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Jugement En Dernier Ressort Rendu Publiquement A Laudience Du Parc Civil Du Chatelet De Paris Qui Decharge Le Sieur Augeard Des Plaintes Et Accusations Contre Lui Intentees A La Requete De Monsieur Le Procureur Du Roi Sur Les Denonciations Faites Par Le Procureur Syndic De La Commune De Paris Les 30 Octobre 1789 Et 15 Janvier Dernier Au Tribunal Du Chatelet En Consequence Des Arretes Du Comite Des Recherches Etabli A Lhotel De Ville Des 29 Dudit Mois Doctobre Et Neuf Dudit Mois De Janvier Ordonne Limpression Et Affiche Dudit Jugement A La Requete De M Le Procureur Du Roi
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui décharge le sieur Augeard... des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête de Monsieur le procureur du Roi, sur les dénonciations faites par le procureur-syndic de la commune de Paris les 30 octobre 1789 et 15 janvier dernier au tribunal du Châtelet, en conséquence des arrêtés du comité des recherches, établi à l'hôtel de ville, des 29 dudit mois d'octobre et neuf dudit mois de janvier, ordonne l'impression et affiche dudit jugement à la requête de M. le procureur du Roi by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort, rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui décharge le sieur Augeard des plaintes et accusations contre lui intentées... by :
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendue publiquement à l'audience du parc civil du châtelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé... aux galères à perpétuité pour avoir... proféré contre la reine des propos criminels... Du 15 mars 1790 by : Pierre Curé
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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Chatelet de Paris... qui condamne Bonaventure-Etienne-Jacques Delcrost, docteur en droit, au bannissement pour neuf ans, pour avoir écouté des propositions d'enrôlements pour le pays étranger, et pour avoir entretenu ceux qui se sont présentés, dans l'espoir que les dits enrôlemens pourraient s'effectuer by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Chatelet de Paris... qui condamne Bonaventure-Etienne-Jacques Delcrost, docteur en droit, au bannissement pour neuf ans, pour avoir écouté des propositions d'enrôlements pour le pays étranger, et pour avoir entretenu ceux qui se sont présentés, dans l'espoir que les dits enrôlemens pourraient s'effectuer written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: