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Informatique Et Preuve En Droit Civil Quebecois
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Book Synopsis Informatique et preuve en droit civil québécois by : Francine Champigny
Download or read book Informatique et preuve en droit civil québécois written by Francine Champigny and published by Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais. This book was released on 1988 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'utilisation en preuve d'informations provenant d'un ordinateur en droit civil québécois by : Francine Champigny
Download or read book L'utilisation en preuve d'informations provenant d'un ordinateur en droit civil québécois written by Francine Champigny and published by . This book was released on 1987 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Champigny, Francine Publisher :Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm ISBN 13 : Total Pages :312 pages Book Rating :4.:/5 (537 download)
Book Synopsis L'utilisation en preuve d'informations provenant d'un ordinateur en droit civil québécois [microforme] by : Champigny, Francine
Download or read book L'utilisation en preuve d'informations provenant d'un ordinateur en droit civil québécois [microforme] written by Champigny, Francine and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1988 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de l'informatique written by and published by . This book was released on with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Association française de droit de l'informatique. Groupe de travail sur la preuve Publisher : ISBN 13 :9782867710094 Total Pages :208 pages Book Rating :4.7/5 (1 download)
Book Synopsis Informatique et droit de la preuve by : Association française de droit de l'informatique. Groupe de travail sur la preuve
Download or read book Informatique et droit de la preuve written by Association française de droit de l'informatique. Groupe de travail sur la preuve and published by . This book was released on 1987 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la preuve et informatique by : Elise Daragon
Download or read book Droit de la preuve et informatique written by Elise Daragon and published by . This book was released on 1996 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INFORMATIQUE EST PRESENTE DANS TOUTES LES STRATES DE LA SOCIETE ET EST DEVENUE LE MOYEN PRIVILEGIE D'ECHANGES ECONOMIQUES ET SOCIAUX. OR LE REGIME JURIDIQUE DE LA PREUVE EN FRANCE FORME D'UN SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE ET D'UN SYSTEME DE LA PREUVE MORALE, N'A CONNU, DEPUIS 20 ANS, QUE DES MODIFICATIONS LIMITEES ALORS QUE L'INFORMATIQUE OFFRE DE PLUS EN PLUS DE PERSPECTIVES PROBATOIRES. FACE A L'INFORMATIQUE, CHACUN DE CES SYSTEMES PROBATOIRES A REAGI DIFFEREMMENT. LE PREMIER, RIGIDE PAR NATURE, EST INADAPTE A PRENDRE EN CONSIDERATION LA PREUVE INFORMATIQUE. L'OBLIGATION DE PRECONSTITUER UN ECRIT POUR LES ACTES SUPERIEURS A 5000F, EXCLUT TOUTE POSSIBILITE DE PROUVER PAR UN AUTRE MOYEN. ET QUAND L'ECRIT N'EST PAS EXIGE, ON PEUT SOUMETTRE AU JUGE TOUT ELEMENT CONVAINCANT ; LE PROBLEME EST ALORS LA FIABILITE DE LA TECHNIQUE EMPLOYEE. OR, LA JURISPRUDENCE CIVILE MANIFESTE UNE CERTAINE MEFIANCE A L'EGARD DE LA PREUVE INFORMATIQUE. EN PARALLELE, LE SYSTEME DE LA PREUVE MORALE MET L'INFORMATIQUE AU RANG DES AUTRES MODES DE PREUVE. AU DELA, IL EN FAIT UN OUTIL DE REUNION ET D'APPRECIATION DES PREUVES EN DROIT PENAL OU FISCAL PAR EXEMPLE. CETTE OPPOSITION DE TENDANCE ENTRE LES DEUX SYSTEMES DE PREUVE NE PEUT SE JUSTIFIER QU'AU TRAVERS DES FINALITES TRADITIONNELLEMENT ATTACHEES A CHACUN DE CES SYSTEMES. L'IMPERATIF DE SECURITE JURIDIQUE QUI EST CELUI DU SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE EST DIRECTEMENT LIE PAR LE LEGISLATEUR A L'EXISTENCE D'UN ECRIT. CETTE LOGIQUE, DEJA ANCIENNE, N'EST PLUS D'ACTUALITE POUR DEUX RAISONS : LA PREMIERE EST QUE SECURITE PEUT RIMER AVEC PREUVE INFORMATIQUE SI LES MAITRES DU SYSTEME LE DESIRENT (C'EST TECHNIQUEMENT POSSIBLE) ; LA DEUXIEME RAISON EST QUE LA SECURITE, QUI RESTE UNE DES FINALITES DU DROIT DE LA PREUVE CIVILE, SEMBLE CEDER LE PAS A UNE AUTRE RAISON D'ETRE DE CE DROIT : LA RECHERCHE DE LA VERITE. AINSI LE DROIT PROBATOIRE FRANCAIS DOIT ETRE REFORME. MAIS DANS QUEL SENS ? FAUT-IL L'UNIFORMISER ET LIBERER LA PREUVE ? CERTAINS AUTEURS LE SOUHAITENT.
