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Fondations Reconnues Dutilite Publique
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Book Synopsis Fondations et recherche by : Vanina Paoli-Gagin
Download or read book Fondations et recherche written by Vanina Paoli-Gagin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique. Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation. Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage : la typologie des fondations ; les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ; l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ; le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ; le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ; le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.
Book Synopsis Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise by : Eric Baron
Download or read book Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise written by Eric Baron and published by . This book was released on 1992 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise by : Éric Baron
Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise written by Éric Baron and published by Juris-Service. This book was released on 2004 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des œuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations. Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle " fondation d'entreprise ", objectifs de la loi du 4 juillet 1990. La loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'Etat ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations. Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une " fondation reconnue d'utilité publique ", d'un " compte de fondation " ou d'une " fondation d'entreprise ". Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues. Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à cœur.
Book Synopsis Les associations et fondations reconnues d'utilité publique by :
Download or read book Les associations et fondations reconnues d'utilité publique written by and published by . This book was released on 1988 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité des fondations d'utilité publique by : Michel Pomey
Download or read book Traité des fondations d'utilité publique written by Michel Pomey and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Fondations reconnues d'utilité publique by : Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP.
Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique written by Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fondation Lucien de Reinach, reconnue d'utilité publique by : Fondation Lucien de Reinach (Paris, France)
Download or read book Fondation Lucien de Reinach, reconnue d'utilité publique written by Fondation Lucien de Reinach (Paris, France) and published by . This book was released on 1922 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Associations et fondations reconnues d'utilité publique de Paris et de la Seine by : Seine. Dons et legs, associations (Bureau)
Download or read book Associations et fondations reconnues d'utilité publique de Paris et de la Seine written by Seine. Dons et legs, associations (Bureau) and published by . This book was released on 1958 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La pratique des fondations d'utilité publique by :
Download or read book La pratique des fondations d'utilité publique written by and published by . This book was released on 1990 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Private Funds, Public Purpose by : Helmut K. Anheier
Download or read book Private Funds, Public Purpose written by Helmut K. Anheier and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-11-11 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparative information detailing the cultural, legal and historical environments of foundations in international settings has been scarce - until now. Written by scholars from six countries, this text covers philanthropic foundations in the world's busiest commercial centers - the U.S. and Eastern and Western Europe. It reports on the structures and mindsets that shape foundations' gift giving, and discusses different aspects of foundation management. Case studies of the French and Italian foundation communities and a comparative legal chapter are especially notable.
Book Synopsis Fondations : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité by : Collectif
Download or read book Fondations : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité written by Collectif and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T23:00:00+01:00 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes applicables aux fondations. « Copyright Electre »
Author :France. Direction des journaux officiels Publisher :Journal Officiel ISBN 13 :9782110748690 Total Pages :155 pages Book Rating :4.7/5 (486 download)
Book Synopsis Fondations reconnues d'utilité publique by : France. Direction des journaux officiels
Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique written by France. Direction des journaux officiels and published by Journal Officiel. This book was released on 2000 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente publication ne concerne que les Fondations reconnues d'utilité publique dont le titre est protégé depuis la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat. Elle reprend les dispositions législatives et réglementaires relatives : - à la tutelle administrative des fondations ; - au contrôle de l'emploi des subventions qu'elles peuvent recevoir ; - aux dispositions fiscales qui leur sont applicables. Des modèles de statuts sont en outre proposés, ainsi que la liste des pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modifications de leurs statuts ou de l'approbation de leur règlement intérieur.
Author :France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique Publisher : ISBN 13 :9782110732903 Total Pages :109 pages Book Rating :4.7/5 (329 download)
Book Synopsis Fondations reconnues d'utilité publique by : France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique written by France. Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique and published by . This book was released on 1992 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des fondations d'utilité publique by : Benoît Merkt
Download or read book Droit des fondations d'utilité publique written by Benoît Merkt and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La fondation written by R. Chevallier and published by . This book was released on 1907 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit des fondations en France et à l'étranger by : René-Jean Dupuy
Download or read book Le Droit des fondations en France et à l'étranger written by René-Jean Dupuy and published by La Documentation française. This book was released on 1989 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Listes des établissements reconnus d'utilité publique by : France
Download or read book Listes des établissements reconnus d'utilité publique written by France and published by . This book was released on 1988 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
