les crimes commis dans l'ex-yougoslavie, la notion de crime contre l'humanite n'a pas ete appliquee penalement en droit international. la resolution 955 du conseil de securite du 8 novembre 1994 instaure un second tribunal competent pour les crimes commis au rwanda en 1994 et confirme le retour de l'application penale de la notion de crime contre l'humanite en droit international. les problemes qui se posent aux juridictions sont alors multiples. il s'agit d'appliquer une norme dont la definition, a l'exception du genocide, n'a fait l'objet d'aucune convention internationale. en outre l'application de la notion de crime contre l'humanite est intimement liee au maintien de la paix ce qui n'est pas toujours compatible avec l'imperatif de justice.
Author : Pierre Hazan
Publisher :
ISBN 13 : 9782234052840
Total Pages : 285 pages
Book Rating : 4.0/5 (528 download)
Download or read book La justice face à la guerre written by Pierre Hazan and published by . This book was released on 2000 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est l'histoire d'une utopie : contenir la barbarie du monde dans un prétoire incarné par le Tribunal de La Haye. Comment ? En offrant aux victimes le droit d'évoquer l'importance des crimes commis. C'est une première : rendre la justice pour rétablir la paix. Pourtant, derrière les aspirations des victimes et les discours des politiques, qu'est-ce en réalité que ce Tribunal pénal international qui juge les exactions perpétrées lors des guerres en ex-Yougoslavie ? Un instrument qui permet de laver la mauvaise conscience des gouvernements occidentaux ? Un masque sur l'hypocrisie du Conseil de Sécurité ? Ou le laboratoire d'une justice internationale indépendante ? Autant de questions cruciales au moment où les États, poussés par leurs opinions, s'apprêtent à se doter d'une juridiction internationale chargée de sanctionner les auteurs des pires crimes. La justice face à la guerre explore un monde où s'affrontent désormais ouvertement la raison d'État traditionnelle et la volonté de moraliser la vie publique, au nom des valeurs universelles de l'humanité.
Author : Charles Aiméo Mbongue Mbappe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1072 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Le traitement des crimes contre l'humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français written by Charles Aiméo Mbongue Mbappe and published by . This book was released on 2008 with total page 1072 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La participation des tribunaux pénaux internationaux et des tribunaux français à la répression des crimes contre l'humanité vise à instaurer un système de responsabilité efficace et en même temps respectueux des droits de l'homme. De ce fait, tout en gardant à l'esprit la gravité des situations auxquelles ces juridictions sont appelées à faire face, la demande de justice ne doit pas entraîner une violation des garanties reconnues au plus haut niveau normatif. Le procès pénal devant aussi être un moment de respect de droit de l'homme. Il en va de la confiance que ces juridictions doivent inspirer aux justiciables dans une société démocratique. Quoique l'on puisse noter d'incontestables avancées dans le respect de ces droits, la réflexion devrait être approfondie pour réconcilier le «couple mouvementé» procès pénal et droits de l'homme. D'une part, devant les deux ordres de juridiction, il subsiste un fond commun de garanties miné par des problèmes structurels et conjoncturels, ainsi que par la typologie de l'infraction et la gravité des enjeux. La conséquence en est que la réalisation de certaines garanties demeure en suspens. La solution à ce problème consiste à libérer des moyens matériels et humains au profit de ces juridictions, à améliorer la formation des juges, à mettre en adéquation les structures de la justice avec l'idéal d'équité. D'autre part, entre les deux ordres de juridiction, l'on note une application du droit à géométrie variable, à cause de l'incomplétude du système international et des conflits de mentalités. En attendant la mise en place d'un système pénal international complet, il est nécessaire d'harmoniser le droit entre les Etats (harmonisation horizontale), mais également entre le système international et les systèmes internes (harmonisation verticale). C'est une condition nécessaire pour aboutir à la sérénité du justiciable fac à la justice.
