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Jugement De Monsieur Le Lieutenant General De Police Qui Declare Bonne Et Valable La Saisie De Vingt Cordes De Bois A Bruler Trois Chevaux Et Une Charette Faite Sur Le Nomme Sannegond Marchand De Bois A Alfort Pour Avoir Vendu Et Livre Lesdites Cordes De Bois Sans Au Prealable En Avoir Fait Declaration Et Paye Les Droits Lui Fait Defenses Et A Tous Autres De Plus A Lavenir Recidiver Et Pour La Contravention Par Lui Commise Le Condamne En Lamende De Portee Par Les Reglemens Et Aux Depens
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Book Synopsis Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de vingt cordes de bois à bruler, trois chevaux et une charette, faite sur le nommé Sannegond, marchand de bois à Alfort, pour avoir vendu et livré lesdites cordes de bois, sans au préalable en avoir fait déclaration et payé les droits ; lui fait défenses et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, et pour la contravention par lui commise, le condamne en l'amende de portée par les règlemens et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de vingt cordes de bois à bruler, trois chevaux et une charette, faite sur le nommé Sannegond, marchand de bois à Alfort, pour avoir vendu et livré lesdites cordes de bois, sans au préalable en avoir fait déclaration et payé les droits ; lui fait défenses et à tous autres de plus à l'avenir récidiver, et pour la contravention par lui commise, le condamne en l'amende de portée par les règlemens et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1760 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Savigny, de cent quatre-vingt-quinze livres de beurre, pour avoir surenchéri au marché de Montlhéry, les dites marchandises sur le nommé Hubert, marchand, fréquentant le carreau de la halle ; lui fait défenses et à tous autres fréquentant les marchés de plus à l'avenir surenchérir les marchandises d'oeufs, beurres et fromages et le condamne aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de Monsieur le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie faite sur le nommé Savigny, de cent quatre-vingt-quinze livres de beurre, pour avoir surenchéri au marché de Montlhéry, les dites marchandises sur le nommé Hubert, marchand, fréquentant le carreau de la halle ; lui fait défenses et à tous autres fréquentant les marchés de plus à l'avenir surenchérir les marchandises d'oeufs, beurres et fromages et le condamne aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis, la saisie faite sur François Noguet, chaircuitier à Chaunusson, de trois quarts de porc coupé par morceaux, faute par lui d'en avoir fait déclaration, au bureau dudit Morel, avant la vente et débit ; le condamne en cent liv. d'amende et aux dépens. Fait défenses à Pierre Girard boucher à Limours, d'injurier les commis dudit Morel ; et pour l'avoir fait, le condamne en 500 liv. d'amende et pareillement aux dépens... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis, la saisie faite sur François Noguet, chaircuitier à Chaunusson, de trois quarts de porc coupé par morceaux, faute par lui d'en avoir fait déclaration, au bureau dudit Morel, avant la vente et débit ; le condamne en cent liv. d'amende et aux dépens. Fait défenses à Pierre Girard boucher à Limours, d'injurier les commis dudit Morel ; et pour l'avoir fait, le condamne en 500 liv. d'amende et pareillement aux dépens... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police by : Pierre Prault
Download or read book Sentence rendue par monsieur le lieutenant général de police written by Pierre Prault and published by . This book was released on 1760 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Général de Police qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des Jurés limonadiers sur la nommé de la Mothe ... du vendredy 21 janvier mil sept cens quarante six by :
Download or read book Sentence rendue par Monsieur le Lieutenant Général de Police qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête des Jurés limonadiers sur la nommé de la Mothe ... du vendredy 21 janvier mil sept cens quarante six written by and published by . This book was released on 19?? with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
