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Guide De La Protection Juridique Des Majeurs
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Book Synopsis Guide de la protection juridique des majeurs by : Michel Boudjemaï
Download or read book Guide de la protection juridique des majeurs written by Michel Boudjemaï and published by Editions ASH. This book was released on 2014-01-02 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd'hui, environ 800000 personnes sont placées sous l'un des régimes de protection. Ces différentes mesures s'avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont, pour la plupart, méconnues. Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu'elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité. Outre la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, il y est également question de celle du 5 juillet 2011 relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Rédigé dans un style clair et accessible au plus grand nombre, ce guide propose une information complète et actualisée, enrichie de nombreux exemples tirés à la fois de la jurisprudence et de la pratique. Doté d'une réelle expérience pédagogique auprès des travailleurs sociaux et d'une connaissance approfondie de leurs champs de contraintes, l'auteur leur a bâti un véritable outil de travail mais aussi de réflexion, qui intéressera également les non-professionnels confrontés à l'accompagnement des majeurs protégés.
Book Synopsis Le Guide de la Protection Juridique des Majeurs by : cap retraite
Download or read book Le Guide de la Protection Juridique des Majeurs written by cap retraite and published by Cap Retraite. This book was released on 2013-01-01 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre « Guide de la Protection Juridique des Majeurs » présente les mesures de protection juridique pouvant être mises en place lorsqu'une personne ne peut plus pourvoir seule à ses propres intérêts du fait d'une altération de ses facultés physiques ou mentales. Découvrez les différences entre les différents régimes : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle et leurs conséquences sur la personne et le patrimoine du majeur protégé. Retrouvez également des outils pratiques et des conseils utiles, des fiches synthétiques résumant les mesures de protection et une interview
Book Synopsis Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs by : Catherine Wong
Download or read book Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs written by Catherine Wong and published by Dunod. This book was released on 2009-01-28 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Très attendue par le secteur, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles vise, notamment, à freiner l'inflation du nombre de procédures, en recentrant le dispositif sur les personnes dont les facultés sont réellement atteintes, mais aussi à renforcer les droits des majeurs ainsi protégés, à mieux encadrer le secteur et à modifier ses modalités de financement. La plupart de ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Ce texte signe l'entrée officielle des services et personnes morales gérants de tutelles dans le secteur social et médico-social. Elle oblige ou recommande notamment la formation professionnelle (non sanctionnée par un diplôme).
Book Synopsis La protection juridique des majeurs vulnérables by : Conseil biterrois pour l'accès au droit
Download or read book La protection juridique des majeurs vulnérables written by Conseil biterrois pour l'accès au droit and published by . This book was released on 2000 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection juridique des majeurs vulnérables by : Conseil biterrois pour l'accès au droit
Download or read book La protection juridique des majeurs vulnérables written by Conseil biterrois pour l'accès au droit and published by . This book was released on 1999 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant by : Micaela Vaerini
Download or read book Guide pratique du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant written by Micaela Vaerini and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-09-08 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Book Synopsis Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs by : Catherine Wong
Download or read book Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs written by Catherine Wong and published by . This book was released on 2009 with total page 442 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les mesures de protection des biens des majeurs, plus connues sous le vocable de " tutelles ", concernent de plus en plus de personnes. Confrontés à ces situations, familles et professionnels ont besoin d'informations suffisamment précises sans être trop complexes. Il s'agit d'utiliser au mieux l'arsenal existant : demander une mesure de protection quand elle est nécessaire, s'en passer quand elle est inutile et connaître les droits et les devoirs de chacun. Outre les modifications apportées par la nouvelle loi de mars 2007 et les conséquences de celle-ci pour les majeurs déjà sous protection, ce guide clair et complet traite de la responsabilité civile et pénale du protégé, de la responsabilité du tuteur, du consentement aux soins des malades protégés, de la liberté de choix du lieu de vie ainsi que du mandat de protection future. L'ouvrage propose enfin des fiches pratiques répondant à des questions précises comme : comment remplir la requête de demande de tutelle ? que mettre sur le compte annuel de gestion, comment le présenter ? quelles précautions prendre quand on soigne quelqu'un sous tutelle ? un malade protégé peut-il donner ses organes ou son sang ? que devient la personne de confiance quand un tuteur est nommé ?...
Book Synopsis Tutelles et mesures de protection des majeurs by : Conseil lyonnais pour le respect des droits
Download or read book Tutelles et mesures de protection des majeurs written by Conseil lyonnais pour le respect des droits and published by . This book was released on 2011 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : tuteur, conseil familial, juge des tutelles... Quest-ce que la protection juridique dun majeur ? Quelle solution est la mieux adaptée ? by : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Download or read book Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : tuteur, conseil familial, juge des tutelles... Quest-ce que la protection juridique dun majeur ? Quelle solution est la mieux adaptée ? written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-06-15 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide répond à vos questions : - Quelles sont les différences entre tutelle, curatelle, sauvegarde de justice ? - Comment choisir la solution la mieux adapter à votre situation ? - Quel est le rôle du curateur, tuteur ?
