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Innovation Et Droits De Propriete Intellectuelle Dans Le Domaine Des Logiciels Regime De Protection De La Propriete Intellectuelle Dans Le Domaine Des Logiciels Et Impacts Sur La Diffusion De Linnovation Et Des Connaissances
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Book Synopsis Innovation et droits de propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels : régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances by : Kevin Vancappel
Download or read book Innovation et droits de propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels : régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances written by Kevin Vancappel and published by . This book was released on 2006 with total page 67 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété intellectuelle et protection de l’innovation by : Rémi Lallement
Download or read book Propriété intellectuelle et protection de l’innovation written by Rémi Lallement and published by ISTE Group. This book was released on 2018-02-01 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.
Author :United States. Congress. Office of Technology Assessment Publisher :DIANE Publishing ISBN 13 :142892177X Total Pages :34 pages Book Rating :4.4/5 (289 download)
Book Synopsis Computer software & intellectual property. by : United States. Congress. Office of Technology Assessment
Download or read book Computer software & intellectual property. written by United States. Congress. Office of Technology Assessment and published by DIANE Publishing. This book was released on 1990 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2022-09-01 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l’univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d’autres, et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, util
Book Synopsis European Software Directives and European Software Patents by : Alexandru Cristian Strenc
Download or read book European Software Directives and European Software Patents written by Alexandru Cristian Strenc and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2022-06-20 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in European Software Directives and European Software Patents. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in European Software Directives and European Software Patents will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Book Synopsis Loi sur la Propriété Intellectuelle by : Bonifacio Lisboa
Download or read book Loi sur la Propriété Intellectuelle written by Bonifacio Lisboa and published by Independently Published. This book was released on 2023-08-16 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette oeuvre couvre de manière exhaustive le vaste domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle, explorant depuis les principes fondamentaux du droit d'auteur jusqu'aux défis contemporains de l'ère numérique et de l'innovation technologique. Avec des sujets incluant le droit d'auteur, les brevets, les marques déposées et les secrets commerciaux, le récit offre une vision approfondie des outils juridiques qui façonnent l'inventivité et l'évolution dans divers domaines. De plus, l'oeuvre examine des thèmes actuels tels que le piratage numérique et les implications éthiques de la propriété intellectuelle générée par l'IA, invitant les lecteurs à réfléchir sur l'équilibre crucial entre la protection et l'accès, essentiel pour un avenir qui valorise à la fois la créativité et la diffusion du savoir.
Book Synopsis La propriété intellectuelle et l'Internet by : Bertrand Warusfel
Download or read book La propriété intellectuelle et l'Internet written by Bertrand Warusfel and published by . This book was released on 2001 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie répond aux questions que se posent les utilisateurs d'Internet : comment la propriété intellectuelle assure aujourd'hui la protection juridique des contenus en ligne et des outils technologiques qui sont au coeur des réseaux ? La seconde ouvre le débat : faut-il profiter de l'environnement technologique pour généraliser les moyens juridiques d'appropriation de l'information ?
Author :Catherine Blaizot-Hazard Publisher :Presses universitaires de Rouen et du Havre ISBN 13 :9782275006963 Total Pages :276 pages Book Rating :4.0/5 (69 download)
Book Synopsis Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français by : Catherine Blaizot-Hazard
Download or read book Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français written by Catherine Blaizot-Hazard and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1991 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs. Cette phrase, placée par Catherine Blaizot-Hazard en épigraphe de sa thèse, peut à elle seule en résumer la philosophie. Les droits de propriété intellectuelle, qui protègent ces créations, prennent une place sans cesse croissante dans l'économie d'un État. Dès lors, une double interrogation de départ est posée : les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics et groupements d'intérêt public) qui jouent un rôle prépondérant dans ce domaine, sont-elles assimi¬lables aux salariés de droit privé ? La question fondamentale à laquelle cet ouvrage est venu répondre est ainsi la suivante : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics ?À cette fin l'ouvrage détermine les procédés d'obtention des droits et par voie de conséquence leur étendue, aussi bien pour les droits d'auteur (créations littéraires et artistiques traditionnelles, mais aussi logiciels, banques de données), que pour les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale, dessins et modèles, topographies de produits semi-conducteurs [les puces]) et le régime juridique applicable à ces droits (redevances versées au profit des personnes publiques, avec éventuellement une obligation de reversement aux agents, exercice du droit moral si délicat déjà pour des personnes de droit privé, détermination des juridictions compétentes et des actions contentieuses protectrices de ces droits).Un ouvrage qui, à partir de conclusions techniques ponctuelles, donne une réponse doctrinale à l'un des problèmes les plus cruciaux du droit actuel, et qui, ainsi, s'avère indispensable aussi bien aux théoriciens qu'aux praticiens.