Author :Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche en informatique et droit Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (113 download)
Book Synopsis Bulletin bibliographique - Groupe de recherche informatique et droit by : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche en informatique et droit
Download or read book Bulletin bibliographique - Groupe de recherche informatique et droit written by Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche en informatique et droit and published by . This book was released on 1987 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec by : Gilles de Saint-Exupéry
Download or read book Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec written by Gilles de Saint-Exupéry and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l'intégration des technologies de l'information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d'élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d'adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l'article 2860 C.c.Q.. Cette règle s'appuyait jusqu'à présent sur la notion d'original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C'est ce qu'a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l'original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l'article 12 de la Loi qui traite de l'original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d'importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.
Download or read book Canadiana written by and published by . This book was released on 1989 with total page 1236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'authenticité dans le droit de la preuve civile québécois by : Raphaël Amabili-Rivet
Download or read book L'authenticité dans le droit de la preuve civile québécois written by Raphaël Amabili-Rivet and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « L’authenticité est une notion courante qui est abondamment utilisée dans notre quotidien, qu’il s’agisse de qualifier un geste, une parole ou une personne. L’authenticité se révèle aussi être une notion fondamentale, voire omniprésente, au sein du droit de la preuve civile québécois. Il s’agit en effet d’un élément pivot, qui apparaît autant au moment d’apprécier la recevabilité de la preuve qu’au moment d’en évaluer la force probante. Le législateur n’a pourtant jamais réellement tenté d’en tracer les contours ni même d’en proposer une définition. Il ne se réfère généralement qu’aux effets de l’authenticité, sans toutefois se pencher sur la conceptualisation même de cette notion. Les conséquences en sont pour le moins consternantes : on ne sait pas tout à fait ce qu’est l’authenticité, mais on sait ce que ce n’est pas. Ainsi, le présent ouvrage vise à déterminer ce en quoi constitue l’authenticité en droit québécois, sur le plan conceptuel. Pour ce faire, l’ouvrage prendra d’abord une approche historique afin de déterrer les fondements mêmes de l’authenticité, telle que se concevait cette notion avant la révolution technologique. Le présent texte mesurera ensuite l’influence qu’a eue la montée des technologies de l’information sur la notion juridique classique et primitive de l’authenticité dans le droit moderne de la preuve. »--Page 4 de la couverture.
Book Synopsis L'informatique et le droit: Preuve à Télématique, annexes et tables by : Alain Bensoussan
Download or read book L'informatique et le droit: Preuve à Télématique, annexes et tables written by Alain Bensoussan and published by . This book was released on 1994 with total page 1365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique Publisher : ISBN 13 : Total Pages :46 pages Book Rating :4.:/5 (113 download)
Book Synopsis Droit, informatique et formation by : Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique
Download or read book Droit, informatique et formation written by Association québécoise pour le développement de l'informatique juridique and published by . This book was released on 1995 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Information Technology and the Law by :
Download or read book Information Technology and the Law written by and published by . This book was released on 1994 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Informatique et droit de la preuve by : Cédric Frenel
Download or read book Informatique et droit de la preuve written by Cédric Frenel and published by . This book was released on 1996 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information by : Pierre Trudel
Download or read book Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information written by Pierre Trudel and published by . This book was released on 2012 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La preuve informatique en droit français by : Pierre Fargeaud
Download or read book La preuve informatique en droit français written by Pierre Fargeaud and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'informatique juridique en matière législative au Québec by : Université Laval. Équipe de jurimétrie
Download or read book L'informatique juridique en matière législative au Québec written by Université Laval. Équipe de jurimétrie and published by . This book was released on 1972 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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