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Author : Robert Pierot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (271 download)
Download or read book Introduction au droit public économique written by Robert Pierot and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2011812747
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.0/5 (118 download)
Download or read book Droit public économique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-02-04 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Remise à jour L’ouvrage présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique habituellement enseigné en Licence ou Master de droit ou AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des concours. A jour, notamment, de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Points forts - Cet ouvrage, court et à jour, est idéal pour les périodes de révision. - Un manuel strictement universitaire constituant un outil rassurant pour les étudiants. - Cours très structuré, mettant en valeur les points essentiels du programme des facultés de droit, AES ou IEP Sommaire 1. L’intervention économique publique 2. Sources et principes du droit public économique 3. Le secteur public industriel et commercial 4. La planification, l’aménagement et le développement durable du territoire 5. La régulation économique et financière L'auteur Jean-Paul Valette est maître de conférences de droit public à l’université Paris-Sud (Faculté Jean Monnet). Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas (IPAG).
Author : Charles Fourrier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)
Download or read book Introduction au droit public économique written by Charles Fourrier and published by . This book was released on 1978 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Pierot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book Introduction au droit public économique written by Robert Pierot and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Văn Minh Trâǹ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Introduction au droit public économique written by Văn Minh Trâǹ and published by . This book was released on 1981 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Văn Minh Trâǹ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Introduction au droit public économique written by Văn Minh Trâǹ and published by . This book was released on 1981 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Delvolvé
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247181724
Total Pages : 2717 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit public de l'économie. 2e éd. written by Pierre Delvolvé and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-01-20 with total page 2717 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Author : Văn Minh Trâǹ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.:/5 (764 download)
Download or read book Introduction au droit public économique written by Văn Minh Trâǹ and published by . This book was released on 1974 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Fourrier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (465 download)
Download or read book Introduction au droit public économique written by Charles Fourrier and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Fourrier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 547 pages
Book Rating : 4.:/5 (257 download)
Download or read book Introduction au droit public de l'économie written by Charles Fourrier and published by . This book was released on 1972 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain-Serge Mescheriakoff
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705959823
Total Pages : 299 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Droit public économique written by Alain-Serge Mescheriakoff and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Pierre Delvolvé
Publisher :
ISBN 13 : 9782247043439
Total Pages : 672 pages
Book Rating : 4.0/5 (434 download)
Download or read book Droit public de l'économie written by Pierre Delvolvé and published by . This book was released on 2021-01-20 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André de Laubadère
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 233 pages
Book Rating : 4.:/5 (284 download)
Download or read book Droit public économique written by André de Laubadère and published by . This book was released on 1969 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Paul Valette
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2012710328
Total Pages : 277 pages
Book Rating : 4.0/5 (127 download)
Download or read book Les Fondamentaux Droit Public Économique written by Jean-Paul Valette and published by Hachette Éducation. This book was released on 2015-01-28 with total page 277 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit public économique - Nouvelle édition Collection : Les Fondamentaux Auteur : Jean-Paul Valette Descriptif Ce manuel synthétique présente les aspects juridiques des interventions économiques des pouvoirs publics. Il couvre le programme de droit public économique enseigné en Licence ou Master de droit et d’AES, ainsi que dans les IEP. Il constitue également un outil de préparation efficace en vue des nombreux concours administratifs. Jean-Paul Valette est maître de conférences HDR en droit public à l’université Paris-Sud. Il enseigne également à l’université Paris II-Panthéon-Assas.
Author : Martine Cliquennois
Publisher : Ellipses Marketing
ISBN 13 : 9782729803056
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.8/5 (3 download)
Download or read book Droit public économique written by Martine Cliquennois and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2001 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit doit-il encadrer l'économie, aider ou subventionner l'activité économique ou au contraire laisser faire totalement le marché ? Pourquoi le monde économique rejette-t-il l'intervention des pouvoirs publics dans certaines hypothèses alors qu'il la réclame dans d'autres ? Les rapports entre monde administratif et monde économique sont complexes et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre droit public et économie. Le droit public à objet économique possède ses principes, ses institutions, ses acteurs, ses règles, ses mécanismes propres. Ce livre est une grille de lecture permettant de les comprendre et de les analyser. A la manière d'une série d'exposés, sont présentés : - les principes du droit public économique : constitutionnels ou européens ; - les acteurs : Parlement, gouvernement, et plus particulièrement ministère de l'Economie et des Finances, services déconcentrés de l'Etat, Banque de France, organes de régulation des marchés bancaire, boursier et financier, collectivités territoriales, représentations professionnelles ; - les procédés les plus utilisés : réglementation, contractualisation, recours aux sociétés d'économie mixte, planifications, marchés publics ; - les principales politiques : équipement commercial, concurrence, secteur public, aides publiques. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, sciences économiques, gestion, administration économique et sociale, préparant des concours, recherchant une culture administrative, et à tous ceux qui veulent approcher l'articulation des relations entre l'économie et le droit.
Author : Didier Linotte
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711007110
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.0/5 (71 download)
Download or read book Droit public économique written by Didier Linotte and published by Lexis Nexis. This book was released on 2006 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devant l'augmentation des questions posées par le droit public économique, les auteurs du manuel Droit des services publics et droit public économique ont scindé leur ouvrage en deux. La présente édition de ce manuel de droit public économique constitue en conséquence la sixième édition d'un " classique ". A jour au 1-juillet 2006, l'ouvrage épouse au plus près l'actualité. Il est destiné aux étudiants en droit, science politique et AES qui y trouveront :une présentation des sources et des principes du droit public économique et des différentes structures d'intervention publique ; une analyse des différentes modalités d'encadrement public de l'économie (planification, aménagement du territoire, régulation juridique des prix, régulation de la concurrence, régulation des activités financières et monétaires, exploitation économique du domaine public) ; la description des interventions publiques directes (entreprises publiques - nationalisations, privatisations, régime juridique, relations avec l'Etat - et aides publiques) et de leur évolution probable (avenir des entreprises privatisées, nouvelles régulations).
Author : Colson
Publisher :
ISBN 13 : 9782275063416
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (634 download)
Download or read book Droit public économique written by Colson and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
