Guide pratique de l'officier de l'état civil, par A. Roland,... et Th. Wouters,... 2e édition, revue et mise au courant de la législation...

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Book Synopsis Guide pratique de l'officier de l'état civil, par A. Roland,... et Th. Wouters,... 2e édition, revue et mise au courant de la législation... by : Théophile Wouters

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Le guide des officiers de l'état civil, ou Manuel pratique

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Book Synopsis Le guide des officiers de l'état civil, ou Manuel pratique by : Charvillac

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Allgemeine Bibliographie Der Staats- und Rechtswissenschaften

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Book Synopsis Allgemeine Bibliographie Der Staats- und Rechtswissenschaften by :

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Supplément au Guide pratique de l'officier de l'état civil

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Book Synopsis Supplément au Guide pratique de l'officier de l'état civil by :

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Le guide des officiers de l'etat civil, ou Manuel pratique contenant l'expose methodique des lois, des décrets, des règlements ... Par M. Charvillac, ..

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Book Synopsis Le guide des officiers de l'etat civil, ou Manuel pratique contenant l'expose methodique des lois, des décrets, des règlements ... Par M. Charvillac, .. by : Charvillhacprocureur impérial (procureur impérial)

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Manuel des officiers de l'état civil pour la tenue des registres ... 2e édition

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Book Synopsis Manuel des officiers de l'état civil pour la tenue des registres ... 2e édition by : A. E. LEMOLT-NETTANCOURT

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Guide pratique de l'officier de l'état civil

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Book Synopsis Guide pratique de l'officier de l'état civil by :

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Guide pratique de l'officier de l'état civil en Belgique

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Book Synopsis Guide pratique de l'officier de l'état civil en Belgique by : Auguste Félix baron Roland

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Nouveau manuel complet des officiers de l'état civil ...

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Book Synopsis Nouveau manuel complet des officiers de l'état civil ... by : A. E. Lemolt

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Le guide pratique de l'officier de l'état civil

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Book Synopsis Le guide pratique de l'officier de l'état civil by : Adam

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Traité théorique et pratique des actes de l'état civil... par Émile Mersier,... 2e édition, remaniée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, et complétée notamment par des considérations sur la loi du divorce, ainsi que par le commentaire des articles de ladite loi qui ont un rapport quelconque avec les actes de l'état civil

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Book Synopsis Traité théorique et pratique des actes de l'état civil... par Émile Mersier,... 2e édition, remaniée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, et complétée notamment par des considérations sur la loi du divorce, ainsi que par le commentaire des articles de ladite loi qui ont un rapport quelconque avec les actes de l'état civil by : Émile Mersier

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Guide simple et pratique de l'officier de l'état civil

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Publisher : Hachette Livre - BNF
ISBN 13 : 9782329410944
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Book Synopsis Guide simple et pratique de l'officier de l'état civil by :

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Le guide des officiers de l'Etat civil, ou Manuel pratique contentant

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Book Synopsis Le guide des officiers de l'Etat civil, ou Manuel pratique contentant by : Charvillac

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Guide simple et pratique de l'officier de l'état civil, par J.-A. Lacroix,...

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Book Synopsis Guide simple et pratique de l'officier de l'état civil, par J.-A. Lacroix,... by : J.-A. Lacroix (juge de paix.)

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Le Guide des officiers de l'état civil... par M. Charvillac,... Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par L. Rondonneau

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Book Synopsis Le Guide des officiers de l'état civil... par M. Charvillac,... Nouvelle édition revue, corrigée et augmentée par L. Rondonneau by : Charvillhac (procureur impérial.)

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Manuel-formulaire de l'officier de l'état civil

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Book Synopsis Manuel-formulaire de l'officier de l'état civil by : Edgard Bourgueil

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Le Guide pratique de l'officier de l'état civil, par M. Adam,...

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Book Synopsis Le Guide pratique de l'officier de l'état civil, par M. Adam,... by : Adam (substitut à Nancy.)

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