Book Synopsis Fiches de droit de la propriété intellectuelle by : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre
Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret
Book Synopsis La propriété intellectuelle au Luxembourg by : Thierry Bovier
Download or read book La propriété intellectuelle au Luxembourg written by Thierry Bovier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-11-27 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s’en rendre compte. Aujourd’hui, dans l’économie du savoir, la propriété intellectuelle est un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement et la pérennité d’une entreprise. Mais il faut impérativement penser à protéger cet atout en créant des droits reconnus de propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle au Luxembourg propose à la fois des bases de réflexion et des points d’action pratiques sur les modalités de mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans une entreprise, et explique les avantages fiscaux et autres qui peuvent en résulter.
Book Synopsis Software and Intellectual Property Protection by : Bernard A. Galler
Download or read book Software and Intellectual Property Protection written by Bernard A. Galler and published by Praeger. This book was released on 1995-05-23 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: How has the legal system used its traditional body of copyright and patent law to protect rights in computer software? The last 15 years have changed the entire landscape with regard to the creation and protection of software as intellectual property. Written by a computer expert with extensive participation in some of the most important software trials of the period, this book invites you to think critically about significant software issues and learn about the legal pitfalls surrounding software development in the industry today. The book is organized around various legal issues raised by both plaintiffs and defendants in copyright litigation, and the problems of the U.S. Patent & Trademark Office in dealing with the rapid proliferation of applications for software-related patents. The author explains important terms and concepts in software litigation such as infringement, substantial similarity, reverse engineering, the merger defense, and look and feel. A succinct, readable survey for computer professionals, nonlegal academics, and lawyers who need a fast summary of the critical issues and cases in software and intellectual property matters.
Book Synopsis Régime de propriété intellectuelle dans le domaine des applications pédagogiques de l'ordinateur by : Martineau, Walker (Firme)
Download or read book Régime de propriété intellectuelle dans le domaine des applications pédagogiques de l'ordinateur written by Martineau, Walker (Firme) and published by . This book was released on 1987 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du logiciel by : Pierre de Oliveira
Download or read book Droit du logiciel written by Pierre de Oliveira and published by FYP editions. This book was released on 2012 with total page 449 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd’hui, la théorie du droit du logiciel est conditionnée par une vision monolithique et immatérielle du logiciel. Cette « religion » de l’immatériel est en totale inadéquation avec la pratique et ne permet pas l’émergence d’une véritable approche objective et scientifique de la qualification juridique du logiciel. Cette erreur de qualification juridique de la chose logicielle engendre des effets pervers néfastes à l’économie du logiciel. Cet ouvrage met en évidence que le statut juridique actuel du logiciel n’est pas satisfaisant au regard des nombreuses difficultés juridiques rencontrées dans la pratique. Pierre de Oliveira propose une nouvelle approche qui présente de nombreux avantages : la théorie matérialiste. Il en décrit les principales conséquences juridiques, plus respectueuses de la réalité physique et technique de l’objet logiciel, en proposant une nouvelle lecture du droit relatif au logiciel. Il propose une meilleure lisibilité et qualification des contrats relatifs au logiciel qui améliore considérablement la sécurité juridique des acteurs. Cela autorise un accès amélioré aux techniques de financement tels que le crédit ou le crédit-bail et une valorisation patrimoniale plus sûre au sein des entreprises. Utile pour les juristes comme pour tous les acteurs du logiciel (concepteurs, responsables d’entreprises, utilisateurs, etc.), cet ouvrage apporte un éclairage essentiel sur : le système économico-juridique du logiciel, les droits des biens et des contrats de logiciel, le contrat de vente, l’oeuvre logicielle, la propriété et l’exploitation de l’exemplaire logiciel, le code de la propriété intellectuelle, etc. Il permet de pallier de nombreuses imperfections en matière de logiciel et présente une solution qui ne nécessite aucun changement législatif. Sa force réside dans le fait que l’auteur ancre son raisonnement dans le réel, alliant innovation, réalisme et ambition.
