Guide pratique Comptabilité communale

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ISBN 13 : 9782281126273
Total Pages : 505 pages
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Book Synopsis Guide pratique Comptabilité communale by : Jean-Luc Girardi

Download or read book Guide pratique Comptabilité communale written by Jean-Luc Girardi and published by . This book was released on 2007 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'élaboration, le vote et l'exécution du budget communal sont inséparables du cadre comptable, défini par l'instruction budgétaire et comptable M 14 qui s'applique depuis dix ans aux communes et aux établissements publics communaux. Comme l'indique le sous-titre, comptabilité, budget, analyse financière, les auteurs partent de la comptabilité - et même des notions de hase de la comptabilité commerciale dont s inspire, pour s'en démarquer au besoin, l'instruction M 14 - afin de décrire avec précision les fondations sur lesquelles est construit le budget communal. Pour dégager le débat budgétaire des données de technique comptable qui ne sont pas indispensables à la compréhension des choix proposés à l'assemblée délibérante, ces fondations ne sont pas toujours apparentes, mais il est important pour les praticiens des finances communales de les maîtriser et pour les élus municipaux d'en connaître l'existence. En insistant sur l'instruction M 14, Jean-Luc Girardi, Louis Renouard et Pierre Rocca, magistrats de chambres régionales des comptes, soulignent les liens qui unissent comptabilité, budget et analyse financière. Ils justifient également l'actualité de leur sujet : si, depuis son entrée en vigueur, l'instruction M 14 est révisée tous les ans, la révision la plus significative est intervenue avec la version de 2006 qui intègre les modifications législatives issues de l'ordonnance du 26 août 2005. II sera ainsi précieux pour les utilisateurs de cet ouvrage de disposer d'une information et d'analyses tenant compte des évolutions les plus récentes. Enfin, l'utilisation de la jurisprudence des chambres régionales des comptes est l'une des originalités de l'ouvrage. Les auteurs se sont attachés à illustrer chacune des parties de leur guide à l'aide d'extraits significatifs d'avis, d'observations voire de jugements des chambres régionales des comptes. 143 tableaux, complétés chaque fois que cela s'avère nécessaire, de nombreux modèles, une jurisprudence commentée, un glossaire et un index thématique confèrent à cet ouvrage son caractère résolument pratique. l'autorité de ses auteurs, son souci pédagogique du détail, sa grande clarté le rendent indispensable en matière de comptabilité communale.

Guide pratique en matière de comptabilité communale

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Total Pages : 95 pages
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Book Synopsis Guide pratique en matière de comptabilité communale by : Philémon Ragot

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Guide pratique de comptabilité communale

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ISBN 13 : 9782711103171
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.1/5 (31 download)

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Book Synopsis Guide pratique de comptabilité communale by : Michel Bazoche

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Guide pratique de comptabilité communale

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ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
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Book Synopsis Guide pratique de comptabilité communale by : Michel Bazoche

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Traité pratique de la comptabilité communale

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Total Pages : 136 pages
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Book Synopsis Traité pratique de la comptabilité communale by : Adam

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Guide pratique de la nouvelle comptabilité communale

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Total Pages : 208 pages
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Book Synopsis Guide pratique de la nouvelle comptabilité communale by : Michel Bazoche

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Guide pratique en mattière de comptabilité communale, par Philémon Ragot,...

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Total Pages : 95 pages
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Book Synopsis Guide pratique en mattière de comptabilité communale, par Philémon Ragot,... by : Philémon Ragot

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Finances et comptabilité communales, guide pratique, par un percepteur

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Total Pages : 302 pages
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Book Synopsis Finances et comptabilité communales, guide pratique, par un percepteur by :

Download or read book Finances et comptabilité communales, guide pratique, par un percepteur written by and published by . This book was released on 1904 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Manuel pratique de comptabilité communale

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ISBN 13 :
Total Pages : 450 pages
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Book Synopsis Manuel pratique de comptabilité communale by : Roger Bellec

