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Guide Pratique Du Droit Francais De La Concurrence
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Book Synopsis Guide pratique du droit français de la concurrence by : Aurélien Condomines
Download or read book Guide pratique du droit français de la concurrence written by Aurélien Condomines and published by Gualino Editeur. This book was released on 2014 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique. Après une introduction relative au champ d'application matériel et géographique du droit français de la concurrence, l'ouvrage traite des ententes et accords anticoncurrentiels, des abus de position dominante et des abus de dépendance économique. Il se termine par une description des conditions d'exemption de pratiques anticoncurrentielles en droit français et par un chapitre consacré à la procédure devant l'Autorité de la concurrence et les tribunaux. Avocat en charge du droit de la concurrence au sein d'un important cabinet d'affaires parisien, l'auteur pratique cette matière depuis de nombreuses années et l'a enseignée au sein d'établissements réputés. Il a écrit le livre dont il avait besoin en tant qu'avocat et dont il sait qu'il sera utile aux praticiens du droit, qu'ils soient juristes d'entreprise ou avocats, en répondant de manière exhaustive et documentée à des interrogations concrètes. En effet, l'analyse par l'auteur des principaux types de pratiques interdites repose essentiellement sur les décisions de l'autorité française de la concurrence et sur la jurisprudence, chaque affirmation étant étayée par des références jurisprudentielles. Son contenu, très pédagogique, ne manquera pas d'intéresser également les étudiants confrontés à cette matière, présente dans plusieurs cursus d'études.
Book Synopsis Guide pratique du droit de la concurrence by : Noureddine Toujgani
Download or read book Guide pratique du droit de la concurrence written by Noureddine Toujgani and published by . This book was released on 2006 with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit français de la concurrence by : Aurélien Condomines
Download or read book Droit français de la concurrence written by Aurélien Condomines and published by Editions Jurismanager. This book was released on 2007 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French Competition Law by : Louis Vogel
Download or read book French Competition Law written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2015-03-01 with total page 819 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse complète et pratique du droit français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Book Synopsis Pratique du droit de la concurrence national et communautaire by : Alain Guedj
Download or read book Pratique du droit de la concurrence national et communautaire written by Alain Guedj and published by Lexis Nexis. This book was released on 2000 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la concurrence concerne, à titre principal, la protection du fonctionnement normal du marché. Il ne doit pas être entendu d'une façon trop large et englober certains aspects du droit commercial. La particularité de ce droit est d'être à la fois communautaire et national et de faire intervenir diverses institutions des deux niveaux. La jurisprudence nationale s'inspire largement de la jurisprudence communautaire en la matière et les notions d'entente et d'abus de position dominante sont identiques. Le droit de la concurrence doit donc être appréhendé sons distinction du droit national et du droit communautaire. C'est ainsi qu'il est applicable effectivement, qu'il doit être intégré dans toute stratégie d'entreprise, et que le juge ou l'autorité de la concurrence doit s'en prévaloir. L'ouvrage d'Alain Guedj ci pour ambition de faciliter Ici compréhension du droit de la concurrence ainsi entendu. Mettant largement à profit son expérience comme rapporteur permanent du Conseil de la concurrence, il propose, par une approche pragmatique, d'en expliquer non seulement les principes mais aussi les mécanismes, notamment au travers de l'analyse d'une vingtaine de concepts fondamentaux. Ce livre devrait permettre à tous ceux qui s'intéressent ou pratiquent ce droit de trouver, loin de la simple théorie économique et juridique, un " guide pratique ".
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Yvan Auguet
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Book Synopsis Le nouveau droit français de la concurrence by : Aurélien Condomines
Download or read book Le nouveau droit français de la concurrence written by Aurélien Condomines and published by Editions Jurismanager. This book was released on 2009 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Joseph Vogel
Download or read book Droit de la concurrence written by Joseph Vogel and published by . This book was released on 2017 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Conformité au droit de la concurrence : guide pratique à l'usage des PME by : Hubert Orso Gilliéron
Download or read book Conformité au droit de la concurrence : guide pratique à l'usage des PME written by Hubert Orso Gilliéron and published by . This book was released on 2014 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de droit belge de la concurrence by : Norman Neyrinck
Download or read book Manuel de droit belge de la concurrence written by Norman Neyrinck and published by Bruylant. This book was released on 2021-05-10 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de droit belge de la concurrence présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ; • le Chapitre II a pour objet l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique ; • le Chapitre III présente les règles de procédure applicables devant l’Autorité belge de la concurrence et les juridictions judiciaires belges. Les principes d’analyse sont rappelés de manière claire ; de nombreuses illustrations sont fournies. L’ouvrage présente aussi bien la jurisprudence de l’Autorité belge de la concurrence que celle rendue par les cours et tribunaux judiciaires, injustement méconnue. La primauté du droit européen, d’une part, puis le mimétisme imposé par le législateur belge, d’autre part, limitent les aspects véritablement originaux du droit national. Le droit « belge » de la concurrence se révèle principalement dans les applications belges des principes européens. Il convient cependant de ne pas sous-estimer la portion des règles purement nationales. De nombreuses normes sont propres au territoire belge. À titre d’illustration, on citera, pêle-mêle : la cause d’exemption propre aux PME prévue à l’article IV.1, § 3, CDE ; l’abus de dépendance économique ; les règles de nullité des contrats ; les sanctions mises à charge des personnes physiques qui décident de la conclusion de certains cartels ; les règles d’indemnisation des infractions au droit de la concurrence... À cela s’ajoute encore l’ensemble des règles de procédure dont dépend l’issue d’un très grand nombre d’affaires. Quoique exceptionnelles, les règles véritablement originales du droit belge de la concurrence ont une influence déterminante sur l’issue des litiges. Ce Manuel s’adresse aux juristes et avocats intéressés par le droit de l’entreprise au sens large ainsi qu’aux étudiants en droit. Les praticiens spécialisés en droit de la concurrence y trouveront un relevé complet de la jurisprudence rendue en Belgique dans leur discipline.
Book Synopsis Le droit français de la concurrence by : Yves Serra
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.
Book Synopsis Droit français de la concurrence. 55 tableaux pratiques by : Louis Vogel
Download or read book Droit français de la concurrence. 55 tableaux pratiques written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2002-04-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour vous aider à définir votre stratégie et à évaluer le risque juridique, une analyse rigoureuse et complète, des données chiffrées, les textes législatifs et réglementaires utiles, par un spécialiste de la matière. Retrouvez les bases de données JURIBASES, les livres électroniques JURISCIENCE, et les études JURISACTIVE sur le site law-lex.com.
Book Synopsis Le droit français de la concurrence by : Jacques Azéma
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Jacques Azéma and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1981 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit français de la concurrence by : Louis Vogel
Download or read book Droit français de la concurrence written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2002 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit français nouveau de la concurrence by : Jean Marc Mousseron
Download or read book Le droit français nouveau de la concurrence written by Jean Marc Mousseron and published by . This book was released on 1988 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence by : Marielle Martin
Download or read book Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence written by Marielle Martin and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2012 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Dans son Livre IV consacré à la « liberté des prix et de la concurrence », le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la « transparence » (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux « pratiques restrictives de concurrence » (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays. L’analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d’autant que d’autres règles de droit s’avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale."
Book Synopsis Droit de la Concurrence by : Karounga Diawara
Download or read book Droit de la Concurrence written by Karounga Diawara and published by . This book was released on 2015-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
