Jugement en dernier ressort, rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Thomas de Mahy de Favras à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris, où il sera conduit... ensuite... à la place de Grève pour y être pendu... Du dix-huit février mil sept cent quatre-vingt-dix

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Jugement en dernier ressort rendu publiquement a l'audience du parc civil

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Book Synopsis Jugement en dernier ressort rendu publiquement a l'audience du parc civil by : Châtelet (Paris, France)

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Jugement en dernier ressort, rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui condamne Pierre Curé à faire amende honorable devant la principale porte de l'église de Paris...

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Jugement en dernier ressort rendue publiquement à l'audience du parc civil du châtelet de Paris, la compagnie assemblée, qui condamne Pierre Curé... aux galères à perpétuité pour avoir... proféré contre la reine des propos criminels... Du 15 mars 1790

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Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Châtelet de Paris... qui décharge le sieur Augeard... des plaintes et accusations contre lui intentées à la requête de Monsieur le procureur du Roi, sur les dénonciations faites par le procureur-syndic de la commune de Paris les 30 octobre 1789 et 15 janvier dernier au tribunal du Châtelet, en conséquence des arrêtés du comité des recherches, établi à l'hôtel de ville, des 29 dudit mois d'octobre et neuf dudit mois de janvier, ordonne l'impression et affiche dudit jugement à la requête de M. le procureur du Roi

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