Download or read book Manuel pratique de comptabilité communale written by Roger Bellec and published by . This book was released on 1968 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Budget des communes

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ISBN 13 : 9782701313535
Total Pages : 888 pages
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Book Synopsis Budget des communes by : Roland Brolles

Download or read book Budget des communes written by Roland Brolles and published by . This book was released on 2001 with total page 888 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable guide pratique, cet ouvrage répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux en matière budgétaire, financière et comptable. Quelles sont les fonctions de l'ordonnateur et du comptable public ?, comment mettre en place, dans le respect de la plus stricte conformité aux normes actuelles, un budget communal ?, quelles sont les règles encadrant la comptabilité de l'ordonnateur et celle du receveur municipal ?, en quoi consistent les contrôles exercés par la chambre régionale des comptes ?, quelle est l'imputation budgétaire et comptable d'une dépense ou d'une recette ? L'ouvrage expose de manière claire et complète les grands principes applicables aux dépenses et aux recettes communales. Il analyse minutieusement les différents articles budgétaires, en présentant la section d'investissement et la section de fonctionnement. De plus, il reprend la plupart des instructions de la Direction de la comptabilité publique et des circulaires du ministère de l'Intérieur, ce qui en fait un instrument de travail quotidien très pratique et accessible à tous. Cette douzième édition, à jour au 1er juillet 2001, prend en compte les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes, notamment en ce qui concerne l'intercommunalité et le nouveau Code des marchés publics. Ainsi actualisé, cet ouvrage, devenu une référence incontournable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor, constitue plus que jamais un instrument de travail indispensable pour tous les praticiens des finances communales et un document de référence commun entre le maire et le receveur municipal.

Notions pratiques de comptabilité communale

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Total Pages : 64 pages
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Book Synopsis Notions pratiques de comptabilité communale by : Manuel Merlo

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La nouvelle comptabilité des communes

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402436190
Total Pages : 211 pages
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Book Synopsis La nouvelle comptabilité des communes by : Marie-Thérèse Bidard

Download or read book La nouvelle comptabilité des communes written by Marie-Thérèse Bidard and published by FeniXX. This book was released on 1994-12-31T23:00:00+01:00 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de dix ans après les lois de décentralisation, l'instruction M14 met en place un nouveau cadre comptable, mieux adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales, et aux besoins des citoyens. La loi du 22 juin 1994, portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales se veut, avant tout, un texte de compromis, fondé sur un arbitrage entre l'application stricte du plan comptable général de 1982, et la prise en compte des spécificités de la gestion locale. Quelles sont les caractéristiques du secteur public communal ? Quels principes du plan de comptes de la comptabilité générale ont été adaptés à la M14 ? De quelle manière la nouvelle instruction contribue-t-elle à améliorer la transparence ? Quels sont les rapports de la M14 à l'analyse financière ? « M14 La nouvelle comptabilité des communes » répond très clairement à l'ensemble de ces questions, en proposant une analyse précise et concrète du cadre de la réforme, et des normes et règles édictées par celle-ci. Un ouvrage indispensable, qui permet de mesurer parfaitement les implications de la nouvelle instruction sur la comptabilité communale.

M 14 La comptabilité des communes

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Publisher : Berger Levrault
ISBN 13 : 9782701317175
Total Pages : 415 pages
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Book Synopsis M 14 La comptabilité des communes by : Marie-Thérèse Bidart

Download or read book M 14 La comptabilité des communes written by Marie-Thérèse Bidart and published by Berger Levrault. This book was released on 2010-06-01 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens. Cet ouvrage complet, propose une analyse pédagogique et méthodologique de l'ensemble des règles de la comptabilité communale : - le descriptif des différents types de comptes ; - les principes généraux du Plan comptable général (amortissement, provisions...) ; - les modalités de détermination et d'affectation du résultat en M 14 ; la modernisation des procédures budgétaires ; - les relations financières entre les communes et les EPCI ; - les dispositions visant à l'amélioration de la transparence financière ; les apports de la M14 à l'analyse financière ; - la qualité comptable. L'ouvrage intègre les évolutions les plus récentes, notamment l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14.