Author : Wladimir Naslednikov
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 561 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book Naissance et développement du concept de crime contre l’humanité written by Wladimir Naslednikov and published by . This book was released on 2009 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le concept de crime contre l’humanité ne peut être compris comme une simple notion juridique. L’étude de ce concept passe par cinq termes : le psychique, le juridique, l’historique, le politique, le philosophique. Cicéron, saint Augustin, Vitoria, Érasme, Grotius construisent une doctrine millénaire de l’humanitas comme possibilité même du concept de crime contre l’humanité. La vulnérabilité absolue de l’être humain se traduit au 14ème siècle par le concept de Summa paupertas. La négation de la très haute pauvreté du Christ par le successeur de saint Pierre s’attribuant une Plénitude de puissance sur l’ensemble des hommes, est comprise par Guillaume d’Ockham (1285-1347) comme un crime contre l’humanité du Christ. Une deuxième figure du concept surgit sous la plume de Maximilien Robespierre écrivant son récit “ Sur les événements du 10 août 1792 ”. La clémence envers la royauté signifie un crime contre l’humanité du peuple. Le roi Louis XVI est qualifié de “ criminel envers l’humanité ”.La troisième figure du concept apparaît comme incrimination juridique lors du procès à Nuremberg (1945-1946) des criminels de guerre nazis du IIIème Reich. Le concept juridique et philosophique de crime contre l’humanité de l’homme signifie alors la chute du nazisme. La mémoire du lieu de Stalingrad et la mémoire du lieu de Treblinka se lient ensemble dans le concept de crime contre l’humanité. Avant Nuremberg, les procès turcs intervenus en 1919 contre certains des responsables de l’extermination du peuple arménien, après Nuremberg, le procès à Jérusalem d’Adolf Eichmann (1961), les procès en France de Klaus Barbie (1987), de Paul Touvier (1994), de Maurice Papon (1998), concrétisent le lien entre la destruction étatique d’un peuple et le crime contre l’humanité. La constitution d’un Tribunal pénal international (1993) pour juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie, puis le génocide commis au Rwanda (1994), et la décision prise lors de la conférence de Rome (1998) de créer une Cour pénale Internationale à caractère permanent et à vocation universelle signifient l’institutionnalisation mondiale du concept de crime contre l’humanité.
Author : Sévane Garibian
Publisher : Schulthess
ISBN 13 :
Total Pages : 624 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le crime contre l'humanité au regard des principes fondateurs de l'État moderne written by Sévane Garibian and published by Schulthess. This book was released on 2009 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le concept de crime contre l'humanité est à la fois simple - il renvoie à des actions qui révoltent la conscience - et complexe - sa signification est empreinte d'inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence, au travers de l'étude de la notion de crime contre l'humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l'apport majeur est de répondre au "comment". Sévane Garibian propose quant à elle de répondre au "pourquoi", et de reconstruire l'histoire du concept à partir des sources primaires et de l'abondante doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre visibles les facteurs juridiques commandant l'évolution du concept. Pour ce faire, l'auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l'internationalisation du droit pénal et l'émergence d'un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d'une actualité sans cesse renouvelée.
Author : Raoul Vaneigem
Publisher : Editions La Découverte
ISBN 13 : 9782707151049
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.1/5 (51 download)
Download or read book Ni pardon ni talion written by Raoul Vaneigem and published by Editions La Découverte. This book was released on 2009 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Plus jamais ça ! " : tel était l'objectif de la définition du crime contre l'humanité, adoptée en 1945 pour sanctionner les criminels nazis. Pourtant, depuis, massacres et génocides n'ont pas cessé. Et nous vivons dans un monde où le pouvoir réclame toujours plus de désordre pour imposer sa protection mafieuse, plus d'inhumanité pour donner du brillant au mensonge humanitaire. Dans ce monde, que peut signifier la justice ? C'est à ce paradoxe insupportable que Raoul Vaneigem s'attaque dans ce livre, en revisitant les fondements de la justice moderne. Pour lui, tant que la liberté restera le produit idéologique du libre-échange, la justice se bornera à corriger l'homme, valeur marchande plus que valeur humaine. Car si le capitalisme et l'humanisme de façade ont rompu avec la loi du talion, le rôle de la justice se borne depuis à limiter les excès d'un système inhumain. Pour autant, le pardon n'est pas une alternative à la punition : loin de rendre les hommes meilleurs, il les endurcit dans l'idée de la fatalité et de la compassion. Ni pardon ni talion : à la fois nécessaires et insuffisantes, les institutions judiciaires ne peuvent être que le point de départ d'une lutte plus vaste contre la barbarie universelle. Elle suppose un consensus sur les droits de l'être humain, patiemment obtenu par une éducation nouvelle et l'émergence d'un nouveau style de vie : agir localement avec une perspective globale, en solidarisant partout les forces vives des individus aspirant au bonheur. Vaneigem ne raille pas les avancées de la justice, il plaide seulement pour que, poussées toujours plus avant, le progrès humain les rende obsolètes.