Book Synopsis Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022: Résumé by : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Download or read book Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde 2022: Résumé written by Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle and published by WIPO. This book was released on 2022-09-14 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la trajectoire de l’innovation? Alors que le monde entier cherche à se relever de la pandémie, l’innovation a un rôle crucial à jouer pour ouvrir de nouvelles possibilités de croissance et créer des solutions indispensables aux défis communs que nous devons relever. Les décisions en matière d’innovation peuvent être complexes mais, comme le souligne ce rapport, il est essentiel qu’elles soient comprises.
Book Synopsis What is Intellectual Property? (French version) by : World Intellectual Property Organization
Download or read book What is Intellectual Property? (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2011-08-26 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Intellectual property refers to creations of the mind: inventions; literary and artistic works; and symbols, names and images used in commerce. Intellectual property is divided into two categories: Industrial Property includes patents for inventions, trademarks, industrial designs and geographical indications. Copyright covers literary works (such as novels, poems and plays), films, music, artistic works (e.g., drawings, paintings, photographs and sculptures) and architectural design. Rights related to copyright include those of performing artists in their performances, producers of phonograms in their recordings, and broadcasters in their radio and television programs.
Book Synopsis Le logiciel et le droit by : Jean-François Forgeron
Download or read book Le logiciel et le droit written by Jean-François Forgeron and published by Hermes Science Publications. This book was released on 1994-01-01 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En même temps qu'elle met notre législation nationale en conformité avec la directive communautaire de 1991, la loi du 10 mai 1994 sur la protection de logiciels bouleverse les règles en vigueur, accordant à l'utilisateur des prérogatives étrangères au régime traditionnel du droit d'auteur. La directive a pour objectif prioritaire de rendre interopérables les systèmes informatiques. En conséquence, il a été institué une protection spécifique des programmes d'ordinateur par le biais de modifications apportées au régime du droit d'auteur. En contrepartie des droits d'exploitation attribués à tout auteur de logiciel, des dérogations de taille ont été introduites par la nouvelle loi au profit de l'utilisateur légitime ; la plupart du temps, ce dernier peut, à défaut de stipulations contractuelles l'interdisant, accomplir des actes auparavant interdits, tels la copie, l'adaptation, la modification ou la correction des erreurs. En outre, de nouveaux droits sont accordés à l'utilisateur comme celui d'analyse et de décompilation, ainsi que la possibilité de nantir des droits d'exploitation sur le logiciel. Le présent mémento-guide a pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et, d'autre part, en envisageant concrètement les adaptations contractuelles qui s'imposent à tout concepteur, fabricant ou utilisateur de logiciel.
Author :Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Publisher :WIPO ISBN 13 :928053386X Total Pages :114 pages Book Rating :4.2/5 (85 download)
Book Synopsis Rapport sur la Propriété Intellectuelle dans le Monde 2022: by : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Download or read book Rapport sur la Propriété Intellectuelle dans le Monde 2022: written by Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle and published by WIPO. This book was released on 2022-11-03 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Où exactement se situe l’innovation? S’appuyant sur des millions de documents de brevet et de données issues de publications scientifiques, le Rapport 2022 sur la propriété intellectuelle dans le monde passe en revue la répartition géographique de l’innovation au cours des dernières décennies et fait le constat d’une innovation qui se mondialise, dans un monde de plus en plus interconnecté.
