Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles by :

Download or read book Guide sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le présent guide permet d'expliquer les obligations et le rôle des institutions fédérales pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM ou communautés) ainsi que promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, comme prévu dans le cadre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. »

Guide à l'intention des institutions fédérales

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ISBN 13 : 9780662735977
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Book Synopsis Guide à l'intention des institutions fédérales by : Canada. Canadian Heritage

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Implementation of Part VII of the Official Languages Act

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Book Synopsis Implementation of Part VII of the Official Languages Act by : Canada. Patrimoine canadien

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Aide-mémoire

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Book Synopsis Aide-mémoire by : Canada. Office of the Commissioner of Official Languages

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Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Parlement. Comité mixte permanent des langues officielles

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La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles by :

Download or read book La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles written by and published by . This book was released on 2010 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des deux dernières législatures, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a mené une étude de fond sur la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Notre intention était d'examiner les actions prises par les institutions fédérales depuis les modifications apportées à la Loi en novembre 2005.

Vérification de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada

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Book Synopsis Vérification de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada by : Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles

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La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ressource électronique] : rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en oeuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ressource électronique] : rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en oeuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles

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Guide for Federal Institutions

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Publisher : Canadian Museum of Civilization/Musee Canadien Des Civilisations
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Book Synopsis Guide for Federal Institutions by : Canada. Canadian Heritage

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La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988

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Publisher : Le Commissaire
ISBN 13 : 9780662808596
Total Pages : 116 pages
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Book Synopsis La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 by : Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles

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Un tracé pour agir

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Book Synopsis Un tracé pour agir by :

Download or read book Un tracé pour agir written by and published by . This book was released on 1996 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Sont examinées ici les mesures prises depuis 1988 par le gouvernement du Canada, et plus précisément par 58 ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux, pour mettre en oeuvre la Partie VII (articles 41 à 45) de la Loi sur les langues officielles de 1988 (LLO de 1988, Partie VII, voir l'Annexe A). L'adoption de la Partie VII en 1988 représente une étape importante dans le renforcement des droits linguistiques des francophones et des anglophones du Canada » -- Portée et objet du rapport, page [2].

La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis La mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Official Languages

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Vérification de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada - suivi

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ISBN 13 : 9780660224473
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Book Synopsis Vérification de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada - suivi by : Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles

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Trousse d'information sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII, de la Loi sur les langues officielles

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Book Synopsis Trousse d'information sur la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la partie VII, de la Loi sur les langues officielles by : Canada. Patrimoine canadien. Direction de la concertation interministérielle

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Plan d'action axé sur les résultats concernant l'application de la Partie VII, article 41, de la Loi sur les langues officielles, 2012-2015

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Book Synopsis Plan d'action axé sur les résultats concernant l'application de la Partie VII, article 41, de la Loi sur les langues officielles, 2012-2015 by :

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Implementation of Part VII of the Official Languages Act

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Book Synopsis Implementation of Part VII of the Official Languages Act by : Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles

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Modernisation de la Loi sur les langues officielles

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ISBN 13 : 9780660289199
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