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Fiches De Droit Administratif Des Biens
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Book Synopsis Fiches de droit administratif des biens by : Marjolaine Monot-Fouletier
Download or read book Fiches de droit administratif des biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-05-09 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Book Synopsis Fiches de droit administratif des biens by : Marjolaine Monot-Fouletier
Download or read book Fiches de droit administratif des biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and published by . This book was released on 2016-07-26 with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fiches de droit administratif des biens by : Marjolaine Monot-Fouletier
Download or read book Fiches de droit administratif des biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and published by . This book was released on 2023-05-09 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Jean-Philippe Orlandini
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Philippe Orlandini and published by . This book was released on 2020-01-14 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Hervé Arbousset
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Hervé Arbousset
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by . This book was released on 2015 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique. Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs.
Book Synopsis DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS by : Chrétien,
Download or read book DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS written by Chrétien, and published by . This book was released on 1998-10-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Norbert Foulquier
Download or read book Droit administratif des biens written by Norbert Foulquier and published by . This book was released on 2019-09-26 with total page 923 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Gustave Peiser
Download or read book Droit administratif des biens written by Gustave Peiser and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Sabine Boussard
Download or read book Droit administratif des biens written by Sabine Boussard and published by . This book was released on 2014 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation. L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le récent Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau régime de la propriété publique, du domaine public et du domaine privé. De même, le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications qui ont notamment concerné l'enquête préalable. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes qui sont confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Emmanuelle Gillet-Lorenzi
Download or read book Droit administratif des biens written by Emmanuelle Gillet-Lorenzi and published by . This book was released on 2007-10-01 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Jean-François Poli
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-François Poli and published by . This book was released on 2003 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens trouve son origine dans les textes les plus anciens de notre ordre juridique. Il n'en demeure pas moins un droit de la modernité tant il a su évoluer avec son siècle, et cela sans perdre son âme : il reste toujours marqué par la poursuite de l'intérêt général. Le droit administratif des biens est d'abord celui du domaine public, mais également celui des travaux publics et de l'expropriation. L'ouvrage est à jour de la loi relative à la démocratie de proximité de février 2002, mais également de la loi SRU, de la loi du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF, des modifications du Code de justice administrative et du Code des marchés publics, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels. Il prend en compte l'incidence du droit communautaire, du droit de la concurrence et, plus généralement, du droit économique sur les concepts fondamentaux de la matière. Le parti pris éditorial est de proposer trois niveaux de lecture. Le premier niveau permet au lecteur de maîtriser l'essentiel de la question. Il est complété, dans le même corps de texte, par des encadrés qui apportent des compléments d'approfondissement constitués par des extraits de codes ou de textes législatifs ou réglementaires, ainsi que par de larges exemples jurisprudentiels. Le tout s'appuie sur des notes de bas de pages abondantes qui viennent ajouter des références doctrinales, jurisprudentielles et textuelles.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Christophe Roux
Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Roux and published by . This book was released on 2021-10-20 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Pierre Bon
Download or read book Droit administratif des biens written by Pierre Bon and published by . This book was released on 2020-06-03 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Christian Lavialle Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130474111 Total Pages :395 pages Book Rating :4.4/5 (741 download)
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Christian Lavialle
Download or read book Droit administratif des biens written by Christian Lavialle and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1996 with total page 395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : de David-Beauregard
Download or read book Droit administratif des biens written by de David-Beauregard and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Charles Debbasch Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130460909 Total Pages :366 pages Book Rating :4.4/5 (69 download)
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Charles Debbasch
Download or read book Droit administratif des biens written by Charles Debbasch and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1994 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