Manuel pratique des communes

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ISBN 13 :
Total Pages : 1034 pages
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Book Synopsis Manuel pratique des communes by : Charles de Fouchier

Download or read book Manuel pratique des communes written by Charles de Fouchier and published by . This book was released on 1920 with total page 1034 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Budget des communes

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ISBN 13 : 9782701314402
Total Pages : 958 pages
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Book Synopsis Budget des communes by : Roland Brolles

Download or read book Budget des communes written by Roland Brolles and published by . This book was released on 2004 with total page 958 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Véritable guide pratique, cet ouvrage répond aux nombreuses questions que peuvent se poser les responsables locaux et les comptables du Trésor en matière budgétaire, financière et comptable. Quelles sont les fonctions de l'ordonnateur et du comptable public ? Comment mettre en place, dans le respect de la plus stricte conformité aux normes actuelles, un budget communal ? Quelles sont les règles encadrant la comptabilité de l'ordonnateur et celle du receveur municipal ? En quoi consistent les contrôles exercés par la chambre régionale des comptes ? Quelle est l'imputation budgétaire et comptable d'une dépense ou d'une recette ? Conçu selon le plan de la nomenclature comptable M14, cet ouvrage analyse, de façon claire et complète, le contenu des articles budgétaires à travers l'ensemble des textes applicables et les grands principes de la comptabilité publique. Cette 14e édition prend en compte les modifications réglementaires, budgétaires et comptables les plus récentes : loi de finances rectificative pour 2003 et loi de finances pour 2004, décret du 2 avril 2003 relatif aux pièces justificatives de la dépense, décret du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14, etc. Ainsi actualisé, ce manuel, devenu une référence incontournable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor, constitue plus que jamais un instrument de travail indispensable pour tous les praticiens des finances communales et un document de référence commun entre le maire et le receveur municipal. Initialement rédigé par Roland Brolles, l'ouvrage est régulièrement mis à jour depuis 1991 par Bernadette Straub, receveur-percepteur à la trésorerie du Lavandou.

Le plan fonctionnel et économique de la comptabilité communale

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Total Pages : 335 pages
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Book Synopsis Le plan fonctionnel et économique de la comptabilité communale by : Alfons van Dromme

Download or read book Le plan fonctionnel et économique de la comptabilité communale written by Alfons van Dromme and published by . This book was released on 1969 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

M14

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ISBN 13 : 9782701315676
Total Pages : 361 pages
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Book Synopsis M14 by : Marie-Thérèse Bidart

Download or read book M14 written by Marie-Thérèse Bidart and published by . This book was released on 2007 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'instruction M 14 a mis en place un cadre comptable adapté aux impératifs de gestion des collectivités locales et aux besoins des citoyens. Complet, cet ouvrage propose une analyse claire et méthodique de l'ensemble des règles issues de cette instruction et actuellement applicables à la comptabilité des communes : descriptif des différents types de comptes ; principes généraux du plan comptable général (amortissement, provisions, etc.) ; modalités de détermination et d'affectation du résultat en M 14 ; modernisation des procédures budgétaires ; dispositions applicables aux relations financières entre les communes et leurs établissements publics, en particulier en ce qui concerne les EPCI ; dispositions visant à améliorer la transparence financière ; apports de la M 14 à l'analyse financière. L'édition 2007 tient compte des dernières évolutions juridiques et comptables. En outre, elle intègre les dispositions de la réglementation 2005 issue du Comité de finances locales, qui précisent notamment les règles relatives aux provisions, aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement, ainsi qu'aux décisions d'attribution des subventions. Par ailleurs, elle décrit les enjeux à court terme de la poursuite de l'amélioration de la qualité comptable et les outils pour y parvenir. Un ouvrage de référence, indispensable pour maîtriser au quotidien la comptabilité communale.