Book Synopsis Tutelle, curatelle, etc by : Véronique Bonpain
Download or read book Tutelle, curatelle, etc written by Véronique Bonpain and published by . This book was released on 2024-04-25 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant by : Micaela Vaerini
Download or read book Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant written by Micaela Vaerini and published by . This book was released on 2015 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes Publisher : ISBN 13 :9783037514528 Total Pages :391 pages Book Rating :4.5/5 (145 download)
Book Synopsis Droit de la protection de l'adulte : guide pratique (avec modèles) by : Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes
Download or read book Droit de la protection de l'adulte : guide pratique (avec modèles) written by Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes and published by . This book was released on 2012 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.
Book Synopsis Tutelle, curatelle by : Emmanuèle Vallas-Lenerz
Download or read book Tutelle, curatelle written by Emmanuèle Vallas-Lenerz and published by PRAT Editions. This book was released on 2015-04-23 with total page 211 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Existe-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations et les responsabilités du tuteur vis-à-vis du majeur protégé ? Quelles sont les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur ? (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques...) Demander le placement sous tutelle ou curatelle d’un proche est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en œuvre peut s’avérer délicate car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe. Ce guide indispensable permet à chacun de connaître toutes les règles qui s’appliquent à son cas particulier et d’être en mesure d’agir sereinement. Grâce aux modèles d’actes et aux cas pratiques qu’il propose, ce guide apporte au lecteur une vision et une aide concrètes qui faciliteront ses moyens d’action. Inclus : cas pratiques, lexique, textes de loi, modèles de lettres et de documents, adresses.
Book Synopsis Petit guide juridique sur la protection de l'enfance by : ASMAE-Les Amis de Soeur Emmanuelle (France).
Download or read book Petit guide juridique sur la protection de l'enfance written by ASMAE-Les Amis de Soeur Emmanuelle (France). and published by Editions Fabert. This book was released on 2007 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Accompagner un enfant maltraité plonge parfois parents et professionnels dans un grand désarroi. A l'émotion, la révolte ou l'inquiétude que suscite chez eux la situation de l'enfant en danger s'ajoute la difficulté d'avoir affaire à la loi et à ceux qui l'appliquent. Pour faciliter leurs démarches, ce guide présente les éléments juridiques de base en rapport avec la protection de l'enfance. La première partie propose des définitions de la maltraitance et fait découvrir les différents circuits de protection de l'enfance en danger. La deuxième partie donne des points de repère fondamentaux sur la justice française : présentation de ses différentes instances, définitions de base et description des principaux acteurs. Enfin, la dernière partie traite de thèmes transversaux tels que l'autorité parentale, les responsabilités juridiques, la parole de l'enfant en justice, la prescription des abus sexuels et le secret professionnel. Ce guide n'a pas pour ambition d'être exhaustif tant le sujet est vaste et complexe. Il a pour seul objectif d'aider les personnes confrontées à ces questions à trouver des éléments de réponse qui leur permettent de poursuivre leurs démarches avec plus d'assurance et d'efficacité en faveur des enfants.
Book Synopsis Guide de la protection judiciaire de l'enfant by : Michel Huyette
Download or read book Guide de la protection judiciaire de l'enfant written by Michel Huyette and published by . This book was released on 2009 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection judiciaire des mineurs constitue une préoccupation essentielle, mais c'est aussi un monde complexe. Pour que les interventions soient conformes à la loi, cohérentes et efficaces, il est indispensable d'en connaître les règles et enjeux. Cet ouvrage présente dans un langage aisément accessible le dispositif français de protection judiciaire de l'enfance : • Il décrit le fonctionnement de l'assistance éducative dans une optique pédagogique et pratique, en suivant le déroulement d'une procédure, de l'ouverture du dossier à l'extension de la protection aux majeurs. • Toutes les interventions possibles et leurs modalités d'application sont présentées et analysées. Des critères de choix sont proposés. • Les pratiques des professionnels et les enjeux pour les familles sont étudiés. Cette nouvelle édition a été entièrement revue et corrigée. Ont notamment été intégrées toutes les modifications issues des lois de mars 2007, ainsi que les nouvelles jurisprudences. Enfin le lecteur pourra bénéficier d'une mise à jour permanente par le biais du blog de l'auteur : www.justicedesmineurs.fr
Book Synopsis Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant by :
Download or read book Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant written by and published by . This book was released on 2015 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Tutelle, curatelle etc. Comment protéger un proche ? by : Gérard Amable
Download or read book Tutelle, curatelle etc. Comment protéger un proche ? written by Gérard Amable and published by . This book was released on 2018-06-21 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide " grand public " répond aux questions et donnent tous les renseignements utiles aux centaines de milliers de personnes qui s'inquiètent pour leurs proches (parents âgés, enfants majeurs handicapés, ...), et qui cherchent des réponses à leurs questions : comment agir avec ou la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serais-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le MJPM nommé par le juge des tutelles ?... Il s'adresse également à ceux qui sont déjà chargés d‘une mesure de protection d'un proche, et qui souhaitent être conseillés dans cette tâche. Il a aussi été écrit pour ceux qui, sans gérer eux-mêmes la tutelle ou la curatelle, veulent en comprendre le contenu et s'assurer que ceux qui l'assurent le font en respectant toutes les règles. Les services sociaux, de plus en plus concernés par des situations vécues par des personnes à protéger, trouveront aussi là des conseils et outils précieux. Ecrit par deux praticiens, ce guide, pédagogique et pragmatique, comprend toutes les références des formulaires officiels, ainsi que les modèles et exemples de courriers nécessaires.
